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Avis de demande de Monsanto Canada Inc. d'un aliment nouveau pour animaux et humains et d'approbation de sûreté environnementale pour un végétal destiné à la plantation commerciale, qui a été modifié génétiquement pour le rendre tolérant au herbicide

Période de commentaires fermée : le 23 janvier 2015

Contexte :

L'ACIA et Santé Canada ont reçu de la compagnie Monsanto Canada Inc. une demande d'approbation concernant la sûreté environnementale destinée à la plantation commerciale et l'alimentation humaine et de bétail utilisation d'une variété de maïs portant la désignation MON 87419, qui a été génétiquement modifiée pour tolérance à l'herbicide. La demande reçue conforme aux directives de l'ACIA concernant l'évaluation des végétaux à caractères nouveaux (VCN) pour dissémination en milieu non confiné et pour l'alimentation du bétail et aux directives de Santé Canada au sujet de l'évaluation des aliments nouveaux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'évaluation environnementale d'un VCN ou d'un aliment nouveau destiné à la consommation animale, prière de consulter le site web de l'ACIA. Pour obtenir plus d'information sur l'évaluation de la sécurité et à l'innocuité d'un aliment nouveau destiné à l'alimentation humaine, prière de consulter le site web de Santé Canada.

Sommaire de l'information fournie dans la demande

Des données scientifiques supplémentaires peuvent être fournies ultérieurement par le concepteur. L'ACIA et Santé Canada peuvent également demander des renseignements scientifiques additionnels auprès du concepteur lors de l'évaluation.

Description de la plante hôte

Se reporter au Document de biologie BIO1994-11 : La biologie de Zea mays L. (Maïs).

Description de la modification

Le VCN MON 87419 a été mis au point par recombinaison de l'ADN. Pour l'évaluation du procédé de modification, le demandeur a fourni les renseignements suivants :

Hérédité et stabilité du caractère introduit

Pour l'évaluation de l'hérédité et de la stabilité de la modification génétique, le demandeur a fourni :

Description des caractères nouveaux

Pour la caractérisation de l'ADN inséré dans le végétal, le demandeur a fourni les données suivantes :

L'absence de toxicité des produits génétiques nouveaux

L'absence de toxicité des composantes génétiques exprimées pour les espèces non visées, humains et animaux. Les documents suivants étaient soit soumises ou soumises, examinés et publiés :

Évaluation nutritionnelle du végétal à caractères nouveaux

Pour l'évaluation des aspects nutritionnels du végétal à caractères nouveaux, le demandeur a fourni ce qui suit :

Allergénicité/Toxicité

Pour l'évaluation de l'allergénicité et la toxicité des composantes génétiques exprimées, le demandeur a fourni ce qui suit :

Évaluation de l'impact environnemental du végétal à caractères nouveaux

Pour évaluer l'impact environnemental du végétal à caractères nouveaux, le demandeur a fourni ce qui suit :

Pour plus précisions sur le régime de réglementation, veuillez communiquer avec :

Monsanto Canada Inc.
180, rue Kent, bureau 810
Ottawa (Ontario)
613-234-5121

Date de modification :