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Exigences relatives aux échantillons de semences pour la demande de certificat d'obtention végétale

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La quantité de semence exigée pour chaque espèce est basée sur le poids et la taille relative de la semence. Si l'espèce pour laquelle vous voulez soumettre une demande de certificat d'obtention n'est pas comprise dans le tableau ci-dessous, déterminez la quantité en faisant une comparaison avec une espèce qui possède une taille de semence semblable ou contactez le bureau de la protection des obtentions végétales pour obtenir autres directions.

Exigences relatives aux échantillons de semences pour les espèces agricoles
Espèces agricoles Quantité de semences
Agrostides / Tabac 1 gramme
Moutarde noire / Pâturins / Trèfle - alsike, jaune, des champs (grand et petit), blanc / Crételle des prés / Fétuque - de Chewing, durette, rouge, rouge traçante / Ovine / Vulpin de prés / Alpiste roseau des canaries / Fléole ou mil 10 grammes
Canola / Colza oléagineux (lignée consanguine) 10 grammes
Canola / Colza oléagineux (autres que lignée consanguine) 40 grammes
Fétuque - des prés, élevée / Ray-grass / Agropyres / Élymes 50 grammes
Luzerne / Lotier corniculé / Lupuline / Bromes / Trèfle - incarnat, rouge, port-fraise, souterrain, d'odeur ou mélilot / Coronille bigarré / Anthyllide vulnéraire / Millets / Moutarde - blanche (jaune), de l'Inde / Panic Raide / Avoine élevée 75 grammes
Alpiste des canaries / Lin à filasse et oléagineux / Chanvre / Quinoa / Sorgho 125 grammes
Orge / Sarrasins / Blé amidonnier / Lentille / Avoine / Seigle / Carthame des teinturiers / Sainfoin / Épeautre / Tournesol / Triticale / Blé / Vesces 250 grammes
Maïs / Pois à vache / Lupin des champs / Pois / Soja 500 grammes
Haricot - de grande culture et de jardin, de Lima, d'Espagne / Gourgane / Féverole / Pois chiche 1000 grammes
Exigences relatives aux échantillons de semences pour les espèces des fruits, des légumes et des fines herbes
Espèces des fruits, des légumes et des fines herbes Quantité de semences
Céleri-rave / Céleri / Chicorée / Cresson de fontaine / Sarriette / Oseille / Thym 5 grammes
Tomate 10 grammes
Mâche / Cresson alénois / Panais / Piment commun / Sauge 25 grammes
Carotte / Celtuce / Anethe / Chicorée / Endive / Laitue / Persil 50 grammes
Artichaut / Asperge / Brocoli / Choux de Bruxelles / Chou / Chou-fleur / Chou à rosette ou collard / Ciboulette / Aubergine / Chou frisé ou chou vert / Chou rave / Poireau / Oignon / Épinard / Moutarde épinard / Navet 75 grammes
Betterave / Betterave fourragère / Bette à carde (poirée) / Cantaloupe / Concombre / Cornichon / Melon brodé / Épinard de Nouvelle-Zélande / Gombo / Radis / Rhubarbe / Salsifis 125 grammes
Melon citron / Courges / Melon d'eau 250 grammes
Citrouille / Courge à la moëlle ou courgette 500 grammes
Exigences relatives aux échantillons pour les fleurs d'ornements multipliées par semence
Espèces Quantité de semences
Fleurs d'ornements multipliées par semence 1000 graines

Tout échantillon de référence soumis au bureau de la protection des obtentions végétales doit satisfaire les conditions suivantes :

  1. Quand il présente un échantillon, le demandeur doit signer une formulaire déclarant que celui-ci est représentatif de la variété.
  2. Les échantillons de référence sont considérés comme des échantillons légaux qui peuvent être utilisés au moment d'une récusation des droits du titulaire. La soumission d'échantillons non représentatifs peut entraîner la perte des droits.
  3. Tous les échantillons de référence provenant de l'extérieur du Canada doivent être transmis par le mandataire canadien.
  4. Les échantillons de référence ne doivent pas être traités. Il va à l'encontre de la Loi d'envoyer par la poste des semences traitées et il est possible que la semence traitée pose des problèmes quand on la fait analyser.
  5. Les échantillons soumis doivent l'être dans un emballage inviolable, soit :
    1. des sacs de coton ou de jute-polyéthylène (le meilleur choix);
    2. des enveloppes de papier manille pour semences;
    3. des sacs de papier (doubles);
    4. des sacs de plastique (le dernier choix).
  6. Les sacs d'échantillon doivent porter des étiquettes intérieure et extérieure donnant les renseignements suivants :
    1. la dénomination proposée;
    2. le nom de l'espèce;
    3. le nom du requérant;
    4. la signature du requérant ou du mandataire;
    5. la date de prélèvement de l'échantillon.
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