L'Agence canadienne d'inspection des aliments suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Theinzaw Ben

29 novembre 2023, Ottawa (Ontario)

Le 16 novembre 2023, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) numéro 9GLDRBFP de Theinzaw Ben, à Regina, en Saskatchewan.

Tant que la suspension est en vigueur, le titulaire de la licence n^o 9GLDRBFP ne pourra mener aucune activité pour laquelle la licence a été délivrée.

L'ACIA a suspendu la licence parce que le titulaire n'a pas de plan de contrôle préventif (PCP) qui satisfait aux exigences des articles 86(1) et 89 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Il n'y a pas de rappel associé à cette suspension.

Il incombe aux titulaires de licence de se conformer aux lois canadiennes sur les aliments. L'ACIA est responsable de l'application de ces lois.

La suspension de la licence sera levée si l'ACIA détermine que le titulaire a pris des mesures correctives. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA peut révoquer la licence. L'ACIA peut également révoquer la licence pour d'autres motifs énoncés à l'article 39 du RSAC. La révocation peut s'appliquer une fois que le titulaire de la licence aura été avisé des motifs de révocation et aura eu la possibilité de s'exprimer à ce sujet.

Les licences pour la salubrité des aliments au Canada peuvent être suspendues pour les raisons suivantes :

• l'absence de conformité à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, à la Loi sur les aliments et drogues et à leurs règlements connexes;
• le non-paiement des frais associés aux droits liés à la licence;
• si la poursuite de l'activité autorisée peut entraîner un risque de préjudice pour le public.

L'ACIA publie les suspensions et les révocations de permis sur son site Web.