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Bulletins sur le programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE)

Les bulletins sur le programme TRACE vise à offrir un aperçu de l'avancement des modifications proposées à la Partie XV du Règlement sur la santé des animaux du gouvernement fédéral (le « Règlement ») concernant l'identification et la traçabilité des animaux d'élevage.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se consacre à la protection des aliments, des animaux et des plantes afin d'améliorer la santé et le bien-être des Canadiens, de l'environnement et de l'économie.

La traçabilité des animaux d'élevage est la capacité de suivre un animal ou un groupe d'animaux à tous les stades de sa vie. Les 3 principaux piliers des systèmes de traçabilité animale sont les suivants :

Le système de traçabilité des animaux d'élevage vise à fournir des renseignements pertinents et exacts en temps opportun en vue de minimiser les répercussions d'une éclosion de maladie, d'un problème lié à la salubrité des aliments ou d'une catastrophe naturelle attribuable au bétail ou touchant celui-ci.

Le Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE) est administré conjointement par l'ACIA et l'industrie depuis 2001. Le programme est réglementé et appliqué en vertu de la partie XV du Règlement sur la santé des animaux, pris en vertu de la Loi sur la santé des animaux.

Mise à jour numéro 6 – Information accompagnant les animaux

Cette sixième édition s'articule autour d'un des éléments clés de cette proposition de modifications réglementaires : l'information accompagnant les animaux.

Pourquoi propose-t-on d'apporter des modifications au Règlement sur la santé des animaux?

L'ACIA propose d'apporter des modifications au Règlement sur la santé des animaux pour renforcer le système canadien de traçabilité des animaux d'élevage. En vertu des modifications proposées, certains renseignements devront obligatoirement accompagner un chargement d'animaux ou de carcasses d'animaux transportés.

Pourquoi est-il important d'exiger que des renseignements accompagnent les animaux?

En vertu du projet de règlement, lorsque des ruminants sont déplacés d'un site de départ à un site de destination, l'exploitant du site de destination serait tenu de déclarer, entre autres, le numéro d'identification du site de départ ainsi que la date et l'heure du chargement des animaux dans le véhicule sur le site de départ. L'information accompagnant les animaux vise principalement à aider l'exploitant du site de destination à se conformer à cette exigence.

De plus, un registre des déplacements d'un animal d'un point à l'autre de la chaîne d'approvisionnement appuierait la conformité à l'exigence proposée selon laquelle les déplacements des animaux doivent être déclarés aux administrateurs responsables (comme décrite dans la mise à jour no 5 sur la réglementation). La consignation de ces renseignements permet également d'effectuer des enquêtes exactes et opportunes sur les maladies.

Quels sont les renseignements relatifs aux déplacements des animaux et des carcasses qui doivent obligatoirement accompagner ces derniers?

Pour chaque chargement d'animaux transportés d'un site de départ à un site de destination, les transporteurs d'animaux seraient tenus de fournir les renseignements suivants aux exploitants du site de destination :

  • le numéro d'identification du site de départ et celui du site de destination;
  • la date et l'heure du chargement des animaux ou des carcasses sur le site de départ;
  • le nombre d'animaux chargés et leur espèce;
  • le numéro d'immatriculation (ou tout autre numéro d'identification) du moyen de transport.

Aucun modèle pour consigner cette information n'est exigé; les renseignements pourraient être fournis en format électronique ou papier. Les renseignements devraient être présentés de façon à ce que tout inspecteur et l'exploitant du site de destination puissent les lire immédiatement.

Les personnes qui sont tenues de veiller à ce que les renseignements accompagnent un animal ou une carcasse devront également conserver une copie des renseignements pour une période de deux ans.

Il existe déjà des exigences semblables dans certaines provinces

La Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba ont actuellement des exigences provinciales quant aux informations accompagnant les animaux. Ces exigences provinciales actuelles demeureraient valides et parachèveraient la proposition fédérale. En fait, les exigences fédérales proposées s'harmonisent non seulement avec les exigences en vigueur dans les provinces et les exigences en matière de documentation, mais également avec l'exigence actuelle relative aux informations accompagnant les porcs ou les carcasses de porc en vertu de la Partie XV du Règlement sur la santé des animaux; et avec la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux concernant le transport sans cruauté des animaux vivants.

Dans quelles situations les animaux n'auraient-ils pas à être accompagnés de cette information?

L'exigence proposée ne s'appliquerait pas aux situations suivantes :

  • les animaux et les carcasses d'animaux transportés aux fins d'importation et d'exportation (les permis d'importation et les certificats d'exportation s'appliquent déjà);
  • les ruminants et leurs carcasses transportés à l'intérieur d'une ferme (puisque leurs déplacements n'auraient pas à être déclarés);
  • les porcs ou les carcasses de porc qui sont transportés entre des parties contiguës d'une ferme (une exemption est déjà en place).

Appui à la conformité aux exigences proposées

Les quatre gouvernements provinciaux de l'Ouest exigent l'utilisation d'un manifeste sur les animaux d'élevage. Toutefois, pour aider les transporteurs à respecter la réglementation dans les provinces qui n'exigent actuellement aucun document sur le déplacement, un modèle de document sur le déplacement sera disponible dans le site Web de l'ACIA.

Quand aurais-je la possibilité de formuler des commentaires au sujet du projet de règlement?

À la suite de la publication projet réglementaire dans la Partie I de la Gazette du Canada, les intervenants auront 75 jours pour en faire l'examen et formuler des commentaires. L'ACIA passera en revue tous les commentaires reçus et en tiendra compte avant de finaliser les modifications au règlement et de les publier dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Définitions

Animaux :

Bisons, bovins, caprins, cervidés, porcs ou moutons.

Carcasse :

Un animal mort.

Moyen de transport :

S'entend de tout véhicule utilisé pour le transport d'animaux ou de carcasses.

Ferme :

S'entend de tout terrain ou de tout bâtiment ou autre ouvrage érigé sur un terrain, qui est sous une seule direction, et qui sert à la sélection ou à l'élevage des animaux à l'exclusion d'un centre d'insémination artificielle.

Ruminant :

Bison, bovin, caprin, cervidé ou mouton.

Transporteur :

S'entend de toute personne participant au transport d'animaux ou de carcasses.

Exigences provinciales quant aux informations accompagnant les animaux

Colombie-Britannique (bovins et bisons) en anglais seulement

Alberta (en anglais seulement)

  • Alberta Livestock manifest
    1-866-509-2088 ou e-manifest (en anglais seulement)
  • Alberta Swine manifest (en anglais seulement)
  • Cervid Farming System
    Composez le 310-0000, puis le 780-422-1472

Saskatchewan (en anglais seulement) 
306-546-5086

Manitoba (en anglais seulement)

Mise à jour numéro 5 – Déplacements des animaux

Cette cinquième édition s'articule autour d'un des éléments clés de cette proposition de modifications réglementaires : la déclaration des déplacements des animaux.

Pourquoi propose-t-on d'apporter des modifications au Règlement sur la santé des animaux

L'ACIA propose d'apporter des modifications au Règlement sur la santé des animaux pour renforcer le système canadien de traçabilité du bétail. La réglementation fédérale proposée en matière de traçabilité exigerait notamment que le déplacement des animaux soit déclaré à un administrateur responsable d'un endroit où, par exemple, un animal a été reçu ou abattu.

Pourquoi la déclaration des déplacements des animaux est-elle importante

Un système de traçabilité offrant des renseignements sur les déplacements des animaux d'un lieu à un autre tout au long de la chaîne d'approvisionnement permet de contrôler plus facilement la propagation d'une maladie et de diminuer les répercussions sur l'industrie. Les modifications proposées devraient renforcer la capacité du Canada de réagir rapidement aux menaces pour la santé et aux autres urgences.

Quels sont les renseignements importants liés au déplacement des animaux et des carcasses dans la gestion des problèmes de santé

Les renseignements nécessaires à la gestion des problèmes de santé, et qui devraient faire l'objet d'une déclaration, sont décrits dans le tableau ci-dessous, sous le nom « exigences en matière de données ».

Tableau 1. Exigences proposées en matière de données à déclarer
Exigences en matière de données à déclarer Raisons justifiant la mise à disposition de ces renseignements
Le numéro d'identification d'un identificateur approuvé apposé sur l'animal ou la carcasse Les renseignements sur les déplacements associés à l'identité d'un animal ou d'un groupe d'animaux précis permettent de confirmer quels animaux ont été abattus, importés ou exportés, ou ont pu être touchés par un problème de santé.
Le numéro d'identification du lieu (site) de départ et de destination Fournir une représentation géographique d'un problème de santé et permettre de déterminer où la maladie a pu se propager.
La date et l'heure auxquelles les animaux ont été chargés et déchargés d'un véhicule Permettre l'horodatage en conjonction avec les renseignements liés au contact des animaux qui pourraient servir à déterminer l'ordre dans lequel les véhicules ont été utilisés et, par conséquent, améliorer la précision des sites susceptibles d'avoir été touchés par l'éclosion d'une maladie.
Le numéro d'immatriculation ou autre identification de la remorque non motorisée du véhicule Malgré les mesures de nettoyage et de désinfection, les véhicules peuvent servir de vecteur de maladie. Connaître leur utilisation permet d'évaluer où la maladie a pu se propager.

Quelles seraient les exigences proposées qui sont propres aux déplacements des animaux (Exigences en matière de données décrites ci-dessus)

Tableau 2. Les exigences proposées qui sont propres aux déplacements des animaux
Scénario de mouvement animal Exigences de déclarait proposées

Déplacement d'animaux à l'intérieur d'une exploitation agricole

Les déplacements des ruminants n'auraient pas à être déclarés.

Les exigences actuelles en matière de déclaration des déplacements des porcs demeureraient les mêmes.

Déplacements en territoire canadien d'animaux à destination d'une ferme

L'exploitant de la ferme déclarerait la réception des ruminants, à l'exception des cervidés, sur leur site, à savoir les exigences en matière de données, dans les sept jours suivant la réception de ceux-ci.

Les exigences actuelles en matière de déclaration des déplacements des porcs demeureraient les mêmes.

Déplacements en territoire canadien d'animaux en provenance d'une ferme

L'exploitant de la ferme déclarerait le départ des cervidés de son site, à savoir les exigences en matière de données, dans les sept jours suivant le départ de ceux-ci.

Les exigences actuelles en matière de déclaration des déplacements des porcs demeureraient les mêmes.

Déplacements en territoire canadien d'animaux à destination d'une foire, d'un hall d'exposition ou d'un parc d'engraissement

L'exploitant de la foire, du hall d'exposition ou du parc d'engraissement déclarerait la réception des animaux sur son site, à savoir les exigences en matière de données, dans les sept jours suivant la réception de ceux-ci.

Déplacements en territoire canadien d'animaux à destination d'un marché aux enchères ou d'un parc de rassemblement

L'exploitant du marché aux enchères ou du parc de rassemblement déclarerait la réception des animaux sur son site dans les sept jours suivant la réception de ceux-ci, à savoir les exigences en matière de données, mais au lieu de déclarer le numéro d'identification d'un identificateur approuvé apposé sur l'animal ou la carcasse, l'exploitant déclarerait la quantité d'animaux reçus et leur espèce.

Déplacements en territoire canadien d'animaux à destination d'un pâturage communautaire

L'exploitant de tout site à partir duquel des animaux sont déplacés (en étant ou pas chargés dans un véhicule) vers un pâturage communautaire déclarerait le départ des animaux de son site dans les sept jours suivant le départ de ceux-ci, notamment les renseignements suivants : les numéros d'identification du site de départ et du pâturage communautaire; la date à laquelle les animaux ont quitté le site de départ; les espèces d'animaux transportés ou déplacés et le nombre d'animaux de chaque espèce; et le numéro d'immatriculation du moyen de transport (le cas échéant).

L'exploitant du pâturage communautaire serait exempté de l'obligation de déclarer les renseignements sur les déplacements.

Déplacements en territoire canadien d'animaux à destination d'un abattoir

L'exploitant d'un abattoir déclarerait l'abattage des animaux sur son site, à savoir les exigences en matière de données, dans les sept jours suivant l'abattage de ceux-ci.

En outre, l'exploitant serait tenu de déclarer le départ des animaux vivants du site, à savoir les exigences en matière de données, dans les sept jours suivant le départ.

Ces exigences s'appliqueraient à tous les abattoirs (inspection fédérale, provinciale ou municipale, abattoirs mobiles).

Déplacements en territoire canadien des carcasses à destination d'une usine d'équarrissage ou d'un établissement de collecte de carcasses

L'exploitant de l'usine d'équarrissage ou de l'établissement de collecte de carcasses déclarerait la réception des carcasses sur son site, à savoir les exigences en matière de données, dans les sept jours suivant l'élimination des carcasses.

Les exigences actuelles en matière de déclaration des déplacements des carcasses de porcs demeureraient les mêmes.

Importation/exportation d'animaux

Les importateurs et les exportateurs déclareraient l'importation ou l'exportation des animaux, à savoir les exigences en matière de données, dans les sept jours suivant l'importation ou l'exportation de ceux-ci. Toutefois, au lieu de déclarer le numéro d'identification de site d'un lieu à l'étranger à partir duquel les animaux ont été importés ou vers lequel les animaux ont été exportés, l'importateur ou l'exportateur déclarerait le pays et la sous-division de ce pays (p. ex., l'État des États-Unis) à partir duquel les animaux ont été importés ou vers lequel les animaux ont été exportés. La date et l'heure du chargement dans un véhicule à partir d'un endroit se situant à l'extérieur du Canada n'auraient pas à être déclarées.

Appui au respect des exigences proposées

Les exploitants ne seront pas tenus d'utiliser un lecteur électronique pour déclarer le numéro d'identification d'un identificateur approuvé.

En se fondant sur les exigences provinciales et fédérales actuelles, les transporteurs seraient tenus de fournir à l'exploitant du site de destination des renseignements sur l'origine des animaux.

Les exploitants d'une ferme, d'un parc d'engraissement ou d'une foire agricole qui choisissent d'utiliser un lecteur électronique examiné et approuvé par l'Agence canadienne d'identification des bovins pour lire le numéro d'identification d'un identificateur approuvé seront tenus de déclarer le numéro d'identification des identificateurs lus au premier passage, mais pas ceux qui n'ont pas été lus.

Quand aurais-je la possibilité de formuler des commentaires au sujet du projet de règlement

À la suite de la publication du règlement projeté dans la Partie I de la Gazette du Canada, les intervenants auront 75 jours pour en faire l'examen et formuler des commentaires. L'ACIA passera en revue tous les commentaires reçus et en tiendra compte avant de finaliser les modifications au règlement et de les publier dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Définitions

Animaux
Bisons, bovins, caprins, cervidés, porcs ou moutons.
Caprin (chèvre)
Un animal, autre qu'un embryon ou un œuf fertilisé, du genre Capra.
Cervidé (cerf, wapiti)
Un animal, autre qu'un embryon ou un œuf fertilisé, de la famille Cervidae.
Pâturage communautaire
Pâturage géré par le gouvernement du Canada, un gouvernement provincial ou une municipalité ou loué de celui-ci ou celle-ci, ou détenu ou géré par une association de pâturage communautaire, une association de pâturage ou une coopérative de pâturage ou loué de celle-ci, et où les animaux de plus d'un exploitant agricole sont réunis et mélangés.
En territoire canadien
signifie à l'intérieur du Canada.
Ferme
S'entend de tout terrain ou de tout bâtiment ou autre ouvrage érigé sur un terrain, qui est sous une seule direction, et qui sert à la sélection ou à l'élevage des animaux à l'exclusion d'un centre d'insémination artificielle.
Déclaration
signifie fournir des renseignements à un administrateur responsable (c.-à-d., l'Agence canadienne d'identification des bovins, le Conseil canadien du porc ou Agri-Traçabilité Québec).
Ruminant
Bison, bovin, caprin, cervidé ou mouton.

Mise à jour numéro 4 – Identification des animaux

Cette quatrième édition s'articule autour d'un des éléments clés de cette proposition de modifications réglementaires : l'identification des animaux.

Pourquoi propose-t-on d'apporter des modifications au Règlement sur la santé des animaux

L'ACIA propose d'apporter des modifications au Règlement sur la santé des animaux pour renforcer le système canadien de traçabilité animale. La réglementation fédérale proposée en matière de traçabilité exigerait, entre autres, que le numéro d'identification de l'animal soit communiqué à un administrateur responsable d'un endroit où, par exemple, un identificateur (étiquette) approuvé sera appliqué à un animal, un animal a été reçu ou abattu, ou une carcasse a été éliminée.

Pourquoi l'identification des animaux est-elle importante

L'identification des animaux rend possible le retraçage d'un animal ou d'un groupe d'animaux à des emplacements précis (ou « sites ») et est essentiel afin de contrôler les maladies et gérer efficacement les situations d'urgence touchant la santé des animaux (p. ex., maladies, feux, inondations). L'identification des animaux, au même titre que l'identification des sites, permet de suivre les mouvements des animaux d'un point à l'autre dans toute la chaîne d'approvisionnement, ce qui facilite à son tour la gestion de la propagation des maladies et réduit au minimum toute répercussion sur l'industrie. On prévoit que les modifications proposées renforceront la capacité du Canada d'intervenir rapidement en cas de risques pour la santé ou d'autres situations d'urgence.

Quelles seraient les exigences proposées qui sont propres à l'identification des animaux

Dans le Règlement, le terme « identificateur » remplacerait « étiquette » pour indiquer que les identificateurs autres que les étiquettes d'oreille sont approuvés par le programme TRACE. La liste des identificateurs approuvés et des identificateurs révoqués serait incorporée par renvoi dans le Règlement et ferait donc l'objet d'un processus de consultation plus approfondi lors d'un examen annuel. Selon les espèces, les identificateurs approuvés portent un numéro d'identification propre à chaque animal (suivant une norme ISO) ou à un groupe d'animaux provenant du même site (appelé « marque de troupeau »).

Une personne qui achète des identificateurs approuvés serait tenue de déclarer le numéro d'identification des installations où les identificateurs seraient appliqués aux animaux. Toutefois, la personne ne serait pas tenue de déclarer la date à laquelle l'identificateur approuvé a été appliqué.

Cervidés et chèvres

Les étiquettes d'oreille, les bagues au paturon et les étiquettes posées près de la base de la queue seraient des moyens d'identification approuvés pour les chèvres en vertu du règlement proposé. Les identificateurs portant une marque de troupeau plutôt qu'un numéro ISO seraient approuvés pour les chevreaux âgées de 12 mois ou moins qui sont transportées directement de leur ferme d'origine jusqu'à un abattoir. Les identificateurs qui seraient approuvés pour les chèvres en vertu du règlement proposé sont déjà disponibles auprès de l'Agence canadienne d'identification des bovins.

L'identification des cervidés d'élevage (les wapitis et les cerfs) au moyen d'une étiquette d'oreille est déjà obligatoire dans les quatre provinces de l'Ouest, au Québec et au Yukon. Ces étiquettes d'oreille approuvées par une province seraient approuvées en vertu du règlement fédéral proposé. Il convient de noter que l'approbation des étiquettes d'oreille ne portant pas un numéro ISO serait temporaire. En vertu du règlement proposé, il serait exigé que les cervidés soient identifiés au moyen de deux étiquettes d'oreille approuvées avant de quitter leur ferme d'origine; les deux étiquettes porteraient le même numéro d'identification. Les identificateurs qui seraient approuvés pour les cervidés en vertu du règlement proposé sont déjà disponibles auprès d'Agri-Traçabilité Québec et de l'Agence canadienne d'identification des bovins.

Installation d'identification autorisée

Les bisons et les bovins susceptibles de causer des blessures graves à toute personne qui tente de les identifier pourraient continuer d'être transportés sans porter un identificateur approuvé vers une « installation d'identification autorisée » (anciennement appelé « installations d'étiquetage ») afin d'être identifiés en toute sécurité au moyen d'un identificateur approuvé. Seuls les marchés aux enchères et les parcs de rassemblement seraient éligibles à offrir des services d'identification à titre d'installation d'identification autorisée. L'exploitant d'une installation d'identification autorisée serait tenu de déclarer l'apposition de l'identificateur approuvé sur l'animal.

Retrait et remplacement des identificateurs approuvés

Dans des circonstances particulières et sous la supervision d'un inspecteur de l'ACIA, il serait permis de retirer un identificateur approuvé d'un animal avant qu'il ne soit abattu ou lorsque ce dernier est retrouvé mort. L'exploitant d'un site qui reçoit des animaux ne portant pas d'identificateur approuvé serait toujours tenu d'appliquer un identificateur à l'animal. Cette exigence s'appliquerait également à ceux qui reçoivent des caprins ou des cervidés. Si l'animal arrive à un abattoir et y est abattu, l'exploitant de l'abattoir serait exempté de cette exigence à condition que la réception de l'animal soit déclarée à l'administrateur responsable.

Quand le règlement proposé devrait-il entrer en vigueur?

Le règlement projeté devrait être publié le plus tôt au hiver ou printemps 2020. À la suite de la publication du règlement projeté dans la Partie I de la Gazette du Canada, les intervenants auront 75 jours pour en faire l'examen et formuler des commentaires. L'ACIA passera en revue tous les commentaires reçus et en tiendra compte avant de finaliser les modifications au règlement et de les publier dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Renseignements additionnels

Où acheter des identificateurs approuvés

Pour les bovins, moutons et cervidés (au Québec)

Agri-Traçabilité Québec (ATQ)
Service à la clientèle : 1-866-270-4319

Trouver une installation d'étiquetage

Comment signaler des problèmes avec les étiquettes approuvées

  • ACIB
  • ATQ : 1-866-270-4319

Mise à jour numéro 3 – L'identification des sites

Cette troisième édition s'articule autour d'un des éléments clés de cette proposition de modifications réglementaires : l'identification des sites.

Pourquoi propose-t-on d'apporter des modifications au Règlement sur la santé des animaux?

L'ACIA propose d'apporter des modifications au Règlement sur la santé des animaux pour renforcer le système canadien de traçabilité animale.

Le projet de règlement fédéral de traçabilité exigerait, entre autres, la déclaration à un administrateur responsable du numéro d'identification du site où, par exemple, un identificateur (étiquette) approuvé sera posé sur un animal; un animal a été reçu ou abattu, ou; une carcasse a été éliminée.

Qu'entend-on par « lieu »

Un site est une parcelle de terre où l'on garde, groupe ou élimine du bétail; il s'agit, par exemple, de parcelles de terre où se trouvent des fermes, des enceintes de mise aux enchères, des parcs de rassemblement, des abattoirs ou des usines d'équarrissage. Les véhicules où l'on transporte du bétail ne sont pas considérés comme un « site ».

Qu'est-ce que l'identification d'un site

L'identification du site consiste en un processus selon lequel l'exploitant d'un site (p. ex. un fermier, l'exploitant d'un abattoir) fournit, au gouvernement provincial, les renseignements suivants au sujet de l'emplacement où le site est situé : a) la description cadastrale du site ou, si la parcelle de terrain n'a pas été arpentée, les coordonnées de longitude et de latitude correspondant à l'intérieur ou au périmètre du site; b) le nom de l'exploitant et son numéro de téléphone; c) la liste des espèces animales que l'exploitant présume être présentes sur le site et d) le type d'activité agricole ou agroalimentaire qui se déroule sur le site. Certains gouvernements provinciaux pourraient exiger des renseignements supplémentaires.

Qu'est-ce que le numéro d'identification d'un site

Une fois que le gouvernement provincial a reçu et validé les renseignements fournis par l'exploitant, il attribuera au site un numéro d'identification unique (le numéro d'identification du site). Un site n'est identifié qu'une seule fois, quel que soit le nombre d'espèces animales gardées, groupées ou éliminées, même si le site est exploité par plus d'une personne. Un site ayant été identifié par un gouvernement provincial ou territorial n'aura pas à être identifié à nouveau en application du règlement fédéral proposé.

Comment fait-on la demande pour obtenir un numéro d'identification du lieu

Bien qu'actuellement, l'identification des sites n'est obligatoire que dans les provinces du Québec, de l'Alberta, du Manitoba, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Saskatchewan, toutes les provinces disposent de systèmes en place permettant l'attribution du numéro d'identification de sites. Les exploitants d'une installation n'ayant pas de numéro d'identification de site peuvent obtenir ce numéro auprès de leur gouvernement provincial (ou territorial) (voir ci-dessous). La participation aux programmes provinciaux d'identification des sites est rapide, facile et gratuite. Ce processus ne prend que quelques minutes : on ne vous demandera que de simples renseignements sur la parcelle de terrain, les animaux concernés et vos coordonnées.

Pourquoi est-il important de procéder à l'identification des sites

L'identification des sites constitue un moyen d'établir un lien entre le bétail ou la volaille et des emplacements géographiques précis (ou « sites »). Il s'agit d'un moyen essentiel pour contrôler les maladies animales et pour gérer les urgences en matière de santé animale (p. ex. maladies, incendies, inondations, etc.). L'identification des sites rend possible le retraçage du transport d'un animal d'un point à un autre, tout au long de la chaîne d'approvisionnement, facilitant ainsi le contrôle de la propagation des maladies et minimisant les incidences sur l'industrie. On prévoit que les modifications proposées renforceront la capacité du Canada d'intervenir rapidement en cas de risques pour la santé ou d'autres situations d'urgence.

Comité de mise en œuvre de la réglementation – Mise à jour sur les activités

Un Comité de mise en œuvre de la réglementation a été constitué; composé de représentants de l'industrie et du gouvernement, il a pour objectif de travailler en collaboration dans le but de déterminer et classer par ordre de priorité les mesures visant à aider à se préparer à une mise en œuvre harmonieuse des modifications proposées au Règlement. Examiner la possibilité de mobiliser les intervenants pendant la période de commentaires une fois les modifications proposées publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, en recrutant et en nommant, par exemple, des ambassadeurs de la traçabilité animale dans le secteur de l'élevage.

Quand le règlement proposé devrait-il être publié et entrer en vigueur

Le règlement projeté devrait être publié au hiver ou printemps 2020. À la suite de la publication du règlement projeté dans la Partie I de la Gazette du Canada, les intervenants auront 75 jours pour en faire l'examen et formuler des commentaires.

L'ACIA passera en revue tous les commentaires reçus et en tiendra compte avant de finaliser les modifications au règlement et de les publier dans la Partie II de la Gazette du Canada. Une fois qu'il aura été publié, le règlement sera considéré comme étant « définitif » et entrera en vigueur aussitôt.

Comment faire une demande pour obtenir le numéro d'identification d'un site

Colombie-Britannique - Premise ID (en anglais seulement)

1-888-221-7141

Alberta - Premises Identification Program (en anglais seulement)

310-FARM (3276) sans frais en Alberta

Saskatchewan - Premises Identification (en anglais seulement)

1-866-457-2377

Manitoba - Premises Identification (en anglais seulement)

204-945-7684

Ontario - Numéro d'identification de l'exploitation

1-855-697-7743

Agri-Traçabilité Québec

1-866-270-4319

Nouveau-Brunswick - Enregistrer une installation pour animaux pour fin de traçabilité du bétail et de la volaille

506-453-2109

Nouvelle-Écosse - Premises Identification Program (en anglais seulement)

1-800-279-0825

Île du Prince Édouard - Premises Identification (en anglais seulement)

1-866-PEI-FARM

Yukon Disease Monitoring (en anglais seulement)

1-867-667-3043

Mise à jour numéro 2 – Importance de la traçabilité

Cette deuxième mise à jour vise à offrir un aperçu de l'avancement des modifications proposées à la partie XV du Règlement sur la santé des animaux du gouvernement fédéral (ci-après appelé le Règlement) concernant l'identification et la traçabilité des animaux d'élevage.

Pourquoi propose-t-on d'apporter des modifications au Règlement sur la santé des animaux

L'objectif des modifications réglementaires proposées par l'ACIA est de combler les lacunes dans le système actuel d'identification des animaux d'élevage qui ont été décelées précédemment lors des consultations de 2013 et de 2015, notamment :

  • toutes les espèces animales susceptibles à des mêmes maladies ne sont pas sujettes aux exigences de traçabilité;
  • la période de temps allouée pour signaler un incident à un administrateur responsable est trop longue pour permettre une intervention efficace face aux éclosions de maladie ou aux catastrophes naturelles;
  • les renseignements au sujet de l'emplacement géographique des sites où se trouvent les animaux sont limités;
  • les renseignements au sujet du déplacement des animaux d'élevage en territoire canadien ne sont pas connus ou sont difficiles à y accéder.

Un exemple de façon dont ces lacunes peuvent influencer les interventions en cas de maladie a été observé dans les 19 cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada et pendant la récente éclosion de tuberculose bovine en Alberta et en Saskatchewan. On estime que l'on aurait pu considérablement réduire le nombre de fermes mises en quarantaine si l'on avait assuré une meilleure identification des sites ainsi que l'établissement de rapports rapides et exacts sur les déplacements des animaux.

Quels sont certains des avantages de la traçabilité pour vos activités?

La traçabilité efficace permet de mieux protéger la santé publique et de soutenir l'accès au marché industriel, la compétitivité et la confiance des consommateurs. Par exemple, vous pouvez faire le suivi de numéros d'indicateur d'animal (étiquette) dans des systèmes volontaires tels que Beef InfoXchange (BIXS) (en anglais seulement) qui offrent du bétail affichant des caractéristiques commercialisables précises en permettant aux acheteurs et aux vendeurs d'échanger des renseignements. La traçabilité peut également offrir des occasions d'améliorer la productivité et la rentabilité des activités liées aux animaux d'élevage dans le cadre d'une gestion agricole précise en permettant, par exemple, ce qui suit :

  • surveiller la consommation de nourriture, la prise de poids ainsi que le rendement de la reproduction et de la mise bas;
  • analyser les caractéristiques génétiques et les attributs liés à la qualité de la viande de chaque animal afin d'établir de meilleurs prix;
  • faire le suivi de tout stress animal pendant le transport de sorte à améliorer la catégorie de qualité et le poids de vente;
  • obtenir des données historiques sur les évaluations génétiques et le rendement en fonction des animaux individuels ou de la race;
  • accroître votre rendement du capital investi en choisissant de la nourriture optimale et en favorisant des améliorations génétiques à partir des données sur la qualité de carcasses individuelles.

La traçabilité peut également être bénéfique à d'autres secteurs agricoles, tels que la gestion des cultures, le rendement des semences et des cultures, la rotation des champs, l'application des pesticides et la gestion des éléments nutritifs.

Pour entendre le témoignage d'intervenants de l'industrie de l'élevage concernant l'utilité de la traçabilité, visionnez les vidéos : La traçabilité du bétail et de la volaille au Canada sur la page Web de l'ACIA traitant de la traçabilité.

Pourquoi la traçabilité est-elle importante pour le secteur de l'élevage au Canada

Le système de traçabilité des animaux d'élevage vise à fournir des renseignements pertinents et exacts en temps opportun en vue de minimiser les répercussions d'une éclosion de maladie, d'un problème lié à la salubrité des aliments ou d'une catastrophe naturelle attribuable au bétail ou touchant celui-ci. Bien que la traçabilité soit essentielle pour protéger la santé des animaux, elle offre également d'importants avantages dans le marketing des produits de viande canadiens vendus à l'intérieur du pays et dans les marchés d'exportation comprenant d'importants acheteurs et détaillants, p. ex. :

La traçabilité joue également un rôle essentiel dans les programmes en place afin de répondre aux attentes des clients en matière de salubrité des aliments, de bien-être des animaux et de durabilité, tels que l'initiative Verified Beef Production Plus de la Canadian Cattlemen's Association (en anglais seulement) et l'initiative proAction des Producteurs laitiers du Canada (PLC) ou visitez la chaîne YouTube des PLC pour obtenir plus de vidéos (en anglais seulement).

Comment utiliser la traçabilité pour m'aider en situation d'urgence

La première étape de toute enquête consiste à déterminer le numéro d'identification d'un animal atteint et tout mouvement effectué par celui-ci. Cela permet aux chercheurs de cerner les endroits où l'animal a pu interagir avec d'autres animaux, aidant à déterminer la source de la maladie et à empêcher la propagation de cette dernière. Sans information sur l'identification et sur les déplacements, il est extrêmement difficile d'identifier les animaux et les troupeaux précis qui ont pu être touchés. Cela mène à un plus grand nombre d'animaux et de troupeaux que nécessaire touchés, mis en quarantaine ou détruits en cas d'éclosion de maladie, ce qui provoque un stress inutile pour les exploitants d'animaux d'élevage (par exemple, l'argent investi dans leurs animaux mis en quarantaine, la restriction des déplacements des animaux et de l'équipement ou la destruction d'années de traits d'ascendance dans un troupeau).

Par exemple, une récente éclosion de tuberculose bovine survenue en Alberta et en Saskatchewan en novembre 2016 a nécessité de retracer les déplacements des animaux au cours des cinq dernières années afin de déterminer tous les animaux ayant pu être infectés. En raison d'une identification inadéquate des animaux dans de nombreux troupeaux, plus de 160 troupeaux (56 000 animaux) ont été mis en quarantaine jusqu'à ce que les essais sur ces animaux soient terminés. La dernière quarantaine a été complètement soulevée en mars 2018, après que tous les animaux retracés en amont et en aval aient été trouvés et évalués.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'éclosion de la tuberculose bovine et l'intervention de l'ACIA, visionnez la série vidéo intitulée « Les coulisses de l'enquête sur la tuberculose bovine » sur le site Web de l'ACIA.

Les changements proposés au Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage du Canada visent à réduire la durée nécessaire pour retracer en amont et en aval les troupeaux en identifiant les animaux et les sites et en se servant des renseignements sur les déplacements saisis dans la base de données de l'administrateur responsable, améliorant ainsi l'exactitude des données et l'accessibilité à celles-ci en cas d'éclosion de maladie ou d'urgence.

Comité de mise en œuvre de la réglementation – Mise à jour sur les activités

Un Comité de mise en œuvre de la réglementation a été constitué; composé de représentants de l'industrie et du gouvernement, il a pour objectif de travailler en collaboration dans le but de déterminer et classer par ordre de priorité les mesures visant à aider à se préparer à une mise en œuvre harmonieuse des modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux. Actuellement, le Comité de mise en œuvre de la réglementation (CMOR) s'occupe de ce qui suit :

  • élaborer un modèle de collecte de renseignements qui accompagneront les déplacements des animaux et que l'on pourra utiliser à défaut d'avoir accès à des documents ou à ces manifestes réglementés par les provinces;
  • examiner la possibilité de mobiliser les intervenants pendant la période de commentaires une fois les modifications proposées publiées dans la Gazette du Canada, en recrutant et en nommant, par exemple, des ambassadeurs de la traçabilité des animaux d'élevage dans le secteur de l'élevage.

Quand le règlement proposé devrait-il entrer en vigueur

Le règlement projeté devrait être publié au hiver ou printemps 2020. À la suite de la publication du règlement projeté dans la Partie I de la Gazette du Canada, les intervenants auront 75 jours pour en faire l'examen et formuler des commentaires.

L'ACIA passera en revue tous les commentaires reçus et en tiendra compte avant de finaliser les modifications au règlement et de les publier dans la Partie II de la Gazette du Canada (prévu vers la fin de 2019). Une fois qu'il aura été publié, le règlement sera considéré comme étant « définitif » et entrera en vigueur aussitôt.

Quelles sont les mesures que vous pouvez prendre maintenant pour vous préparer à la nouvelle réglementation sur la traçabilité

  1. Obtenez un numéro d'identification de site pour vos activités. Les personnes qui possèdent déjà un numéro d'identification de site qui est validé et à jour n'auront pas besoin de présenter une nouvelle demande pour un nouveau numéro en vertu de la réglementation proposée. Découvrez comment vous pouvez confirmer ou obtenir votre numéro d'identification de site sur la page Web de l'ACIA à l'adresse Identification et traçabilité des animaux élevage.
  2. Communiquez avec votre administrateur responsable pour confirmer ou acquérir un numéro de compte dans leur base de données et y déclarez votre numéro de site valide.
  3. Assurez-vous que tous les bisons, les bovins, les moutons et, à quelques exceptions près, les porcs, reçoivent un identificateur approuvé avant de quitter votre exploitation d'élevage.

Mise à jour numéro 1 – Informations générales

Cette mise à jour vise à donner un aperçu des progrès réalisés en ce qui concerne les modifications proposées à la partie XV du Règlement sur la santé des animaux (ci-après nommé le « Règlement ») du Canada qui a trait à l'identification et à la traçabilité des animaux d'élevage.

L'industrie et le gouvernement travaillent ensemble vers une traçabilité complète

Au cours de la dernière décennie, les représentants de l'industrie et du gouvernement ont travaillé ensemble à l'élaboration de stratégies et de plans d'action pour faire progresser les initiatives de traçabilité animale au Canada. Ce travail acharné et ces efforts ont abouti à des exigences réglementaires quant à l'identification et la déclaration d'abattage des bovins, des bisons, des moutons et des porcs, ainsi que la déclaration de mouvements des porcs. Ces activités contribuent à préserver la santé et la sécurité des animaux d'élevage et de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

Les consultations avec l'industrie et les provinces ont révélé des lacunes et des occasions d'améliorer le système de traçabilité animale au Canada. Les commentaires reçus ont jeté les bases des changements proposés au Règlement. L'objectif des modifications réglementaires proposées est de combler les lacunes précédemment identifiées lors des consultations de 2013 et 2015.

Qui sera touché par les modifications proposées à la réglementation

Les personnes qui sont propriétaires ou qui ont la possession ou la garde de bovins, de bisons, de moutons, de porcs ou de sangliers d'élevage (par exemple, exploitants de ferme, marché aux enchères, parc de rassemblement et d'exposition, abattoir et centre d'équarrissage) sont actuellement assujetties aux exigences réglementaires. Le projet règlementaire toucherait non seulement ces personnes mais aussi celles qui sont propriétaires ou qui ont la garde de chèvres, de cerfs d'élevage et de wapitis. Ces exigences s'appliqueraient à toutes les opérations, quelle que soit leur taille.

Quels sont certains des changements proposés

Les modifications proposées au Règlement s'aligneront sur les exigences en matière d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage déjà adoptées par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Certaines des modifications proposées dans le projet règlementaire sont les suivantes :

  • exigences d'identification pour les chèvres, les cerfs d'élevage et les wapitis, élargissant ainsi la portée des activités et des animaux soumis à des exigences de traçabilité.
  • avec certaines exemptions, les mouvements d'animaux à l'intérieur du Canada pour toutes les espèces réglementées devront être signalés;
  • le délai autorisé pour signaler le déplacement ou la mort d'animaux à l'administrateur responsable sera réduit à sept (7) jours au lieu de 30 jours;
  • certains renseignements devront accompagnés un groupe d'animaux ou des carcasses d'animaux transportés :
    • le format/support sur lequel les renseignements devront apparaître ne sera pas prescrit dans le règlement, mais pourrait comprendre la forme imprimée ou électronique.
    • cette exigence fédérale ne s'appliquerait pas pour les espèces pour lesquelles des exigences réglementaires provinciales similaires sont déjà en vigueur.
    • un formulaire de transport volontaire serait mis à la disposition des transporteurs afin de les aider à se conformer aux exigences fédérales dans les provinces qui n'exigent actuellement aucun document sur le déplacement, et;
  • les personnes qui ont la possession ou la garde d'un animal devront fournir le numéro d'identification des sites auxquels les identificateurs approuvés sont posés à leurs animaux.
    • si les animaux sont déplacés vers un nouvel emplacement, à l'extérieur de l'exploitation agricole, le numéro d'identification des sites pour l'emplacement de destination devra également être déclaré.
    • un site identifié par un gouvernement provincial ou territorial ne devra pas être ré-identifié sous le règlement fédéral proposé.

Quand les modifications proposées devraient-elles entrer en vigueur

Les règlements proposés devraient être publiés au hiver ou printemps 2020. À la suite de la publication du règlement proposé dans la Partie I de la Gazette du Canada, les intervenants auront 75 jours pour examiner et commenter.

L'ACIA examinera tous les commentaires reçus avant de finaliser les modifications au règlement et de les publier dans la Partie II de la Gazette du Canada. Une fois publiés dans la partie II de la Gazette du Canada, les règlements seront considérés comme définitifs et entreront immédiatement en vigueur.

Comité de mise en œuvre de la réglementation

Un Comité de mise en œuvre de la réglementation a été constitué; composé de représentants de l'industrie et du gouvernement, il a pour objectif de travailler en collaboration dans le but de déterminer et classer par ordre de priorité les mesures visant à aider à se préparer à une mise en œuvre harmonieuse des modifications proposées au Règlement. Les priorités actuelles de ce comité comprennent :

  • coordonner les communications avec les provinces, l'industrie et ceux qui seront assujettis à la réglementation;
  • élaborer un formulaire de transport pour accompagner les animaux en l'absence d'un document ou d'un manifeste réglementé par la province;
  • vérifier que les bases de données sont prêtes pour la collecte d'informations sur les mouvements domestiques pour toutes les espèces, et;
  • informer et former les inspecteurs et le personnel de première ligne sur les nouvelles exigences.

Les travaux de ce comité menant à la publication de l'ébauche de modification à la réglementation dans la Gazette du Canada (Partie I) porteront sur les communications avec les parties réglementées afin qu'elles soient au courant des changements proposés et de leur signification pour eux et leur entreprise lorsque la nouvelle réglementation entrer en vigueur.

Membres du comité de mise en œuvre de la réglementation

  • Agri-Traçabilité Québec
  • Association canadienne du bison
  • Canadian cattlemen' association
  • Agence canadienne d'identification des bovins
  • Alliance canadienne des cervidés
  • Fédération nationale canadienne de la chèvre
  • Conseil canadien du porc / Porc Tracé
  • Fédération canadienne du mouton
  • Producteurs laitiers du Canada
  • Provinces :
    • de Colombie-Britannique
    • de l'Alberta
    • de la Saskatchewan
    • du Manitoba
    • de l'Ontario
    • du Québec
    • de la Nouvelle-Écosse
  • Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
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