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Description des exigences réglementaires

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Le Règlement sur la santé des animaux décrit les exigences relatives à l'identification des bovins, des bisons, des moutons et des porcs et comment déclarer leur mouvement. La liste qui suit est un résumé de ces exigences. Pour plus de précision, s'il vous plaît se référer au Règlement sur la santé des animaux et aux ressources d'informations supplémentaires énumérées ci-dessous. Les renseignements de cette page concernent uniquement les exigences de traçabilité fédérales. Si vous avez des questions sur les exigences de traçabilité provinciales, veuillez communiquer avec votre gouvernement provincial.

Exigences générales

Conformité

La conformité est établie grâce à une approche de collaboration entre la partie réglementée et l'ACIA. Pour favoriser la conformité, l'ACIA collabore avec les administrateurs responsables et a recours à différents outils (consultation, diffusion de renseignements, campagnes de sensibilisation, etc.) pour informer et sensibiliser les parties réglementées au sujet des exigences législatives et réglementaires auxquelles elles doivent se conformer.

En cas de violation d'une exigence réglementaire, quatre mesures d'application de la loi peuvent être prises en vertu du programme national d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage, à savoir : la saisie et la retenue (dans le cas d'étiquettes falsifiées), l'envoi d'une lettre de non-conformité, l'envoi d'un avis de violation (assorti ou non d'une sanction administrative pécuniaire) et la poursuite. Le montant des sanctions administratives pécuniaires est fixé par le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.

Ressources d'informations supplémentaires

Pour un complément d'information sur les exigences en matière d'identification et de traçabilité du bétail :

Loi sur la santé des animaux

Partie XV du Règlement sur la santé des animaux

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Liste des administrateurs responsables

Exigences réglementaires provinciales en matière d'identification et de traçabilité du bétail :

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Alberta Agriculture and Forestry - (anglais seulement)

Questions et réponses

Peut-on envoyer ou transporter des animaux à un abattoir et remettre à l'exploitant de ce dernier les étiquettes approuvées dans un sac afin qu'il signale le retrait?

Non. Les étiquettes approuvées doivent être apposées sur l'oreille des animaux avant leur transport. Les abattoirs ne sont pas des installations d'étiquetage.

Est-ce que les bovins, les bisons ou les moutons abattus à la ferme doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette approuvée?

Non. S'ils n'ont jamais quitté leur ferme d'origine, ils n'ont pas à être identifiés à l'aide d'une étiquette approuvée.

Comment doit-on signaler à l'administrateur l'exportation d'animaux?

L'exportateur doit signaler un événement « Exporté » à l'administrateur, et non un événement « Retiré » même si les animaux sont exportés pour abattage immédiat. Le terme « Retiré » est utilisé uniquement pour signaler la mort d'un animal ou la réception d'une carcasse.

Pendant combien de temps dois-je conserver mes registres?

Les informations spécifiques aux mouvements de moutons doivent être conservées en registre pendant cinq ans. Tous les autres documents doivent être conservés pour deux ans.

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