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D- 96-08 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport du sorgho (Sorghum spp.) en territoire canadien

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Entrée en vigueur : Le 30 juillet 2014
(6ième révision)

Objet

La présente directive énonce les exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport de semences de sorgho (Sorghum spp.) destinées à la multiplication et de sorgho à balais (Sorghum vulgare var. technicum) en territoire canadien.

Cette révision a été faite pour fournir un lien à la liste des « Parasites réglementés par le Canada » aussi bien que pour ajouter les organismes nuisibles de cette liste qui pourrait être potentiellement associée aux produits réglementés mentionné dans cette directive.

Table des matières

Révision

Cette directive sera mise à jour au besoin. Pour de plus amples renseignements ou des éclaircissements, veuillez communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par : Dirigeant principal de la protection des végétaux

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées, puis distribués selon la liste suivante.

Liste de distribution

  1. Liste d'envoi des directives (Régions, ERP, USDA)
  2. Gouvernements provinciaux, industries (à déterminer par l'auteur)
  3. Organismes sectoriels nationaux (à déterminer par l'auteur)
  4. Internet

Introduction

Trois grandes catégories de produits de sorgho (Sorghum spp.) sont importées au Canada, à savoir les balais finis et non finis, les semences destinées à la multiplication et les graines destinées à la consommation humaine et animale. Tous ces produits constituent une voie de dissémination directe de la pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis) et de la noctuelle du sorgho (Sesamia cretica). La pyrale du maïs, présente au Canada (sauf en Colombie-Britannique) est un organisme de quarantaine en Colombie-Britannique. La noctuelle du sorgho est justiciable de quarantaine mais non présente au Canada.

La production de sorgho fourrager et de sorgho grain a augmenté au cours des dernières années au Canada, en particulier dans le sud-ouest de l'Ontario et au Québec. Les importations de sorgho grain sont destinées principalement à la consommation humaine ou animale (incluant l'alimentation des oiseaux sauvages). Les États-Unis sont la principale source de sorgho grain destiné à la consommation humaine ou animale. Le sorgho à balais (tige et panicule) est importé pour la fabrication de balais et de balayettes. Les États-Unis, le Mexique et la Hongrie ont été les principales sources de sorgho à balais. Ces dernières années, les balais manufacturé ont formé l'essentiel des importations.

Portée

La présente directive s'adresse au personnel d'inspection de l'ACIA ainsi qu'à l'Agence des services frontaliers du Canada et vise à prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles réglementés au Canada. Elle énonce les exigences régissant l'importation et le transport du sorgho (Sorghum spp.) en territoire canadien à l'intention des importateurs, des expéditeurs, des courtiers en douane et de toutes autres personnes participant à l'importation et au transport de sorgho en territoire canadien.

Références

NIMP no 5, Glossaire des termes phytosanitaires, FAO, Rome (mis à jour annuellement).

Cette directive remplace la directive D-96-08 (4e révision).

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire de la protection des végétaux.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre)

1.2 Droits

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service national à l'importation (CSNI). Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix.

1.3 Organismes nuisibles réglementés

En plus des parasites énumérés ci-dessus, qui pourraient être associés aux produits réglementés, les envois doivent être exempts des autres organismes nuisible sur la liste des « Parasites réglementés par le Canada ».

1.4 Produits réglementés

1.5 Produits exemptés

Les produits suivants provenant de toute origine ne requièrent aucun document phytosanitaire (c.-à-d. permis d'importation, certificat phytosanitaire, certificat de circulation en territoire canadien ou autres documents) :

1.6 Régions réglementées

Pays, États des États-Unis et provinces canadiennes infestés par la pyrale du maïs et la noctuelle du sorgho (annexe 1).

2.0 Exigences spécifiques

La distribution de la pyrale du maïs et de la noctuelle du sorgho est précisée à l'annexe 1.

Un tableau résumant les exigences spécifiques régissant l'importation et le transport du sorgho (Sorghum spp.) en territoire canadien est présenté à l'annexe 2.

2.1 Exigences relatives à l'importation

2.2 Exigences relatives au transport en territoire canadien

3.0 Procédures d'inspection

4.0 Non-conformité

En cas de non-conformité, les autorités phytosanitaires canadiennes peuvent refuser l'entrée du matériel, le retenir, le retourner au point d'origine, le traiter ou le détruire au frais de l'importateur. Veuillez voir D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'action d'urgence.

5.0 Annexes

Annexe 1 : Distribution de la pyrale du maïs et de la noctuelle du sorgho

A. Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)

Afrique : Algérie, Égypte, Libye, Maroc, Tunisie.

Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Moldavie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie et Monténégro, Suède, Suisse, Ukraine.

Asie : Géorgie, Iran, Israël, Liban, Syrie, Turquie.

Amérique du Nord :

États-Unis : Alabama, Arkansas, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Colorado, Connecticut, Dakota du Nord, Dakota du Sud, Delaware, district de Columbia, Floride, Géorgie, Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Louisiane, Maine, Maryland, Massachussets, Michigan, Minnesota, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, New Hampshire, New Jersey, New York, Nouveau-Mexique, Ohio, Oklahoma, Pennsylvanie, Rhode Island, Tennessee, Texas, Vermont, Virginie, Virginie-Occidentale, Wisconsin, Wyoming.

Canada : toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique.

B. Noctuelle du sorgho (Sesamia cretica)

Afrique : Algérie, Cameroun, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Libye, Mali, Maroc, Niger, Nigéria, Somalie, Soudan, Tchad, Togo, Tunisie.

Asie : Arabie saoudite, Chine, Inde, Iran, Iraq, Israël, Jordanie, Kyrgyzstan, Liban, Ouzbékistan, Pakistan, Syrie, Tajikistan, Thaïlande, Turquie, Yémen.

Europe : Albanie, Bulgarie, Croatie, Espagne, France, Grèce, Italie, Macédoine, Russie, Serbie et Monténégro, Slovénie.

Annexe 2 : Exigences régissant l'importation et le transport du Sorgho (sorghum spp.) en territoire canadien

Produit Province canadienne de destination Pays ou État d'origine Exigences régissant l'importation et/ou le transport en territoire canadien
A. Graines commercialement nettes non destinées à la multiplication :
  • Produits transformés (graines décortiquées, concassées, moulues, cassées, cuites) et sous-produits (p. ex. farine, son, etc.)
  • Semence de sorgho (Sorghum spp.) du Sélectionneur, de Fondation ou Certifiée qui a été certifiée par un membre d'un organisme officiel de certification reconnu par l'ACIA (p. ex. systèmes de certification des semences de l'Association of Official Seed Certifying Agencies [AOSCA] ou de l'Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE)]. Les documents de certification appropriés (p. ex. étiquettes de semence) doivent être presenter à l'entrée du matériel.
  • Balais et balayettes manufacturés.
Toutes les provinces Tous les pays Aucune
B. Semences (destinées à la multiplication)
[sauf la semence exemptée comme tel décrivée ci-dessus]
Toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique États continentaux des États-Unis Aucune
B. Semences (destinées à la multiplication)
[sauf la semence exemptée comme tel décrivée ci-dessus]
Colombie-Britannique États continentaux des États-Unis infestés par la pyrale du maïs Note de tableau 4 Certificat phytosanitaireNote de tableau 2
B. Semences (destinées à la multiplication)
[sauf la semence exemptée comme tel décrivée ci-dessus]
Colombie-Britannique États continentaux des États-Unis non infestés par la pyrale du maïs Preuve d'origine (p. ex. certificat phytosanitaireNote de tableau 2 ou certificat d'origine)
B. Semences (destinées à la multiplication)
[sauf la semence exemptée comme tel décrivée ci-dessus]
Toutes les provinces Mexique Aucune
B. Semences (destinées à la multiplication)
[sauf la semence exemptée comme tel décrivée ci-dessus]
Toutes les provinces Hongrie, Jamaïque, Trinidad, tous les pays de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud Certificat phytosanitaireNote de tableau 2
B. Semences (destinées à la multiplication)
[sauf la semence exemptée comme tel décrivée ci-dessus]
Toutes les provinces Tous les autres pays, ainsi que Hawaii et Porto Rico InterditsNote de tableau 1
C. Criblures; semences ou graines à nettoyer au Canada Toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique États continentaux des États-Unis Permis d'importation ou entente de conformité (tel qu'exigé dans la D-96-07 : Criblures et grains et semences à nettoyer)
C. Criblures; semences ou graines à nettoyer au Canada Colombie-Britannique États continentaux des États-Unis infestés par la pyrale du maïsNote de tableau 4 Certificat phytosanitaireNote de tableau 2; permis d'importation et entente de conformité (tel qu'exigé dans la D-96-07 : criblures et grains et semences à nettoyer)
C. Criblures; semences ou graines à nettoyer au Canada Colombie-Britannique États continentaux des États-Unis non infestés par la pyrale du maïs Preuve d'origine (certificat phytosanitaireNote de tableau 2 ou certificat d'origine); permis d'importation et entente de conformité (tel qu'exigé dans la D-96-07 : criblures et grains et semences à nettoyer)
C. Criblures; semences ou graines à nettoyer au Canada Toutes les provinces Tous les autres pays, ainsi que Hawaii et Porto Rico InterditsNote de tableau 1
D. Sorgho à balais (matériel de balais non finis seulement) Toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique États continentaux des États-Unis Aucune
D. Sorgho à balais (matériel de balais non finis seulement) Colombie-Britannique États continentaux des États-Unis infestés par la pyrale du maïsNote de tableau 4 Certificat phytosanitaireNote de tableau 2
D. Sorgho à balais (matériel de balais non finis seulement) Colombie-Britannique États continentaux des États-Unis non infestés par la pyrale du maïs Preuve d'origine (certificat phytosanitaireNote de tableau 2 ou certificat d'origine)
D. Sorgho à balais (matériel de balais non finis seulement) Toutes les provinces Mexique Aucune
D. Sorgho à balais (matériel de balais non finis seulement) Toutes les provinces Hongrie, Jamaïque, Trinidad, tous les pays de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud Certificat phytosanitaireNote de tableau 2
D. Sorgho à balais (matériel de balais non finis seulement) Toutes les provinces Tous les autres pays, ainsi que Hawaï et Porto Rico InterditsNote de tableau 1
E. Tous les envois de produits réglementés de sorgho (Sorghum spp.) au Canada Toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique Toutes les provinces Aucune
E. Tous les envois de produits réglementés de sorgho (Sorghum spp.) au Canada Colombie-Britannique Toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique Certificat de circulationNote de tableau 3

Notes de tableau

Notes de tableau 1

Les importateurs peuvent demander à l'ACIA d'évaluer le risque posé par le sorgho (Sorghum spp.) de sources non approuvées en vue d'en établir l'admissibilité à l'importation.

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Notes de tableau 2

Si le matériel a subi un traitement destiné à le rendre exempt d'organismes nuisibles réglementés, des précisions concernant le procédé de traitement utilisé doivent être fournies sur le certificat phytosanitaire. Dans le cas du sorgho (Sorghum spp.), les traitements considérés comme acceptables à cette fin sont la fumigation thermique et la fumigation chimique. Pour de plus amples renseignements sur les traitements jugés acceptables, communiquer avec l'ACIA.

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Notes de tableau 3

Voir la section 2.2

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Notes de tableau 4

Voir l'annexe 1.

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Date de modification :