Avis à l'industrie – Processus simplifié de demande de permis pour importer des végétaux

Le 1er mai 2019

À compter du 1er juin 2019, les importateurs souhaitant obtenir un permis d'importation en vertu de la Loi sur la protection des végétaux peuvent présenter leur demande par voie électronique à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et ce, sans avoir à fournir de copie en format papier.

Le retrait de l'exigence relative aux copies en format papier permet de rendre le processus de demande électronique plus facile, plus rapide et moins coûteux, et de réduire le fardeau administratif. La mise à niveau de ce processus fait la promotion de l'accès électronique aux services de l'ACIA, conformément à la priorité de l'Agence de favoriser les outils et les services numériques.

Vous pouvez maintenant présenter le formulaire Demande de permis pour importer des végétaux et d'autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux (ACIA/CFIA 5256) à l'aide des services en ligne de Mon ACIA ou par courriel, par télécopieur ou par courrier.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande pour ce permis, veuillez consulter la directive D-97-04 de l'ACIA.

Pour toute question au sujet de cet avis, veuillez envoyer un courriel à l'adresse cfia.ias-eee.acia@canada.ca.

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