Exigences en matière d'échantillonnage et d'analyse des semences importées ou vendues au Canada

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Les semences importées ou proposées à la vente au Canada doivent satisfaire aux normes de qualité prescrites dans le Règlement sur les semences (le Règlement). Le Règlement précise comment les semences sont échantillonnées, comment elles sont analysées et quelle personne possède les compétences voulues pour effectuer l'échantillonnage et les analyses en vue de déterminer si les semences répondent à ces normes.

Les méthodes d'échantillonnage et d'analyse prévues dans le Règlement correspondent aux exigences minimales. Les semences échantillonnées et analysées au moyen de méthodes plus rigoureuses remplissent également les conditions fixées dans le Règlement.

2.0 Contexte

Hormis quelques exceptions, pour appliquer la dénomination de la catégorie Canada généalogique à un lot de semences, (p. ex., les semences Certifiées Canada de catégorie no 1), les semences doivent être des semences généalogiques d'une sorte figurant dans l'Annexe 1 du Règlement (les tableaux des normes), lorsque la décision relative au classement est basée sur les résultats relatifs à la pureté et à la germination obtenus au moyen d'essais reconnus officiellement.

Un essai reconnu officiellement est défini dans le Règlement (paragraphe 2(2)) comme un essai effectué :

  • sur un échantillon reconnu officiellement;
  • selon des méthodes normalisées reconnues;
  • dans un laboratoire reconnu officiellement ou s'il s'agit d'analyser la pureté de certaines sortes, par un classificateur agréé.

Pour tous les autres lots de semences, notamment le maïs, les semences non généalogiques, les semences importées et les sortes de semences ne figurant pas dans les tableaux des normes, le Règlement prévoit d'autres options concernant l'exigence liée à un essai reconnu officiellement.

3.0 Méthodes d'échantillonnage des semences

Un échantillon reconnu officiellement (voir 3.1 ci-dessous), obtenu au moyen des méthodes prévues dans le Règlement doit obligatoirement être utilisé pour effectuer un essai reconnu officiellement et la classification ultérieure des sortes de semences généalogiques figurant dans les tableaux des normes. Pour les autres semences, il est stipulé dans le Règlement que l'échantillon doit être prélevé au moyen d'une méthode normalisée reconnue (voir 3.2 ci-dessous).

3.1 Échantillon reconnu officiellement

Un échantillon reconnu officiellement est défini dans le règlement (paragraphe 2(2)) comme un échantillon qui a été :

  • prélevé par un échantillonneur agréé ou sous sa supervision et préparé par un échantillonneur agréé selon les méthodes normalisées reconnues;
  • prélevé et préparé selon les méthodes normalisées reconnues par une personne qui est agréée à cette fin par :
    • un organisme gouvernemental ou un organisme reconnu officiellement qui a le pouvoir de règlementer l'importation, l'exportation ou la commercialisation des semences;
    • une agence officielle de certification (p. ex., un membre de l'Association of Official Seed Certifying Agencies (AOSCA)); ou
    • un laboratoire d'analyse des semences agréé par l'Association internationale d'essais de semences (ISTA) dans le cas d'un échantillon qui doit être analysé par le laboratoire d'agrément de l'analyste ou par un autre laboratoire de l'ISTA.

3.2 Méthode normalisée reconnue – Échantillonnage des semences

Toutes les semences doivent être échantillonnées selon une méthode normalisée reconnue. Cependant, aucune exigence n'est précisée au sujet des compétences des personnes qui prélèvent des échantillons de semences de maïs, de semences non généalogiques et de semences des sortes ne figurant pas dans les tableaux des normes. Une méthode normalisée reconnue pour l'échantillonnage des semences est définie comme suit dans le Règlement (paragraphe 2(2)) :

4.0 Méthode normalisée reconnue - Analyse des semences

Toutes les semences doivent être analysées au moyen d'une méthode normalisée reconnue. Cependant les compétences du laboratoire ou de la personne qui effectue les analyses varient selon les espèces, la qualité généalogique et l'objectif des analyses. Une méthode normalisée reconnue pour l'exécution des analyses des semences est définie comme suit dans le Règlement (paragraphe 2(2)) :

  • les Méthodes et procédés canadiens d'essai des semences;
  • les AOSA Rules for Testing Seeds publiées par l'AOSA; ou
  • les Règles internationales pour les essais de semences publiées par l'ISTA.

5.0 Laboratoires d'analyse des semences

5.1 Semence classée sous une dénomination de la catégorie Canada généalogique (alinéa 11(1)a) du Règlement)

Les semences généalogiques des sortes de cultures figurant dans les tableaux des normes, qui seront classées au moyen d'une dénomination de la catégorie Canada généalogique, doivent être analysées par un laboratoire reconnu officiellement, désigné laboratoire agréé par le ministre. L'ACIA accrédite les laboratoires canadiens et reconnaît officiellement un certain nombre de laboratoires situés aux États-Unis, au nom du ministre. Pour les sortes figurant dans les tableaux des normes I à VI et XVIII, l'examen de la pureté (mais non les essais de germination) peut être effectué par un classificateur agréé.

5.2 Maïs et semences non généalogiques des sortes de culture figurant dans les tableaux des normes VII à XV (alinéa 11(1)b) du Règlement)

Le maïs qui sera classé sous une dénomination de la catégorie Canada généalogique et les semences non généalogiques des sortes figurant dans les tableaux des normes VII à XV doivent être analysés au moyen d'une méthode normalisée reconnue par :

  • un laboratoire reconnu officiellement;
  • un classificateur agréé en ce qui a trait à l'examen de la pureté des sortes figurant dans les tableaux des normes I à VI et XVIII, (les essais de germination doivent être effectués par un laboratoire d'analyse des semences qui satisfait aux compétences décrites dans la présente section);
  • un laboratoire d'analyse de semences qui exerce ses activités sous la surveillance d'un membre principal ou associé de la Commercial Seed Analysts Association of Canada (CSAAC);
  • un laboratoire d'analyse de semences qui exerce ses activités sous la surveillance d'un technicien des semences agréé (Registered Seed Technologist (RST)) par la Society of Commercial Seed Technologists (SCST);
  • un laboratoire d'analyse de semences exploité par le gouvernement national ou d'un état d'un pays étranger ou sous son autorité; ou
  • un laboratoire d'analyse de semences agréé par l'ISTA.

5.3 Toutes les autres semences (alinéa 11(1)c) du Règlement)

Les analyses de toutes les autres semences, notamment les semences non généalogiques et les semences des espèces ne figurant pas dans les tableaux des normes, doivent être effectuées selon une méthode normalisée reconnue, mais aucune exigence n'est précisée au sujet des compétences du laboratoire ou de la personne qui les exécute.

6.0 Échantillonnage et analyse des semences importées

6.1 Évaluation de la conformité des importations

Les semences importées doivent satisfaire aux normes de qualité minimales conformément à l'article 6 du Règlement. Les exigences en matière d'échantillonnage et d'analyse sont les mêmes que celles des semences du maïs et les semences non généalogiques des sortes de cultures figurant dans les tableaux des normes VII à XII (section 3.2 – échantillonnage, et section 5.2 – essais, du présent document). L'échantillonnage doit être exécuté au moyen d'une méthode normalisée reconnue et les essais doivent être effectués selon une méthode normalisée reconnue par un laboratoire qui satisfait aux exigences de l'alinéa 11(1)b) du Règlement ou par un classificateur agréé pour l'examen de la pureté des sortes de cultures figurant dans les tableaux des normes I à VI et XVIII.

6.2 Classification des semences importées

Les semences importées des sortes de cultures figurant dans les tableaux des normes doivent être classées avant leur mise en vente au Canada. La décision relative au classement doit être basée sur les mêmes exigences en matière d'échantillonnage et d'analyse que celle prise pour les semences canadiennes de mêmes sortes.

7.0 Recommandation concernant les essais de germination

Aucune date d'échéance n'est indiquée dans le Règlement pour l'obtention des résultats des essais de germination. L'ACIA recommande, en particulier pour les semences traitées et les semences qui restent de l'année précédente, de refaire les essais de germination avant de les vendre afin de vérifier que la germination des semences est conforme à la catégorie étiquetée. Les semences doivent être reclassées et ré-étiquetées si le lot de semences ne satisfait plus aux normes de germination de la classe étiquetée originale. Voir l'Avis de l'industrie - Les exigences relatives aux normes de germination.

Tableau 1 Aperçu des exigences minimales pour l'échantillonnage et l'analyse des semences
Le tableau suivant énumère les exigences minimales pour l'échantillonnage et l'analyse des semences.

Semence qui sera classée sous une dénomination de la catégorie Canada généalogique à l'exception du maïs

Maïs qui sera classé sous une dénomination de la catégorie Canada généalogique

Semences non généalogiques – Tableaux des normes VII à XV

Semences non généalogiques – Tableaux des normes I à VI et XVI à XXII

Sortes ne figurant pas dans les tableaux des normes

Conformité aux normes d'importation minimales

Règlement applicable

11(1)(a)

11(1)(b)

11(1)(b)

11(1)(c)

11(1)(c)

11(1)(b) et 40(2)

Essai reconnu officiellementNotes de bas de page 1

Y

Crochet: non requis mais répondrait aux exigences minimales Crochet: non requis mais répondrait aux exigences minimales Crochet: non requis mais répondrait aux exigences minimales Crochet: non requis mais répondrait aux exigences minimales Crochet: non requis mais répondrait aux exigences minimales

Échantillon reconnu officiellementNotes de bas de page 2

Y

Crochet: non requis mais répondrait aux exigences minimales Crochet: non requis mais répondrait aux exigences minimales Crochet: non requis mais répondrait aux exigences minimales Crochet: non requis mais répondrait aux exigences minimales Crochet: non requis mais répondrait aux exigences minimales

Méthode d'échantillonnage normalisée reconnue

Y

Y

Y

Y

Y

Y

Méthode d'analyse normalisée
reconnue

Y

Y

Y

Y

Y

Y

Compétences du laboratoire d'analyse :

Y

Y

Y

Crochet: non requis mais répondrait aux exigences minimales Crochet: non requis mais répondrait aux exigences minimales

Y

  • Classificateur agréé (pureté uniquement (Tableaux I à VI et XVIII)

Y

Y

N

Crochet: non requis mais répondrait aux exigences minimales Crochet: non requis mais répondrait aux exigences minimales

Y

  • Exploité sous la surveillance d'un membre principal ou associé de le CSAAC ou d'un RST enregistrée par la SCST

N

Y

Y

Crochet: non requis mais répondrait aux exigences minimales Crochet: non requis mais répondrait aux exigences minimales

Y

  • Exploité et autorisé par un gouvernement national ou d'un état d'un pays étranger

N

Y

Y

Crochet: non requis mais répondrait aux exigences minimales Crochet: non requis mais répondrait aux exigences minimales

Y

  • Agréé par l' ISTA

N

Y

Y

Crochet: non requis mais répondrait aux exigences minimales Crochet: non requis mais répondrait aux exigences minimales

Y

  • Non précisé

-

-

-

Y

Y

-

Y – exigence minimale

Crochet - non requis mais répondrait aux exigences minimales

N – non autorisé

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Échantillon reconnu officiellement, analysé au moyen des méthodes normalisées reconnues dans un laboratoire reconnu officiellement

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Échantillonné par un échantillonneur agréé ou par une personne agréée pour échantillonner

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

Laboratoire agréé par l'ACIA ou un laboratoire des États-Unis reconnu officiellement par l'ACIA. Le laboratoire doit être agréé pour effectuer les analyses des sortes en question.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Coordonnées

Pour plus d'information communiquez avec :

Section des semences
Division de grandes cultures et d'intrants
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
Direction générale des politiques et des programmes
Agence canadienne d’inspection des aliments

Adresse électronique : cfia.seed-semence.acia@canada.ca

Date de modification :