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Avis 2018-04 : Étiquetage bilingue obligatoire des produits biologiques vétérinaires

59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Téléphone : 613-773-7786
Télécopieur : 613-773-7115

Date : 4 juin 2018

Aux : Fabricants et importateurs de produits biologiques vétérinaires

Le présent avis sert à informer les fabricants et les importateurs de produits biologiques vétérinaires d'une récente modification réglementaire touchant les exigences en matière d'étiquetage des produits biologiques vétérinaires. La modification réglementaire est publiée dans la Gazette du Canada, partie II, volume 152, numéro 9.

En bref, la modification exigera que l'étiquetage de chaque produit biologique vétérinaire vendu, annoncé ou mis en vente au Canada soit bilingue (anglais et français). D'autres langues peuvent être utilisées si désiré.

Pour la plupart des produits, l'étiquette du flacon, l'étiquette du carton et la notice d'accompagnement présenteront l'information aux clients en anglais et en français. Pour les produits dont l'étiquette sur le flacon est petite, où l'espace est limité, le CCPBV peut autoriser l'utilisation d'étiquettes en anglais seulement ou en français seulement, à condition que tous les renseignements figurant sur l'étiquette du flacon soient répétés en anglais et en français sur la notice d'accompagnement. Le CCPBV peut également permettre l'utilisation d'une notice d'accompagnement bilingue en remplacement des étiquettes de composants entièrement bilingues, par exemple s'il est impossible d'exiger des étiquettes bilingues adaptées au Canada, comme dans le cas de produits à usage limité et de produits destinés à des espèces mineures, pour lesquels l'application de cette exigence aurait une incidence sur la disponibilité des produits.

Le CCPBV peut autoriser des importateurs canadiens désignés à effectuer certaines activités d'étiquetage afin de rendre les produits importés conformes à l'exigence d'étiquetage bilingue avant leur vente au Canada. Les importateurs peuvent consulter les Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.3 – Lignes directrices pour l'étiquetage des produits biologiques vétérinaires pour obtenir des renseignements sur la façon de demander au CCPBV d'ajouter ou de remplacer des notices d'accompagnement.

Les produits biologiques vétérinaires non homologués nécessaires à la recherche ou à un usage d'urgence ne sont pas tenus d'avoir un étiquetage bilingue. Les vaccins autogènes homologués doivent porter une étiquette bilingue (anglais et français).

La mise à jour du Règlement sur la santé des animaux exigeant l'étiquetage bilingue des produits biologiques vétérinaires entrera en vigueur le 23 avril 2020. Les fabricants et les importateurs qui doivent modifier leurs étiquettes pour se conformer à la nouvelle exigence linguistique doivent soumettre leurs étiquettes bilingues proposées au CCPBV bien avant cette date limite. Tous les stocks de produits mis en vente au Canada à compter du 23 avril 2020 devront porter une étiquette bilingue approuvée.

Veuillez communiquer avec le CCPBV si vous avez des questions au sujet du présent avis.

Surinder Saini, D.M.V., M.Sc.V., Ph.D.
Gestionnaire national
Centre canadien des produits biologiques vétérinaires
Division de l'importation et de l'exportation des animaux
Direction de la santé des animaux

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Date de modification :