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Avis de soumission pour l'approbation d'un aliment nouveau pour nourrir le bétail et d'une dissémination environnementale non confinée pour un soya génétiquement modifié tolérant aux herbicides (SYHT0H2) de Syngenta Canada Inc. et Bayer CropSciences Inc.

le 15 novembre 2012
Période de commentaires fermée : 2013-02-05

Contexte

L'ACIA et Santé Canada (SC) ont reçu des compagnies Syngenta Canada Inc. et Bayer CropSciences Inc. une demande d'approbation concernant la sûreté environnementale de variétés de soya portant la désignation SYHT0H2, qui sont destinées à la plantation commerciale, qui serviraient à l'alimentation animale et humaine, et qui ont été génétiquement modifiées pour être tolérant aux herbicides. La demande reçue est conforme aux directives de l'ACIA concernant l'évaluation des végétaux à caractères nouveaux (VCN) pour dissémination en milieu ouvert. et pour l'alimentation du bétail et aux directives de SC au sujet de l'évaluation des aliments nouveaux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'évaluation environnementale d'un végétal à caractères nouveaux ou d'un aliment nouveau destiné à la consommation animale, prière de consulter le site web de l'ACIA. Pour obtenir plus d'information sur l'évaluation d'un aliment nouveau destiné à l'alimentation humaine, prière de consulter le site web de SC.

Sommaire de l'information fournie dans la demande

Des données scientifiques supplémentaires peuvent être fournies ultérieurement par le concepteur. L'ACIA et SC peuvent également demander des renseignements scientifiques additionnels auprès du concepteur lors de l'évaluation.

Description de la plante hôte Se reporter à la directive de réglementation, Document de biologie BIO1996-10 : La biologie du Glycine max (L.) Merr. (soja).
Description de la modification Le VCN a été mis au point par recombinaison de l'ADN. Pour l'évaluation du procédé de modification, les demandeurs ont fourni les renseignements suivants :
  • Caractérisation du système de transformation et/ou du procédé de modification
  • Description de la méthode de transformation
  • Nature et source de l'ADN porteur
  • Description du matériel génétique introduit dans le végétal
  • Composants du vecteur
  • Sommaire de tous les composants génétiques
  • Description des gènes avhppd-03 et pat
  • Description des promoteurs et des codons de terminaison
  • Portion et taille de la séquence insérée
  • Emplacement, ordre et orientation dans le vecteur
  • Fonction des gènes
  • Source des gènes avhppd-03 et pat (organisme donneur)
  • Niveau d'expression des protéines avhppd-03 et pat
  • Évaluation de la toxicité et de la pathogénicité des composants génétiques pour d'autres végétaux et organismes
  • Étude de la toxicité et de la pathogénicité des organismes donneurs pour les végétaux et autres organismes
  • Aperçu de l'utilisation antérieure des gènes avhppd-03 et pat
  • Carte détaillée du vecteur
Hérédité et stabilité du caractère introduit Pour l'évaluation de l'hérédité et de la stabilité de la modification génétique, les demandeurs ont fourni :
  • Analyse durant plusieurs générations du végétal
Description des caractères nouveaux Pour la caractérisation de l'ADN inséré dans le végétal, les demandeurs ont fourni les données suivantes :
  • Pour toutes les régions codantes, des données sur les copies complètes ou partielles
  • De l'information sur les promoteurs : analyse par transfert de Southern des régions codantes des gènes avhppd-03 et pat, ainsi que de leur promoteurs
  • Une analyse de l'ADN pour les introns, les codons de terminaison et les activateurs des cassettes d'expression chez les végétaux.
  • De l'information sur les régions non codantes qui n'ont aucune fonction végétale connue et ne sont pas liées à l'expression des régions codantes : une analyse de l'ADN pour une fonction connue
  • Une caractérisation des protéines avhppd-03 et pat exprimées dans les tissus de soja
Évaluation nutritionnelle du végétal à caractères Pour l'évaluation des aspects nutritionnels du végétal à caractères nouveaux, les demandeurs ont fourni ce qui suit :
  • La composition nutritionnelle du végétal à caractères nouveaux comparée à celle du soja non modifié. Les aspects suivants ont été analysés :
    • la composition approximative (p. ex. protéines, gras, cendres, glucides)
    • composition en acides aminés et minéraux
    • fibres au détergent acide et fibres de détergent neutre
    • les éléments micro-nutritifs (vitamines, etc)
Toxicité/ Allergénicité Pour l'évaluation de l'allergénicité et toxicité des protéines nouvelles, les études suivantes ont été soumit préalablement :
  • Une comparaison de la similitude entre la séquence des acides aminés des protéines avhppd-03 et pat et celle de protéines allergéniques ou toxiques connus par analyse bioinformatique
  • L'information sur la digestion de la protéine
Évaluation de l'impact environnemental du végétal à caractères nouveaux Pour l'évaluation de l'impact environnemental du végétal à caractères nouveaux, les demandeurs ont fourni ce qui suit :
  • Pratiques agronomiques du VCN
  • Étude des caractéristiques phénotypiques du VCN
  • Étude de la dormance et de la germination des semences
  • Étude du comportement potentiel du VCN comme mauvaise herbe
  • Étude du rendement grainier du VCN
  • Étude de la morphologie et de la viabilité du pollen du VCN
  • Étude du comportement potentiel du VCN comme phytoparasite
  • Étude du flux génique du VCN vers des espèces sauvages apparentées basée sur une revue de littérature
  • Étude des impacts phytoparasitiques et non-phytoparasitiques du VCN
  • Stratégies de gestion responsable

Seuls les commentaires reçus par Internet seront considérés par l'ACIA ou SC.

Pour plus de renseignements sur le régime de réglementation, veuillez communiquer avec :

Syngenta Canada Inc.
3151 Strandherd Dr.
PO BOX 45570
Ottawa ON K2J 0P9
613-440-6895

L'ACIA et SC, ainsi que leurs employés, ne sont pas responsables du contenu du présent avis de demande d'approbation, tel que présenté par le concepteur. La responsabilité des avis de demande d'approbation incombe au concepteur et celui-ci les présente à ses risques. La présentation d'un avis de demande d'approbation et son affichage subséquent sur le site web de l'ACIA ne signifient nullement que l'ACIA ou SC autorisent, approuvent ou certifient les végétaux à caractères nouveaux visés dans l'avis. L'ACIA et SC se réservent tous les droits en vertu des lois applicables et ne cèdent en aucun cas les droits que leur confèrent les lois qu'ils appliquent ou administrent, lorsqu'ils affichent les avis de demande d'approbation.

Le concepteur n'est pas tenu de fournir de l'information et choisit les renseignements qui seront publiés. L'ACIA et SC recueillent l'information fournie volontairement par le concepteur, dans le but de la rendre publique. Les renseignements personnels seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront saisis dans la banque de renseignements personnels ACIA PPU 125. L'information, y compris les renseignements personnels, peuvent être divulgués ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.

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