Archivée - Avis à l'industrie - Modifications de l'Avis sur les prix de l'ACIA
Cette page a été archivée
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Ottawa, le 14 août 2017 : La partie 11 (Prix applicables à la santé des animaux) de l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a été modifiée pour supprimer les frais liés aux voyages. En outre, des modifications mineures ont été apportées au libellé pour améliorer l'uniformité et la clarté.
Les modifications de l'Avis sur les prix de l'ACIA sont entrées en vigueur le 28 juillet 2017 et ont été publiées dans la partie I de la Gazette du Canada le 12 août 2017.
Ces modifications donnent suite à des préoccupations soulevées par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation. Le Comité a remis en question l'autorisation d'imposer des frais liés aux déplacements qui sont définis dans un document de politique autre que l'Avis sur les prix de l'ACIA (soit la Directive sur les voyages du Conseil national mixte).
La structure tarifaire proposée, en cours d'élaboration, tiendra compte de l'ensemble des coûts de la prestation des services de l'ACIA, y compris les frais liés aux déplacements. L'ACIA consultera les intervenants sur la structure proposée dans le cadre de la deuxième phase de consultation de l'initiative de recouvrement des coûts. D'ici la mise en place de la nouvelle structure, l'ACIA n'imposera pas aux intervenants des frais liés aux déplacements. De plus amples renseignements sur l'initiative de recouvrement des coûts sont fournis sur le site Web de l'ACIA.
Les intervenants qui ont payé des frais liés aux déplacements pour des inspections menées dans le cadre du Programme des produits biologiques vétérinaires seront remboursés par l'ACIA. Le remboursement visera les frais liés aux déplacements imposés dans les six années précédant l'entrée en vigueur des modifications. L'ACIA communiquera avec les intervenants ayant droit à un remboursement.
Pour en savoir plus sur ces modifications ou sur le processus de remboursement, écrivez à : CFIA_Cost-Recovery.ACIA_Recouvrement-des-couts@inspection.gc.ca
Demande de renseignements des médias :
Relations avec les médias
Agence canadienne d'inspection des aliments
613-773-6600
- Date de modification :