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Questionnaire de l'ACIA pour les installations concernant l'exportation de farines d'origine végétale au Canada

Ce questionnaire doit être rempli par toute installation d'un des pays énumérés à l'annexe I des Exigences d'importation applicables aux ingrédients d'aliments d'origine végétale destinés à l'alimentation du bétail qui souhaite exporter au Canada des farines d'origine végétale recensées par l'ACIA. Les codes SH pour les produits visés sont énumérés à l'annexe II des Exigences d'importation applicables aux ingrédients d'aliments d'origine végétale destinés à l'alimentation du bétail. L'objectif du questionnaire est de fournir aux installations le moyen de démontrer que les risques de transmission de la peste porcine africaine (PPA) par la contamination de ces produits ont été atténués.

Une vérification et une approbation annuelles de ce questionnaire par les autorités compétentes du pays exportateur sont nécessaires pour vérifier si les renseignements fournis sont complets et exacts. Un questionnaire vérifié et approuvé par les autorités compétentes est valide pendant un an.

Renseignements sur l'installation

Non de l'installation :
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Adresse physique de l'installation :
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Adresse postale de l'installation si différente de l'adresse physique :
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Énumérez les activités effectuées dans l'installation (traitement/fabrication thermique,
emballage, entreposage, etc.) :
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Renseignements sur le représentant de l'installation

Non du représentant de l'établissement qui remplit le questionnaire :
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Titre : espace

Numéro de téléphone : espace

Adresse courriel : espace

Renseignements sur l'autorité compétente

Nom de l'autorité compétente chargée de vérifier et d'approuver le questionnaire :
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Adresse physique de l'autorité compétente :
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Adresse postale de l'autorité compétente si différente de l'adresse physique :
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Nom du représentant de l'autorité compétente qui remplit le questionnaire :
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Titre : espace

Numéro de téléphone : espace

Adresse courriel : espace

Questions

1. Dressez la liste de toutes les matières végétales entrantes, ainsi que leur espèce et leur pays d'origine, qui sont reçues, entreposées, transformées ou manipulées d'une autre manière dans cette installation.

Matière végétale Espèce Pays d'origine

2. Énumérez tous les produits finis sortants que cette installation produit, ainsi que le code SH correspondant, et indiquez ceux qui sont exportés au Canada.

Produit Code SH Destinés à l'exportation vers le Canada

3.0 L'installation transforme-t-elle le produit qui doit être exporté au Canada d'une manière qui comprend le chauffage du produit à au moins 70 °C pendant trente (30) minutes ou 85 °C pendant cinq (5) minutes?

Oui case  Non case

3.1

Si ce n'est pas le cas, indiquez les températures réelles que le produit atteint pendant le traitement et la durée réelle.

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4.0 L'installation utilise-t-elle un flux de produits unidirectionnel pour s'assurer que le produit entrant n'entre pas en contact avec le produit fini (sortant) qui doit être exporté au Canada ?

Oui case  Non case

4.1

Si ce n'est pas le cas, comment l'installation s'assure-t-elle que le produit entrant n'entre pas en contact avec le produit fini (sortant) qui doit être exporté au Canada ?

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5.0 L'installation ajoute-t-elle un produit non traité (c.-à-d. un produit qui n'a pas subi de traitement thermique) au produit qui a subi un traitement thermique tel que décrit à la question 3.0 et qui doit être exporté au Canada ? P. ex. criblures, coques, etc.

Oui case  Non case

6.0 L'installation transporte-t-elle des expéditions en vrac de matières sortantes qui doivent être exportées au Canada dans des conteneurs pour vrac à usage unique (p. ex. des bacs de manutention) ou des conteneurs munis d'un revêtement de plastique à usage unique?

Oui case  Non case

7.0 L'installation fournit-elle la documentation appropriée (c.-à-d. les panneaux et les étiquettes) et de la formation aux employés pour veiller à ce que le produit entrant n'entre pas en contact avec le produit fini (sortant) qui doit être exporté au Canada?

Oui case  Non case

Signature du représentant de l'installation

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Signature du représentant de l'installation

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Date (jj/mm/aaaa)

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Nom du représentant de l'installation

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Titre du représentant de l'installation

Approbation et signature de l'autorité compétente

Je, le représentant de l'autorité compétente de espace (insérer le nom du pays exportateur), certifie que le questionnaire ci-dessus est complet et exact tel qu'il a été soumis.

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Signature du représentant

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Date (jj/mm/aaaa)

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Nom du représentant

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Titre du représentant

Sceau officiel de l'autorité compétente

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