Sélection de la langue

Recherche

Avis 2013-03 : Étiquetage bilingue des produits biologiques vétérinaires

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Téléphone : 613-773-7408
Télécopieur : 613-773-7570

Date:
Le 18 juillet 2013

Destinataires :
Fabricants et importateurs canadiens désignés de produits biologiques vétérinaires

Objet :
Étiquetage bilingue des produits biologiques vétérinaires

L'objet de cet avis est de clarifier les exigences relatives à l'étiquetage bilingue des produits biologiques vétérinaires importés, vendus, annoncés ou mis en vente au Canada.

Cet avis remplace tous les avis précédants concernant l'étiquetage des produits biologiques vétérinaires. Veuillez consulter les Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.3 : Lignes directrices pour l'étiquetage des produits biologiques vétérinaires révisées pour des renseignements auprès de la préparation et la présentation d'étiquettes de produits biologiques vétérinaires.

Les exigences linguistiques réglementaires pour les produits biologiques vétérinaires se trouvent au paragraphe 134.(3) du Règlement sur la santé des animaux :

Les renseignements figurant sur l'étiquette d'un produit vétérinaire biologique importé, vendu, annoncé ou mis en vente au Canada apparaissent intégralement dans l'une ou l'autre des langues officielles, et, s'ils y figurent dans les deux, ils peuvent aussi apparaître, en tout ou en partie, dans une autre langue.

En vertu de la responsabilité de l'ACIA d'assurer que l'information relative à la santé et à la sécurité soit disponible aux Canadiens dans leur langue officielle de choix, le CCPBV continuera de recommander l'utilisation d'étiquettes bilingues pour les produits biologiques vétérinaires  importés, vendus, annoncés ou mis en vente au Canada. Cependant, les étiquettes unilingues françaises ou anglaises qui rencontrent les exigences du Règlement sur la santé des animaux seront acceptées par le CCPBV. Les étiquettes unilingues présentement approuvées demeureront valides.

Le CCPBV a l'intention de procéder avec un changement au paragraphe 134.(3) du Règlement sur la santé des animaux qui exigerait l'utilisation d'étiquettes bilingues avec les produits biologiques vétérinaires  importés, vendus, annoncés ou mis en vente au Canada. Ce changement est en accord avec la responsabilité de l'ACIA d'assurer que l'information relative à la santé et à la sécurité soit disponible aux Canadiens dans la langue officielle de leur choix.

Les présentes exemptions pour les produits biologiques vétérinaires non homologués importés pour utilisation dans des situations d'urgence ou de recherche seront gardées.

Le CCPBV publiera des mises à jour à cette proposition dès qu'elles seront disponibles. Des consultations publiques seront programmées comme partie du processus de modification du Règlement.

Glen Gifford, DMV, MSc.
Gestionnaire national
Centre canadien des produits biologiques vétérinaires
Division de l'importation et de l'exportation des animaux

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :