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Avis 2016-02 : Amendements à la nomenclature qui figure en annexe à la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Changements des Codes SH)

59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Téléphone : 613-773-7408
Télécopieur : 613-773-7570

Date : Le 15 décembre 2016

Destinataires : Importateurs et fabricants de trousses pour diagnostiquer les maladies infectieuses chez des animaux et le plasma équin pour l'administration par voie intraveineuse, et réglementés comme produits biologiques vétérinaires au Canada.

Cet avis vise à vous informer que les Codes SH internationaux utilisés pour l'importation de certains produits biologiques vétérinaires seront modifiés à partir du 1er janvier 2017. Le code 30.02.10 sera retiré et remplacé par quelques autres codes. Veuillez-vous référer au lien suivant : Convention internationale sur le systeme harmonise de designation et de codification des marchandises (bruxelles, 14 juin 1983) : Amendements à la nomenclature qui figure en annexe à la convention – PDF (757 ko).

Afin de vous assurer que les trousses pour diagnostiquer les maladies infectieuses chez les animaux et réglementées comme produits biologiques vétérinaires sont identifiées correctement, veuillez-vous assurer que le suffixe 1685 est ajouté aux codes de douane quand ces produits sont envoyés au Canada.

Afin de vous assurer que le plasma équin pour administration par voie intraveineuse et réglementé comme produit biologique vétérinaire est identifié correctement, veuillez-vous assurer que le suffixe 1095.23 est ajouté aux codes de douane quand ces produits sont envoyés au Canada.

Veuillez aussi informer vos courtiers en douanes de ce changement.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, n'hésitez pas à communiquer avec le CCPBV, a/s du Bureau de présentation des demandes préalable à la mise en marché au 1-855-212-7695 ou par courriel à l'adresse suivante : paso-bpdpm@inspection.gc.ca.

Pawan Agrawal, B.V.Sc. & A.H., MS, PhD
Gestionnaire national
Centre canadien des produits biologiques vétérinaires
Division de l'importation et de l'exportation des animaux
Direction santé des animaux

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Date de modification :