Modèle amélioré d'inspection des aliments
Modèle définitif
5. Importations
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Les exigences de permis proposées dans le modèle s'appliquent aux importateurs. Des exemples de stratégies peuvent être consultés à l'annexe B, au sous-élément 1.3 de l'élément 1 : Résultat lié au contrôle des produits importés : critère de rendement.
5.1 Plans de contrôle préventif
Les produits alimentaires qui entrent au Canada doivent respecter toutes les exigences réglementaires relatives à l'innocuité, à la teneur nutritive, à la composition, à l'étiquetage, à l'emballage et à la qualité, le cas échéant. Les importateurs n'exercent aucun contrôle direct sur la production d'aliments et devraient, par conséquent, élaborer d'autres stratégies pour s'attaquer à ces risques, y compris tenir des registres pour démontrer comment ces stratégies fonctionnent.
Les importateurs devraient inclure les éléments du plan de contrôle préventif qui s'appliquent à leur exploitation (voir l'Annexe B). Par exemple, les importateurs qui n'exploitent aucun établissement n'auront pas à traiter de la structure physique et de l'entretien. Toutefois, tous les importateurs devraient, à tout le moins, inclure les éléments suivants dans leurs plans de contrôle préventif :
Les importateurs qui manipulent ou réemballent des aliments devraient traiter des sept éléments du plan de contrôle préventif.
5.2 Inspection
L'approche en matière d'inspection à la section 4.2 serait utilisée pour vérifier l'efficacité du plan de contrôle préventif de l'importateur.
Lorsque l'ACIA est informée d'un produit alimentaire non conforme, elle prendrait les mesures appropriées selon la nature et la gravité du problème afin d'empêcher que ce produit puisse entrer sur le marché tant que des mesures correctives n'auront pas été prises. Un inspecteur qui a des motifs raisonnables de croire qu'un produit alimentaire importé n'est pas conforme à la loi peut ordonner qu'il soit renvoyé du Canada ou, si le renvoi est impossible, qu'il soit détruit. S'il n'est pas renvoyé ou détruit, le produit serait confisqué et il pourrait en être disposé conformément aux instructions du ministre. Si toutefois le produit ne présente aucun risque pour la santé humaine, la partie réglementée peut avoir la possibilité de le rendre conforme. Dans le cas de non-conformité critique et grave, l'ACIA aviserait les importateurs connus de l'existence du produit touché par l'entremise d'une alerte à l'importation et communiquerait avec les instances compétentes du pays exportateur, au besoin.
Selon la nature et la gravité de la situation de non-conformité, l'ACIA pourrait passer en revue des ententes techniques et d'autres accords bilatéraux afin de déterminer si des modifications sont requises.
L'ACIA s'appuierait sur la comparabilité des pays étrangers et les vérifications ainsi que la surveillance des outils afin de déterminer le niveau de conformité des produits qui entrent au Canada.
5.3 Comparabilité des pays étrangers
Le Canada est un importateur net de produits alimentaires. La vérification du système d'un pays étranger permet d'évaluer les risques et de déterminer si le système d'inspection du pays est équivalent ou comparable aux normes canadiennes.
L'ACIA effectuerait des vérifications de pays étrangers conformément aux dispositions sur le traitement national de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce.
L'équivalence ou la comparabilité ne signifie pas que le système du pays étranger doit nécessairement être le même que le système d'inspection des aliments du Canada. Cela repose plutôt sur la capacité du système ou des mesures sanitaires d'un pays exportateur à atteindre le même résultat ou le même « niveau de protection approprié » que le système ou les mesures sanitaires du Canada.
En fonction des risques et des ressources disponibles, l'ACIA peut choisir d'effectuer des vérifications du système d'un pays étranger sur place pour examiner les exigences que le pays étranger impose à ses producteurs nationaux en matière de salubrité des aliments. Les résultats de ces vérifications alimenteraient le cadre de surveillance de l'inspection axée sur les risques dans les activités de collecte et d'analyse de renseignements sur les risques de l'ACIA. L'ACIA est à élaborer sa politique sur l'évaluation de la comparabilité des partenaires commerciaux et mènera des consultations s'il y a lieu.
5.4 Surveillance
La surveillance des aliments importés est une activité clé lorsque :
- les aliments sont préparés dans un pays dans lequel les exigences ou les activités de surveillance exécutées par les instances compétentes ne sont pas comparables à ce qui se fait au Canada;
- la vérification sur place des mesures de contrôle de la transformation ne peut être assurée par l'ACIA.
L'ACIA utiliserait la surveillance des produits pour relever les lacunes et établir les tendances, déterminer le rendement du secteur ou, encore, fournir de l'information de référence, telle que les concentrations de contaminants chimiques dans certains aliments. L'analyse de ce type d'information fournirait un mécanisme d'amélioration continue, y compris l'adaptation du cadre de surveillance de l'inspection axée sur les risques, la modification des normes ou des exigences et la planification du travail.
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