Activités internationales en matière de biosécurité

L'Organisation de coopération et de développement économiques

Le Bureau de la biosécurité végétale, en collaboration avec des représentants d'Environnement Canada et de Santé Canada, défend les intérêts du gouvernement du Canada dans le cadre du programme d'harmonisation de la réglementation de la biotechnologie de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le Canada continue à jouer un rôle actif dans bon nombre de projets menés par ce groupe de travail de l'OCDE.

La Convention internationale pour la protection des végétaux et L'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes

La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) est un accord international visant à prévenir l'introduction et la propagation de phytoravageurs et de végétaux envahissants et/ou à lutter contre ceux-ci. L'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (NAPPO) est une organisation régionale de protection des végétaux qui relève de la CIPV. L'un de ses mandats consiste à élaborer des mesures phytosanitaires communes pour le Canada, les États-Unis et le Mexique. Les normes régionales no 14 pour les mesures phytosanitaires (RSPM) de la NAPPO traitent de l'importation de plantes transgéniques dans les pays membres de la NAPPO. Le Bureau de la biosécurité végétale participe au comité de biotechnologie de la NAPPO qui est chargé d'établir des normes pour l'importation de plantes transgéniques.

L'Initiative nord-américaine sur la biotechnologie

L'Initiative nord-américaine sur la biotechnologie (NABI) offre une tribune trilatérale qui permet d'entretenir un dialogue de haut niveau sur les politiques visant les questions en matière de biotechnologie agricole. Le Bureau de la biosécurité végétale participe au groupe de travail de l'NABI responsable de la réglementation. Ce groupe de travail vise à fournir une tribune qui permet aux membres d'échanger des renseignements et de promouvoir l'élaboration d'approches innovatrices et coopératives concernant la réglementation de produits issus de la biotechnologie agricole. Les organismes de réglementation de la biotechnologie des pays membres de l'NABI (Canada, Mexique et États-Unis) se rencontrent tous les neuf à douze mois.

Protocole de Cartegena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique

Le gouvernement du Canada a signé le Protocole de Cartegena sur la prévention des risques biotechnologiques en avril 2001 afin de montrer l'appui du Canada à l'égard de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique. Le Canada participe activement aux discussions du Protocole sur la biosécurité et a assisté à toutes les réunions des parties, ainsi qu'à un certain nombre de réunions de groupes d'experts techniques. Le Bureau de la biosécurité végétale appuie les représentants du gouvernement du Canada, Environnement Canada et Affaires étrangères et Commerce international Canada, dans les négociations du le Protocole de Cartegena sur la prévention des risques biotechnologiques. Le but premier du Canada consiste à conclure un accord pratique et efficace qui permettra de réaliser ses objectifs environnementaux.

Relations bilatérales Canada-Chine

En juillet 2006, l'ACIA et le ministère chinois de l'Agriculture ont signé un protocole d'entente (PE) assurant la collaboration des deux parties dans le domaine de la réglementation de la biotechnologie agricole. Ainsi, les deux parties peuvent entretenir des discussions bilatérales sur des questions réglementaires et techniques liées aux échanges sécuritaires de produits agricoles issus de la biotechnologie.

Relations bilatérales Canada-États-Unis

Le Canada et les États-Unis continuent de travailler en étroite collaboration à des activités internationales d'harmonisation. Le Bureau de la biosécurité végétale défend les intérêts du Canada dans le cadre de discussions bilatérales Canada-États-Unis sur la biotechnologie agricole :

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