Fiche d'information : Chronologie des règlements sur le transport des animaux sans cruauté

Chronologie des modifications apportées au fil du temps à la partie XII (transport des animaux) du Règlement sur la santé des animaux (RSA)

Ligne du temps

1977 : Adoption des exigences relatives au transport des animaux (aussi connu sous le nom de « transport sans cruauté »).

1992 : Début de l'examen du règlement sur le transport sans cruauté à la suite de l'examen réglementaire fédéral.

Septembre 1993 à février 1995 : Examen du règlement sur le transport sans cruauté; publication assortie de recommandations en 1995.

1997 : Consultation informelle sur d'éventuelles modifications au règlement sur le transport sans cruauté.

2005 : Modification apportée au Règlement sur la santé des animaux afin d'y ajouter une clause sur les animaux non ambulatoires.

2006 à 2009 : Consultation sur d'éventuelles modifications à apporter au RSA en vigueur.

2013 : Présentation des intentions de modifier la partie XII du RSA dans le Plan prospectif de la réglementation de l'ACIA.

2013 à 2017 : Consultations avec de nombreux groupes de l'industrie (p. ex. représentants des industries du bœuf, des produits laitiers, du porc, de la volaille et des œufs; vétérinaires; universitaires; transporteurs; transformateurs; exploitants de marchés aux enchères; organismes de réglementation provinciaux; organismes de défense des animaux).

Octobre à novembre 2013 : Envoi du premier questionnaire économique à l'industrie.

Août à septembre 2014 : Envoi du deuxième questionnaire économique à l'industrie.

Mai à juin 2015 : On demande à l'industrie de valider les données brutes que l'ACIA a tirées des questionnaires économiques précédents, pour les utiliser dans les analyses coûts-avantages liées à la réduction des formalités administratives.

Décembre 2016 à février 2017 : Publication des modifications proposées dans la Gazette du Canada, partie I (GCI), suivie d'une consultation de 75 jours et d'un avis de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Février 2017 à octobre 2018 : Examen par l'ACIA de plus de 51 500 mémoires reçus dans le cadre de la consultation de la GCI. De nombreux groupes continuent de présenter leurs préoccupations et leurs positions.

Février 2019 : Publication des modifications dans la Gazette du Canada, partie II (GCII).

Février 2020 : Entrée en vigueur des modifications.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le nouveau règlement, consultez le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à l'adresse inspection.gc.ca/transport-sans-cruaute.