Questions et réponses - Liste des végétaux de l'horticulture (LVH)  : Taxons végétaux sujets à des exigences phytosanitaires de base à l'importation

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La Liste des végétaux de l'horticulture (LVH) est un outil permettant de simplifier le processus de demande et d'évaluation de permis d'importation de la protection des végétaux pour un grand nombre de taxons, ou groupes, de végétaux couramment demandés.

Cette liste peut s'employer pour les permis d'importation de toutes les origines sauf la zone continentale des États-Unis.

Quel est le but de la Liste des végétaux de l'horticulture (LVH)?

Dressée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), la LVH est composée des végétaux qui sont fréquemment demandés et qui sont sujets aux mêmes exigences phytosanitaires d'importation de base. Cela permettra aux importateurs qui font une demande de permis d'importation de le faire pour tous les taxons végétaux figurant à la LVH en une seule demande, au lieu de devoir inscrire individuellement chacun des taxons de la liste sur leur formulaire de demande de permis.

Les demandeurs de permis demandent souvent l'autorisation d'importer plusieurs différents taxons végétaux pour chaque pays d'origine. Actuellement, il faut inscrire chacun des taxons végétaux dans le formulaire de demande de permis d'importation. L'ACIA est consciente que cela peut prendre passablement de temps; la LVH est une manière de simplifier ce processus. Par ailleurs, la LVH pourrait réduire le temps nécessaire à l'examen de longs formulaires de demande et accélérer la délivrance des permis.

Que dois-je faire pour demander un permis pour les végétaux inscrits à la LVH?

Dans la partie « Description » du formulaire de demande de permis, sélectionner l'option « Végétaux/parties de végétaux destinés à la plantation/multiplication ». Cela générera le tableau dont vous avez besoin pour faire ce qui suit :

  1. Sélectionner le type (par exemple, avec racines, sans racines).
  2. Noter « Liste des végétaux de l'horticulture » dans la colonne « Nom scientifique ».
  3. Sélectionner « Exempt de terre ». (Il est interdit d'importer des végétaux avec terre de régions autres que la zone continentale des États-Unis et la LVH ne sera pas utilisée pour des végétaux dans des milieux de culture importés dans le cadre du Programme canadien des milieux de culture.)

Pour de plus amples renseignements sur la façon de remplir la demande de permis d'importation de la protection des végétaux, veuillez consulter la Directive de la protection des végétaux D-97-04 : Demande, délivrance et utilisation du permis d'importation et procédures connexes, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux.

Que dois-je faire pour demander un permis pour un végétal qui ne figure pas à la LVH?

Le processus de demande d'un permis d'importation de la protection des végétaux pour d'autres produits n'a pas été modifié. Pour de plus amples renseignements sur la façon d'effectuer une demande de permis d'importation, veuillez consulter la Directive de la protection des végétaux D-97-04 : Demande, délivrance et utilisation du permis d'importation et procédures connexes, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux.

Et si le végétal que je veux importer est un synonyme d'un végétal qui apparaît à la LVH?

Comme pour tous les envois, les noms des végétaux qui apparaissent au certificat phytosanitary émis par l'Organisation nationale de la protection des végétaux du pays exportateur doivent correspondre aux noms des végétaux qui apparaissent au permis de l'importateur (y compris les noms des végétaux qui apparaissent à la LVH lorsque celle-ci est nommée sur le permis).

Quels sont les codes du Système harmonisé (SH) que je devrais utiliser au moment de présenter ma demande d'importation de ces végétaux dans l'échange de données informatisé (EDI)?

Vous pouvez continuer à employer les mêmes codes du Système harmonisé (SH) qu'auparavant.

Avec racines : 06 02 90 0023 90
Sans racines : 06 02 10 0012 99
In vitro : 06 02 90 0026 90
Bulbes : 06 01 10 0002 99

Où puis-je trouver la LVH?

Vous trouverez la LVH sur le site Web de l'ACIA à : www.inspection.gc.ca/listedesvegetaux.

Comment est-ce que je peux demander d'ajouter une plante à la LVH?

Vous pouvez envoyer votre demande à la Section de l'horticulture à l'adresse cfia.horticulture.acia@canada.ca. Veuillez fournir le nom scientifique de la plante, au moins au niveau du genre, et indiquer si vous l'avez déjà importée. La Section de l'horticulture examinera votre demande afin de déterminer si la plante peut être ajoutée à la LVH. Notez que certaines plantes ne pourront être ajoutées à la LVH.

À quelle fréquence la LVH sera-t-elle mise à jour?

Les exigences phytosanitaires d'importation de végétaux reposent sur les meilleures données scientifiques et techniques disponibles en ce moment. Pour cette raison, l'ACIA pourrait mettre à jour les exigences phytosanitaires d'importation de végétaux en tout temps (par exemple, lorsqu'elle prend connaissance de nouvelles données pertinentes). Bien que l'ACIA s'attende à ce que la situation phytosanitaire des végétaux inscrits à la LVH demeure relativement stable, il faudra peut-être y apporter des modifications de temps à autre afin de réduire le risque d'introduire des phytoravageurs au Canada.

Si de nouvelles conditions d'importation sont appliquées à certains taxons végétaux ou que des taxons ne sont plus permis d'être importés au Canada, ils seront enlevés de la LVH dès que les exigences sont mises en oeuvre.

Votre fournisseur et vous devez absolument vérifier la LVH avant chaque importation afin de vous assurer que tous les taxons végétaux que vous prévoyez importer figurent encore dans la LVH et dans le permis d'importation.

Comment m'informera-t-on d'une modification à la LVH?

L'ACIA a mis en place un service d'envoi d'avis par courriel spécifiquement pour les questions touchant les permis d'importation de la protection des végétaux, y compris les mises à jour de la LVH. On encourage fortement les importateurs qui détiennent des permis d'importation de végétaux à s'abonner à ce service d'envoi d'avis.

Vous pouvez vous abonner à ces avis à l'aide des Services d'avis par courriel : Végétaux de l'ACIA. Sous la rubrique « Mises à jour au sujet des services liés aux licences, aux permis et aux agréments » cochez la case « Végétaux et produits végétaux » et cliquez sur le bouton « Soumettre ».

N.B. : C'est la responsabilité de l'importateur de lire attentivement la LVH en ligne avant chaque expédition afin de s'assurer que les végétaux qui seront importés figurent encore sur la LVH.

En quoi le permis en vigueur que je détiens déjà sera-t-il touché?

Le permis que vous détenez actuellement ne sera pas touché par la mise en œuvre de la LVH. Si vous souhaitez ajouter la LVH à vos permis, vous devez présenter une demande distincte à cet effet pour chacun des permis à modifier. Veuillez prendre note que des frais de 10,00 $ s'appliqueront à une demande de modifications.

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec le Centre d'administration – Végétaux à cfia.phimportpermitoffice-bureaupermisdimportpv.acia@canada.ca ou au 1-855-212-7695 or 613-773-7361.

Aurai-je encore besoin d'un permis distinct pour chacun des pays d'origine?

Oui. Il faudra encore détenir un permis distinct pour chaque pays d'origine et donc présenter un formulaire de demande de permis pour chacun de ces pays.

Qu'en est-il des végétaux en provenance de la zone continentale des États-Unis?

Un permis pour d'importation de la protection des végétaux n'est pas requis pour la plupart des végétaux en provenance de la zone continentale des États-Unis, de sorte que la LVH n'est pas utilisée dans ce cas. Les végétaux en provenance de cette zone pour lesquels un permis pour importer est requis doivent satisfaire à des conditions d'importation particulières, au lieu des conditions de base qui s'appliquent aux végétaux de la LVH.

Qu'en est-il des végétaux importés dans le cadre du Programme canadien des milieux de culture?

La LVH ne peut pas être utilisée pour les végétaux importés en vertu du Programme canadien des milieux de culture.

Les végétaux inscrits à la LVH peuvent-ils être entrés au Programme canadien de certification des serres (PCCS)?

Pour que des végétaux puissent être entrés au PCCS, l'établissement autorisé doit vérifier que les taxons végétaux et le pays d'origine peuvent satisfaire aux exigences phytosanitaires d'importation du Canada et des États-Unis.

Il faut vérifier si chacun des taxons de végétaux figurant dans la LVH et l'origine(s) sont admissibles à l'entrée aux États-Unis afin d'être produits et exportés en vertu du PCCS.

Existe-t-il des restrictions à l'exportation aux États-Unis de végétaux inscrits à la LVH?

Les végétaux de la LVH ne satisfont pas automatiquement aux exigences phytosanitaires d'importation des États-Unis. Les importateurs qui prévoient cultiver et exporter des végétaux vers les États-Unis devraient vérifier, avant de les commander, qu'il est possible de satisfaire aux exigences phytosanitaires d'importation des États-Unis.

Les végétaux de la LVH satisfont-ils aux exigences NAAARP du Canada et des États-Unis?

NAAARP signifie « Non autorisé – en attente d'une analyse des risques phytosanitaires ». Les végétaux de la LVH ne sont pas considérés comme étant NAAARP pour le Canada. Si l'on détermine qu'un taxon végétal de la LVH est NAAARP pour le Canada, il sera retiré de la LVH.

Les végétaux de la LVH ne satisfont pas automatiquement aux exigences NAAARP des États-Unis. Les importateurs qui prévoient cultiver et exporter des végétaux vers les États-Unis devraient vérifier, avant de les commander, qu'il est possible de satisfaire aux exigences phytosanitaires d'importation des États-Unis, dont celles régissant les végétaux NAAARP.

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