Retrait d'enregistrement des variétés par demande au Canada

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L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en consultation avec la Commission canadienne des grains (CCG) a adopté un protocole de retrait d'enregistrement des variétés à la demande du représentant et du sélectionneur canadien de végétaux d'une variété donnée. Cela s'applique aux espèces cultivées répertoriées à l'annexe III du Règlement sur les semences. Il s'agit d'une extension s'appliquant à toutes les cultures assujetties à l'enregistrement, du précédent protocole conjoint de l'ACIA/CCG « Protocole national sur le retrait d'enregistrement des variétés » adopté le 16 octobre 2009. À l'époque, il s'agissait d'un nouveau protocole de communication destiné à procurer de l'information en temps utile aux producteurs de grains et aux représentants de l'industrie pour les aviser à l'avance des prochains changements qui seront apportés à l'enregistrement de variétés de blé.

En vertu de ce nouveau protocole élargi, une période de notification de trois ans pour le retrait s'appliquera aux variétés de toutes les espèces cultivées sauf d'hybride de canola et de colza. L'hybride de canola et de colza nécessitera une période de notification d'un an. Ce délai permet au représentant et au sélectionneur canadien de végétaux de s'assurer que les collections de semence de la variété ont été retirées du marché et que les producteurs ont été dûment informés, longtemps d'avance, afin de retirer les collections de semence des exploitations agricoles. Cela va aider les agriculteurs à mieux planifier l'avenir et à minimiser tout risque financier pour leur exploitation. Les notifications seront affichées le 1er août de chaque année civile et la période de notification commence à partir de cette date.

L'ACIA et la CCG se sont engagées à communiquer aux agriculteurs longtemps d'avance le retrait des variétés. La normalisation de la période de retrait va contribuer à prévenir les risques financiers pour les agriculteurs en leur évitant de planter des variétés de plantes de grande culture qui ne sont plus enregistrées pour la vente au Canada.

Le retrait de l'enregistrement d'une variété pour un motif (p. ex. non-conformité, fraude, perte de l'intégrité variétale, etc.) n'est pas visé par cette politique et demeure un outil d'exécution de la loi à la disposition du registraire du Bureau d'enregistrement des variétés.

L'ACIA a publié la Liste proposée des annulations d'enregistrement des variétés avec la date d'annulation. Le 1er Août de chaque année, cette liste est révisée et publiée par le BEV. La CCG révise les Listes des variétés désignées quand des changements se produisent pendant l'année.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez lire la section 6.2 du document d'orientation intitulé Modalités d'enregistrement des variétés au Canada.

La CCG publie des listes des variétés désignées qui dressent la liste des variétés de blé tendre, de blé dur, d'orge et de lin qui sont admissibles aux classes spécifiées de grain au silo.

Communiquez avec l'ACIA à l'adresse : cfia.vro-bev.acia@canada.ca

Communiquez avec la CCG à l'adresse : contact@grainscanada.gc.ca

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