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Avis de demande d'approbation soumise par Monsanto Canada Inc. concernant l'utilisation d'un coton génétiquement modifié contre les insectes (MON 88702) comme aliment nouveau destiné aux humains et aux animaux

Période de commentaires fermée : le 14 avril 2018

Contexte

L'ACIA et Santé Canada ont reçu de l'entreprise Monsanto Canada Inc. une demande d'approbation concernant l'utilisation d'une variété de coton portant la désignation MON 88702 destinée à l'alimentation humaine et animale. Le coton MON 88702 constitue une nouvelle option pour les producteurs de coton en matière de gestion des insectes ravageurs puisqu'il protège les cultures en ciblant les insectes hémiptères et thysanoptères, dont Lygus hesperus, Lygus lineolaris, Pseudatomoscelis seriatus et Frankliniella spp. La demande reçue est conforme aux directions de l'ACIA concernant l'évaluation des nouveaux aliments du bétail et aux directives de Santé Canada au sujet de l'évaluation des aliments nouveaux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'évaluation d'un aliment du bétail dérivé d'un végétal à caractères nouveaux, prière de consulter le site Web de l'ACIA. Pour obtenir plus d'information sur l'évaluation de l'innocuité d'un aliment nouveau destiné aux humains, prière de consulter le site Web de Santé Canada. Sommaire de l'information fournie dans la demande Des données scientifiques supplémentaires peuvent être fournies ultérieurement par le concepteur. L'ACIA et Santé Canada peuvent également demander des renseignements scientifiques additionnels auprès du concepteur lors de l'évaluation.

Description de la plante hôte

Se reporter au document Consensus Document on the Biology of Cotton (Gossypium spp.) - (anglais seulement), 05-Dec-08, de l'Organisation de coopération et de développement économiques.. Le coton n'est pas cultivé au Canada.

Description de la modification

La variété de coton MON 88702 a été mise au point par la technique de l'ADN recombinant. Pour évaluer le procédé de modification, les renseignements suivants ont été fournis :

Hérédité et stabilité du caractère introduit

Pour évaluer l'hérédité et la stabilité de la modification génétique, le demandeur a fourni :

Description du caractère nouveau

Pour caractériser l'ADN inséré dans le végétal, le demandeur a fourni les données suivantes :

Évaluation nutritionnelle du végétal à caractère nouveau

Pour l'évaluation des aspects nutritionnels du végétal à caractère nouveau, le demandeur a fourni ce qui suit :

Potentiel d'allergénicité et de toxicité

Pour l'évaluation de l'allergénicité et de la toxicité de la nouvelle protéine, les études suivantes ont été soumises:

Évaluation de l'impact environnemental

Pour évaluer l'impact environnemental du coton MON 88702, les renseignements suivants ont été fournis :

Pour obtenir plus de renseignements sur ce produit, prière de contacter :

Monsanto Canada Inc.
180, rue Kent, bureau 810
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
613-234-5121

L'ACIA et Santé Canada, ainsi que leurs employés, ne sont pas responsables du contenu du présent avis de demande d'approbation, tel que présenté par le concepteur. La responsabilité des avis de demande d'approbation incombe au concepteur et celui-ci les présente à ses risques. La présentation d'un avis de demande d'approbation et son affichage subséquent sur le site Web de l'ACIA ne signifient nullement que l'ACIA ou SC autorisent, approuvent ou certifient les végétaux à caractères nouveaux visés dans l'avis. L'ACIA et SC se réservent tous les droits en vertu des lois applicables et ne cèdent en aucun cas les droits que leur confèrent les lois qu'ils appliquent ou administrent, lorsqu'ils affichent les avis de demande d'approbation.

Le concepteur n'est pas tenu de fournir de l'information et choisit les renseignements qui seront publiés. L'ACIA et SC recueillent l'information fournie volontairement par le concepteur, dans le but de la rendre publique. Les renseignements personnels seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront saisis dans la banque de renseignements personnels ACIA PPU 125. L'information, y compris les renseignements personnels, peuvent être divulgués ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.

Date de modification :