Consultation sur les modifications proposées à la partie XV du Règlement sur la santé des animaux (identification et traçabilité) : Consultation fermée
Statut actuel : Fermée
Ouverte le 18 mars 2023 et fermée le 16 juin 2023.
À propos de la consultation
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mené une consultation publique de 90 jours afin d'obtenir des commentaires sur les modifications proposées à la partie XV du Règlement sur la santé des animaux (identification et traçabilité) dans la Gazette du Canada, partie I.
Les commentaires recueillis dans le cadre de cette consultation serviront à améliorer la réglementation, à aider le Canada à mettre en place un système de traçabilité des animaux d'élevage robuste et efficace et à améliorer la capacité du gouvernement du Canada à réagir rapidement face aux menaces à la santé des animaux et aux autres urgences.
Qui était visé par cette consultation
L'ACIA sollicitait les commentaires des :
- producteurs d'animaux d'élevage
- propriétaires d'animaux d'élevage
- exploitants de lieux de rassemblement, de parcs d'engraissement et de pâturages communautaires
- exploitants d'hôpitaux vétérinaires, de foires, d'expositions et de rodéos
- exploitants d'abattoirs, d'usines d'équarrissage et d'établissements de collecte de carcasses
- transporteurs d'animaux d'élevage
- exportateurs et d'importateurs d'animaux d'élevage
Tous les commentaires de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus ont étaient les bienvenus.
Principaux sujets de discussion
L'ACIA sollicitait des commentaires au sujet :
- des effets potentiels sur les décisions et les activités opérationnelles, comme les ressources humaines et financières;
- des effets potentiels sur l'industrie, l'accès aux marchés et la confiance des consommateurs;
- des moyens permettant d'harmoniser et de faire progresser les exigences canadiennes en matière de traçabilité des animaux d'élevage;
- de la faisabilité de la mise en œuvre des exigences proposées.
Ce que nous avons entendu
Rapport final
Renseignements connexes
- Règlement sur la santé des animaux (identification et traçabilité) proposé dans la Gazette du Canada, partie I
- Identification et traçabilité des animaux d'élevage
- Règlement sur la santé des animaux
- Loi sur la santé des animaux
Guides
Les guides suivants ont été élaborés pour aider les parties réglementées à comprendre les exigences réglementaires proposées :
- un guide pour les producteurs et les propriétaires d'animaux d'élevage
- un guide pour les exploitants d'installations menant des activités liées aux animaux d'élevage (abattoirs, lieux de rassemblement, parcs d'engraissement, etc.)
- un guide pour les exportateurs, les importateurs et les transporteurs d'animaux d'élevage
- un guide pour les distributeurs d'identificateurs approuvés
Documents proposés d'être incorporés par renvoi
Communiquez avec nous
Direction de la santé des animaux
Division des programmes de santé des animaux
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada
Courriel : cfia.trace-trace.acia@inspection.gc.ca
- Date de modification :