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Lois provinciales et territoriales sur le bien-être des animaux d'élevage

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La protection du bien-être des animaux, y compris celui des animaux d'élevage, relève principalement des provinces. Toutes les provinces et les territoires du Canada ont des lois en matière de bien-être des animaux. Les lois provinciales et territoriales ont souvent une portée plus générale; elles visent toute une série d'intérêts relatifs à la protection des animaux. Certaines provinces et certains territoires ont adopté des lois ou règlements qui régissent des aspects précis du bien-être des animaux ou visent des espèces en particulier.

Le mandat de l'ACIA en matière de bien-être animal se limite à réglementer le transport sans cruauté des animaux et le traitement sans cruauté des animaux destinés à l'alimentation dans les abattoirs fédéraux.

Aux termes du Code criminel, il est interdit de provoquer volontairement la souffrance d'un animal en le négligeant ou en lui infligeant une douleur ou une blessure. Le Code est appliqué par les policiers, les responsables des sociétés provinciales et territoriales pour la prévention de la cruauté envers les animaux, ainsi que les ministères provinciaux et territoriaux de l'Agriculture.

Les rôles des provinces et territoires sont décrits ci-dessous.

Alberta

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage en Alberta.

Colombie-Britannique

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage en Colombie-Britannique.

Île-du-Prince-Édouard

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage de l'Île-du-Prince-Édouard.

Manitoba

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage au Manitoba.

  • Loi sur le soin des animaux et Règlement sur le soin des animaux
    • Protègent tous les animaux durant toute activité, y compris le transport, mais à l'exception des pratiques généralement reconnues
    • Application : Bureau du vétérinaire en chef, agents spéciaux de protection des animaux, policiers
Nouveau-Brunswick

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage au Nouveau-Brunswick.

Nouvelle-Écosse

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage en Nouvelle-Écosse.

Nunavut

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage au Nunavut.

Ontario

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage en Ontario.

Québec

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage au Québec.

Saskatchewan

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage en Saskatchewan.

  • The Animal Protection Act, 2018 and Animal Protection Regulations, 2018 (en anglais seulement)
    • Protège tous les animaux contre la souffrance
    • couvre les devoirs en terme de soin des animaux et activités interdites
    • offre une protection aux animaux d'assistance et protège certains animaux contre les chiens
    • nomination et pouvoirs des agences de protection animale et des agents de protection des animaux
  • The Animal Health Act and Animal Health Regulations (en anglais seulement)
    • couvre la santé des animaux et la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines maladies animales
    • autorité pour établir des programmes de santé animale, des mesures de biosécurité, des ordonnances de quarantaine, des ordonnances de zone de surveillance et pour établir des listes de maladies à notification et à déclaration obligatoire
  • The Stray Animals Act and Stray Animals Regulations, 1999 (en anglais seulement)
    • spécifique aux animaux de ferme (ne concerne pas les chats et les chiens)
    • donne aux gouvernements locaux le pouvoir d'adopter des règlements concernant les animaux errants, y compris l'emplacement des fourrières et la nomination des gardiens de fourrière
    • énonce les règles relatives à la retenue et à la mise en fourrière des animaux et oblige la personne ayant trouvé l'animal errant à lui fournir de la nourriture et un abri
  • The Animal Products Act (en anglais seulement)
    • protège tout animal de ferme, y compris les ovules fécondés, les poissons et les abeilles au cours des étapes de production, fabrication, vente, achat et transport. Diverses parties de ces processus sont couvertes par plusieurs réglementations (en anglais seulement).
      • The Livestock Dealer Regulations, 1995
      • The Livestock Inspection and Transportation Regulations, 1978
      • The Animal Custom Care Regulations, 2006
      • The Saskatchewan Egg Regulations, 2010
      • The Fur Farming Regulations, 2017
      • The Meat Inspection (Saskatchewan) Regulations
      • The Domestic Game Farm Animal Regulations
      • The Premises Identification Regulations
      • The Milk Products Compositional Standards Regulations, 2014
Terre-Neuve-et-Labrador

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Territoire du Nord-Ouest

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage dans les Territoires du Nord-Ouest.

  • Herd and Fencing Act - PDF (36 ko) (en anglais seulement)
    • Protège la plupart des animaux d'élevage durant la garde (clôtures)
    • Application : Agents nommés par le commissaire
Yukon

La loi suivante protège les animaux d'élevage au Yukon.

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