Réglementation de la dissémination en milieu ouvert des produits végétaux présentant des caractères empilés au Canada

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Avant d'entreprendre la culture d'un végétal à caractères nouveaux (VCN) dans l'environnement canadien, son créateur doit aviser le Bureau de la biosécurité végétale (BBV) de l'ACIA et obtenir une autorisation explicite. La décision autorisant la dissémination en milieu ouvert d'un VCN se fonde sur une évaluation du risque environnemental à la fois scientifique et rigoureuse (des évaluations de la salubrité des aliments pour les humains et pour le bétail sont également nécessaires, selon l'utilisation prévue du végétal). Une base de données des VCN autorisés est disponible.

L'évaluation du risque environnemental d'un VCN exige la présentation de renseignements démontrant que le caractère nouveau s'est transmis de manière stable et n'a pas eu d'effets non intentionnels sur la composition du végétal ou la gestion de sa culture. Il est aussi exigé de présenter une analyse des incidences possibles du flux génétique, c'est-à-dire du croisement du VCN avec d'autres végétaux pouvant se produire une fois le VCN disséminé.

Fondée sur l'évaluation de ces facteurs, entre autres Note de bas de page 1, l'autorisation d'un VCN pour dissémination en milieu ouvert est assortie de la permission de croiser le VCN avec d'autres végétaux en vue du développement de nouvelles variétés. Ainsi, les sélectionneurs ont la latitude nécessaire pour procéder à l'introduction d'un caractère nouveau dans différentes variétés d'une culture adaptées aux besoins des agriculteurs. De même, de nombreux produits présentant des caractères empilés, définis au Canada comme des lignées végétales résultant du croisement classique de deux VCN autorisés ou plus, n'ont pas à être soumis à une nouvelle évaluation du risque environnemental. Toutefois, par mesure de précaution, le BBV exige d'être avisé de tous les produits empilés avant leur lancement sur le marché.

Ces avis sont nécessaires afin que les autorités de réglementation puissent déterminer si :

  • les conditions associées à l'autorisation des VCN souches sont compatibles et adéquates pour le produit végétal présentant des caractères empilés
  • un complément d'information est nécessaire afin d'évaluer le risque environnement du produit végétal présentant des caractères empilés

Des renseignements supplémentaires et une évaluation plus approfondie seront exigés si :

  • les conditions associées à l'autorisation des VCN souches ne s'appliquent pas au produit présentant des caractères empilés (par exemple, un sélectionneur demande des modifications aux exigences de gestion, ou les conditions décrites dans les plans de gestion des VCN souches ne sont plus appropriées pour le produit présentant des caractères empilés)
  • les caractères nouveaux des VCN souches sont exprimés différemment dans le produit végétal présentant des caractères empilés (p. ex., expression accentuée ou réduite)
  • le produit présentant des caractères empilés exprime un caractère nouveau supplémentaire

Tableau Note de bas de page 2 des produits végétaux empilés autorisés pour dissémination en milieu ouvert dans l'environnement canadien

Culture Nom du produit empilé autorisé Statut OVM Notes de tableau 3 Identificateur unique de l'OCDE Notes de tableau 4 Caractères empilés Date d'autorisation
Blé

ALS1 × ALS2
ALS1

(DD1999-31; DD2004-47; DD2007-66)
ALS2

(DD2003-44; DD2004-48; DD2006-63)

Non-OVM S/O Tolérance à un herbicide 2007-05-25
Blé

ALS1 × ALS3
ALS1

(DD1999-31; DD2004-47; DD2007-66
ALS3
(DD2006-60, DD2007-64)

Non-OVM S/O Tolérance à un herbicide 2007-05-29
Canola GT73 × RF3 OVM MON-00073-7 × ACS-BNØØ3-6 Restauration de la fertilité;
Tolérance à un herbicide
2008-05-09
Canola MON 88302 × RF3 OVM MON-88302-9 × ACS-BNØØ3-6 Restauration de la fertilité;
Tolérance à un herbicide
2014-01-31
Canola 73496 × RF3 OVM DP-073496-4 × ACS-BNØØ3-6 Restauration de la fertilité;
Tolérance à un herbicide
2016-04-21
Canola MON 88302 × MS8 × RF3 OVM MON-88302-9 × ACS-BN005-8 × ACS-BNØØ3-6 Restauration de la fertilité;
Tolérance à un herbicide
2014-11-27
Leuzerne KK179 × J101 OVM MON-ØØ179-5 × MON- 00101-8 Lignine réduite;
Tolérance à un herbicide
2014-10-27
Maïs MON810 × NK 603 OVM MON-00810-6 × MON-00603-6 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2001-06-11
Maïs MON810 × MON 863 OVM MON-00810-6 × MON-00863-5 Résistance aux insectes 2003-09-04
Maïs MON 863 × NK 603 OVM MON-00863-5× MON-00603-6 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2003-09-04
Maïs MON810 × MON 863 × NK 603 OVM MON-00810-6 × MON-00863-5 × MON-00603-6 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2004-06-17
Maïs Bt11 × GA21 OVM SYN-BT011-1 × MON-00021-9 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2005-05-06
Maïs DAS 59122 × NK 603 OVM DAS-59122-7 × MON-603-6 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2005-12-06
Maïs TC 1507 × DAS 59122 × NK 603 OVM DAS-01507-1 × DAS-59122-7 × MON-00603-6 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2006-01-19
Maïs TC 1507 × DAS 59122 OVM DAS-01507-1 × DAS-59122-7 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2006-01-19
Maïs TC 1507 × NK 603 OVM DAS-01507-1 × MON-00603-6 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2006-01-19
Maïs MON810 × MON 88017 OVM MON-00810-6 × MON-88017-3 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2006-03-01
Maïs TUSC1 × NK 603 OVM N/A × MON-00603-6 Tolérance à un herbicide 2007-05-24
Maïs TUSC1 × NK 603 × TC 1507  OVM N/A × MON-00603-6 × DAS-01507-1 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2007-05-24
Maïs MIR 604 × Bt11 OVM SYN-IR604-5 × SYN-BT011-1 Résistance aux insectes 2007-08-16
Maïs MIR 604  × GA21 OVM SYN-IR604-5 × MON-00021-9 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2007-08-16
Maïs MIR 604 × Bt11 × GA21 OVM SYN-IR604-5 × SYN-BT011-1 × MON-00021-9 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2007-08-16
Maïs MIR 604 × T25 OVM SYN-IR604-5 × ACS-ZM003-2 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2007-08-16
Maïs MON 89034 × MON 88017 OVM MON-89034-3 × MON-88017-3 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2008-08-18
Maïs MON 89034 × NK 603 OVM MON-89034-3 × MON-00603-6 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2008-08-18
Maïs MON 89034 × TC 1507 × MON 88017 × DAS 59122 OVM MON-89034-3 × DAS-01507-1 × MON-88017-3 × DAS-59122-7 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2009-07-17
De nouvelles exigences de gérance ont été autorisées pour ce produit.
Maïs NK 603 × T25 OVM MON-00603-6 × ACS-ZM003-2 Tolérance à un herbicide 2010-03-09
Maïs MON 89034 × TC 1507 × NK 603 OVM MON-89034-3 × DAS-01507-1 × MON-00603-6 Résistance aux insectes; Tolérance à un herbicide 2010-03-17
Maïs NK 603 × TC 1507 × MON 810 × DAS 59122 OVM MON-00603-6 × DAS-01507-1 × MON-00810-6 × DAS-59122-7 Résistance aux insectes Tolérance à un herbicide 2010-08-13
Maïs Bt11 × TC 1507 × GA21 × MIR 162 OVM SYN-BT011-1 × DAS-01507-1 × MON-00021-9 × SYN-IR162-4 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2010-08-31
De nouvelles exigences de gérance ont été autorisées pour ce produit.
Maïs Bt11 × MIR 604 × GA21 × MIR 162 OVM SYN-BT011-1 × SYN-IR604-5 × MON-00021-9 × SYN-IR162-4 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2010-08-31
Maïs Bt11 × DAS 59122 × MIR 604 × TC 1507 × GA21 OVM SYN-BT011-1 × DAS-59122-7 × SYN-IR604-5 × DAS-01507-1 × MON-00021-9 × SYN-IR162-4 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2010-08-31
De nouvelles exigences de gérance ont été autorisées pour ce produit.
Maïs Bt11 × GA21 × MIR 162 OVM SYN-BT011-1 × MON-00021-9 × SYN-IR162-4 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2010-08-31
Maïs DAS-40278 × MON 89034 × TC 1507 × MON 88017 × DAS 59122 OVM DAS-40278-9 × MON-89034-3 × DAS-01507-1 × MON-88071-3 × DAS-59122-7 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2010-08-31
De nouvelles exigences de gérance ont été autorisées pour ce produit.
Maïs MON 89034 × TC 1507 OVM MON-89034-3 × DAS-01507-1 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2010/11/19
Maïs 3272 × Bt11 × MIR 604  × GA21 OVM SYN-E3272-5 × SYN-BT011-1 × SYN-IR604-5 × MON-00021-9 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2010-12-13
Maïs TC 1507 × MON810 × NK 603 OVM DAS-01507-1 × MON-00810-6 × MON-00603-6 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2011-01-17
De nouvelles exigences de gérance ont été autorisées pour ce produit.
Maïs MON 89034 × MON 88017 OVM MON-89034-3 × MON-88071-3 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2011/01/24
Maïs NK 603 × TC 1507 × MIR 604  OVM MON-00603-6 × DAS-01507-1 × SYN-IR604-5 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2011-05-24
Maïs MON 87460 × MON 89034 × MON 88017 OVM MON-8746Ø-4 × MON-89034-3 × MON-88071-3 Résistance aux insectes;
Tolérance à la sécheresse;
Tolérance à un herbicide
2011-11-14
Maïs NK 603 × TC 1507 × MON810 × DAS 59122 × MIR 604 OVM MON-00603-6 × DAS-01507-1 × MON-00810-6 × DAS-59122-7 × SYN-IR604-5 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2011-11-14
Maïs NK 603 × TC 1507 × MIR 604 × MON810 × DAS 59122 OVM MON-00603-6 × DAS-01507-1 × SYN-IR604-5 × MON-00810-6 × DAS-59122-7 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2011-11-14
Maïs MON 87460 × NK 603 OVM MON-8746Ø-4 × MON-00603-6 Tolérance à la sécheresse;
Tolérance à un herbicide
2011-11-15
Maïs MON 87460 × MON 89034 × NK 603 OVM MON-8746Ø-4 × MON-89034-3 × MON-00603-6 Résistance aux insectes;
Tolérance à la sécheresse;
Tolérance à un herbicide
2011-11-15
Maïs NK 603 × TC 1507 × MON810 × MIR 162 OVM MON-00603-6 × DAS-01507-1 × MON-00810-6 × SYN-IR162-4 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2012-08-14
Maïs DAS-40278 × NK 603 OVM DAS-40278-9 × MON-00603-6 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2013-01-29
Maïs MON 87427 × MON 89034 × NK 603 OVM MON-87427-7 × MON-89034-3 × MON-00603-6 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2013-03-25
Maïs MON 87427 × MON 89034 × MON 88017 OVM MON-87427-7 × MON-89034-3 × MON-88071-3 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2013-03-25
Maïs MON 87427 × MON 89034 × TC 1507 × MON 88017 × DAS 59122 OVM MON-87427-7 × MON-89034-3 × DAS-01507-1 × MON-88071-3 × DAS-59122-7 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2013-03-25
Maïs Bt11 × MIR 604 × TC 1507 × 5307 × GA21 OVM SYN-BT011-1 × SYN-IR604-5 × DAS-01507-1 × SYN-Ø53Ø7-1 × MON-00021-9 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2013-05-15
Maïs Bt11 × MIR 162 × MIR 604 × TC 1507 × 5307 × GA21 OVM SYN-BT011-1 × SYN-IR162-4 × SYN-IR604-5 × DAS-01507-1 × SYN-Ø53Ø7-1 × MON-00021-9 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2013-05-15
Maïs NK 603 × MON 810 × 4114 × MIR 604 OVM MON-00603-6 × MON-00810-6 × DPØØ4114-3 × SYN-IR604-4 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2013-12-20
Maïs DAS-40278 × MON 89034 × TC 1507 × NK 603 OVM DAS 40278-9 × MON-89034-3 × DAS-01507-1 × MON-00603-6 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2014-01-31
Maïs GA21 × T25 OVM MON-00021-9 × ACS-ZM003-2 Tolérance à un herbicide 2014-05-30
Maïs 3272 × Bt11 × MIR 604  × TC 1507 × 5307 × GA21 OVM SYN-E3272-5 × SYN-BT011-1 × SYN-IR604-5 × DAS-01507-1 × SYN-Ø53Ø7-1 × MON-00021-9 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2014-10-27
Maïs MON 87427 × MON 89034 × MIR 162 × NK 603 OVM MON-87427-7 × MON-89034-3 × SYN-IR162-4 × MON-00603-6 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2015-08-19
Maïs Bt11 × TC 1507 × GA21 OVM SYN-BT011-1 × DAS-01507-1 × MON-00021-9 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2016-04-08
Maïs MON 87427 × MON 89034 × TC 1507 × MON 87411 × DAS 59122 OVM MON-87427-7 × MON-89034-3 × DAS-01507-1 × MON-87411-9 × DAS-59122-7 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2016-05-03
Maïs MON 87460 × MON 87427 × MON 89034 × MIR 162 × NK 603 OVM MON-8746Ø-4 × MON-87427-7 × MON-89034-3 × SYN-IR162-4 × MON-00603-6 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2016-06-24
Maïs MON 87460 × MON 87427 × MON 89034 × TC 1507 × MON 87411 × DAS 59122 OVM MON-8746Ø -4 × MON-87427-7 × MON-89034-3 × DAS-01507-1 × MON-87411-9 × DAS-59122-7 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2016-09-23
Maïs MON 87427 × MON 89034 × MIR 162 × MON 87411 OVM MON-87427-7 × MON-89034-3 × SYN-IR162-4 × MON-87411-9 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2016-09-23
Maïs Bt11 × MIR 162 × MON 89034 × GA21 OVM SYN-BT011-1 × SYN-IR162-4 × MON-89034-3 × MON-00021-9 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2016-11-18
Maïs MON 89034 × MIR 162 OVM MON-89034-3 × SYN-IR162-4 Résistance aux insectes 2016-12-23
Maïs MON 89034 × MON 87411 × MON 87427 × TC 1507 × DAS 59122 × DAS 40278 OVM MON-89034-3 × MON-87411-9 × MON-87411-9 × DAS-01507-1 × DAS-59122-7 × DAS-40278-9 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2017-03-06
Maïs MON 89034 × TC 1507 × NK 603 × MIR 162 OVM MON-89034-3 × DAS-01507-1 × MON-00603-6 × SYN-IR162-4 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2017-03-06
Maïs Bt11 × MIR 162 × MIR 604 × MON 89034 × 5307 × GA21 OVM SYN-BT011-1 × SYN-IR162-4 × SYN-IR604-5 × MON-89034-3 × SYN-Ø53Ø7-1 × MON-00021-9 Résistance aux insectes;
Tolérance à un herbicide
2017-04-07
Soja DP 305423 × GTS 40-3-2 OVM DP-305423-1 × MON-04032-6 Profil d'acides gras modifié; Tolérance à un herbicide 2009-07-23
Soja MON 87705 × MON 89788 OVM MON-87705-6 × MON-89788-1 Profil d'acides gras modifié; Tolérance à un herbicide 2011-11-29
Soja MON 87769 × MON 89788 OVM MON-87769-7 × MON-89788-1 Profil d'acides gras modifié; Tolérance à un herbicide 2011-11-29
Soja MON 87708 × MON 89788 OVM MON-87708-9 × MON-89788-1 Tolérance à un herbicide 2012-12-27
Soja DAS-68416-4 × MON 89788 OVM DAS-68416-4 × MON-89788-1 Tolérance à un herbicide 2013-03-25
Soja MON 87751 × MON 87701 × MON 89788 OVM MON-87751-7 × MON-87701-2 × MON-89788-1 Résistance aux insectes; Tolérance à un herbicide 2015-04-20
Soja MON 87751 × MON 87701 × MON 89788 × MON 89788 OVM MON-87751-7 × MON-87701-2 × MON-87708-9 × MON-89788-1 Résistance aux insectes; Tolérance à un herbicide 2015-04-20
Soja FG72 × LL55 OVM MST-FG072-2 × ACS-GM005-3 Tolérance à un herbicide 2015-07-24
Soja MON 87705 × MON 87708 × MON 89788 OVM MON-87705-6 × MON-87708-9 × MON-89788-1 Profil d'acides gras modifié; Tolérance à un herbicide 2015-09-29
Soja MON 89788 × MON 87708 × A5547-127 OVM MON-89788-1 × MON-89788-1 × ACS-GM006-4 Tolérance à un herbicide 2016-11-04

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les critères d'évaluation du risque environnemental des VCN sont décrits dans la Directive 94-08 : « Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux ».

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Il est possible que les renseignements présentés dans ce tableau ne soient pas complets, à la suite d'une abstention de publier des renseignements commerciaux confidentiels à la demande écrite du créateur. La divulgation de renseignements commerciaux confidentiels est assujettie aux lois sur l'accès à l'information.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de tableau 3

Organisme vivant modifié (OVM) - En vertu du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, « organisme vivant modifié » s'entend de tout organisme vivant possédant une combinaison de matériel génétique inédite obtenue par recours à la biotechnologie moderne.

  • « Organisme vivant » s'entend de toute entité biologique capable de transférer ou de répliquer du matériel génétique, y compris des organismes stériles, des virus et des viroïdes.
  • « Biotechnologie moderne » s'entend :
    • de l'application de techniques in vitro aux acides nucléiques, y compris la recombinaison de l'acide désoxyribonucléique (ADN) et l'introduction directe d'acides nucléiques dans des cellules ou organites,
    • de la fusion cellulaire d'organismes n'appartenant pas à une même famille taxonomique, qui surmontent les barrières naturelles de la physiologie de la reproduction ou de la recombinaison et qui ne sont pas des techniques utilisées pour la reproduction et la sélection de type classique

Retour à la référence de la note de tableau 3

Note de tableau 4

Identificateur unique de l'OCDE - Le Groupe de travail sur l'harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie de l'Organisation de coopération et de développement économiques(OCDE) a élaboré un document d'orientation sur la formulation d'un identificateur unique pour les plantes transgéniques. L'identificateur unique est conçu comme une « clé » donnant accès aux informations contenues dans la base de données de l'OCDE sur les produits issus des biotechnologies modernes qui ont fait l'objet d'une autorisation visant des applications commerciales. (S/O signifie Sans objet) Pour de plus amples informations : Direction de l'environnement de l'OCDE - (anglais seulement), Division environnement, santé et sécurité, 2, rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France

Retour à la référence de la note de tableau 4

Date de modification :