Questions et réponses : Nouvelles techniques de sélection des végétaux

Que sont les nouvelles techniques de sélection des végétaux (NTSV)?

On appelle « nouvelles techniques de sélection des végétaux » les technologies utilisées pour créer des modifications génétiques chez les végétaux, habituellement à l'aide de techniques de biotechnologie modernes. Il n'existe aucune liste exhaustive de techniques qui sont considérées comme étant des NTSV. Les méthodes d'ingénierie ciblée du génome (p. ex., CRISPR/Cas9) sont généralement considérées comme étant de nouvelles techniques de sélection des végétaux.

Comment le Canada supervise-t-il le rejet dans l'environnement des produits issus de la biotechnologie végétale?

L'ACIA réglemente le produit, et non le procédé utilisé pour la création de celui-ci. Autrement dit, l'ACIA réglemente les végétaux à caractères nouveaux, que de nouvelles techniques de sélection des végétaux aient servi ou non à les mettre au point. Les végétaux à caractères nouveaux sont définis comme étant des végétaux qui démontrent des caractères qui sont nouveaux pour cette espèce au Canada et qui pourraient avoir une incidence négative sur l'environnement canadien.

Les végétaux à caractères nouveaux doivent faire l'objet d'une évaluation scientifique approfondie des risques préalable à la mise en marché avant que leur rejet dans l'environnement en milieu ouvert puisse être autorisé au Canada. Une évaluation scientifique approfondie des risques préalable à la mise en marché est également réalisée avant que l'utilisation d'un produit nouveau soit autorisée dans l'alimentation humaine et dans l'alimentation du bétail. L'ACIA est responsable de l'évaluation du rejet dans l'environnement et de l'évaluation des aliments du bétail, et Santé Canada est responsable des évaluations des aliments.

Comment puis-je déterminer si un végétal est considéré comme un végétal à caractère nouveau?

La Directive 2009-09 : Végétaux à caractères nouveaux réglementés par la Partie V du Règlement sur les semences : Notes d'orientation pour déterminer quand aviser l'ACIA aide les sélectionneurs qui pensent avoir un végétal à caractère nouveau. Nous encourageons également les sélectionneurs à communiquer avec nous (cfia.presubmissionconsulations-presoumissions.acia@canada.ca s'ils ont des questions à propos des caractères nouveaux. Une consultation peut avoir lieu pour discuter du produit végétal visé et pour mieux comprendre le cadre de réglementation du Canada.

Les végétaux à caractères nouveaux seront-ils automatiquement considérés comme des aliments du bétail nouveaux ou des aliments nouveaux?

Non. Les végétaux, les aliments et les aliments du bétail sont réglementés en vertu de lois différentes. Les déclencheurs réglementaires sont donc quelque peu différents pour les aliments nouveaux, les aliments du bétail nouveaux et les végétaux à caractères nouveaux. Chaque déclencheur réglementaire est pris en considération séparément. Il est important d'avoir des déclencheurs réglementaires propres aux aliments nouveaux, aux aliments du bétail nouveaux et aux végétaux à caractères nouveaux, car ils garantissent que les produits sont uniquement assujettis à une supervision réglementaire appropriée. Les végétaux à caractères nouveaux qui sont utilisés pour l'alimentation humaine ou animale sont habituellement, mais pas nécessairement, considérés comme étant des aliments nouveaux et des aliments du bétail nouveaux.

Est-ce que tous les produits mis au point à l'aide de nouvelles techniques de sélection des végétaux seront automatiquement considérés comme des végétaux à caractères nouveaux et nécessiteront une évaluation des risques préalable à la mise en marché avant d'être rejetés dans l'environnement canadien ou d'être utilisés pour l'alimentation humaine ou animale? Est-ce que les végétaux mis au point à l'aide de nouvelles techniques de sélection des végétaux posent des risques particuliers pour l'environnement canadien?

Non. Les produits mis au point à l'aide de nouvelles techniques de sélection des végétaux ne seront pas automatiquement considérés comme des végétaux à caractères nouveaux. Si un sélectionneur a un végétal avec un caractère qui est nouveau pour l'espèce au Canada, et qui pourrait avoir un effet sur l'environnement, l'ACIA évalue le risque potentiel du produit végétal final, quelle que soit la façon dont il a été mis au point. Bien qu'il y ait différents facteurs à prendre en considération pour les différentes techniques de sélection des végétaux, l'ACIA prend des décisions adaptées aux risques et fondées sur des données probantes à l'égard du produit final. Cette approche permet au système de réglementation canadien de concentrer les évaluations des risques sur les produits à caractères nouveaux et de s'ajuster efficacement à tout nouveau développement dans le domaine de la science de la sélection végétale. Le gouvernement du Canada est déterminé à veiller à la santé et à la sécurité de sa population et à protéger l'approvisionnement alimentaire et l'environnement, tout en soutenant l'innovation et l'agriculture durable.

Où puis-je trouver de l'information sur les végétaux à caractères nouveaux autorisés au Canada qui ont été mis au point à l'aide de nouvelles techniques de sélection des végétaux?

L'ACIA publie un document de décision concernant chaque végétal à caractère nouveau dont on a autorisé l'utilisation dans les aliments du bétail et le rejet dans l'environnement; ce document décrit l'information évaluée, y compris la méthode de mise au point du végétal. L'ACIA met aussi à jour une base de données des végétaux à caractères nouveaux autorisés et publie une liste de produits végétaux présentant des caractères empilés (végétaux ayant plus d'un caractère nouveau). De plus, les sélectionneurs peuvent publier de façon volontaire un avis de demande sur le site Web de l'ACIA pour fournir un résumé d'information sur un végétal à caractère nouveau qui a été soumis à une évaluation aux fins de rejet dans l'environnement en milieu ouvert ou d'utilisation comme aliment du bétail. Lorsque Santé Canada approuve un produit alimentaire nouveau, il met à jour sa liste de décisions sur les aliments nouveaux.

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