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Modalités d'enregistrement des variétés au Canada

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Texte complet

Le 1 juillet 2012

Le présent document mis à jour fournit de l'information sur les modifications des politiques et des modalités nécessaires à l'application des modifications au Règlement des semences publiées dans la Gazette du Canada le 1er juin 2009.

Étant donné qu'il s'agit d'un document interprétatif, il est possible que le libellé diffère de celui de la Partie III du Règlement. Veuillez donc consulter le Règlement sur les semences, Partie III, si vous avez besoin du libellé exact.

Le présent document remplace la version du 6 février 2012.

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