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Le transport sans cruauté des animaux : Information pour le grand public

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Le transport des animaux est réglementé afin d'éviter les blessures ou les souffrances de tous les animaux. Tous ceux impliqués dans le transport d'animaux ou occasionnant le transport d'animaux doivent s'assurer que tous les animaux embarqués sont aptes à effectuer le trajet et sont traités sans cruauté.

Exigences légales (lois concernant le transport sans cruauté)

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), avec l'aide d'autres autorités fédérales, provinciales et territoriales, assurent la mise en application de la loi quant aux exigences associées au transport des animaux dans les limites du Canada, ainsi qu'à ceux provenant de l'étranger ou qui y sont destinés.

Les gouvernements provinciaux détiennent l'autorité réglementaire sur les soins et le traitement des animaux à la ferme au Canada.

Le gouvernement fédéral réglemente le transport sans cruauté des animaux en vertu de la Partie XII - Transport des animaux du Règlement sur la santé des animaux qui définit les conditions de transport sans cruauté de tous les animaux au Canada, et ce, peu importe le moyen de transport utilisé.

Le Règlement interdit :

Par ailleurs, le Règlement établit les exigences suivantes :

Les représentants de l'ACIA veillent au respect du Règlement en menant les activités suivantes :

Le Règlement sur le transport sans cruauté vise tous les aspects du transport

Le Règlement sur la santé des animaux, Partie XII - Transport des animaux s'applique à tous les aspects du continuum de transport des animaux ainsi qu'à leur confinement, ce qui comprend :

Bien que l'ACIA ait le pouvoir de mener une inspection de transport des animaux à tout endroit où des animaux sont transportés ou susceptibles de l'être, l'approche de l'ACIA en matière d'inspection est d'abord axée sur le risque.

Une partie réglementée doit se conformer à toutes les exigences légales. Parfois, plus d'une loi et ses règlements peuvent s'appliquer à une même situation. Si l'animal est débarqué à un abattoir sous licence fédérale, l'ACIA surveille sa manipulation et son abattage sans cruauté conformément à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Ce que vous pouvez faire

Voici la marche à suivre si vous pensez avoir été témoin d'un incident de non-respect de la réglementation en matière d'embarquement, de transport ou de débarquement des animaux (par exemple : manipulation brutale, protection insuffisante contre les intempéries ou entassement, etc.) :

Protection des animaux d'élevage

Bien que les producteurs, de concert avec les autorités provinciales, soient responsables du soin des animaux à la ferme, l'ACIA s'efforce de protéger les animaux d'élevage en :

Autres ressources

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