DD2003-43 : Détermination de l'innocuité de la lignée MON 863 de maïs (Zea mays L.) résistant à un insecte de Monsanto Canada Inc.

Supplément au Document de Décisions DD03-43

Distribué : 2003-03

Le présent document vise à expliquer la décision réglementaire prise conformément à la directive Dir94-08 Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux, au cahier parallèle Dir94-11, La biologie de Zea mays L. (maïs), et à la directive Dir95-03 Directive relative à l'évaluation des végétaux dotés de caractères nouveaux utilisés comme aliments du bétail.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), plus précisément le Bureau de la biosécurité végétale et la Section des aliments du bétail, a évalué les données présentées par la société Monsanto Canada Inc. Ces données ont trait à la lignée de maïs MON 863 résistante aux chrysomèles (Diabrotica spp.). L'ACIA a établi que ce végétal à caractères nouveaux (VCN) ne modifie pas l'environnement de façon importante et ne présente pas non plus de danger pour le bétail consommant des aliments provenant de ce VCN, comparativement aux variétés de maïs actuellement commercialisées au Canada.

La dissémination en milieu ouvert de la lignée de maïs MON 863 et son utilisation comme aliment du bétail sont autorisées à compter du 5 mars 2003. L'autorisation est limitée à un an. Le renouvellement de cette autorisation est conditionnel à la présentation d'autres données, comme il est mentionné dans le présent document¹. La dissémination dans l'environnement et l'utilisation comme aliment du bétail de toute lignée de maïs et d'hybrides intraspécifiques résultant de ce même événement de transformation ainsi que de tous leurs descendants sont également autorisées au cours de cette période d'un an pourvu (i) qu'aucun croisement interspécifique ne soit effectué, (ii) que leur utilisation prévue soit la même, (iii) qu'une caractérisation approfondie ait démontré que ces végétaux ne présentent aucun autre caractère nouveau et sont essentiellement équivalents aux variétés de maïs actuellement cultivées, sur le plan de l'impact potentiel sur l'environnement et de l'innocuité des aliments du bétail et (iv) que les exigences en matière de gestion de la résistance des insectes énoncées dans le présent document soient respectées.

 Table des matières

• I. Brève identification du végétal à caractères nouveaux (VCN)
• II.Données de base
• III. Description des caractères nouveaux
  1. Méthode de mise au point
  2. Résistance aux chrysomèles (Diabrotica spp.)
  3. Résistance aux antibiotiques de la classe des aminoglycosides
  4. Stabilité de l'intégration au génome
• IV. Critères d'évaluation du risque environnemental
  1. Possibilité que la lignée MON 863 se comporte comme une mauvaise herbe pour l'agriculture ou envahisse les milieux naturels
  2. Possibilité de flux génétique vers des espèces sauvages apparentées risquant de produire des hybrides se comportant davantage comme des mauvaises herbes ou possédant une plus grande capacité d'envahissement
  3. Possibilité que la lignée MON 863 devienne nuisible
  4. Impact possible sur les organismes non visés
  5. Impact possible de la lignée MON 863 sur la biodiversité
  6. Possibilité que les chrysomèles acquièrent une résistance à la lignée MON 863
• V. Critères d'évaluation nutritionnelle en vue de l'utilisation comme aliment du bétail
  1. Effets possibles sur la nutrition du bétail
  2. Effets possibles sur le bétail et les travailleurs ou des tiers
• VI. Nouveaux renseignements requis
• VII. Décision réglementaire

I. Brève identification du végétal à caractères nouveaux (VCN)

Désignation du VCN : MON 863, identificateur de l'OCDE MON-00863-5

Demandeur : Monsanto Canada Inc.

Espèce végétale : Maïs (Zea mays L.)

Caractères nouveaux : Résistance aux chrysomèles des racines du maïs (Diabrotica virgifera virgifera et Diabrotica barberi); Résistance aux antibiotiques de la classe des aminoglycosides

Méthode d'introduction des caractères : Bombardement des cellules végétales au moyen de microprojectiles.

Utilisation proposée du VCN : Production de maïs pour la consommation humaine (produits de mouture humide et mouture à sec et huile des grains) ainsi que d'huile, de tourteau, de grains entiers et d'ensilage et d'autres produits destinés à l'alimentation animale. Le VCN ne sera pas cultivé au Canada à l'extérieur des zones maïsicoles normales.

II. Données de base

La société Monsanto Canada Inc. a mis au point une lignée de maïs résistante aux chrysomèles (Diabrotica spp.), un insecte nuisible du maïs qui sévit périodiquement au Canada. La lignée obtenue, appelée MON 863, permet de lutter contre les ravages des larves de chrysomèle et de réduire ainsi les pertes de rendement.

La lignée MON 863 a été mise au point grâce à la technologie de l'ADN recombinant, par introduction de gènes bactériens conférant une résistance aux chrysomèles et une résistance aux antibiotiques de la classe des aminoglycosides, laquelle a été utilisée comme outil de sélection dans la mise au point de la lignée MON 863.

Monsanto Canada Inc. a fourni les données sur l'identité de la lignée MON 863, une description détaillée de la méthode de transformation, des données et des renseignements sur le site d'insertion des gènes, le nombre de copies et le niveau d'expression dans le VCN, le rôle des gènes insérés et des séquences de régulation et la séquence complète des nucléotides du gène Cry3Bb1. Les nouvelles protéines ont été identifiées, caractérisées et comparées aux protéines bactériennes originales. Leur toxicité éventuelle pour le bétail et les organismes non visés a également été évaluée.

Le matériel a fait l'objet d'essais au champ au Canada entre 2000 et 2002, ainsi qu'en Argentine, au Japon et aux États-Unis entre 1998 et 2002.

L'ACIA a consulté la Coalition canadienne contre les ravageurs du maïs à propos des problèmes liés à l'apparition éventuelle de populations de chrysomèle résistantes à la protéine insecticide produite par le VCN, et au sujet de la stratégie de gestion de la résistance des insectes qui permettrait de réduire et de retarder significativement la résistance des chrysomèles à la protéine Cry3Bb1. La Coalition est un groupe composé de représentants du milieu universitaire, des gouvernements, des producteurs et de l'industrie.

Les caractéristiques agronomiques des hybrides de maïs issus de la lignée MON 863, telles la dormance des grains, la vigueur végétative, la précocité d'établissement du peuplement, la précocité de maturation, la période de floraison, le rendement grainier ainsi que la sensibilité à divers ravageurs et pathogènes du maïs, ont été comparées aux caractéristiques de contreparties non modifiées de maïs.

Les composantes nutritionnelles de la lignée MON 863, comme les grands groupes de constituants, les acides aminés et les acides gras, ont été comparés à ceux de contreparties de maïs non modifiées.

Le Bureau de biotechnologie végétale de l'ACIA a examiné les renseignements susmentionnés à la lumière des critères suivants, énoncés dans la directive de réglementation Dir94-08 :

• possibilité que la lignée MON 863 se comporte comme une mauvaise herbe pour l'agriculture ou envahisse les habitats naturels,
• possibilité de flux génétique vers des espèces sauvages apparentées risquant de produire des hybrides se comportant davantage comme des mauvaises herbes ou possédant une plus grande capacité d'envahissement,
• possibilité que la lignée MON 863 devienne nuisible,
• impact possible de la lignée MON 863 ou de ses produits géniques sur des espèces non visées, y compris l'être humain,
• impact possible de la lignée MON 863 sur la biodiversité.

La Section des aliments du bétail de la Division des produits végétaux de l'ACIA, a elle aussi étudié l'information fournie par Monsanto, à la lumière des critères servant à l'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité des aliments du bétail, lesquels critères sont énoncés dans la directive de réglementation Dir95-03 :

• effets possibles de la lignée MON 863 sur la santé du bétail;
• effets possibles de la lignée MON 863 sur le bétail et les travailleurs ou des tiers.

III. Description des caractères nouveaux

1. Méthode de mise au point

La lignée consanguine de maïs A634 a été transformée au moyen d'un vecteur portant les gènes cry3Bb1 et nptII. Le vecteur plasmidique a été introduit par bombardement de cellules de maïs en culture au moyen de microprojectiles. Les transformants ont été sélectionnés à partir de leur résistance aux antibiotiques de la classe des aminoglycosides. La lignée MON 863, qui a été transformée avec succès, a été choisie pour les travaux de mise au point ultérieurs.

2. Résistance aux chrysomèles (Diabrotica spp.)

Bacillus thuringiensis var. kumamotoensis est une bactérie Gram positif commune dans les sols. Au stade de la sporulation, elle produit plusieurs protéines cristallines insecticides, dont la *-endotoxine Cry3Bb1 qui est active contre certains coléoptères comme les chrysomèles. Il a été démontré que cette protéine n'est pas toxique pour les humains, les autres vertébrés et les invertébrés. Des insecticides foliaires à base d'endotoxine Cry (généralement appelée B.t.) sont homologués depuis plus de 30 ans au Canada, et leur innocuité est connue depuis longtemps.

Un gène cry3Bb1 synthétique conçu de manière à s'exprimer de façon maximale chez le maïs a été introduit dans la lignée consanguine A634. Ce gène code une protéine semblable à la protéine cristalline insecticide que l'on retrouve chez B. thuringiensis var. kumamotoensis. La protéine acquiert ses propriétés insecticides lorsqu'elle se scinde en plusieurs fragments, dont le noyau bio-actif qui résiste à la trypsine dans l'intestin de l'insecte. On croit que l'activité insecticide de ce fragment actif résulte du fait qu'il se fixe à des récepteurs spécifiques situés dans l'épithélium de l'intestin moyen des insectes sensibles, ce qui provoque la formation de pores, un déséquilibre de la pression osmotique et, finalement, la lyse des cellules et la mort de l'insecte.

Le gène cryBb1 exprimé dans la lignée de maïs MON 863 est lié à un promoteur constitutif. Des échantillons de feuille, de grain, de plante entière et de racine ont été prélevés à quatre endroits représentatifs aux É.-U., des échantillons de soie provenaient d'un endroit aux É.-U. et des échantillons de pollen, d'un endroit aux É.-U et de trois endroits en Argentine. L'expression moyenne de la protéine, exprimée en microgrammes de protéine par gramme de tissu frais, a été déterminée par ELISA :

La protéine Cry3Bb1 se dégrade rapidement dans l'environnement. Dans le cadre d'expériences de dégradation dans le sol, la dégradation de la protéine Cry3Bb1 a été déterminée par une épreuve biologique chez un insecte (activité insecticide contre l'insecte visé) et par ELISA (présence de protéine immunoréactive). On a obtenu un TD50 moyen (temps moyen de dégradation de 50 % de la concentration initiale de protéine Cry3Bb1 dans le sol) de 2,37 avec l'épreuve biologique et de 2,76 jours avec l'ELISA, et un TD90 (temps moyen de dégradation de 90 % de la protéine) de 7,86 jours avec l'épreuve biologique et de 9,16 jours avec l'ELISA.

Contrairement aux protéines allergènes, qui résistent normalement à la digestion et au traitement thermique, la protéine Cry3Bb se dégrade rapidement dans un liquide simulant le suc gastrique; en effet, après moins de 15 secondes, la bande à environ 3 kDa est très faible, et elle est indétectable après 15 minutes. Comme prévu, la protéine Cry3Bb1 exposée au milieu intestinal simulé est digérée en 5 minutes en un fragment central de 57 kDa résistant à la trypsine, puis la digestion s'arrête là. La protéine Cry3Bb1 est dégradée par un traitement thermique (204°C pendant 30 minutes, de façon à simuler les conditions d'un traitement thermique dans l'industrie alimentaire). Contrairement à bien des allergènes connus, la protéine insecticide n'est pas glycosylée et elle n'est présente qu'en faibles concentrations (≤0,1 % des protéines totales) dans les tissus du maïs MON 863. Une comparaison de la séquence d'acides aminés de la protéine Cry3Bb1 avec celle des allergènes connus, grâce à une base de données montée à partir des bases de données du domaine public GenBank, EMBL, Pir et SwissProt, n'a permis de relever aucune homologie appréciable (au moins 8 acides aminés contigus identiques).

La séquence nucléotidique complète ainsi que la séquence des acides aminés correspondante ont été fournies. Une comparaison de la séquence d'acides aminés de la protéine Cry3Bb1 avec celle des toxines connues, grâce à une base de données montée à partir des bases de données du domaine public GenBank, EMBL, Pir, NRL3D et SwissProt, n'a permis de relever aucune homologie appréciable, sauf avec d'autres *-endotoxines insecticides de B.t.

Le gène cry3Bb1 exprimé dans la plante code une protéine de 74 kDa qui est transformée enzymatiquement in vivo en des peptides de 59 et de 66 kDa. Pour obtenir des quantités suffisantes de protéine Cry3Bb1 pour l'évaluation du risque environnemental et de l'innocuité des aliments du bétail, il a fallu exprimer le gène cry3Bb1 dans un système de production de E. coli. Une comparaison de la protéine produite dans la plante et de celle produite dans la bactérie a révélé que les deux protéines ont la même masse moléculaire, la même réactivité immunologique et la même bioactivité. La désorption-ionisation par impact laser assistée par matrice - spectrométrie de masse à temps de vol (MALDI-SM TV) et le séquençage N-terminal ont été utilisés pour déterminer que les séquences des protéines produites chez le végétal et chez la bactérie sont identiques.

Monsanto a fourni à l'ACIA une méthode permettant de détecter et d'identifier le maïs renfermant la protéine Cry3Bb1.

3. Résistance aux antibiotiques de la classe des aminoglycosides

Les antibiotiques de la classe des aminoglycosides se fixent à la paroi des ribosomes bactériens, perturbent la synthèse normale des protéines et tuent finalement la cellule bactérienne. Le gène de la néomycine phosphotransférase II (nptII) produit une enzyme qui phosphoryle cette classe d'antibiotiques, ce qui empêche leur fixation à la paroi des ribosomes et rend ainsi les cellules résistantes. Par conséquent, la protéine NPTII permet d'opérer une sélection positive des cellules végétales transformées génétiquement sur des milieux renfermant des aminoglycosides.

Le gène est lié à un promoteur constitutif. L'expression moyenne de la protéine NPTII de maïs MON 863 provenant de quatre endroits différents aux É.-U. était de 0,98 µg/g de tissu frais de feuille et de 0,19 µg/g de tissu frais de fourrage. La concentration de la protéine NPTII dans le grain était inférieure à la limite de détection (<0,076 µg/g de tissu frais).

Le gène nptII provenait du transposon Tn5 de E. coli. La protéine produite dans la bactérie et celle produite dans la plante ont la même masse moléculaire et présentent la même réactivité immunologique. Cette protéine est produite par de nombreux organismes et se retrouve partout dans l'environnement. Des évaluations précédentes ont montré que la protéine NPTII se dégrade rapidement in vitro dans des liquides simulant le suc gastrique et le liquide intestinal de mammifères et que la séquences d'acides aminés de la protéine NPTII ne montre aucune homologie significative avec celle de toxines, d'allergènes ou d'autres protéines connus qui pourraient être responsables d'effets nocifs sur la santé des humains ou des animaux.

Grâce à l'utilisation d'un site de restriction unique pour l'excision de la séquence codante du gène nptII à partir du transposon Tn5, la cassette du gène renferme un second cadre de lecture ouvert. Ce cadre de lecture ouvert est composé d'une portion de 153 pb du gène codant la protéine liant la bléomycine (ble), qui compte 378 pb, réunie par une séquence de liaison de 12 pb à une séquence de 102 pb provenant du signal de polyadénylation. Les transcrits encodant la protéine NPTII devraient contenir ce second cadre de lecture ouvert en aval de la région codante du gène nptII. Les transcrits du gène ble ne devraient pas être traduits, car la position et le contexte ne sont pas favorables pour la traduction chez un organisme eucaryote. Une analyse immunoblot n'a pas permis de déceler une protéine de fusion Ble. Si un fragment hypothétique de la protéine liant la bléomycine était produit à une concentration inférieure à la limite de détection, le produit hypothétique n'aurait pas la forme voulue pour constituer la structure homodimérique native de la protéine et ne pourrait pas ainsi lier la bléomycine. La séquence d'acides aminés prévue pour la protéine de fusion Ble a été comparée à celle des protéines contenues dans une base de données sur les allergènes, les toxines et tous les peptides à l'aide de l'algorithme FASTA et à celle des protéines contenues dans une base de données sur les allergènes à l'aide de l'algorithme IDENTITYSEARCH. On n'a trouvé aucune identité ou similitude significative avec des allergènes, des toxines ou d'autres protéines connus qui pourraient être responsables d'effets nocifs sur la santé des humains ou des animaux.

4. Stabilité de l'intégration au génome

Une analyse par transfert de Southern de trois générations issues de la lignée MON 863 a révélé la présence d'un site d'intégration de l'ADN introduit qui renferme une seule copie des deux éléments génétiques insérés.

Les produits de rétrocroisement sont semblables à ceux qui auraient été obtenus dans le cas d'un seul site d'insertion se comportant selon le modèle mendélien. La stabilité du gène introduit a été démontrée par trois générations obtenues par pollinisation croisée.

L'analyse par transfert de Southern et la détermination de la fréquence du maïs protégé contre l'insecte dans la descendance, à partir de la détermination de la présence de la protéine Cry3Bb1 par ELISA, ont montré la stabilité de la transmission des caractères.

IV.Critères d'évaluation du risque environnemental

1. Possibilité que la lignée MON 863 se comporte comme une mauvaise herbe pour l'agriculture ou envahisse les milieux naturels

Selon le document Dir94-11 décrivant la biologie du maïs, les sujets non modifiés de cette espèce n'envahissent pas les milieux sauvages au Canada. En effet, le maïs ne risque pas de se comporter en mauvaise herbe, en raison de caractères comme l'indéhiscence de l'épi, l'absence de dormance chez le grain et la capacité compétitive médiocre de la plantule. Selon les données fournies par Monsanto Canada Inc., la lignée de maïs MON 863 et les hybrides qui en sont issus ne se révèlent pas différents de leurs contreparties à cet égard.

L'ACIA a évalué les renseignements fournis par Monsanto Canada Inc. en ce qui concerne le potentiel reproductif et la capacité de survie des hybrides issus de la lignée MON 863 et a établi que la période de floraison, la vigueur végétative, la précocité de maturation et le rendement grainier se comparent à la gamme de caractères s'exprimant actuellement chez les hybrides commerciaux.

Aucun avantage compétitif n'a été conféré à ce VCN, outre la résistance aux chrysomèles. Or, il a été démontré que ces caractères ne peuvent faire que la plante se comporte comme une mauvaise herbe ou devienne envahissante dans les milieux naturels, puisqu'aucun caractère ayant trait à la reproduction ou à la croissance n'a été modifié.

À la lumière de ces considérations et du fait que les caractères nouveaux n'ont manifestement pas pour objet de rendre le VCN nuisible ou envahissant, l'ACIA conclut que le risque que la lignée de maïs MON 863 se comporte en mauvaise herbe ou devienne envahissante n'est pas plus grand que chez les variétés de maïs actuellement commercialisées

2.Possibilité de flux génétique vers des espèces sauvages apparentées risquant de produire des hybrides se comportant davantage comme des mauvaises herbes ou possédant une plus grande capacité d'envahissement

Selon le document Dir94-11 décrivant la biologie du maïs, il n'existe au Canada aucune espèce sauvage apparentée s'hybridant naturellement avec le maïs. Aucune des données présentées par Monsanto Canada Inc. n'indique une quelconque modification de la compatibilité sexuelle de la lignée MON 863 en raison de l'insertion des gènes.

En conséquence, l'ACIA conclut qu'un flux génétique depuis la lignée MON 863 vers des espèces sauvages apparentées ne peut pas se produire au Canada.

3. Possibilité que la lignée MON 863 devienne nuisible

Les effets recherchés au moyen des deux caractères nouveaux n'ont aucun lien avec le fait que le VCN puisse devenir une mauvaise herbe, sans compter que le maïs n'est pas considéré comme une espèce nuisible au Canada (Dir94-11). De plus, les caractéristiques agronomiques observées chez les hybrides modifiés sont comparables à celles des hybrides de maïs déjà commercialisés. Les caractéristiques de croissance du maïs n'ont donc pas été modifiées par inadvertance. Les observations au champ n'ont permis de relever aucune modification de la sensibilité aux maladies et aux ravageurs, sauf aux chrysomèles, qui ne sont pas connus en tant que facteurs limitants de l'établissement et de la dissémination du maïs au Canada.

Certains éléments génétiques insérés dans le génome de la lignée MON 863 proviennent de phytopathogènes connus, mais aucun des gènes responsables de leur pouvoir pathogène n'a été introduit. Par conséquent, l'introduction de matériel génétique conférant une résistance envers Diabrotica spp. ne devrait pas entraîner l'expression de caractéristiques pathogènes nouvelles chez la lignée MON 863.

L'ACIA estime par conséquent que la lignée MON 863 ne présente aucun risque accru de devenir un végétal nuisible.

4. Impact possible sur les organismes non visés

L'utilisation passée de la *-endotoxine de B.t. d'origine bactérienne ainsi que les publications traitant du sujet montrent que cette substance n'est pas toxique pour les humains, pour les autres vertébrés ni pour les invertébrés autres que les coléoptères, et la protéine de B.t. produite chez le maïs est équivalente à la protéine microbienne originale et n'agit que sur certaines espèces de coléoptères. Aucun coléoptère ne figure sur la liste des espèces canadiennes menacées ou en danger de disparition établie par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. (Voir l'adresse http://www.cosewic.gc.ca à ce sujet).

Monsanto Canada Inc. a aussi produit les résultats d'études de toxicité alimentaire ayant pour objet d'établir l'effet de la protéine bactérienne du B.t. sur les invertébrés non visés, dont l'abeille domestique, la coccinelle, les daphnies, les collemboles et les vers de terre. La société a aussi effectué de telles études avec des vertébrés non visés comme le poisson-chat et le colin de Virginie. Dans tous les cas, la lignée MON 863 s'est révélée sans danger pour ces espèces indicatrices.

Monsanto Canada Inc. a présenté des résultats d'observations au champ sur la stabilité et l'abondance des communautés d'organismes non visés (arthropodes, vers de terre et microorganismes du sol) où la lignée MON 863 était cultivée. Les espèces étudiées étaient représentatives de plusieurs familles de coléoptères, notamment les Carabidae, les Staphylinidae et les Coccinellidae. Les études ont démontré que la lignée MON 863 n'a aucun impact négatif sur l'abondance de ces organismes non visés comparativement à l'hybride témoin (non B.t.)

L'ACIA s'est également demandée s'il était possible que les lucioles (famille des Lampyridae) soient exposées à la toxine Cry3Bb1 produite par la lignée MON 863, étant donné que les lucioles sont des coléoptères et qu'elles pourraient être sensibles aux effets toxiques de la protéine Cry3Bb1 si elles y étaient exposées. Les larves et les adultes de ces insectes se retrouvent habituellement à la surface du sol ou dans les airs, les larves se nourrissant généralement sur du bois en décomposition. Par conséquent, les lucioles fréquentent rarement les champs de maïs, et leur exposition à la protéine Cry3Bb1 produite par la lignée MON 863 est très peu probable.

En outre, Monsanto Canada Inc. a présenté une étude sur la toxicité éventuelle de la protéine Cry3Bb1 pour les larves de la chrysope (Neuroptera : Chrysopidae). Les données présentées par Monsanto Canada Inc. n'ont montré aucun effet nocif de la lignée MON 863 sur cette espèce, mais le protocole d'étude n'était pas optimal. L'ACIA a donc demandé à Monsanto Canada Inc. de présenter les résultats d'une nouvelle étude sur les insectes utiles moins d'un an après l'autorisation de cette lignée de maïs. Pour que l'autorisation soit accordée au-delà d'une année, la société devra présenter des données acceptables sur ce sujet.

On sait cependant que le maïs non modifié produit de faibles concentrations d'inhibiteur de la trypsine et d'acide phytique. Il a été établi que la lignée MON 863 présente des concentrations équivalentes à celles des lignées témoins et que la modification génétique n'a pas modifié l'expression des facteurs antinutritionnels endogènes.

L'ACIA estime par conséquent que la dissémination en milieu ouvert de la lignée MON 863, comparativement aux variétés de maïs actuellement commercialisées, ne modifiera pas de façon appréciable l'impact du végétal sur les organismes non visés, y compris les humains, à l'exception des coléoptères nuisibles visés.

5. Impact possible de la lignée MON 863 sur la biodiversité

La lignée de maïs MON 863 ne possède aucun caractère phénotypique nouveau qui puisse en étendre l'utilisation au-delà des zones maïsicoles canadiennes actuelles. Comme au Canada le maïs ne s'hybride avec aucune espèce sauvage apparentée, aucun caractère nouveau ne sera transféré dans les milieux sauvages.

La lignée MON 863 fournit une nouvelle méthode de lutte contre les chrysomèles, des ravageurs importants du maïs au Canada. La répression des organismes nuisibles des cultures est une pratique courante au Canada, et elle ne se limite pas à la dissémination dans l'environnement de VCN; par conséquent, la réduction des populations locales d'espèces nuisibles procurée par la dissémination de la lignée MON 863 ne constitue pas un changement important par rapport aux pratiques agricoles existantes. À l'heure actuelle, l'utilisation d'insecticides chimiques pour lutter contre les chrysomèles est autorisée au Canada. Pour le moment, la rotation des cultures constitue la principale méthode de lutte contre ces insectes.

L'ACIA en conclut que l'impact possible de la lignée de maïs MON 863 sur la biodiversité est équivalent à celui de ses contreparties non modifiées.

6. Possibilité que les chrysomèles acquièrent une résistance à la lignée MON 863

Le Bureau de la biosécurité végétale exige la mise en œuvre d'un plan de gestion de la résistance des insectes (GRI) lorsque des végétaux exprimant une nouvelle résistance à un insecte sont cultivés dans des champs de plus de un hectare. Le plan de GRI a pour but de réduire ou de retarder significativement l'acquisition chez l'insecte visé d'une résistance aux nouveaux caractères de résistance à l'insecte exprimés par les végétaux. Monsanto Canada Inc. a mis au point un plan de GRI pour la lignée MON 863, qui a été examiné par l'ACIA et la Coalition canadienne contre les ravageurs du maïs. Le plan a été jugé acceptable pour la période initiale d'autorisation conditionnelle d'un an.

Les recherches liées au plan de GRI proposé se poursuivent, et les nouvelles données acquises au fil de ces recherches seront utilisées pour déterminer si le plan actuel de GRI doit être maintenu dans sa forme actuelle, ou s'il sera modifié. Par conséquent, le renouvellement de l'autorisation actuelle d'une durée d'un an ne sera accordé que si Monsanto Canada Inc. fait la preuve de progrès significatifs dans ses recherches sur la gestion de la résistance des insectes. Les éléments du plan de GRI actuel sont décrits ci-après.

L'ACIA estime que des pratiques de saine gestion peuvent considérablement limiter et retarder l'apparition de populations de chrysomèles résistantes. Ces dernières doivent cependant faire l'objet d'une surveillance régulière et incessante permettant de détecter les cas de résistance. Monsanto Canada Inc. a élaboré et mettra en œuvre un plan de gestion de la résistance des insectes comportant les éléments essentiels suivants :

1. L'aménagement de refuges structurés dans les champs de maïs afin d'assurer la présence d'une population d'insectes qui n'a pas été exposée à la protéine Cry3Bb1 et qui peut s'accoupler avec les insectes résistants qui pourraient émerger de la culture de maïs B.t. Le refuge doit être disposé dans la culture de maïs B.t., ou à proximité, et contenir au moins 20 pour cent de maïs non B.t. Le refuge et les zones de culture du maïs B.t. seront traités de la même façon en ce qui concerne la rotation des cultures. Le sol du refuge pourra être traité au moyen d'un insecticide pour lutter contre les larves de chrysomèle si le seuil de nuisibilité économique le prescrit, mais aucun insecticide agissant sur les adultes ne devra être utilisé.
2. La détection précoce des populations résistantes à la protéine insecticide du maïs revêt une importance extrême. Une surveillance étroite visant à détecter la présence éventuelle de telles populations dans les champs de maïs résistant aux chrysomèles ou dans les environs est par conséquent justifiée. Il faudra à cette fin élaborer des méthodes adéquates : observation visuelle des champs, épreuves biologiques en laboratoire, éducation des producteurs, calendriers de rapports, imposition de mesures en cas d'apparition de résistance, etc.
3. Des outils de formation devront être mis au point et fournis à tous les producteurs, gestionnaires de district et responsables au champ : renseignements sur le rendement des produits, la gestion de la résistance, les méthodes et les calendriers de surveillance, les protocoles de détection des sujets résistants, la marche à suivre pour communiquer avec Monsanto Canada Inc. et sur les stratégies à adopter en cas de dégâts anormalement élevés imputables aux chrysomèles.
4. Monsanto Canada Inc. devra avoir préparé une procédure d'intervention pour les cas où on lui signalerait de tels dégâts. Cette procédure comprendra, si les circonstances l'exigent, le prélèvement de tissus végétaux et de chrysomèles, le recours à des épreuves biologiques permettant d'évaluer les cas présumés de résistance à la protéine Cry3Bb1 ainsi que l'application immédiate de mesures de lutte contre les sujets résistants.
5. Il faudra immédiatement signaler à l'ACIA la détection d'une population de chrysomèles dont la résistance est confirmée et lui communiquer le plan d'intervention adopté.
6. Il faudra promouvoir des pratiques de lutte intégrée, comme la prévision des infestations à partir des données des saisons antérieures.

Nota : Le Bureau de la biosécurité végétale vérifie périodiquement la conformité aux exigences en matière de GRI

V. Critères d'évaluation nutritionnelle en vue de l'utilisation comme aliment du bétail

1. Effets possibles sur la nutrition du bétail

Composition nutritionnelle de la lignée MON 863

Les teneurs en protéines, en matières grasses, en fibres au détergent acide (ADF), en fibres au détergent neutre (NDF), en acides aminés, en minéraux et en acides gras dans le grain, ainsi que les teneurs en protéines, en matières grasses, en fibres (ADF et NDF) dans le fourrage de maïs ont été comparées chez le VCN et une lignée sœur qui n'exprime pas la protéine Cry3Bb1 (MON 846). Des essais contrôlés des lignées MON 863 et MON 846 ont été réalisés à quatre endroits aux É.-U. Aucune différence n'a été observée entre ces deux lignées en ce qui concerne les protéines, les matières grasses et les fibres dans le grain et le fourrage. Dans le grain, on a observé des différences significatives entre le VCN et la lignée témoin en ce qui concerne certains acides aminés et minéraux, mais les différences n'étaient cohérentes pour aucun élément nutritif, et les concentrations de ces éléments nutritifs dans les deux lignées correspondaient aux valeurs publiées pour le grain de maïs.

Les variations observées dans la composition nutritionnelle ont été attribuées à la variabilité normale plutôt qu'aux caractères nouveaux introduits. L'ACIA a déterminé que la lignée MON 863 est essentiellement équivalente aux variétés traditionnelles de maïs.

Facteurs antinutritionnels

Le maïs n'est pas réputé produire de facteurs antinutritionnels en quantités significatives, et l'événement de transformation à l'origine de la souche MON 863 n'est pas de nature à induire la synthèse de tels facteurs. La teneur du grain en acide phytique de la lignée MON 863 était même légèrement inférieure à celle que l'on retrouve chez la lignée parentale.

2. Effets possibles sur le bétail et les travailleurs ou des tiers

Le maïs n'est pas réputé produire des allergènes endogènes, et l'événement de transformation à l'origine de la souche MON 863 n'est pas de nature à induire la synthèse de tels allergènes.

L'utilisation passée de la *-endotoxine de B.t. Βd'origine bactérienne ainsi que les publications traitant du sujet montrent que cette substance n'est pas toxique pour les humains et pour les autres vertébrés. Il a été démontré que la protéine de B.t. produite chez le maïs est équivalente à la protéine microbienne originale. Comme aucun récepteur de la *-endotoxine Cry3Bb1 n'est présent à la surface des cellules intestinales des mammifères, le bétail et les travailleurs ou des tiers ne devraient pas être sensibles à ces protéines.

Un essai de toxicité orale aiguë de la protéine Cry3Bb1 chez la souris et une étude de la toxicité alimentaire de cette protéine chez le colin de Virginie et le poisson-chat n'ont révélé aucun effet négatif sur la croissance ou la survie.

À la lumière des niveaux d'exposition prévus et des résultats des essais susmentionnés, l'exposition à la protéine Cry3Bb1 ne devrait comporter aucun risque significatif pour le bétail, les travailleurs ou des tiers.

VI. Nouveaux renseignements requis

Si jamais la société Monsanto Canada Inc. prenait connaissance d'un risque pour l'environnement, y compris l'acquisition d'une résistance chez les chrysomèles, ou d'un risque pour la santé des humains, des animaux ou des végétaux pouvant résulter de la dissémination de ces végétaux au Canada ou ailleurs, elle devrait immédiatement transmettre ces renseignements à l'ACIA. À la lumière de ces renseignements nouveaux, l'ACIA réévaluera l'impact potentiel de l'utilisation proposée comme aliment du bétail et de la dissémination dans l'environnement de cette lignée et réexaminera les décisions qu'elle avait prises à cet égard

VII. Décision réglementaire

Après examen des données et des renseignements présentés par Monsanto Canada Inc. et après comparaison des hybrides de maïs issus de la lignée MON 863 avec des contreparties non modifiées de maïs, le Bureau de la biosécurité végétale de l'ACIA conclut que les gènes nouveaux et les caractères correspondants ne confèrent à ce végétal aucune caractéristique qui pourrait avoir une incidence environnementale appréciable, intentionnelle ou non, si le VCN était disséminé en milieu ouvert. Monsanto Canada Inc. a élaboré et mettra en œuvre un plan de gestion de la résistance.

Après examen des données et des renseignements présentés par Monsanto Canada Inc., y compris des comparaisons de la lignée de maïs MON 863 avec des contreparties non modifiées de maïs et la lignée sœur MON 864, la Section des aliments du bétail de l'ACIA conclut que le gène modifié et le caractère nouveau correspondant ne confèrent pas à ces plantes des propriétés qui pourraient soulever des craintes quant à l'innocuité ou à la composition nutritionnelle de la lignée MON 863 utilisée pour l'alimentation des animaux. Le maïs-grain, ses sous-produits et l'huile de maïs figurent actuellement à l'Annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail. Leur utilisation est donc approuvée pour l'alimentation du bétail au Canada. La lignée MON 863 s'est révélée, après évaluation, essentiellement équivalente aux variétés classiques de maïs sur le plan de l'innocuité et de la valeur nutritionnelle. La lignée MON 863 et ses produits sont donc considérés comme conformes à la définition actuelle d'ingrédient, et leur utilisation en cette qualité dans les aliments du bétail est approuvée au Canada.

La dissémination en milieu ouvert de la lignée de maïs MON 863 et son utilisation comme aliment du bétail sont donc autorisées à compter du 5 mars 2003. L'autorisation est limitée à un an. Le renouvellement de cette autorisation est conditionnel à la présentation d'autres données, comme il est mentionné dans le présent document. La dissémination dans l'environnement et l'utilisation comme aliment du bétail de toute lignée de maïs et d'hybrides intraspécifiques résultant de ce même événement de transformation ainsi que de tous leurs descendants sont également autorisées pourvu qu'aucun croisement interspécifique ne soit effectué, que leur utilisation prévue soit la même, qu'une caractérisation approfondie ait démontré que ces végétaux ne présentent aucun autre caractère nouveau et sont essentiellement équivalents aux variétés de maïs actuellement cultivées, sur le plan de l'impact potentiel sur l'environnement et de l'innocuité des aliments du bétail et que les exigences en matière de gestion de la résistance des insectes énoncées dans le présent document soient respectées.

La lignée de maïs MON 863 est assujettie aux mêmes conditions d'importation phytosanitaires que ses contreparties non modifiées

Veuillez consulter les décisions de Santé Canada sur les aliments nouveaux afin d'obtenir une description de l'évaluation de l'innocuité alimentaire de la lignée de maïs MON 863.