Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2021 à 2022 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Download PDF

Rapport d'étape annuel sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2021

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

(PDF, 711 ko, 22 pages)

ISSN: 2564-1344

Le présent rapport d'étape appuie l'engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (L.C. 2008, ch. 33) (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l'environnement.

Les renseignements ministériels fournis dans le présent rapport prennent en compte l'information préparée antérieurement conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de 2020 à 2023.

Le présent rapport décrit en détail les mesures ministérielles individuelles de l'ACIA qui appuient les cibles et/ou les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022. Pour obtenir de l'information sur l'ensemble des progrès du gouvernement du Canada par rapport aux cibles de la SFDD, veuillez consulter le Rapport d'étape sur la SFDD qui, conformément aux exigences renforcées de la Loi fédérale sur le développement durable, est publié au moins une fois tous les 3 ans.

Sur cette page

Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. L'ACIA adhère aux principes de la SFDD et, bien que l'ACIA ait élaboré une stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2020 à 2023 sur une base volontaire, elle a préparé le présent rapport pour faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa stratégie ministérielle de développement durable.

Section 2 : Développement durable à l'ACIA

La SMDD 2020 à 2023 de l'ACIA décrit les mesures prises par le Ministère pour réaliser les objectifs suivants :

Ce rapport présente les résultats obtenus grâce aux mesures ministérielles prises pour atteindre ces objectifs. Les rapports des années précédentes sont affichés sur la page Web de la SFDD de l'ACIA.

Le présent rapport décrit en détail les mesures ministérielles individuelles de l'ACIA qui appuient les cibles et/ou les objectifs de la SFDD de 2019 à 2022. Pour obtenir de l'information sur l'ensemble des progrès du gouvernement du Canada par rapport aux cibles de la SFDD, veuillez consulter le Rapport d'étape sur la SFDD qui, conformément aux exigences renforcées de la Loi fédérale sur le développement durable, est publié au moins une fois tous les 3 ans.

Section 3 : Rendement ministériel par objectif de la SFDD

Les tableaux qui suivent présentent de l'information sur le rendement des mesures ministérielles à l'appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2 :

Contexte : Écologisation du gouvernement

L'ACIA appuie les efforts du gouvernement du Canada concernant l'« écologisation du gouvernement » par une série de mesures visant à réduire

Ces mesures comprennent :

La contribution aux transactions neutres en carbone des baux des bureaux nationaux de l'ACIA est soutenue par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Les progrès derrière cet objectif appuient également les engagements de la Stratégie d'écologisation du gouvernement, de même que les exigences en matière de rapports prévues par la Politique d'achats écologiques.

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.

Objectif(s) de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Points de départ
Indicateurs de rendement
Cibles		 Résultats atteints Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD
Réduire les émissions de GES des installations et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % d'ici 2030 (l'intention étant d'atteindre cette cible d'ici 2025) et de 80 % d'ici 2050 (l'intention étant d'être neutre en carbone) par rapport aux niveaux de 2005. Tous les nouveaux bâtiments et toutes les rénovations importantes accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu'au cycle de vie et qu'au coût total des évaluations de propriété qui comprennent la tarification virtuelle du carbone.
  • Élaborer une stratégie immobilière évaluant les besoins actuels et futurs en matière de programmes et d'espace afin d'optimiser notre portefeuille immobilier pour répondre aux besoins futurs des programmes.
  • Entreprendre une évaluation stratégique de notre immobilier afin de déterminer la voie la plus rentable pour réaliser des opérations à faibles émissions de carbone.
  • Collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada pour effectuer un bilan carbone neutre du futur laboratoire de Sidney afin de déterminer la faisabilité de la construction d'un bâtiment à bilan carbone nul.
  • Intégrer le prix du carbone dans les projets d'infrastructure et les améliorations d'actifs de plus de 5 millions de dollars.
  • Intégrer une « perspective écologique » dans tous les achats d'équipements scientifiques.

Bâtiments :

  • Émissions de gaz à effet de serre (GES) des installations au cours de l'exercice 2005 à 2006 (année de référence) = 26,7 ktCO2e
  • Émissions de GES des installations au cours de l'exercice actuel = 17,7 ktCO2e
  • Pourcentage (%) de variation des émissions de GES des installations entre l'exercice 2005 à 2006 et l'exercice en cours = 34 %
  • En procédant à une évaluation stratégique des installations de notre portefeuille immobilier, nous serons en mesure de relever les technologies, les pratiques et les stratégies disponibles, ainsi que de déterminer l'investissement nécessaire, pour réduire les émissions de carbone provenant de l'exploitation des bâtiments et des activités scientifiques dans nos installations.
  • En réalisant un bilan carbone neutre du laboratoire prévu à Sidney, nous déterminerons la faisabilité d'un bâtiment à bilan carbone nul et une voie pour parvenir à une décarbonisation considérable.
  • L'ACIA veille à ce que les options d'efficacité énergétique et de faible émission de carbone soient prises en compte dans les améliorations apportées aux infrastructures et aux biens de plus de 5 millions de dollars.
  • En appliquant une « perspective écologique » à tous les achats d'équipement scientifique, l'ACIA tient les gestionnaires responsables d'envisager des options écoénergétiques lorsqu'elles sont disponibles.
- La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l'utilisation de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules qui devront être remplacés.
  • Utiliser des analyses de données télématiques pour déterminer la taille appropriée du parc automobile.
  • Promouvoir des changements de comportement – par exemple, campagne contre la marche au ralenti, formation des conducteurs.
  • Élaborer une approche stratégique et prendre des mesures pour décarboniser les parcs automobiles.

Parc automobile :

  • Émissions de GES du parc automobile pour l'exercice 2005 à 2006 (année de référence) = 6,4 ktCO2e
  • Émissions de GES du parc automobile au cours de l'exercice actuel 2021 à 2022 = 3,3 ktCO2e
  • Pourcentage (%) de variation des émissions de GES du parc automatique entre l'exercice 2005 à 2006 et l'exercice en cours = 53 %
  • La rationalisation des parcs automobiles par le retrait des véhicules émetteurs de GES réduira davantage les émissions de GES.
Détourner au moins 75 % (par poids) de tous les déchets opérationnels non dangereux d'ici 2030. Autres
  • Élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à augmenter le taux de détournement des déchets dans les opérations de laboratoire.
  • Suivre et divulguer les taux de détournement des déchets d'ici 2022.

Point de départ :

  • Les données de référence seront établies après la production du rapport de la première année (2022).

Indicateurs de rendement :

À partir de l'exercice financier 2020 à 2021 (pour les installations >10 000 m2, et dans les municipalités >100 000) :

  • Masse des déchets d'exploitation non dangereux produits dans l'année (tonnes).
  • Masse de déchets opérationnels non dangereux détournés dans l'année (tonnes).
  • Pourcentage (%) de déchets opérationnels non dangereux détournés.

Cible :

  • 75 % des déchets opérationnels non dangereux détournés d'ici 2030.
 À partir de l'exercice financier 2021 à 2022 (pour les installations >10 000 m2 et dans les municipalités >100 000) :
  • Masse des déchets d'exploitation non dangereux produits dans l'année (tonnes) : 116 tonnes.
  • Masse de déchets opérationnels non dangereux détournés dans l'année (tonnes) : 111 tonnes.
  • Pourcentage (%) de déchets opérationnels non dangereux détournés : 73 %.
  • En accordant la priorité au détournement et à la réduction des déchets dans les bâtiments appartenant à l'ACIA et dans leurs opérations, cette dernière contribuera à réduire les émissions de niveau 3 Note de tableau 1 provenant de la production, du transport et de l'élimination des matières.
  • Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz d'enfouissement et les émissions attribuables au transport.
  • La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges.
Détourner au moins 75 % (en poids) de tous les déchets de plastique d'ici 2030. Autres
  • Éliminer l'utilisation inutile des plastiques à usage unique dans le cadre des opérations, des événements et des réunions du gouvernement grâce à des efforts d'éducation et de sensibilisation.
  • Lors de l'achat de produits contenant du plastique, promouvoir l'achat de produits en plastique durables et la réduction des déchets d'emballage en plastique des produits.
  • Suivre et divulguer les taux de détournement des déchets d'ici 2022.

Point de départ :

  • Les données de référence seront établies après la production du rapport de la première année (2022).

Indicateurs de rendement :

À partir de l'exercice financier 2020 à 2021 (pour les installations >10 000 m2, et dans les municipalités >100 000) :

  • Masse des déchets de plastique produits dans l'année (tonnes).
  • Masse des déchets de plastique détournés dans l'année (tonnes).
  • Pourcentage (%) de déchets de plastique détournés.

Cible :

  • 75 % des déchets plastiques détournés d'ici 2030.
 À partir de l'exercice financier 2021 à 2022 (pour les installations >10 000 m2, et dans les municipalités >100 000) :
  • Masse des déchets de plastique produits dans l'année (tonnes) : 2806 tonnes.
  • Masse des déchets de plastique détournés dans l'année (tonnes) : 1186 tonnes.
  • Pourcentage (%) de déchets de plastique détournés : 42 %.
  • Les plastiques à usage unique sont largement utilisés dans les laboratoires du monde entier.
    • L'agence continuera de chercher des solutions réalisables pour les fournitures de laboratoire et d'autres occasions de réduire les déchets plastiques.
  • En décourageant l'utilisation de plastiques à usage unique dans ses activités, l'ACIA contribuera à réduire les émissions de niveau 3 provenant de la production, du transport et de l'élimination des matériaux.
  • Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz d'enfouissement et les émissions attribuables au transport des déchets.
  • La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges.
Détourner au moins 90 % (par poids) de tous les déchets de construction et de démolition (en s'efforçant d'atteindre la cible de 100 % d'ici 2030) Autres
  • Suivre et divulguer les taux de détournement des déchets d'ici 2022.

Point de départ :

  • Les données de référence seront établies après la production du rapport de la première année (2022).

Indicateurs de rendement :

  • À partir de l'exercice financier 2020 à 2021 (pour les projets dont la construction est estimée à plus de 5 millions de dollars) :
  • Masse des déchets de construction et de démolition produits dans l'année (tonnes).
  • Masse des déchets de construction et de démolition détournés dans l'année (tonnes).
  • Pourcentage (%) de déchets de construction et de démolition détournés.

Cible :

  • 90 % de déchets de construction, de rénovation et de démolition détournés d'ici 2030.
 En 2021 à 2022, il n'y avait aucun projet dont le coût de construction minimum estimé était supérieur à 5 millions de dollars.
  • En suivant les taux de détournement des déchets de construction et de démolition, l'ACIA sera en mesure de planifier plus efficacement la gestion des déchets afin de contribuer à réduire les émissions de niveau 3 provenant de la production, du transport et de l'élimination des matériaux.
  • Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz d'enfouissement et les émissions attribuables au transport des déchets.
  • La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges.
Notre parc automobile du personnel administratif comprendra au moins 80 % de véhicules à émission zéro d'ici 2030. La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l'utilisation de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules qui devront être remplacés.
  • Donner la priorité aux véhicules à émission zéro (VEZ) ou aux véhicules hybrides dans l'achat des véhicules du parc automobile.
  • Tous les nouveaux véhicules de fonction seront des véhicules à émission zéro ou hybrides.

Point de départ :

En 2019 à 2020 :

  • Nombre total de véhicules dans le parc automobile = 1220.
  • Pourcentage des achats annuels du parc automobile qui sont des véhicules à émissions zéro (VEZ) ou des véhicules hybrides = 22 %.
  • Pourcentage de VEZ ou d'hybrides dans le parc automobile = 1 %.
  • Achat de véhicules d'affaires VEZ ou hybrides = 1.
  • Nombre de véhicules enregistrés par télématique = 692

Indicateurs de rendement :

  • Nombre total de véhicules dans le parc automobile.
  • Pourcentage des achats annuels du parc automobile qui sont des véhicules à émissions zéro (VEZ) ou des véhicules hybrides.
  • Pourcentage de VEZ dans le parc automobile.
  • Achat de véhicules de fonction VEZ ou hybrides.
  • Nombre de véhicules enregistrés par télématique.

Cible :

  • 80 % des véhicules seront des VEZ d'ici 2030.
  • Nombre total de véhicules dans le parc automobile : 1138.
  • Pourcentage des achats annuels du parc automobile qui sont des véhicules à émissions zéro (VEZ) ou des véhicules hybrides : 100 %.
  • Pourcentage de VEZ et d'hybrides dans le parc automobile = 8 %.
  • Pourcentage de VEZ dans le parc automobile = 1 %.
  • Achat de véhicules de fonction VEZ ou hybrides = 0
  • Nombre de véhicules enregistrés par télématique = 1094.
  • 96 % des véhicules sont enregistrés par télématique.
  • Comme les véhicules traditionnels sont remplacés au cours de leur durée de vie par des véhicules à émission zéro (VEZ) ou que la taille du parc automobile est réduite, une plus grande proportion du parc sera constituée de VEZ.
D'ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités. Augmenter la formation et le soutien en matière d'évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d'évaluations des risques liés aux changements climatiques et l'élaboration de mesures d'adaptation à l'intention des fonctionnaires, et faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées.
  • Définir et évaluer les vulnérabilités et les risques liés aux changements climatiques de l'ACIA afin de soutenir un plan d'adaptation aux changements climatiques.
  • Informer les employés de l'ACIA des répercussions potentielles des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations de l'agence, et des moyens par lesquels ils peuvent lutter et s'adapter aux changements climatiques.
  • Inclure les changements climatiques dans le plan de continuité des activités.
  • Tenir un inventaire des mesures adoptées et potentielles qui atténueraient les émissions de gaz à effet de serre et favoriseraient la résilience.

Point de départ :

  • L'évaluation des risques et des vulnérabilités n'a pas été commencée.

Indicateurs de rendement :

  • Progrès dans l'élaboration d'une évaluation des risques de l'entreprise.
  • Les plans ministériels de gestion des risques et de continuité des activités intègrent des considérations relatives à l'atténuation et à l'adaptation aux changements climatiques.

Cibles :

  • Terminer l'évaluation des risques de l'entreprise d'ici le 31 mars 2023.
  • Tous les plans ministériels de gestion des risques et de continuité des activités intègrent des considérations relatives à l'atténuation et à l'adaptation aux changements climatiques d'ici le 31 mars 2023.
  • Une évaluation préliminaire des risques et des vulnérabilités liés aux changements climatiques a été réalisée par l'ACIA.
  • Les plans de continuité des activités de l'ACIA intègrent tous les risques, y compris les risques liés aux changements climatiques, comme les phénomènes météorologiques violents tels que les inondations, les tornades, etc.
  • La prise en compte de la variabilité et des changements climatiques dans les politiques, programmes et opérations est l'un des moyens les plus importants dont dispose le gouvernement pour s'adapter à l'évolution du climat. Elle est conforme à l'approche de gestion des risques du gouvernement, qui consiste à améliorer la protection des biens et des ressources publics et à renforcer la planification et la prise de décisions.

Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et ses cibles associées

  • ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.
  • Cible 13.2 – Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
  • Objectif 13.3 – Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets, la réduction de leurs répercussions et les systèmes d'alerte rapide.
Utiliser de l'électricité entièrement propre d'ici 2025. Autres
  • Acheter des mégawatts-heures d'électricité renouvelable en participant à des contrats d'achat d'électricité, le cas échéant.

Point de départ :

  • En 2018 à 2019, 74 % de la consommation d'électricité était de l'électricité propre.

Indicateurs de rendement :

  • Consommation d'électricité (MWh) dans l'année.
  • Consommation d'électricité (MWh) provenant de sources non polluantes (y compris les certificats d'énergie renouvelable) dans l'année.
  • Pourcentage (%) d'électricité propre acheté.

Cible :

  • Achat d'électricité entièrement propre d'ici 2025.
  • En 2021 à 2022, 69,9 % de la consommation d'électricité était de l'électricité propre.
  • Cela représente une diminution de 4,1 % par rapport au point de départ de 2018 à 2019.
  • Le résultat reflète la disponibilité limitée des crédits dans le réseau d'énergie propre que l'ACIA pourrait acheter.
  • En 2021 à 2022, l'ACIA a poursuivi des accords qui augmenteront la possibilité d'acheter des crédits à l'avenir.
  • L'utilisation d'une électricité propre élimine les émissions de GES dans les administrations où se trouvent des sources de production émettrices.
  • Mesures à l'appui de l'objectif :
  • Écologisation du gouvernement
 Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d'approvisionnement du gouvernement.
  • Intégrer les considérations environnementales aux mécanismes d'approvisionnement.
  • Satisfaire aux exigences de la Politique d'achats écologiques en matière de formation, d'évaluations du rendement des employés, de processus et de contrôles de gestion des approvisionnements et d'utilisation d'instruments d'achats d'usage courant.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage (%) des spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion des articles qui ont terminé le cours d'achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada.
  • Pourcentage (%) des gestionnaires et des responsables des achats et du matériel indiqués qui ont des ententes de rendement qui incluent clairement du soutien et une contribution à l'égard des achats écologiques.

Cibles 

  • 100 % des spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion des articles ont terminé le cours d'achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada évalué annuellement.
  • 100 % des gestionnaires et des responsables des achats et du matériel indiqués ont des ententes de rendement qui incluent clairement du soutien et une contribution à l'égard des achats écologiques.
  • Pourcentage (%) des spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion des articles qui ont terminé le cours d'achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada = 100 %.
  • Pourcentage (%) des gestionnaires et des responsables des achats et de la gestion des articles indiqués qui ont des ententes de rendement qui incluent clairement du soutien et une contribution à l'égard des achats écologiques = 100 %.
  • Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et sont censés encourager les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et des services qu'ils fournissent, directement et à travers leurs chaînes d'approvisionnement.

Notes de tableau

Note de tableau 1

Les niveaux 1, 2, et 3 font référence à un système de classification utilisé pour décrire la source des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'une entité. Les émissions de niveau 3 sont le résultat des activités indirectes d'une organisation, par exemple la production et le transport de déchets ou les déplacements des employés. Les émissions de niveau 3 ont généralement la répercussion la plus importante sur l'empreinte carbone d'une entité – jusqu'à 70 %.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Contexte : Populations d'espèces sauvages en santé

L'objectif « Populations d'espèces sauvages en santé » de la SFDD englobe les engagements à protéger et à conserver les espèces sauvages au Canada. Certaines espèces au Canada ont connu un déclin de leur population en raison de la perte ou de la détérioration de leur habitat. L'une des causes en est les espèces étrangères envahissantes : des plantes, des animaux et même des micro-organismes qui s'établissent en dehors de leur aire de répartition naturelle et sont capables de causer des dommages importants à l'environnement, à l'économie ou à la société. L'activité humaine et les changements climatiques, notamment l'augmentation des températures plus au nord, ont contribué à l'introduction et à la propagation d'espèces étrangères envahissantes au Canada. L'ACIA contribue à la protection des habitats naturels des populations d'animaux sauvages en réduisant au minimum l'introduction et la propagation de plantes envahissantes et de phytoravageurs.

Populations d'espèces sauvages en santé : Toutes les espèces ont des populations saines et viables.

Objectif(s) de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Points de départ
Indicateurs de rendement
Cibles		 Résultats atteints Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Populations d'espèces sauvages en santé Populations d'espèces sauvages en santé
  • Promouvoir le respect des exigences phytosanitaires visant les produits canadiens et importés, y compris l'inspection des marchandises et des installations et la vérification des programmes de diversification de la prestation de services.
  • Élaborer et mettre en œuvre des options réglementaires pour les nouvelles plantes envahissantes, les phytoravageurs et les voies d'invasions pour limiter l'incidence des plantes envahissantes et des phytoravageurs sur les ressources environnementales du Canada, comme les forêts et les terres agricoles.
  • Consulter la population canadienne au sujet des options réglementaires concernant les nouveaux végétaux envahissants et les phytoravageurs ainsi que leurs voies d'invasion.

Point de départ :

  • 36 espèces de phytoravageurs réglementées déjà établies au Canada en 2020.

Indicateur de rendement :

  • Nombre de nouveaux phytoravageurs et d'espèces de plantes envahissantes établis au Canada (pour les nouveaux phytoravageurs) ou dans une nouvelle région du Canada – autre que ce à quoi on pourrait s'attendre par propagation naturelle (pour les phytoravageurs déjà établis).

Cible :

  • < 1 espèce par an
  • 1 nouveau phytoravageur est entré au Canada et s'y est établi : le charançon du pois.
  • 4 phytoravageurs déjà établis se sont répandus dans de nouvelles régions du Canada, en dehors de ce que l'on pourrait attendre de la propagation naturelle : la spongieuse, le scarabée japonais, le vecteur de la galle verruqueuse de la pomme de terre et la microstégie en osier.
  • L'ACIA s'efforce de réduire au minimum la propagation et l'introduction d'espèces étrangères envahissantes qui nuisent aux ressources végétales du Canada, en favorisant la conformité et en menant des activités d'application de la loi.

Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et ses cibles associées

  • ODD 15 : Vie terrestre
  • Cible 15.8 : D'ici 2020, prendre des mesures pour empêcher l'introduction d'espèces étrangères envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.

Contexte : Alimentation durable

Le système alimentaire du Canada, qui comprend l'agriculture, l'aquaculture, les pêches et la transformation des aliments et des boissons, fournit des aliments sains et sûrs aux Canadiens, contribue à assurer la sécurité alimentaire à long terme et constitue un élément important de notre économie. La chaîne d'approvisionnement alimentaire du Canada s'est révélée résiliente, mais il y a eu des défis à relever en 2021 à 2022. Par exemple, les phénomènes climatiques, notamment les inondations et les incendies dévastateurs, ont eu des répercussions sur le transport des aliments. Les problèmes liés au commerce international et à la chaîne d'approvisionnement, les difficultés liées à la disponibilité de la main-d'œuvre, l'augmentation des coûts et d'autres problèmes liés au marché ont tous eu des répercussions sur le système alimentaire du Canada. Ces défis, causés ou exacerbés par la pandémie de COVID-19, ont mis en évidence des problèmes systémiques dans le système alimentaire du Canada qui dépassent largement le mandat de l'ACIA, mais ont également souligné l'importance du travail que l'ACIA entreprend pour contribuer à un approvisionnement alimentaire durable et fiable. L'orientation générale et intégrée de l'ACIA, qui englobe la salubrité des aliments ainsi que la santé animale et végétale, lui a permis de contribuer à l'objectif du Canada en matière d'alimentation durable de manière démontrable.

Alimentation durable : L'innovation et la créativité contribuent à une économie agricole et alimentaire dominante au niveau mondial dans l'intérêt de tous les Canadiens.

Objectif(s) de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Points de départ
Indicateurs de rendement
Cibles		 Résultats atteints Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Alimentation durable Travailler avec les partenaires pour lutter contre les espèces étrangères envahissantes.
  • Participer à des forums internationaux comme la Convention internationale pour la protection des végétaux et l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes.
  • Entretenir des partenariats avec les partenaires commerciaux, les conseils provinciaux sur les espèces envahissantes et avec les intervenants des secteurs forestiers, horticoles et de transports.

Point de départ :

  • Sans objet

Indicateur de rendement :

  • Nombre de nouvelles initiatives de partenariat telles que la collaboration internationale, l'établissement de normes, la consultation, la sensibilisation, la recherche, l'échange d'informations et la prestation de services alternatifs.

Cible :

  • ≥3 initiatives terminées par année.
  • On a réalisé 37 nouvelles initiatives de partenariat.
  • Le système alimentaire du Canada, y compris l'aquaculture et les pêches, procure aux Canadiens des aliments sains et salubres et garantit la sécurité alimentaire à long terme.
  • Pour garantir la salubrité, la sécurité et le caractère durable des aliments, l'ACIA protège les systèmes alimentaires contre les dangers qui les rendent préjudiciables à la santé humaine.
  • L'ACIA travaille avec des partenaires et des intervenants internationaux et nationaux pour réduire au minimum les menaces qui pèsent sur les ressources végétales, comme les maladies, les phytoravageurs et les espèces étrangères envahissantes.

Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et ses cibles associées

  • ODD 15 : Vie terrestre
  • Cible 15.8 : D'ici 2020, prendre des mesures pour empêcher l'introduction d'espèces étrangères envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
Mesures à l'appui de l'objectif : Alimentation durable mais qui n'appuie pas directement une cible spécifique de la SFDD Appliquer les lois et les règlements pour assurer une alimentation saine. Continuer de travailler avec l'industrie pour faciliter la mise en œuvre des exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), telles que :
  • L'octroi de licences pour déterminer les entreprises alimentaires et prendre des mesures réactives lorsque des activités non conformes sont constatées.
  • Des contrôles préventifs pour atténuer les risques.
  • La traçabilité pour réduire le temps nécessaire au retrait des aliments dangereux du marché.

L'ACIA soutiendra la mise en œuvre des exigences dans tous les secteurs par le biais d'activités de sensibilisation ciblées, de webinaires et de documents d'orientation.

Point de départ :

  • 2 secteurs agroalimentaires

Indicateur de rendement :

  • Nombre de secteurs agroalimentaires soumis aux exigences du RSAC selon une approche progressive.

Cible :

  • 5 secteurs agroalimentaires
  • 1 secteur agroalimentaire supplémentaire mis en œuvre en 2021 à 2022 pour terminer la mise en œuvre du RSAC dans les 5 secteurs agroalimentaires.
  • Tous les produits agroalimentaires sont désormais entièrement soumis au RSAC. Les 5 secteurs agroalimentaires ont été introduits progressivement entre 2019 et 2021.
  • Le système de salubrité alimentaire du Canada, intégré et axé sur les résultats, définit les exigences de l'industrie alimentaire et permet une meilleure surveillance et un meilleur maintien des pratiques de salubrité alimentaire aux niveaux national et international, ce qui favorisera les exportations agroalimentaires.

Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et ses cibles associées

  • ODD 2 : Faim « zéro »
  • Objectif 2.1 : D'ici 2030, éliminer la faim et garantir l'accès à tous, en particulier aux pauvres et aux gens en situation de vulnérabilité, notamment les nourrissons, à des aliments salubres, nutritifs et suffisants tout au long de l'année.
Mesures à l'appui de l'objectif : Alimentation durable mais qui n'appuie pas directement une cible spécifique de la SFDD Appliquer les lois et les règlements pour assurer une alimentation saine.
  • Collaborer avec les partenaires pour promouvoir la conformité en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi relative aux aliments du bétail.

Point de départ :

  • 99,7 % en 2018-2019

Indicateur de rendement :

  • Pourcentage d'entreprises conformes en vertu de la Loi sur la santé des animaux et la Loi relative aux aliments du bétail.

Cible :

  • Supérieur ou égal à 90 %
  • 97 % des entreprises sont conformes en vertu de la Loi sur la santé des animaux et la Loi relative aux aliments du bétail.
  • Le résultat de cette année indique une augmentation de 1 % par rapport au résultat de l'année dernière et reflète un niveau élevé de conformité générale.
  • En collaborant avec ses partenaires dans le cadre d'initiatives comme Santé animale Canada et avec des groupes d'intervenants comme le Conseil national de la santé et du bien-être des animaux d'élevage, l'ACIA réduit les risques associés aux maladies et aux substances toxiques qui peuvent toucher les animaux ou qui peuvent être transmises par les animaux aux personnes, en respectant la protection des animaux et en favorisant la sécurité des aliments.
  • L'ACIA encourage la conformité des entreprises aux programmes canadiens de santé animale et d'alimentation animale par le biais d'inspections et de contrôles sur place.

Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et ses cibles associées

  • ODD 2 : Faim « zéro »
  • Objectif 2.1 : D'ici 2030, éliminer la faim et garantir l'accès à tous, en particulier aux pauvres et aux gens en situation de vulnérabilité, notamment les nourrissons, à des aliments salubres, nutritifs et suffisants tout au long de l'année.

Contexte : Rapprocher les Canadiens de la nature

S'assurer que les générations actuelles et futures de Canadiens aient la possibilité de faire l'expérience de la nature et d'établir des liens avec elle est au cœur de cet objectif de la SFDD. Grâce à des activités d'information et de sensibilisation, l'ACIA contribue à renforcer la responsabilité partagée de la gestion des espèces envahissantes dans la nature. Les Canadiens comptent sur l'ACIA pour obtenir des renseignements importants sur la salubrité des aliments et la santé des plantes et des animaux. Les plateformes numériques de l'agence sont la principale source de ces informations pour le public. Le site Web de l'agence a cumulé plus de 17 millions de vues et plus de 7 millions de visites en 2021 à 2022, et plus de 338 000 personnes suivent l'ACIA sur les médias sociaux, notamment Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn et YouTube. Fait à noter, en 2021 à 2022, l'ACIA a mené 14 campagnes publicitaires à l'appui du mandat de l'agence et des questions émergentes. Ces campagnes visaient à informer les Canadiens sur la protection des plantes du pays contre les espèces envahissantes.

Rapprocher les Canadiens de la nature : Les Canadiens connaissent la valeur de la nature, en sont entourés et contribuent activement à son intendance.

Objectif(s) de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Points de départ
Indicateurs de rendement
Cibles		 Résultats atteints Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Rapprocher les Canadiens de la nature mais qui n'appuie pas directement une cible spécifique de la SFDD Rapprocher les Canadiens de la nature
  • Créer et mettre en œuvre des activités de communication pour encourager les Canadiens à prévenir la propagation des espèces étrangères envahissantes lorsqu'ils sont dans la nature – par exemple, nettoyez soigneusement vos bottes et votre équipement, ne déplacez pas de bois de chauffage et signalez aux gouvernements fédéral et provinciaux toute observation de phytoravageurs potentiels.

Point de départ :

  • Non surveillé sous l'année de référence 2020

Indicateur de rendement :

  • Nombre d'activités de sensibilisation et d'éducation entreprises.

Cible :

  • ≥10 par année

Indicateur de rendement :

  • Nombre de documents uniques de sensibilisation et d'éducation préparés pour être distribués par l'intermédiaire d'une variété de médias.

Cible :

  • ≥20 par année
  • Dans le cadre de l'Année internationale de la santé des végétaux, l'ACIA a continué de créer du matériel éducatif et de mener des activités de sensibilisation pour aider les Canadiens à se renseigner sur le risque que posent les espèces envahissantes et sur la façon d'aider à prévenir la propagation des phytoravageurs.
  • Il s'agit de matériel destiné à soutenir 14 activités de sensibilisation et d'éducation.
  • Plus de 40 produits uniques ont été créés pour être distribués par le biais de divers médias.
  • Les activités et les campagnes d'information et de sensibilisation telles que « Ne déplacez pas de bois de chauffage » et les messages en ligne et imprimés contribuent à renforcer la responsabilité partagée de la gestion des espèces envahissantes.
    • Parmi les exemples, citons les médias sociaux rémunérés et non rémunérés, les brochures, la sensibilisation proactive des médias, les communiqués de presse sur les constatations et les changements dans les domaines réglementés, le contenu Web, les communications internes, les partenariats avec d'autres ministères et intervenants, les réunions et les conférences, ainsi que les entrevues avec les médias.

Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et ses cibles associées

  • ODD 12 : Consommation et production responsables.
  • Objectif 12.8 – D'ici 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature.

Section 4 : Production de rapports sur l'intégration du développement durable

Durant le cycle d'établissement du rapport de 2021 à 2022, l'ACIA n'a reçu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES), et n'a préparé aucune déclaration publique.

Date de modification :