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Document de décision 2012-94 Détermination de l'innocuité du soja (Glycine max (L.) Merr.) MON 87708 de Monsanto Canada Inc.

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5 octobre 2012

Le présent document de décision vise à expliquer la décision réglementaire prise conformément à la directive 94-08 (Dir94-08), « Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux », au document de biologie correspondant BIO1996-10, « La biologie du Glycine max (L.) Merr. (soja) », et au chapitre 2.6 des Directives réglementaires: Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage, intitulé « Directive relative à l'évaluation des aliments nouveaux du bétail : Origine végétale ».

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), plus précisément le Bureau de la biosécurité végétale de la Direction de la protection des végétaux et biosécurité, l'Unité d'évaluation des risques des végétaux et des produits de la biotechnologie de la Direction des sciences de la protection des végétaux et la Division des aliments pour animaux de la Direction de la santé des animaux, a évalué les données présentées par Monsanto Canada Inc. Ces données visent le soja MON 87708 tolérant au dicamba. L'ACIA a établi que ce végétal à caractères nouveaux (VCN) ne présente aucun risque accru pour l'environnement ni de risque accru pour le bétail consommant des aliments dérivés de ce VCN comparativement aux variétés de soja commercialisées au Canada.

Compte tenu de ces évaluations, la dissémination dans l'environnement du soja MON 87708 et son utilisation comme aliment du bétail sont autorisées par le Bureau de la biosécurité végétale de la Direction de la protection des végétaux et biosécurité et par la Division des aliments pour animaux de la Direction de la santé des animaux à compter du 5 octobre 2012. Toutes les lignées de soja dérivées du soja MON 87708 peuvent également être disséminées dans l'environnement et utilisées comme aliment du bétail, pourvu (i) qu'aucun croisement interspécifique ne soit effectué, (ii) que leurs utilisations prévues soient semblables, (iii) qu'une caractérisation ait démontré que ces végétaux ne présentent aucun caractère nouveau additionnel et qu'ils sont équivalents en substance aux variétés de soja actuellement cultivées au Canada quant à leur impact potentiel sur l'environnement et leur innocuité comme aliment du bétail et (iv) que les gènes nouveaux soient exprimés à un degré semblable à celui de la lignée autorisée.

La version précédente du document, datée du 5 octobre, 2012), indiquait que l'ACIA avait imposé des restrictions provisoires quant au fourrage et au foin traités au dicamba issu du soja MON 87708. Suite à l'évaluation réglementaire du dicamba par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, les restrictions imposées par l'ACIA ont été levées.

Le soja MON 87708 est soumis aux mêmes exigences phytosanitaires à l'importation que les variétés de soja non modifiées. Le soja MON 87708 doit satisfaire aux exigences d'autres juridictions, y compris, sans s'y limiter, à celles de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Il est à noter que la détermination de l'innocuité des VCN pour l'alimentation du bétail et pour l'environnement est une étape cruciale pour la mise en marché éventuelle de ce type de végétaux. D'autres exigences, telles que l'évaluation de l'innocuité des VCN pour l'alimentation humaine effectuée par Santé Canada, font l'objet d'un document distinct.

Ce bulletin est publié par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau de la biosécurité végétale ou la Division des aliments pour animaux :

1-800-442-2342
613-225-2342
59, promenade Camelot
Ontario K1A 0Y9

Table des matières

  1. Brève description du végétal modifié
  2. Renseignements de base
  3. Description du caractère nouveau
    1. Méthode de mise au point
    2. Tolérance au dicamba
    3. Stabilité de l'intégration au génome de la plante
  4. Critères d'évaluation du risque environnemental
    1. Possibilités que le soja MON 87708 devienne une mauvaise herbe pour l'agriculture ou envahisse les milieux naturels
    2. Possibilité de flux génétique du soja MON 87708 vers des plantes sexuellement compatibles risquant de produire des hybrides se comportant davantage comme des mauvaises herbes ou possédant une plus grande capacité d'envahissement
    3. 3Possibilité que le soja MON 87708 devienne nuisible
    4. Impact possible du soja MON 87708 sur les organismes non visés
    5. Impact possible du soja MON 87708 sur la biodiversité
  5. Critères d'évaluation en vue de l'utilisation comme aliment du bétail
    1. Impact possible du soja MON 87708 sur la nutrition du bétail
    2. Impact possible du soja MON 87708 sur la santé animale et la sécurité humaine compte tenu de la possibilité de transfert de résidus dans les aliments d'origine animale et du risque d'exposition professionnelle ou de tiers à ces aliments
  6. Exigences en matière de nouveaux renseignements
  7. Décision réglementaire

I. Brève description du végétal modifié

Désignation du végétal modifié : Soja MON 87708, identificateur unique de l'OCDE : MON-877Ø8-9
Demandeur : Monsanto Canada Inc.
Espèce végétale : Soja (Glycine max (L.) Merr.)
Caractère nouveaux : Tolérance à l'herbicide dicamba (acide dichloro-3,6 méthoxy-2 benzoïque)
Méthode d'introduction du caractère : Transformation par Agrobacterium
Utilisations proposées du végétal modifié : Consommation humaine et aliment pour le bétail. Le soja MON 87708 n'est pas destiné à être cultivé hors de la zone habituelle de production de soja au Canada.

II. Renseignements de base

Monsanto Canada Inc. a mis au point le soja MON 87708 au moyen de la technique de l'ADN recombinant, ce qui a permis l'introduction du gène dicamba mono-oxygénase (dmo) dérivé de la bactérie à Gram négatif Stenotrophomonas maltophilia. Cette bactérie est omniprésente dans l'environnement. Le gène dmo code une enzyme dicamba mono-oxygénase (DMO) qui désactive rapidement l'herbicide dicamba (acide dichloro-3,6 méthoxy-2 benzoïque), rendant la plante tolérante au dicamba. La tolérance du soja MON 87708 au dicamba permet l'application de l'herbicide lors de la prélevée jusqu'au jour même de la levée de la culture, ainsi que son traitement post-levée jusqu'aux premiers stades de la phase de reproduction.

Monsanto Canada Inc. a fourni des données sur la nature du soja MON 87708 , une description détaillée de la méthode de transformation, des données et de l'information sur le site d'insertion du gène, le nombre de copies du gène, les niveaux d'expression du gène dans la plante et le rôle du gène inséré et des séquences régulatrices. La nouvelle protéine a été détectée et caractérisée. L'entreprise a également fourni des données permettant d'évaluer le potentiel de toxicité de la nouvelle protéine pour le bétail et les organismes non visés et le potentiel d'allergénicité de la nouvelle protéine pour les humains et le bétail. Des données ont été fournies en vue d'évaluer les résidus d'herbicide dans les aliments du bétail dérivés de cette culture, suite aux traitements herbicides prévus.

Le soja MON 87708 a été mis à l'essai au champ à 16 endroits aux États-Unis (É.-U.) et à deux endroits au Canada pendant la saison de croissance de 2008. Les emplacements étaient situés dans les principales régions de production de soja des É.-U. et du Canada.

Les caractéristiques agronomiques du soja MON 87708 , comme le dénombrement de la population initiale, la vigueur des plantules, la date de floraison à 50 %, la hauteur des plants, la résistance à la verse, l'égrenage, la population finale, le taux d'humidité des graines, le poids de 100 graines, le poids spécifique des graines, le rendement, la sensibilité à divers parasites et pathogènes du soja, la dormance et la germination des graines, le potentiel de repousse et le potentiel de survie dans des écosystèmes non aménagés, ont été comparées à celles de la variété témoin non modifiée.

La composition nutritionnelle du soja MON 87708 (protéines, gras, hydrates de carbone, fibres, cendres, humidité, acides aminés, acides gras, vitamines et antinutriments) a été comparée à celle de la variété témoin non modifiée.

L'Unité d'évaluation des risques des végétaux et des produits de la biotechnologie (UERVPB) de la Direction des sciences de la protection des végétaux de l'ACIA a examiné les renseignements susmentionnés à la lumière des critères d'évaluation du risque environnemental associé aux VCN, décrits dans la directive 94-08 (Dir94-08) intitulée « Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux ». L'UERVPB a pris en considération :

La Division des aliments pour animaux (DAA) de la Direction de la santé des animaux de l'ACIA a également étudié les renseignements susmentionnés en fonction des critères d'évaluation visant à déterminer l'innocuité et l'efficacité des aliments du bétail, énoncés au chapitre 2.6 des Directives réglementaires: Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage, intitulé « Directive relative à l'évaluation des aliments nouveaux du bétail : Origine végétale ».

La DAA a pris en compte les effets intentionnels et fortuits de la modification génétique ainsi que les similarités et les différences entre la plante modifiée et la variété témoin non modifiée pour évaluer l'innocuité et l'efficacité des ingrédients d'aliments du bétail dérivés du soja MON 87708 selon leur utilisation prévue, y compris :

La DAA a également cherché à déterminer si les aliments pour le bétail dérivés du soja MON 87708 respectaient les définitions et les critères prescrits pour les aliments du bétail à l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail.

Monsanto Canada Inc. a fourni à l'ACIA une méthode permettant de détecter et d'identifier le soja MON 87708.

III. Description du caractère nouveau

1. Méthode de mise au point

Le soja MON 87708 a été mis au point en transformant des méristèmes de soja conventionnel au moyen d'Agrobacterium. Un système de vecteur binaire contenant deux ADN-T a été utilisé. L'ADN-T I contient la cassette d'expression du gène dmo, qui renferme la région codante pour la protéine DMO dérivée de S. maltophilia, ainsi que ses éléments de régulation. L'ADN-T II contient la cassette d'expression du gène cp4 epsps, qui renferme la région codante pour la protéine CP4 EPSPS dérivée de la souche CP4 d'Agrobacterium sp., ainsi que ses éléments de régulation. La protéine CP4 EPSPS, qui confère une tolérance à l'herbicide glyphosate, a uniquement servi de marqueur de sélection. Le système binaire d'ADN-T a permis l'insertion de l'ADN-T I (codant la protéine DMO) et de l'ADN-T II (codant le marqueur de sélection CP4 EPSPS) à deux locus non liés du génome du soja. Les transformants qui contenaient les deux ADN-T ont été sélectionnés, puis autofécondés pour séparer les insertions non liées de l'ADN-T I et de l'ADN-T II. Les descendants qui contenaient l'ADN-T II ont été éliminés, alors que les descendants qui renfermaient uniquement l'ADN-T I ont été conservés. Le soja MON 87708 a été identifié comme un transformant efficace sur la base d'analyses moléculaires, de l'efficacité des herbicides et d'évaluations agronomiques, et a ainsi été retenu pour une mise au point plus poussée.

2. Tolérance au dicamba

Le dicamba est un herbicide du groupe 4 qui imite l'acide indole-3-acétique, un régulateur naturel de la croissance des plantes de la classe des auxines. L'application de dicamba entraîne une croissance rapide et effrénée des tiges, des pétioles et des feuilles des végétaux qui y sont sensibles avec une division et une croissance cellulaire excessives, causant la destruction des tissus vasculaires et finalement la mort de la plante. Le dicamba sert au contrôle des mauvaises herbes à feuilles larges dans les cultures céréalières, les pâturages et les zones non cultivées.

Le soja MON 87708 contient une cassette d'expression du gène dmo qui a produit une protéine DMO précurseur. Celle-ci renferme un peptide de transit vers le chloroplaste (PTC), issu du pois (Pisum sativum), qui dirige le transport de la protéine DMO précurseur vers le chloroplaste et 27 acides aminés de la région codante N-terminale de la petite sous-unité de Rubisco du pois pour stabiliser l'expression de la protéine précurseur dans la plante. Il était prévu que, durant la translocation vers les chloroplastes, le PTC et les 27 acides aminés additionnels se sépareraient du reste de la protéine, ce qui aurait produit l'extrémité amino terminale adéquate pour la protéine DMO mature. Toutefois, l'analyse protéinique a révélé que la protéine DMO précurseur est transformée sous deux formes dans les tissus du soja MON 87708; la première correspond à la protéine DMO mature avec le N-terminal prévu (désignée « DMO »), tandis que la deuxième contient les 27 acides aminés additionnels provenant de la petite sous-unité de Rubisco du pois (désignée « DMO+27 »). La forme active de l'enzyme DMO nécessaire pour conférer au végétal la tolérance au dicamba est un trimère composé de trois monomères DMO. Dans le soja MON 87708, le trimère DMO comprend soit le DMO, soit le DMO+27, ou une combinaison des deux. Le trimère DMO déméthyle rapidement le dicamba, le rendant inactif et conférant ainsi à la plante sa tolérance à l'herbicide dicamba.

La séquence de la protéine DMO produite dans le soja MON 87708 est identique à celle de la protéine DMO native dérivée de S. maltophilia, sauf pour la présence supplémentaire d'un acide aminé alanine, en position 2, et de cystéine au lieu de l'acide aminé tryptophane en position 112. La protéine DMO+27 présente les mêmes différences avec la protéine DMO native, et elle contient également les 27 acides aminés additionnels à son extrémité N-terminal. On ne prévoit pas que les différences de séquence d'acides aminés entre la protéine DMO sauvage et les protéines DMO et DMO+27 du soja MON 87708 aient un effet sur la structure, l'activité ou la spécificité du trimère DMO. L'identité et la fonctionnalité de la protéine DMO exprimée dans le soja MON 87708 ont été évaluées par l'étude de son poids moléculaire, de son immunoréactivité, de sa glycolysation, de sa séquence N-terminal, de sa carte massique de peptides tryptiques et de son activité enzymatique. D'après les résultats de ces études, la protéine DMO exprimée dans le soja MON 87708 possède la composition et la fonction attendues.

L'expression de la protéine DMO dans le soja MON 87708 est régulée par un promoteur constitutif. Des échantillons de tissu de soja ont été prélevés sur des plantes à divers stades de croissance dans cinq champs d'essais aux É.-U. en 2008. L'expression moyenne de la protéine DMO en microgrammes de protéine par gramme de poids sec de tissu végétal (μg/g p.s.) a été évaluée par essai d'immuno-absorption enzymatique. Les taux d'expression dans le soja MON 87708 étaient de 53 μg/g p.s. dans le fourrage (R6), 17 μg/g p.s. dans les feuilles aux stades V3-V4, 31 μg/g p.s. dans les feuilles aux stade V5-V8, 44 μg/g p.s. dans les feuilles aux stades R2-V12, 69 μg/g p.s. dans les feuilles aux stades R5-V16, 6.1 μg/g p.s. dans les racines (R6) et 47 μg/g p.s. dans les graines (R8).

On a également évalué la toxicité et l'allergénicité potentielles de la protéine DMO exprimée dans le soja MON 87708. Cette protéine n'a pas d'homologie de séquence avec les toxines et les allergènes protéiques connus pour nuire aux mammifères. Aucun effet toxique n'a été observé chez des souris ayant ingéré une dose d'environ 140 mg de la protéine DMO du soja MON 87708 par kg de poids corporel. Les études in vitro portant sur le devenir digestif ont démontré que la protéine DMO se dégrade rapidement en présence de liquides simulant les sucs gastriques, contrairement aux allergènes protéiniques, qui sont normalement résistants à la digestion. La protéine DMO n'est pas glycosylée, contrairement à de nombreux allergènes, ce qui contribue à démontrer que cette protéine est dépourvue des propriétés couramment retrouvées chez les allergènes connus. Par conséquent, compte tenu de l'ensemble des données, il est peu probable que la protéine DMO exprimée dans le soja MON 87708 soit toxique ou allergène pour les mammifères.

3. Stabilité de l'intégration au génome de la plante

La caractérisation moléculaire au moyen d'une analyse par transfert de Southern a démontré que le soja MON 87708 contient une copie intacte de la cassette du gène dmo à un seul site d'insertion dans son génome. Aucun élément additionnel n'a été détecté dans le soja MON 87708, comme des fragments intacts ou partiels d'ADN de la cassette du gène dmo, des séquences d'ADN-T II ou des séquences de squelette du vecteur plasmidique, liés ou non à l'insert intact. L'analyse de la séquence d'ADN introduite et de l'ADN génomique adjacent a confirmé la séquence et l'organisation des éléments génétiques et a révélé qu'une insertion de 128 bp à l'extrémité 5' du site d'insertion ainsi qu'une délétion de 35 bp à l'extrémité 3' ont eu lieu dans l'ADN génomique adjacent. La délétion et l'insertion n'ont eu aucun effet sur la fonctionnalité de l'ADN inséré ou de la plante et ce phénomène a déjà été observé chez des plantes transformées par Agrobacterium.

La stabilité de l'ADN inséré dans le soja MON 87708 a été démontrée par l'analyse par transfert de Southern sur cinq générations. L'analyse du profil de transmission du gène dmo, de l'expression de la protéine DMO et de la tolérance au dicamba sur plusieurs générations ségrégeantes a confirmé la stabilité de l'ADN inséré. Les résultats de cette analyse confirme la présence d'un unique site d'insertion qui se transmet conformément aux lois de la génétique mendélienne.

IV. Critères d'évaluation du risque environnemental

1. Possibilités que le soja MON 87708 devienne une mauvaise herbe pour l'agriculture ou envahisse les milieux naturels

La biologie du soja, décrite dans le document de biologie BIO1996-10 de l'ACIA, « La biologie du Glycine max (L.) Merr. (soja) », est telle que les plantes non modifiés de cette espèce n'envahissent pas les habitats naturels au Canada. Le soja ne possède pas le potentiel intrinsèque de se comporter en mauvaise herbe au Canada en raison de caractères comme l'absence de dormance des graines et la médiocre capacité compétitive de la plantule. Selon l'information fournie par Monsanto Canada Inc., le soja MON 87708 n'est pas sensiblement différent du soja non modifié sur ce plan.

L'ACIA a étudié les données fournies par Monsanto Canada Inc. sur la biologie de reproduction et le développement du soja MON 87708, qui a été mis à l'essai au champ à 16 endroits aux É.-U. et à deux endroits au Canada pendant la saison de croissance de 2008. Les conditions environnementales et agronomiques dans lesquelles les essais situés aux É.-U. ont été réalisés étaient similaires à celles prévalant dans le sud-ouest de l'Ontario; les sites des É.-U. ont donc été considérés comme représentatifs des principales régions où le soja est cultivé au Canada. Le soja MON 87708 a été comparé à la variété témoin non modifiée au cours des essais. Des variétés de soja commerciales ont aussi été cultivées lors de ces essais afin d'établir des valeurs de référence pour le comportement typique du soja. Diverses caractéristiques agronomiques et phénotypiques ont été évaluées, portant sur l'ensemble du cycle de vie du soja. Ont ainsi été évalués le dénombrement de la population initiale, la vigueur des plantules, la date de floraison à 50 %, la hauteur des plants, la résistance à la verse, l'égrenage, la population finale, l'humidité des graines, le poids de 100 graines, le poids spécifique des graines et le rendement. Pour la majorité de ces caractéristiques agronomiques, aucune différence statistiquement significative n'a été observée entre le soja MON 87708 et la variété témoin non modifiée. Dans les quelques cas où on a relevé des différences statistiquement significatives, la majorité de celles-ci n'ont pas été systématiquement retrouvées à tous les sites d'essais, indiquant que ces différences n'étaient pas attribuables à la modification génétique. Le soja MON 87708 a eu tendance à produire des plantes plus hautes et des graines de poids inférieur par rapport à la variété témoin non modifiée. Toutefois, les valeurs du soja MON 87708 se situaient à l'intérieur des gammes de valeurs établies à partir des variétés de soja commerciales cultivées lors des mêmes essais et le rendement final n'a pas été affecté. L'analyse statistique de ces observations n'a donc démontré aucune différence biologique significative entre le soja MON 87708 et la variété témoin non modifiée, ce qui appuie la conclusion selon laquelle les caractéristiques phénotypiques du soja MON 87708 sont équivalentes à celles des variétés commerciales de soja.

Monsanto Canada Inc. a fourni des renseignements sur la dormance et la germination des graines du soja MON 87708 soumises à six différents régimes de température. Les caractéristiques suivantes liées à la germination des graines  ont été évaluées: le pourcentage de graines germées, de graines dures viables, de graines mortes et de graines renflées viables. Le soja MON 87708 a été comparé à la variété témoin non modifiée, ainsi qu'à huit des variétés de soja commerciales afin d'établir une gamme de valeurs de référence pour chaque caractéristique de germination. Des lots de semences ont été produits à trois endroits aux É.-U. Aucune différence statistiquement significative n'a été détectée entre le soja MON 87708 et la variété témoin non modifiée pour ce qui est du pourcentage de graines mortes, de graines dures renflées viables et de graines dures viables (les graines dures viables sont associées à la dormance des graines). Des différences statistiquement significatives ont été observées entre le soja MON 87708 et la variété témoin non modifiée en ce qui a trait au pourcentage de graines germées et de graines mortes, sous deux régimes de température, lorsque les sites ont été analysés individuellement et de façon combinée. Toutefois, les valeurs pour le soja MON 87708 se situaient à l'intérieur des gammes de valeurs de référence établies à partir des variétés de soja commerciales et ne sont donc pas jugées significatives sur le plan biologique.

Le potentiel de repousse a été évalué à quatre endroits aux É.-U. Des graines de soja MON 87708 ont été semées à l'automne 2008. Aucune repousse spontanée n'a été détectée le printemps suivant.

La sensibilité du soja MON 87708 à divers facteurs de stress abiotique a fait l'objet d'une évaluation au champ aux mêmes sites que ceux où l'on a mené les études sur les caractéristiques agronomiques. Les facteurs de stress observés comprenaient le froid, le compactage du sol, le compactage de la surface, la sécheresse, les inondations, le gel, la grêle, le stress thermique, le stress hygrométrique, des sels minéraux toxiques, la carence en nutriments et le vent. Aucune différence qualitative n'a été relevée entre le soja MON 87708 et la variété témoin non modifiée pour 193 des 194 observations. Une seule différence qualitative a été constatée concernant les dommages dus au vent. Ces dommages se situaient hors de la gamme des valeurs observées pour les variétés commerciales, mais cette différence entre le soja MON 87708 et la variété témoin non modifiée n'a pas été retrouvée aux autres sites ni aux autres dates de collecte d,échantillons. Ces résultats appuient la conclusion que la différence détectée n'est pas associée au caractère nouveau et n'est pas significative sur le plan biologique.

La sensibilité du soja MON 87708 à divers ravageurs et agents pathogènes du soja a fait l'objet d'une évaluation au champ aux mêmes sites que ceux où l'on a mené des études sur les caractéristiques agronomiques (voir les précisions à la section 3: Possibilité que le soja MON 87708 devienne nuisible). Aucune tendance à la hausse ou à la baisse n'a été constatée en ce qui concerne la sensibilité du soja MON 87708 aux ravageurs et aux agents pathogènes par rapport à la variété témoin non modifiée.

Le soja MON 87708 n'a pas acquis d'avantage compétitif autre que celui conféré par la tolérance au dicamba, ses caractéristiques reproductives et de croissance ainsi que sa tolérance aux facteurs de stress biotiques et abiotiques étant comparables à celles des variétés de soja commerciales. La tolérance au dicamba ne confère d'avantage compétitif au soja MON 87708 qu'en cas de traitement avec cet herbicide, ce qui, en soi, ne suffit pas à faire du soja tolérant au dicamba une mauvaise herbe ou une plante envahissante des habitats naturels. Les repousses spontanées de soja tolérant au dicamba ne pourront être éliminées des cultures subséquentes si cet herbicide est utilisé comme seul moyen de lutte contre les mauvaises herbes. En revanche, les repousses spontanées de soja tolérant au dicamba pourront facilement être éliminées des autres cultures et des jachères en employant d'autres classes d'herbicide ou des moyens mécaniques.

Le caractère nouveau n'a pas d'effet intentionnel ni observé sur la capacité de devenir une mauvaise herbe ou une plante envahissante. L'ACIA a par conséquent conclu que le potentiel du soja MON 87708 de se comporter en mauvaise herbe ou de devenir envahissant au Canada n'est pas différent de celui des variétés de soja actuellement cultivées.

L'ACIA a considéré les modifications des pratiques agronomiques courantes qui pourraient découler de l'apparition de repousses spontanées possédant une tolérance nouvelle aux herbicides. De la même façon, l'ACIA a examiné la possibilité que l'usage répété du même herbicide dans des rotations subséquentes aboutisse au développement de populations de mauvaises herbes résistantes à l'herbicide, par accroîssement de la pression de sélection. Afin de remédier à ces problèmes, il faut mettre en œuvre un plan de gestion de la tolérance aux herbicides comprenant des stratégies de lutte intégrée contre les mauvaises herbes. Ce plan peut recommander d'alterner ou de combiner des produits de lutte contre les mauvaises herbes possédant des modes d'action différents et d'avoir recours à d'autres pratiques de lutte contre les mauvaises herbes.

Monsanto Canada Inc. a soumis à l'ACIA un plan de gestion de la tolérance aux herbicides qui, après étude, a été jugé satisfaisant par l'UERVPB.

Monsanto Canada Inc. mettra son plan de gestion de la tolérance aux herbicides à la disposition des producteurs et des vulgarisateurs des secteurs privé et public dans le but de promouvoir des pratiques de gestion consciencieuse dans l'exploitation du soja MON 87708. Monsanto Canada Inc. proposera un mécanisme efficace qui permettra aux producteurs de lui signaler leurs problèmes agronomiques, ce qui facilitera la surveillance à long terme du soja tolérant au dicamba. Monsanto Canada Inc. vérifiera la conformité des producteurs au plan de gestion de la tolérance aux herbicides afin de déterminer son efficacité et d'y apporter tout correctif qui pourrait s'imposer.

2. Possibilité de flux génétique du soja MON 87708 vers des plantes sexuellement compatibles risquant de produire des hybrides se comportant davantage comme des mauvaises herbes ou possédant une plus grande capacité d'envahissement

L'hybridation naturelle du soja cultivé et de l'espèce annuelle sauvage Glycine soja est possible. G. soja est parfois cultivée sur des parcelles de recherche en Amérique du Nord, mais elle n'y est pas naturalisée, et on n'a jamais signalé qu'elle se soit échappée de telles parcelles vers des milieux non aménagés ou qu'elle soit devenue une mauvaise herbe des agroécosystèmes canadiens. La biologie du soja, décrite dans le document de biologie BIO1996-10 de l'ACIA, est telle que le soja présente un degré élevé d'autofertilisation. La pollinisation croisée est habituellement inférieure à un pour cent, ce qui laisse croire que le flux pollinique depuis le soja cultivé vers des espèces apparentées est minime.

En fonction des renseignements susmentionnés et du fait que les caractères nouveaux n'ont pas d'effet délibéré sur la biologie reproductive du soja, l'ACIA a conclu que la possibilité de flux génétique du soja MON 87708 vers des espèces sexuellement compatibles au Canada est minime.

3. Possibilité que le soja MON 87708 devienne nuisible

Le soja n'est pas considéré comme un végétal nuisible au Canada et le caractère nouveau n'a aucun rapport avec la possibilité que la plante devienne un végétal nuisible (c.-à-d., la possibilité que la plante héberge des populations d'agents pathogènes ou de ravageurs nouvelles, ou plus importantes).

La sensibilité du soja MON 87708 à divers ravageurs et pathogènes a été évaluée au champ, aux mêmes sites que ceux où l'on a mené des études sur les caractéristiques agronomiques (voir la section 1 : Possibilités que la lignée de soja MON 87708 devienne une mauvaise herbe pour l'agriculture ou envahisse les milieux naturels). Les organismes nuisibles observés comprenaient la noctuelle ponctuée, le puceron, la chrysomèle du haricot, la cantharide, la fausse-arpenteuse du chou, la chrysomèle des racines du maïs , le ver gris, la légionnaire d'automne, la sauterelle, la noctuelle des légumineuses, le scarabée japonais, la cicadelle, la mouche des légumineuses, la chenille arpenteuse du soja, le tétranyque, la pentatome, la chenille de belle dame, les thysanoptères, la chenille de la diacrisie de Virginie, la tache des feuilles (Alternaria), l'anthracnose, la rouille asiatique, la brûlure bactérienne, la brunissure de la tige, le Cercospora, la pourriture noire, le mildiou, l'œil de grenouille, les Phytophthora, le dessèchement des tiges et des gousses, l'oïdium, le Pythium, les Rhizoctonia, la tache septorienne, le nématode du soja, le virus de la mosaïque du soja, la rouille du soja, le chancre de la tige, le syndrome de la mort subite, la moisissure blanche et la panachure infectieuse. Les évaluations du soja MON 87708 n'ont montré aucune augmentation ni diminution de la sensibilité aux agents pathogènes comparativement à la variété témoin non modifiée et aux variétés de soja commerciales cultivées aux mêmes sites, et ce, sur 215 observations. Au total, six différences statistiquement significatives, impliquant quatre taxons (les pucerons, les cantharides, les scarabées japonais et les cicadelles) ont été relevées entre le soja MON 87708 et la variété témoin non modifiée sur 95 observations concernant la sensibilité aux insectes nuisibles. Les taux moyens de dommage se situaient à l'intérieur des gammes de valeurs de référence établies à partir des variétés de soja commerciales dans quatre des six cas où des différences ont été détectées. Dans les deux autres cas, les taux se situaient hors des gammes de valeurs de référence, mais les différences entre le soja MON 87708 et la variété témoin non modifiée n'ont pas été systématiquement retrouvées d'un site à l'autre ou d'une date de collecte d'échantillons à l'autre. Ces résultats appuient la conclusion que les différences détectées en matière de sensibilité aux insectes nuisibles ne sont pas associées au caractère nouveau et ne sont pas significatives sur le plan biologique.

L'ACIA a donc conclu que le soja MON 87708 n'est pas plus susceptible de devenir une plante nuisible que les variétés de soja actuellement cultivées.

4. Impact possible du soja MON 87708 sur les organismes non visés

La caractérisation détaillée de la nouvelle protéine DMO exprimée dans le soja MON 87708 permet de conclure qu'elle ne possède aucune des caractéristiques d'une toxine ou d'un allergène potentiel (voir la partie III : Description du caractère nouveau). La protéine DMO a des homologies à tous les niveaux de la structure protéique (primaire, secondaire, tertiaire) avec une grande variété d'oxygénases présentes dans des bactéries et des végétaux très répandus dans l'environnement. Les animaux et les humains sont abondamment exposés à ces homologues structurels sans que l'on constate d'effets indésirables. Par conséquent, on ne s'attend pas à ce qu'il y ait de conséquences négatives suite à l'exposition d'organismes à la protéine DMO exprimée dans le soja MON 87708.

L'analyse détaillée de la composition a révélé que les niveaux des nutriments et d'antinutriments clés dans les graines du soja MON 87708 sont comparables à ceux des variétés de soja commerciales. Il est donc très peu probable que la transformation génétique ait modifié de façon fortuite la composition des tissus du soja MON 87708 de façon à entraîner des effets négatifs sur les organismes qui interagiraient avec ce soja.

On a comparé le soja MON 87708 et la variété témoin non modifiée quant aux caractéristiques clés de leur association symbiotique avec la bactérie du sol fixatrice d'azote Bradyrhizobium japonicum. Aucune différence statistiquement significative n'a été observée en ce qui concerne le nombre de nodules, l'azote total dans la pousse (le pourcentage et la masse) et la biomasse des nodules, des pousses et des racines. La relation symbiotique entre B. japonicum et le soja n'a donc pas été altérée par la modification génétique du soja MON 87708.

Les évaluations écologiques ont confirmé que l'abondance d'arthropodes utiles et nuisibles dans les parcelles de soja MON 87708 était d'un niveau similaire à celui des parcelles de variétés de soja commerciales cultivées aux mêmes sites. Au total, 151 observations ont été effectuées concernant l'abondance des arthropodes utiles et nuisibles suivants : le puceron, la chrysomèle du haricot, la colaspe brune, la cicadelle de jardin, la noctuelle des légumineuses, le scarabée japonais, la cicadelle de la pomme de terre, la pentatome, la punaise terne, Anticarsia gemmatalis, la chenille de la diacrisie de Virginie, les Araneae (araignées), les Geocoris, les carabidés, la chrysope, la coccinelle, les micro-hyménoptères parasitoïdes, les Nabis, les orius, les opilions et les syrphides. Aucune différence statistiquement significative n'a été détectée entre le soja MON 87708 et la variété témoin non modifiée pour 142 de ces 151 observations, comprenant 74 observations d'arthropodes nuisibles et 77 observations d'arthropodes utiles. Bien que sept différences aient été relevées concernant des arthropodes nuisibles, plus précisément de la noctuelle des légumineuses, du scarabée japonais et de la pentatome, ces différences n'ont pas été systématiquement retrouvées d'un site à l'autre ou d'une date de collecte d'échantillons à l'autre. Deux différences ont été observées concernant des arthropodes utiles, soit les Araneae et les Nabis. Les valeurs moyennes pour les Nabis se situaient à l'intérieur de la gamme de valeurs de référence établie à partir des variétés de soja commerciales. Bien que ce ne soit pas le cas des valeurs moyennes pour les Araneae, la différence entre le soja MON 87708 et la variété témoin non modifiée n'a pas été retrouvée aux autres sites ni aux autres dates de collecte d'échantillons. Ces résultats appuient la conclusion que les différences détectées en matière d'abondance d'arthropodes utiles et nuisibles ne sont pas associées au caractère nouveau et ne sont pas significatives sur le plan biologique. En outre, rien n'indique que le soja MON 87708 possède une résistance accrue aux insectes nuisibles ou aux agents pathogènes par rapport aux variétés de soja commerciales (pour plus de détails, voir la section 3 ci-dessus : Possibilité que le soja MON 87708 devienne nuisible).

Collectivement, ces éléments d'information indiquent que les interactions entre le soja MON 87708 et les populations d'animaux et de microorganismes, comme les arthropodes utiles et les bactéries symbiotiques, seront similaires à celles que ces organismes peuvent avoir avec les variétés de soja actuellement cultivées.

En fonction des renseignements susmentionnés, l'ACIA a conclu que la dissémination en milieu ouvert du soja MON 87708 n'aura pas plus d'incidence sur les organismes non visés, y compris l'être humain, que les variétés de soja actuellement cultivées.

5. Impact possible du soja MON 87708 sur la biodiversité

Le soja MON 87708 ne présente aucune nouvelle caractéristique phénotypique qui puisse étendre sa distribution au-delà des zones actuelles de production du soja au Canada. La seule espèce sauvage compatible sexuellement avec le soja au Canada (G. soja) ne pousse pas dans les habitats sauvages; la possibilité que le soja s'hybride avec le G. soja est donc très faible. Il est peu probable que le soja MON 87708 ait des effets indésirables sur les organismes non visés. Le soja MON 87708 n'est pas davantage susceptible de se comporter comme une mauvaise herbe, une plante envahissante ou un végétal nuisible. Il est donc peu probable que la culture du soja MON 87708 ait davantage d'effets directs sur la biodiversité, comparativement aux variétés de soja actuellement cultivées au Canada.

Le soja MON 87708 tolère l'herbicide dicamba, qui contrôle les mauvaises herbes à feuilles larges. Le recours à cet herbicide dans les systèmes de culture a pour but de diminuer les populations locales de mauvaises herbes dans les agroécosystèmes. Cela peut entraîner la diminution de la biodiversité des espèces locales de mauvaises herbes et avoir des répercussions sur d'autres niveaux trophiques qui utilisent ces mauvaises herbes. Il est cependant à noter que l'objectif de réduction de la biodiversité des mauvaises herbes dans les terres agricoles ne concerne pas uniquement l'usage des VCN, du soja MON 87708 ou la culture du soja. Il est donc peu probable que la culture du soja MON 87708 ait davantage d'effets indirects sur la biodiversité, comparativement aux variétés de soja actuellement cultivées au Canada.

L'ACIA a déterminé que le nouveau gène et son caractère associé ne confèrent au soja MON 87708 aucune caractéristique susceptible d'entraîner un impact environnemental involontaire une fois qu'il sera disséminé en milieu ouvert. L'ACIA conclut donc qu'il est peu probable que l'impact du soja MON 87708 sur la biodiversité soit différent de celui des variétés de soja actuellement cultivées au Canada.

V. Critères d'évaluation en vue de l'utilisation comme aliment du bétail

La DAA a examiné le profil nutritionnel et antinutritionnel, l'innocuité des ingrédients des aliments du bétail dérivés du soja MON 87708 (y compris la présence de produits géniques, de résidus et de métabolites) pour la santé animale et la sécurité humaine (en relation avec le transfert possible de résidus dans les aliments d'origine animale et le risque d'exposition professionnelle ou de tiers à ces aliments), et si les aliments du bétail dérivés du soja MON 87708 respectaient les définitions et les critères prescrits pour les aliments du bétail à l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail.

1. Impact possible du soja MON87708 sur la nutrition du bétail

Composition nutritionnelle et antinutritionnelle

On a déterminé l'équivalence nutritionnelle entre le soja MON 87708, la variété témoin non modifiée (A3525) et 20 variétés commerciales de soja conventionnel ayant été cultivés sur cinq sites d'essai répétés aux É.-U. pendant la saison de croissance 2008. Les graines ont été semées en blocs complets randomisés comprenant chacun trois parcelles de soja MON 87708, de la variété témoin non modifiée et de variétés de soja conventionnelles. Des échantillons de graines et de fourrage de toutes les parcelles ont été envoyées dans de la glace sèche (pour le fourrage) ou à la température ambiante (pour les graines) à Monsanto Co. (à Saint Louis, au Missouri). Un sous-échantillon a été prélevé de chaque échantillon de tissu recueilli pour en analyser la composition. Les sous-échantillons ont été moulus et conservés au congélateur à -20 °C jusqu'à leur analyse.

Les échantillons de graines et de fourrage ont été analysés pour en déterminer la teneur en macronutriments (protéine, gras brut, cendres et humidité), en fibres au détergent acide (FDA) et en fibres au détergent neutre (FDN). La teneur en acides aminés, en acides gras, en vitamine E, en isoflavones (diadzéine, génistéine et glycitéine) et en antinutriments (lectine, acide phytique, inhibiteur de la trypsine, raffinose et stachyose) des échantillons de graines a aussi été analysée, tel que le recommande le document de consensus de l'OCDE pour les nouvelles variétés de soja (OCDE, 2001)Note de bas de page 1. Les données relatives à la composition ont fait l'objet d'une analyse statistique des écarts par modèle mixte, et les différences statistiques entre les applications ont été identifiées (P< 0,05). La pertinence biologique des différences dans les niveaux de nutriments entre le soja MON 87708 et la variété témoin a été évaluée en fonction de l'intervalle de tolérance de 99 pour cent calculé pour les 20 variétés de soja conventionnelles. Les différences statistiquement significatives entre le soja MON 87708 et la variété témoin ont aussi été évaluées dans le contexte de la variabilité naturelle de la composition du soja conventionnel selon les données publiées dans la littérature scientifique, par l'OCDE (2001)Note de bas de page 2 et dans la base de données de composition des cultures de l'ILSI (2009)Note de bas de page 3.

Sauf pour ce qui est de la teneur en FDA, aucune différence statistiquement significative n'a été observée entre le soja MON 87708 et la variété témoin en ce qui a trait aux macronutriments et aux FDN dans le fourrage. La teneur en FDA du soja MON 87708 se situait à l'intérieur des écarts naturels constatés pour les variétés de soja conventionnelles. Des différences statistiquement significatives ont été relevées entre le soja MON 87708 et la variété témoin non modifiée pour ce qui est de la teneur des graines en protéines brutes, fibres brutes, cendres, FDA et FDN. Cependant, les moyennes pour le soja MON 87708 se trouvant à l'intérieur des gammes de valeurs établies pour les variétés traditionnelles de soja et de celles publiées dans la littérature scientifique et la base de données de l'ILSI, ces différences se sont pas jugées pertinentes sur le plan biologique. Les teneurs en acides aminés (arginine, acide aspartique, cystine, acide glutamique, glycine, histidine, isoleucine, leucine, phénylalanine, proline, tyrosine et valine) étaient statistiquement plus faibles pour le soja MON 87708 que pour la variété témoin. Cependant, les valeurs se trouvant à l'intérieur des gammes établies pour les variétés de soja conventionnelles, ces différences ne sont pas considérées comme pertinentes sur le plan biologique. Les teneurs en vitamine E et en acides palmitique, oléique, linoléique, arachidique et béhénique des graines de soja MON 87708 présentaient des différences statistiquement significatives par rapport à la variété témoin non modifiée. Les valeurs moyennes se trouvaient toutefois à l'intérieur des gammes de valeurs établies pour les variétés de soja conventionnelles et de celles indiquées dans la base de données de l'ILSI. En ce qui concerne les isoflavones, aucune différence statistiquement significative n'a été relevée entre le soja MON 87708 et la variété témoin non modifiée pour la génistéine et la glycitéine, mais la teneur en diadzéine du soja MON 87708 était statistiquement plus élevée que celle de la variété témoin. Cependant, les valeurs moyennes se situaient à l'intérieur des écarts naturels constatés pour les variétés de soja conventionnelles; ces différences n'étaient donc pas pertinentes sur le plan biologique. Les teneurs en antinutriments (acide phytique, raffinose et stachyose) étaient statistiquement plus faibles pour le soja MON 87708 que pour la variété témoin non modifiée, mais les valeurs moyennes se trouvaient à l'intérieur des écarts naturels constatés pour les variétés de soja conventionnelles et des valeurs indiquées dans la base de données de l'ILSI.

Étude alimentaire sur des poulets à griller

Une étude de 42 jours a été réalisée visant à évaluer la bioefficacité et l'innocuité du tourteau de soja MON 87708 par rapport à la variété témoin non modifiée (A3525) et à six variétés de soja conventionnelles, Huit cents poulets ont été répartis dans 80 enclos (10 poulets par enclos). On a prélevé des échantillons de tourteau de soja de chaque ration expérimentale avant d'en nourrir les poulets pour les soumettre à des analyses de nutriments, de mycotoxines et de pesticides. Les rations expérimentales ont été formulées de façon à renfermer la même quantité d'énergie alimentaire et de tourteau de soja, ce taux s'élevant à 32,5 pour cent dans la ration de départ et à 30 pour cent dans la ration de croissance et de fin. Pendant les 21 premiers jours, les poulets ont consommé la ration de départ, avant de passer à la ration de croissance et de fin pour le reste de l'étude. L'eau et les aliments étaient disponibles en tout temps pour les poulets. On a recueilli des données sur la mortalité de la volaille, la prise alimentaire, le poids corporel, le gain de poids et l'efficacité alimentaire. Le 43e et le 44e jour, on a sélectionné des poulets dans chaque enclos dans le but de déterminer le rendement des carcasses. On a également prélevé de la viande sur les poitrines et les cuisses des poulets sélectionnés pour en analyser la teneur en protéines, en gras et en humidité. Les taux de mortalité, qui ont variés de zéro à deux pour cent entre le 7e et le 42e jour, n'étaient pas liés au type de soja ingéré. Aucune différence statistiquement significative n'a été observée entre les poulets consommant une ration alimentaire à base de soja MON 87708, et ceux cosommant la variété témoin non modifiée ou les variétés traditionnelles, pour ce qui est du gain de poids quotidien moyen, de la consommation et de l'efficacité alimentaires moyennes. Sauf en ce qui concerne le poids des poitrines, l'analyse du rendement des carcasses et des nutriments contenus dans la viande n'a pas révélé de différences entre les poulets nourris au tourteau de soja MON 87708 et ceux nourris au tourteau de la variété témoin non modifiée ou tourteau de soja conventionnel. Le poids des poitrines des poulets à griller nourris au tourteau de soja MON 87708 se situant à l'intérieur de l'écart naturel observé chez les poulets qui ont consommé du soja conventionnel, la différence n'a pas été jugée pertinente sur le plan biologique.

Conclusion

Les données présentées par Monsanto confirment que la composition nutritionnelle du soja MON 87708 est similaire à celle des variétés de soja conventionnelles. Aucune différence pertinente sur le plan biologique n'a été observée relativement à la santé et au rendement des poulets dont l'alimentation contenait du tourteau de soja MON 87708.

2. Impact possible du soja MON 87708 sur la santé animale et la sécurité humaine compte tenu de la possibilité de transfert de résidus dans les aliments d'origine animale et du risque d'exposition professionnelle ou de tiers à ces aliments

La tolérance au dicamba du soja MON 87708 résulte de l'insertion du gène dmo de la bactérie S. maltophilia qui code les sous-unités protéiques DMO et DMO+27 . La forme active de l'enzyme qui sert à conférer la tolérance au dicamba est un trimère composé de différentes combinaisons des sous-unités protéiques. L'évaluation du soja MON 87708 a porté sur l'incidence des dangers potentiels suivants en ce qui a trait à l'innocuité des ingrédients d'aliments du bétail dérivés de cette variété :

La nouvelle protéine DMO

Les sous-unités DMO et DMO+27 de la protéine DMO n'ont aucune homologie de séquence biologiquement significative avec les toxines et allergènes connus, et le mode d'action de l'enzyme elle-même n'indique pas la possibilité d'une toxicité intrinsèque. Le complexe protéique est également thermolabile et se dégrade rapidement lorsqu'on le place dans des conditions semblables à celles du système gastro-intestinal. Aucun effet nocif n'a été observé chez la souris lors d'études de toxicité par administration orale de doses uniques de la protéine DMO purifiée des graines de soja MON 87708, allant jusqu'à 140 mg/kg-p.c. Ces facteurs valident l'absence de toxicité intrinsèque de la protéine DMO.

En outre, l'absence de conséquences observables sur la santé ou la performance de poulets à griller nourris avec du tourteau de soja dérivée du soja MON 87708 tend à confirmer l'innocuité de la protéine DMO.

Le profil des résidus de pesticides chimiques

L'innocuité des résidus de l'herbicide dicamba et de ses métabolites dans le soja MON 87708, suite de l'application de l'herbicide, a également fait l'objet d'une analyse dans le cadre de l'évaluation de l'innocuité des aliments du bétail.

On a déterminé que le dicamba et ses métabolites (les résidus équivalents au dicamba + DCSA + DCGA + 5-hydroxy-dicamba) dans les aliments du bétail dérivés du soja MON 87708 ne suscitent pas de préoccupations quant à la santé du bétail et à la sécurité humaine suite au transfert possible de ces résidus dans des aliments d'origine animale.

La version précédente du document indiquait que l'ACIA avait imposé des restrictions provisoires quant au fourrage et au foin traités au dicamba issu du soja MON 87708. Monsanto à soumis de la documentation indiquant que l'ARLA avait considéré le fourrage et au foin traités au dicamba dans leur évaluation et décision réglementaire qui a eu lieu après l'autorisation de ce soya par l'ACIA le 5 octobre 2012. Suite à l'évaluation réglementaire du dicamba par l'ARLA, les restrictions imposées par l'ACIA ont été levées.

Conclusions

On considère que les ingrédients d'aliments du bétail dérivés du soja MON 87708 respectent les définitions actuelles d'ingrédients en ce qui concerne le soja et, à ce titre, leur utilisation dans la préparation d'aliments du bétail est approuvée au Canada.

VI. Exigences en matière de nouveaux renseignements

Si jamais Monsanto Canada Inc. prenait connaissance d'un risque pour l'environnement, pour la santé humaine ou pour la santé animale pouvant résulter de la dissémination du soja MON 87708, que ce soit au Canada ou à l'étranger, Monsanto Canada Inc. devrait immédiatement transmettre ces renseignements à l'ACIA. À la lumière de ces nouveaux renseignements, l'ACIA réévaluerait l'impact potentiel du soja MON 87708 sur l'environnement, la santé humaine et la santé animale et pourrait reconsidérer sa décision d'autoriser la dissémination du soja MON 87708 dans l'environnement et son utilisation comme aliment du bétail.

VII. Décision réglementaire

Après examen des données et des renseignements présentés par Monsanto Canada Inc. et d'autres renseignements pertinents, l'Unité d'évaluation des risques des végétaux et des produits de la biotechnologie de la Direction des sciences de la protection des végétaux de l'ACIA a conclu que le soja MON 87708 ne présente pas plus de risques pour l'environnement que les autres variétés de soja actuellement cultivées au Canada.

Après examen des données et des renseignements présentés par Monsanto Canada Inc., y compris les comparaisons entre le soja MON 87708 et la variété de soja témoin non modifiée, la Division des aliments pour animaux de la Direction de la santé des animaux de l'ACIA a conclu que la nouvelle enzyme DMO et le caractère correspondant de tolérance à l'herbicide dicamba ne confèrent au soja MON 87708 aucune propriété qui pourrait donner lieu à des inquiétudes concernant son innocuité ou sa composition nutritionnelle. Les graines, l'huile et les sous-produits du soja figurent déjà à l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail et, par conséquent, leur utilisation pour l'alimentation du bétail au Canada est autorisée. Les ingrédients d'aliments du bétail dérivés du soja MON 87708 se sont avérés tout aussi sûrs et nutritifs que les variétés classiques de soja.

La dissémination dans l'environnement et l'utilisation comme aliment du bétail du soja MON 87708 sont donc autorisées par le Bureau de la biosécurité végétale de la Direction de la protection des végétaux et biosécurité et par la Division des aliments pour animaux de la Direction de la santé des animaux à compter du 5 octobre 2012. Toute lignée dérivée du soja MON 87708 peut aussi être disséminée dans l'environnement et utilisée comme aliment pour le bétail, pourvu (i) qu'aucun croisement interspécifique ne soit effectué, (ii) que ses utilisations prévues soient semblables, (iii) qu'une caractérisation ait démontré que ces végétaux ne présentent aucun caractère nouveau additionnel et qu'ils sont équivalents en substance aux variétés de soja actuellement cultivées au Canada quant à leur impact potentiel sur l'environnement et leur innocuité comme aliment du bétail et (iv) que les gènes nouveaux soient exprimés à un degré semblable à celui de la lignée autorisée.

La lignée de soja MON 87708 est soumise aux mêmes exigences phytosanitaires d'importation que les variétés de soja semblables non modifiées et doit satisfaire aux exigences des autres juridictions, y compris, sans s'y limiter, à celles de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Veuillez consulter les décisions de Santé Canada sur les aliments nouveaux afin d'obtenir une description de l'évaluation de l'innocuité alimentaire soja de la lignée de soja MON 87708.

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