Importation de semences d'arbres et d'arbustes au Canada

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L'importation de tout matériel végétal, y compris les semences, peut poser un risque phytosanitaire pour les ressources agricoles et forestières canadiennes. Chaque produit est évalué en regard de ces risques, et, le cas échéant, son importation est réglementée en conséquence afin de maîtriser ces risques. Les semences et les débris des semences peuvent servir de véhicules à des phytoravageurs et permettre l'introduction d'organismes nuisibles justiciables de quarantaine.

L'importation des semences de certains végétaux est interdite au Canada, car les risques phytosanitaires ne peuvent être atténués. L'importation de semences de Prunus et de Rhamus est interdite afin d'empêcher la propagation du portyvirus de la sharka du prunier et, la rouille couronnée de l'avoine respectivement. Les semences interdites seront identifiées lors de l'examen de la demande d'un permis d'importation.

Exigences du Canada en matière d'importation de semences d'arbres et d'arbustes

Semences provenant de l'extérieur du continent

Un permis délivré en vertu de l'article 32 du Règlement sur la protection des végétaux est requis pour chaque pays de multiplication. Il est généralement valide pendant trois ans. Des permis d'importation seront délivrés à divers exportateurs dans le pays de multiplication.

Semences de la zone continentale des États-Unis

Pour les arbres et arbustes propagés aux États-Unis : Veuillez consulter le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) pour les exigences spécifiques.

Semences pour la recherche scientifique

Un permis peut être délivré en vertu de l'article 43 du Règlement sur la protection des végétaux pour l'importation de semences d'arbres et d'arbustes à des fins éducatives, industrielles ou à des fins d'exposition, pour la recherche scientifique ou pour la transformation.

Information sur les programmes

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