Liste des produits végétaux destinés ou non à la multiplication qui exigent un permis d'importation s'ils proviennent (c.-à-d. lieu de multiplication) de la partie continentale des États-Unis

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Le 3 janvier 2017

Un permis d'importation est requis pour tous les produits issus de la biotechnologie dont la dissémination en milieu ouvert est interdite au Canada, notamment les végétaux à caractères nouveaux (y compris les végétaux transgéniques) et leurs dérivés. Voir D-96-13.

Le processus d'approbation préalable et les exigences en matière d'importation pour les végétaux enracinés dans des milieux de culture approuvés (Programme canadien des milieux de culture) sont soumis à la directive D-96-20.

Nom scientifiqueNom communZones réglementés/RestrictionDirective
Abies sapin
(à l'exception des semences)
Tous les états mais interdit d'entrée en Colombie-Britannique. D-98-09
D-98-02
L12 (81-06-29)
(Communiquer avec l'ACIA)
Ajania chrysanthème Tous les états, cependant en provenance d'un producteur approuvé des états de la Californie, Delaware, Maryland, New York et la  Pennsylvanie et de comtés approuvés de l'Orégon et de Washington D-97-05
Allium
(pour plantation)
ail, oignon, ciboulette, poireau, échalote Tous les états D-94-26
D-89-09
(89-06-15) (Communiquer avec l'ACIA)
Allium
(légume racine pour consommation)
ail, oignon, ciboulette, poireau, échalote New York D-94-26
Arachis hypogaea
(semences)
Arachide (en écale ou sans écale) Tous les états L6D
(87-07-07)
QC10C
(77-01-20)
(Communiquer avec l'ACIA)
Berberis épine-vinette
Espèces approuvées seulement
(voir annexe 1)
(y compris les semences)
Tous les états (par exportateur) D-01-04
Berberis thunbergii épine-vinette
Espèces approuvées seulement
(voir annexe 1)
(y compris les semences)
Tous les états
Doit provenir d'installations approuvées.
D-01-04
Capsicum piment, poivron Tous les états Système d'alerte Phytosanitaire objet : 0301
(03-01-09)
(Communiquer avec l'ACIA)
Castanea châtaignier (l'exclusion des semences) Tous les états.  D-99-03
D-98-09
D-83-31
(83-10-04)
(Communiquer avec l'ACIA)
Castanopsis châtaignier, chinquapin (à l'exception des semences) Tous les états D-99-03
D-98-09
Chaenomeles cognassier à fleurs (y compris les branches décoratives) Le matériel doit provenir d'installations de production approuvées de la Californie, Delaware, Idaho, Michigan, Minnesota, Montana, Oregon, Pennsylvanie, Tennessee et Washington. Non admissible des autres états. D-08-04
D-98-09
D-94-35
Chrysanthemum chrysanthème Tous les états, cependant en provenance d'un producteur approuvé des états de la Californie, Delaware, Maryland, New York, Oregon et la  Pennsylvanie ou de comtés approuvés de l'Oregon et de Washington. D-97-05
Corylus
(végétaux à l'exception de plantules stériles issues de culture tissulaire et destinées á la plantation)
noisetier, coudrier, avelinier Tous les états. Interdiction d'entrée si le matériel est destiné à la Colombie-Britannique sauf avec un permis d'importation de Alabama, Arizona, Californie, Idaho, Nevada et Utah. D-00-03
D-98-09
Corylus
(semences)
noisetier, coudrier, avelinier Tous les états. Interdiction d'entrée si le matériel est destiné à la Colombie-Britannique (y compris les noix crues pour la Colombie-Britannique). D-83-02
(83-01-10)
(Communiquer avec l'ACIA)
Corylus
noix pour consommation humaine
noisettes, avelines, salées, transformés, classées Destinés au Colombie-Britannique D-83-02
(83-01-10)
(Communiquer avec l'ACIA)
Crataegus aubépine, cenellier
(à l'exception des semences)
Tous les états. Si destiné en Colombie-Britannique doit être exempt de sol à l'exception de certains comtés en Californie, Idaho, Oregon et Washington. D-00-07
D-98-09
Cultures racines
(racines comestibles)
(c.-à-d. betterave à sucre, carotte, racine de chicorée, racine de gingembre, igname, truffe, oignon, ail, échalote, arachide en écaille, etc.) New York D-94-26
Cuscuta Cuscute-plante parasite (y compris les semences) Non admissible de tous les états D-98-06
Cydonia cognassier (y compris les branches décoratives) Importation seulement en provenance d'installations de production approuvées de la Californie, Delaware, Idaho, Michigan, Minnesota, Montana, Oregon, Pennsylvanie, Tennessee et Washington. Non admissible des autres états. D-08-04
D-98-09
D-94-35
Dendranthema spp.
Dendranthemum spp.
chrysanthème
chrysanthème Tous les états, cependant en provenance d'un producteur approuvé des états de la Californie, Delaware, Maryland, New York et la  Pennsylvanie et de comtés approuvés de l'Oregon et de Washington D-97-05
Escargots
(pour consommation)
escargots terrestres vivants Tous les états. Seulement les espèces restreintes et contrôlées sont admissibles, les autres espèces sont non autorisées. D-96-14
D-90-07
No 018-0
(90-03-02)
(Communiquer avec l'ACIA)
Expositions Végétaux, semences et produits végétaux à des fins d'exposition Tous les états. D-94-31
Frangula Nerprun Non admissible de tous les états Règlement de la protection des végétaux
Fraxinus
(végétaux)
frêne (à l'exception des semences) Tous les États sauf : Alabama, Arkansas, Caroline du Nord, Colorado, Connecticut, Delaware, District fédéral de Columbia, Géorgie, Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Louisiane, Maryland, Michigan, Massachusetts, Minnesota, Missouri, Nebraska, New Hampshire, New Jersey, New York, Ohio, Oklahoma, Pennsylvanie, Caroline du Sud, Tennessee, Texas, Virginie, Virginie-Occidentale et Wisconsin qui sont non autorisés. D-03-08
D-98-09
Gaylussacia
(végétaux avec racines)
myrtille Tous les états D-02-04
Juniperus genévrier (à l'exception des semences) Tous les états D-98-09
Larix mélèze (à l'exception des semences) Tous les états D-98-09
D-97-10
Leucanthemella serotina chrysanthème Tous les états, cependant en provenance d'un producteur approuvé des états de la Californie, Delaware, Maryland, New York et la  Pennsylvanie et de comtés approuvés de l'Oregon et de Washington D-97-05
Lithocarpus lithocarpe, chêne à tan (à l'exception des semences) Tous les états D-99-03
D-98-09
Mahoberberis
Mahonia
Hybride de mahonia, mahonia (Espèces approuvées seulement
(voir annexe 1), y compris les semences)
Tous les états D-01-04
Malus pommier, pommetier (y compris les branches décoratives mais à l'exception des semences) Le matériel doit provenir d'installations de production approuvées de la Californie, Delaware, Idaho, Michigan, Minnesota, Missouri, Montana, Oregon, Pennsylvanie, Tennessee et Washington. Non admissible des autres états. Si destiné en Colombie-Britannique, doit être exempt de sol à l'exception de certains comtés de la Californie, Idaho, Oregon et Washington. D-08-04
D-00-07
D-98-09
D-96-02
D-94-35
Milieu de culture PCMC Californie D-96-20
D-01-01
Nicotiana Toutes les espèces Non admissible de tous les états, à l'exception des semences. Système d'alerte Phytosanitaire objet: 0301 (03-01-09)
Memorandum
(80-05-20)
(Communiquer avec l'ACIA)
Nipponanthemum
nipponicom
Chrysanthème Tous les états, cependant en provenance d'un producteur approuvé des états de la Californie, Delaware, Maryland, New York et la  Pennsylvanie et de comtés approuvés de l'Oregon et de Washington D-97-05
Orobranche Orobranche-plante parasite (y compris les semences) Non admissible de tous les états D-98-06
Paille et foin avoine, blé, orge, seigle, triticale Arizona, Californie, Nouveau-Mexique et Texas. Importation interdite des comtés infestés. DGR-07-02
D-99-01
Panax
(légume racine frais pour consommation ou transformation)
Ginseng New York D-94-25
Pinus pin (à l'exception des semences) Tous les états D-98-09
D-98-02
D-94-22
Plantes d'intérieur destinées à un usage personnel Voir les végétaux non admissibles (annexe 1) Consulter les genres en particulier D-08-04
Prunus Amandier, abricotier, cerisier, nectarinier, pêcher, prunier (y compris les branches décoratives; noyaux et les semences) Le matériel doit provenir d'installations de production approuvées de la Californie, Delaware, Idaho, Michigan, Minnesota, Missouri, Montana, Oregon, Pennsylvanie, Tennessee et Washington. Non admissible des autres états. D-08-04
D-99-07
D-98-09
D-94-35
D-00-07
Pseudolarix Mélèze doré (à l'exception des semences) Tous les états D-98-09
D-97-10
Pyrus Poirier (y compris les branches décoratives mais à l'exception des semences) Le matériel doit provenir d'installations de production approuvés de la Californie, Delaware, Idaho, Michigan, Minnesota, Missouri, Montana, Oregon, Pennsylvanie, Tennessee et Washington. Non admissible des autres états. D-08-04
D-98-09
D-94-35
Quercus Chêne
(à l'exception des semences)
Tous les états D-99-03
D-98-09
Rhamnus Nerprun (y compris les semences) Non admissible en provenance de tous les états Règlement de la protection des végétaux
Salix saule, à l'exception des branches décoratives et des semences. Tous les états D-08-04
D-98-09
No 001.0
(86-06-16)
(Communiquer avec l'ACIA)
Striga Striga (herbe feu) - plante parasite (y compris les semences) Non admissible de tous les états D-98-06
Ulmus orme (à l'exception des semences) Tous les états mais entrée autorisée uniquement si le matériel est destiné à de l'Île du Prince Édouard, Manitoba, la Nouvelle Écosse, l'Ontario, au Québec ou au Nouveau-Brunswick. D-98-09
D-97-07
QC12C
(77-03-10)
(Communiquer avec l'ACIA)
Vaccinium
(végétaux avec racines
bleuet, canneberge commune (V. oxycoccus), à l'exception des canneberges à gros fruits (V. macrocarpon), airelle Tous les états D-02-04
Vitis vigne (à l'exception des semences) Le matériel doit provenir d'installations de production approuvées de la Californie, Oregon et Washington. Non admissible des autres états. D-94-35
Zelkova orme, zelkova (à l'exception des semences) Tous les états mais entrée autorisée uniquement si le matériel est destiné à de l'Île du Prince Édouard, Manitoba, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, au Québec ou au Nouveau-Brunswick. D-98-09
D-97-07
QC12C
(77-03-10)
(Communiquer avec l'ACIA)

Remarque : Le présent document fera l'objet d'une révision périodique.

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