Interruption de service

En raison de l’entretien du système, le site Web d’ACIA ne sera pas disponible le dimanche 24 novembre 2019, de 6 h 30 à 13 h 30 (HAE). Nous nous excusons pour tout inconvénient que cela pourrait causer.

Modalités d'enregistrement des variétés

L'enregistrement de nouvelles variétés de tous les types de cultures dela partie III du Règlement sur les semences nécessite la présentation d'un dossier de demande à l'ACIA.

Matériel de référence

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