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Transport d'animaux inaptes ou fragilisés

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) réglemente le traitement sans cruauté de tous les animaux transportés à destination, à l'intérieur et à l'extérieur du Canada en appliquant le Règlement sur la santé des animaux – partie XII – Transport des animaux.

Toutes les personnes participant au transport des animaux doivent s'assurer que chaque animal transporté est évalué apte au voyage et que toutes les dispositions pertinentes du Règlement sont respectées.

Si un animal devient fragilisé et inapte pendant le transport, des mesures raisonnables doivent être prises pour éviter des souffrances inutiles. Dès que possible, il faut transporter cet animal pour qu'il reçoive des soins ou pour qu'il soit abattu sans cruauté, ou l'abattre sans cruauté au cours du transport.

Les animaux jugés inaptes au transport (selon la description du règlement) ne doivent pas être transportés à moins de recevoir les soins recommandés par un vétérinaire. S'ils sont transportés, ils doivent être chargés, confinés, transportés et déchargés en conformité avec les dispositions du Règlement (voir le paragraphe 139(2)) afin de prévenir les souffrances, les blessures ou la mort. Les animaux fragilisés (comme il est décrit dans le Règlement) ne doivent pas être transportés vers les centres de rassemblement, y compris les marchés aux enchères. Ils peuvent être transportés s'ils sont isolés des autres animaux, s'ils sont chargés et déchargés individuellement sans qu'ils n'aient à utiliser de rampes pendant le transport, et s'ils sont transportés à l'endroit le plus proche où ils peuvent recevoir des soins ou être abattus sans cruauté. Ils doivent également être nourris, abreuvés et mis au repos au maximum toutes les 12 heures (moins si nécessaire pour atteindre les résultats requis). Ils doivent être chargés, confinés, transportés et déchargés conformément aux dispositions du Règlement (voir le paragraphe 140(1)) afin de prévenir les souffrances, les blessures ou la mort.

Signes d'un animal inapte au transport

Signes d'un animal fragilisé au transport

Remarque

Il est interdit de transporter des veaux de moins de 8 jours vers les centres de rassemblement, y compris les marchés aux enchères.

Les animaux en lactation qui ne peuvent pas être traités pour empêcher l'engorgement doivent atteindre une destination où ils peuvent être traités ou abattus avant d'être engorgés. Les animaux présentant un engorgement mammaire seront considérés comme fragilisés ou inaptes.

Toutes les parties réglementées doivent connaître toutes les dispositions applicables de la partie XII du Règlement.

Apprenez-en davantage sur le transport sans cruauté et le bien-être des animaux au Canada.

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