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Archivée - Avis de soumission pour l'approbation d'un aliment nouveau pour nourrir le bétail et d'une dissémination environmentale non confinée pour un maïs génétiquement modifié tolérant aux herbicides (MZHG0JG) de Syngenta Canada Inc.

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Période de commentaires fermée : le 23 janvier 2016

Contexte :

L'ACIA et Santé Canada ont reçu de la compagnie Syngenta Canada Inc. une demande d'approbation concernant la sûreté environnementale de variétés de maïs portant la désignation MZHG0JG qui sont destinées à la plantation commerciale, qui serviraient à l'alimentation animale et humaine, et qui ont été génétiquement modifiées pour être tolérant aux herbicides. La demande reçue est conforme aux directives de l'ACIA concernant l'évaluation des végétaux à caractères nouveaux (VCN) pour dissémination en milieu ouvert et pour l'alimentation du bétail et aux directives de Santé Canada au sujet de l'évaluation des aliments nouveaux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'évaluation environnementale d'un végétal à caractères nouveaux ou d'un aliment nouveau destiné à la consommation animale, prière de consulter le site web de l'ACIA. Pour obtenir plus d'information sur l'évaluation d'un aliment nouveau destiné à l'alimentation humaine, prière de consulter le site web de Santé Canada.

Sommaire de l'information fournie dans la demande

Des données scientifiques supplémentaires peuvent être fournies ultérieurement par le concepteur. L'ACIA et Santé Canada peuvent également demander des renseignements scientifiques additionnels auprès du concepteur lors de l'évaluation.

Description de la plante hôte

Se reporter au Document de biologie BIO1994-11 : La biologie de Zea mays (L.) (Maïs).

Description de la modification

Le VCN a été mis au point par recombinaison de l'ADN. Pour l'évaluation du procédé de modification, les demandeurs ont fourni les renseignements suivants :

Hérédité et stabilité du caractère introduit

Pour l'évaluation de l'hérédité et de la stabilité de la modification génétique, les demandeurs ont fourni :

Description des caractères nouveaux

Pour la caractérisation de l'ADN inséré dans le végétal, les demandeurs ont fourni les données suivantes :

Évaluation nutritionnelle du végétal à caractères nouveaux

Pour l'évaluation des aspects nutritionnels du végétal à caractères nouveaux, les demandeurs ont fourni ce qui suit :

Toxicité/ Allergénicité

Pour l'évaluation de l'allergénicité et toxicité des protéines nouvelles, les études suivantes ont été soumit préalablement :

Évaluation de l'impact environnemental du végétal à caractères nouveaux

Pour l'évaluation de l'impact environnemental du végétal à caractères nouveaux, les demandeurs ont fourni ce qui suit :

Seuls les commentaires reçus par Internet seront considérés par l'ACIA ou Santé Canada.

Pour plus de renseignements sur le régime de réglementation, veuillez communiquer avec :

Syngenta Canada Inc.
140 Research Lane
Guelph
ON  N1G 4Z3

1-87-SYNGENTA / 1-877-964-3682

L'ACIA et Santé Canada, ainsi que leurs employés, ne sont pas responsables du contenu du présent avis de demande d'approbation, tel que présenté par le concepteur. La responsabilité des avis de demande d'approbation incombe au concepteur et celui-ci les présente à ses risques. La présentation d'un avis de demande d'approbation et son affichage subséquent sur le site web de l'ACIA ne signifient nullement que l'ACIA ou Santé Canada autorisent, approuvent ou certifient les végétaux à caractères nouveaux visés dans l'avis. L'ACIA et Santé Canada se réservent tous les droits en vertu des lois applicables et ne cèdent en aucun cas les droits que leur confèrent les lois qu'ils appliquent ou administrent, lorsqu'ils affichent les avis de demande d'approbation.

Le concepteur n'est pas tenu de fournir de l'information et choisit les renseignements qui seront publiés. L'ACIA et Santé Canada recueillent l'information fournie volontairement par le concepteur, dans le but de la rendre publique. Les renseignements personnels seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront saisis dans la banque de renseignements personnels ACIA PPU 125. L'information, y compris les renseignements personnels, peuvent être divulgués ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.

Date de modification :