Directives sur la protection des végétaux : importation
Cette page contient une liste des directives sur la protection des végétaux qui établissent les exigences relatives à l'importation s'appliquant à tous les produits végétaux ou ne figurant pas dans une liste de produits.
Ces directives sont aussi répertoriées dans les pages d'index par sujet suivantes :
- Espèces exotiques envahissantes et programmes phytosanitaires nationaux
- Exigences relatives à l'exportation qui s'appliquent à tous les produits
- Forêts
- Grains et des grandes cultures
- Horticulture
- Pommes de terre
- D-12-02 : Exigences régissant l'importation d'organismes potentiellement nuisibles (autres que les végétaux) afin d'empêcher l'importation de phytoravageurs au Canada
- D-08-04 : Exigences phytosanitaire régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation
- D- 97-04 : Demande, délivrance et utilisation du permis d'importation et procédures connexes, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux
- D- 96-20 : Programme canadien des milieux de culture, processus d'approbation préalable et exigences en matière d'importation de végétaux enracinés dans des milieux de culture approuvés
- D- 96-13 : Exigences phytosanitaires : Permis d'importation de végétaux à caractères nouveaux, y compris les végétaux transgéniques, et de leurs parties viables
- D- 95-26 : Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes à la terre, ainsi qu'aux articles contaminés par de la terre et des matières connexes à la terre
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