États-Unis

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1. Systèmes d'inspection acceptés

1.1 Bœuf, veau, bison d'élevage : abattage, découpage, désossage et les abats, boyaux naturels salés d'animaux - (ESB aux États-Unis)

1.2 Mouton, agneau, chèvre : abattage, découpage, désossage et les abats, boyaux naturels salés d'animaux - (ESB aux États-Unis)

1.3 Porc : abattage, découpage, désossage et les abats, boyaux naturels salés d'animaux

1.4 Cheval : abattage, découpage, désossage et les abats.

1.5 Venaison (cerf d'élevage, wapiti, etc.) : abattage, découpage, désossage et les abats

1.6 Lapin : abattage, découpage, désossage et les abats.

1.7 Volaille et gibier d'élevage à plumes : abattage, découpage, désossage et les abats.

1.8 Ratites  (autruche, émeu, nandou) : abattage, découpage, désossage et les abats.

1.9 transformation : hachage, formulation, salaison, cuisson, mise en conserve.

2. Types de produits de viande acceptés pour l'importation :
(en fonction des restrictions pour raisons de santé animale)

2.1 Aucune restriction pour raisons de santé animale ne s'applique aux espèces animales pour alimentation humaine, sauf pour ce qui est de tous les produits de viande issus d'animaux de la sous-famille des Bovinae, mouton et chèvre (voir le point 2.2).

La sub-famille Bovinae comprend : bœuf, bison, et buffle.

2.2 Le Règlement interdisant l'importation des certains ruminants et de leurs produits, No 2, est entré en vigueur le 27 juin 2006. En conséquence, il est interdit d'importer sur le territoire canadien, en provenance des États-Unis, toute viande et tout produit de viande issu d'animaux appartenant de la sous-famille des Bovinae, mouton et chèvre, et les choses qui en contiennent, à l'exception des produits suivants :

2.2.1 Produits de viande (comestibles et non comestibles) issus d'animaux de la sous-famille des Bovinae (bœuf, buffle, bison) abattus aux États-Unis, qui n'ont pas été étourdis, avant leur abattage, par injection d'air ou de gaz dans la boîte crânienne ni soumis au jonchage (lacération, après l'étourdissement, des tissus nerveux centraux au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne); En plus, les produits de viande de buffle et bison peuvent être importé au Canada si l'établissement d'abattage et tous les établissements de transformation subséquent sont sur le AMSNote de bas de page 1, liste d'établissement approuvé qui vérifié l'éligibilité de l'établissement à l'exportation de tel produits vers le Canada

et

qui n'ont pas été préparé en utilisant les matériels à risque spécifique de la sous-famille des Bovinae suivants: le crâne, y compris la cervelle, les ganglions trigéminaux et les yeux, la moelle épinière et les ganglions de la racine dorsale de tous les bovins âgés de 30 mois ou plus et l'iléon distal et les amygdales des bovins de tous âges;

Veuillez voir les sections 3.6 et 3.8 pour les attestations supplémentaires devant figurer sur le COIVNote de bas de page 2.

2.2.2 Viande et produits de viande (comestibles et non comestibles) issus de mouton ou de chèvre de moins de 12 mois abattus aux États-Unis, si l'établissement d'abattage et tous les établissements de transformation subséquent sont sur le AMSNote de bas de page 1, mouton et chèvre, liste d'établissement approuvé qui vérifié l'éligibilité de l'établissement à l'exportation de tel produits vers le Canada. Voir la section 3.7 pour les attestations supplémentaires devant figurer sur le COIVNote de bas de page 2.

2.2.3 Viande et produits de viande (comestibles et non comestibles) qui proviennent de l'Argentine, de l'Australie, du Brésil, du Chili, de la Nouvelle-Zélande ou de l'Uruguay qui transitent par les États-Unis et dont l'importation au Canada est autorisée.

2.2.4 Viande et produits de viande (comestibles) qui proviennent de l'Argentine, de l'Australie, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Nouvelle-Zélande ou de l'Uruguay et qui sont transformés aux États-Unis. Voir la section 3.2 pour les attestations supplémentaires devant figurer sur le COIVNote de bas de page 2.

2.2.5 Viande et produits de viande (comestibles) qui sont destinés à la consommation personnelle (issus d'animaux de la sous-famille des Bovinae, de mouton ou de chèvre ) et dont le poids d'ensemble est de 5 kg ou moins. La présente exemption marque une diminution par rapport à l'exemption pour les produits de 20 Bovinae ou moins prévue à l'alinéa 3.(1)a) du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes.

2.2.6 Viande et produits de viande (comestibles) qui sont transportés vers des collectivités des États-Unis pour lesquelles il n'y a qu'une seule voie pratique de transport, à savoir une voie terrestre ou maritime passant par le Canada, laquelle est déterminée par l'ACIANote de bas de page 3 en fonction de l'emplacement de la communauté et du temps de transport de la viande et des produits. Voir l'annexe G.

2.2.7 Produits de viande destinés à servir de provisions de bord qui sont transportés sans arrêt à la frontière vers un bateau de croisière mouillant temporairement dans un port canadien désigné par l'ACIANote de bas de page 3. Les restrictions à l'importation en matière d'ESB ne s'appliquent pas à ces produits, mais ceux-ci doivent satisfaire aux exigences de l'USDA applicables à la viande et aux produits de viande issus d'animaux de la sous-famille des Bovinae, mouton et chèvre destinés au marché américain. Voir la section 3.3 pour les attestations supplémentaires.

2.2.8 Les foies de bœuf et les produits de viande contenant du foie de bœuf (comestibles et non comestible) n'ont aucunes restrictions par rapport à l'ESB pour l'importation.

2.2.9 La charqui de bœuf, produit du Brésil et/ou de l'Argentine et emballé et étiqueté au Etats-Unis. Voir les sections 3.11. et 4.5 pour des exigences de certifications.

2.2.10 Viande et produits de viande crus non comestibles dénaturés pour la fabrication d'aliments pour animaux familiers et pour usage pharmaceutique, qui sont issus d'animaux appartenant à toute espèce animale visée par un système d'inspection accepté (voir les sections 3 et 4 pour les exigences en matière de certification).

3. Libellés ou attestations de certification supplémentaires devant figurer sur le COIVNote de bas de page 2:

3.1 Pour tous les produits de volaille :

3.1.1 « The birds, the meat of which is covered by the present certificate, were subject to humane slaughter and were stunned before slaughter ». (Les produits de volaille visés par le présent certificat sont issus d'oiseaux qui ont été abattus sans cruauté après avoir été étourdis).

or/ou

« The poultry products covered by this certificate are derived from fowl slaughtered by decapitation without prior electrical stunning ». (Les produits de volaille visés par le présent certificat sont issus d'oiseaux qui ont été abattus par décapitation, sans avoir été préalablement insensibilisés au moyen d'un étourdisseur électrique.)

or/ou

Dans le cas des oiseaux sacrifiés selon les règles d'un abattage rituel :

« The poultry products covered by this certificate are derived from birds that received (Kosher, Halal) slaughter, as based upon documentation provided by religious authorities or by (Kosher, Halal) label declaration ». (Les produits de volaille visés par le présent certificat sont issus d'oiseaux sacrifiés selon les règles d'un abattage rituel [cacher ou halal], en conformité avec la documentation fournie par les autorités religieuses ou selon la déclaration de l'étiquette [cacher, halal].)

3.2. Pour la viande et les produits de viande (comestibles) issus d'animaux appartenant à la sous-famille des Bovinae, mouton et chèvre provenant de l'Argentine, de l'Australie, du Canada,du Brésil, de la Nouvelle-Zélande ou de l'Uruguay qui sont transformés aux États-Unis et dont l'importation au Canada est autorisée) :

3.2.1 « Meat products containing meat derived from animals of the family Bovinae, sheep and goats covered by this certificate » (Les produits de viande contenant de la viande issue d'animaux de la sous-famille des Bovinae mouton et chèvre qui sont visés par le présent certificat)

« contain meat derived from animals of the family Bovinae, sheep and goats that were legally imported into the United States from Argentina, Australia, Brazil, Canada, Chile, New Zealand or Uruguay (delete as appropriate) only »; (contiennent de la viande issue d'animaux de la sous-famille Bovinae, mouton et chèvre qui a été légalement importée aux États-Unis à partir de l'Argentine, de l'Australie, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Nouvelle-Zélande ou de l'Uruguay (biffer les mentions inutiles) seulement.)

3.3 Pour les livraisons directes et juste à temps de produits de viande d'origine américaine et canadienne, en provenance des États-Unis, aux paquebots de croisière mouillant dans des ports canadiens désignés. (N.B. Les restrictions à l'importation en matière d'ESB ne s'appliquent pas.)

3.3.1 « The Canadian requirements for meat products composition and labelling have been waived. The meat product covered by this certificate is intended for direct and just in time delivery to cruise ships anchored in designated cruise ship facilities in Canadian ports ». (Les produits de viandes visés par le présent certificat sont exemptés des exigences canadiennes en matière de composition et d'étiquetage. Ils sont destinés à être livrés directement et juste à temps à des paquebots de croisière mouillant dans des ports canadiens.)

(N.B. Les installations pour paquebots de croisière désignées sont identifiées dans l'annexe G.)

3.4 Pour les produits de viande comestibles, à l'exception des foies de bœuf, issus d'animaux de la sous-famille Bovinae (bœuf, buffle, bison) abattus aux États-Unis, (y inclus des produits de viande de veau) :

« This is to certify that the meat products covered by this certificate:
(Ceci est pour certifier que les produits de viande visés par ce certificat :)

were derived from animals which were not subjected to a stunning process in which a device is used to inject compressed air or gas into the animal's cranial cavity, or to a pithing process involving laceration, after stunning of the animal, of the animal's central nervous tissue by means of an elongated rod-shaped instrument that is introduced into the animal's cranial cavity and which were subject to ante-mortem and post-mortem inspections and were not suspect or confirmed BSE cases, (Les produits sont dérivés d'animaux qui n'ont pas été étourdis, avant leur abattage, par injection d'air ou de gaz dans la boîte crânienne ni soumis au jonchage (lacération, après l'étourdissement, des tissus nerveux centraux au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne et qui ont été sujet à des inspections antérieures à la mort et post-mortem et n'étaient pas les cas suspects ou confirmés d'ESB,);

and/et

do not contain the following risk materials: skull, brain, trigeminal ganglia, eyes, spinal cord, dorsal root ganglia, vertebral column, excluding the vertebrae of the tail, the transverse processes of the thoracic and lumbar vertebrae, and the wings of sacrum, from bovine animals aged 30 months or older, and tonsils from bovine animals of all ages, (Les produits n'ont pas été préparés en utilisant les matériels à risque spécifique de la sous-famille Bovinae suivants : le crâne, y compris la cervelle, les ganglions trigéminaux et les yeux, la moelle épinière et la colonne vertébrale, les ganglions de la racine dorsale, à l'exclusion des vertèbres de la queue, de l'apophyse transverse des vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum, de tous les bovins âgés de 30 mois ou plus et les amygdales des bovins de tous âges;

and/et

the distal ileum of the small intestine from bovine animals of all ages, from the ileo-cecal junction and a minimum of 200 cm (80 inches) of the attached and uncoiled small intestine proximal to the ileo-cecal junction; the removal of the distal ileum was done under an FSIS verified program. (et de l'iléon distal du petit intestin des bovins de tous les âges, de la jonction ileo-caecale et 200 centimètres au minimum (80 pouces) du petit de l'intestin attaché et déroulé proximal à la jonction ileo-caecale ; le déplacement de l'iléum distal a été fait sous des programmes de vérification de FSIS.)

and/et

do not contain mechanically separated meat from the skull and vertebral column from bovine animals aged 30 months or older ». (Les produits ne contiennent aucune viande séparée mécaniquement provenant du crâne ou de la colonne vertébrale de bovins âgés de 30 mois ou plus.)

3.5 Pour les produits de viande comestibles qui sont issus de moutons et de chèvres:

The meat product covered by this certificate: (Le produit de viande visé par ce certificat)

3.5.1 was derived from/contains meat product from animals that : (est issu d'animaux ou contient de la viande d'animaux) were under 12 months of age when slaughtered; (âgés de moins de 12 mois à l'abattage).

3.6 Viande et produits de viande non comestibles dénaturés, excluant le foie de bovins non comestible, issus d'animaux de la sous-famille des Bovinae (bœuf, buffle, bison) abbattus aux États-Unis (y inclus des produits de viande de veau) .

3.6.1 « This is to certify that the denatured inedible meat and meat products covered by this certificate: (Ceci est pour certifier que les produits de viande non comestibles dénaturés visé par ce certificat :)

were derived from animals which were not subjected to a stunning process in which a device is used to inject compressed air or gas into the animal's cranial cavity, or to a pithing process involving laceration, after stunning of the animal, of the animal's central nervous tissue by means of an elongated rod-shaped instrument that is introduced into the animal's cranial cavity and which were subject to ante-mortem and post-mortem inspections and were not suspect or confirmed BSE cases, (Les produits sont dérivés d'animaux qui n'ont pas été étourdis, avant leur abattage, par injection d'air ou de gaz dans la boîte crânienne ni soumis au jonchage (lacération, après l'étourdissement, des tissus nerveux centraux au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne et qui était sujet à des inspections antérieures à la mort et post mortem et n'était pas des cas suspects ou confirmés d'ESB,);

and/et

do not contain the following risk materials: skull, brain, trigeminal ganglia, eyes, spinal cord, dorsal root ganglia, vertebral column, excluding the vertebrae of the tail, the transverse processes of the thoracic and lumbar vertebrae, and the wings of sacrum, from bovine animals aged 30 months or older, and tonsils from bovine animals of all ages and the distal ileum of the small intestine from bovine animals of all ages, from the ileo-cecal junction and a minimum of 200 cm (80 inches) of the attached and uncoiled small intestine proximal to the ileo-cecal junction; the removal of the distal ileum was done under an FSIS verified program. (Les produits n'ont pas été préparé en utilisant les matériels à risque spécifique de la sous-famille Bovinae suivants: le crâne, y compris la cervelle, les ganglions trigéminaux et les yeux, la moelle épinière, les ganglions de la racine dorsale et la colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres de la queue, de l'apophyse transverse des vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum, de tous les bovins âgés de 30 mois ou plus et les amygdales des bovins de tous âges; et de l'iléon distal du petit intestin des bovins de tous les âges, de la jonction ileo-caecale et 200 centimètres au minimum (80 pouces) du petit de l'intestin attaché et déroulé proximal à la jonction ileo-caecale; le déplacement de l'iléum distal a été fait sous des activités d'un programme de vérification de FSIS.)

and/et

do not contain mechanically separated meat from the skull and vertebral column from bovine animals aged 30 months or older. (Les produits ne contiennent aucune viande séparée mécaniquement provenant du crâne ou de la colonne vertébrale de bovins âgés de 30 mois ou plus.)

and/et

The meat/meat products were derived from animals which were subjected to and passed ante-mortem and post-mortem inspection ». (La viande et les produits de viande sont issus d'animaux qui ont été jugés salubres à l'inspection ante-mortem et post-mortem.)

3.7 Pour les produits de viande non comestibles dénaturés qui sont issus de moutons ou de chèvres ou qui contiennent de la viande non comestible dénaturée d'ovins ou de caprins :

3.7.1 « The denatured inedible meat product covered by this certificate was derived from/contains meat product from animals that were under 12 months of age when slaughtered. » (Le produit de viande non comestible dénaturé visé par ce certificat est dérivé d'animaux ou contient de la viande d'animaux âgés de moins de 12 mois à l'abattage)

3.8 Les foies de bœuf (comestibles et non comestibles) n'ont aucun restrictions par rapport à l'ESB pour l'importation.

3.9 Pour le suif qui ne peut pas conformer aux exigences sous 3.4 voir 4.2

3.10 Pour la viande/produits de viande non comestibles dénaturés issus d'espèces d'animaux non ruminants :

aucune attestation additionnelle n'est requise.

3.11 Pour la charqui de bœuf, produit du Brésil et/ou de l'Argentine et emballé et étiqueté au Etats-Unis,

« Beef jerky covered by this certificate was imported from Brazil or Argentina (delete as appropriate), under the Official Meat Inspection Certificate Numberespace, a copy of which is attached and complies with the conditions specified in the CFIANote de bas de page 3 Animal Health Import Permit Noespace » (La charqui de bœuf visé par ce certificat fut importé du Brésil ou de l'Argentine (barrer le pays non impliqué) sous le Certificat officiel d'inspection des viandes (COIVNote de bas de page 2) numéro espace, une copie qui est attachée, et le produit est conforme avec les conditions spécifiés dans le certificat officiel d'importation de Santé Animal numéro espace)

4. Certificats (documents) supplémentaires requis

4.1 Pour tous les envois (à l'exception de la viande/produits de viande non comestibles dénaturés) :

4.1.1 L'importateur/le courtier doit présenter au Centre de services à l'importation (CSI) une copie pré-validée du COIVNote de bas de page 2 (FSIS 9135-3) portant l'estampille « Document verified/Document vérifié, ATTENTION CFIA/ISC-ACIANote de bas de page 3/CSI » ainsi qu'une copie de l'original du certificat et les autres documents requis en vue de la validation (voir le point 6.1).

4.2 Pour le suif : (bœuf/mouton)

4.2.1 L'original du rapport préparé par un laboratoire indépendant attestant que le suif est exempt de protéines et ne contient pas plus de 0,15 % d'impuretés insolubles en poids. Le rapport doit clairement faire référence au COIVNote de bas de page 2 délivré pour l'envoi.

L'original du certificat de laboratoire doit porter la mention suivante :

« The protein-free tallow covered by this certificate has been tested for content of insoluble impurities with the results below 0.15% in weight ». (Le suif exempt de protéines visé par le présent certificat a été soumis à une analyse montrant qu'il contient moins de 0,15 % d'impuretés insolubles en poids).

L'original du rapport de laboratoire doit être présenté à l'ACIANote de bas de page 3 au moment de la pré-validation du COIVNote de bas de page 2. Il devrait être transmis par service de messagerie à l'attention de :

Superviseur, Contrôle des importations et Centre d'information
8, rue Colonnade
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y9

Voir le point 6.1. Les télécopies de l'original ne seront pas acceptées.

4.3 Pour tous les lots des carcasses de volaille qui sont certifiées et étiquetées comme ayant été classées :

4.3.1 Les certificats de classement des produits de volaille USDA Agriculture Marketing Services (AMS) (Formulaire PY - 210 (03-01)). Le certificat doit clairement faire référence au COIVNote de bas de page 2 délivré pour l'envoi. Les certificats de classement doivent être intégrés au processus de pré-autorisation.

4.4 Pour la viande et les produits de viande non comestible, la certification de l'USDA/APHIS est requise :

4.4.1 Pour la viande/produits de viande non comestibles dénaturés destinés à la fabrication d'aliments pour animaux familiers :

Pour les attestations requises, voir les sections 3.7 et 3.8, et, le cas échéant, une attestation additionnelle sur papier à correspondance officielle de l'USDA/APHIS.

4.4.2 Pour la viande/les produits de viande non-comestibles destinés à un usage pharmaceutique/médicinal :

Pour les attestations requises, voir les sections 3.7 et 3.8, et, le cas échéant, une attestation additionnelle sur papier à correspondance officielle de l'USDA/APHIS.

4.5 Pour la charqui de bœuf, produit du Brésil et/ou de l'Argentine et emballé et étiqueté au Etats-Unis

4.5.1 Permis d'importations de Santé Animal, émit par la division de la santé des animaux terrestres de l'ACIANote de bas de page 3

4.5.2 Une copie du COIVNote de bas de page 2 émise par l'autorité centrale du Brésil ou de l'Argentine sous lequel la charqui de bœuf fut importée aux États-Unis. Le COIVNote de bas de page 2 doit avoir les même attestations comme si la charqui de bœuf devait être importée directement au Canada, comme spécifié dans la section appropriée (le pays indiqué) du Manuel de Méthodes pour l'importationde produits de viande au Canada (MM Chapitre 10, Annexe A, Argentine, Brésil).

4.6 Pour les échantillons de viande de bœuf :

Le COIVNote de bas de page 2 (FSIS 9135-3) doit être présenté avec tous les échantillons de viande et de produits de viande de bœuf tout comme pour les envois commerciaux. De la même façon, toutes les attestations additionnelles par rapport à la santé des animaux qui correspondent au type de produit de viande certifié doivent être incluses. La pré-validation du FSIS 9135-3 n'est pas requise par le centre de Contrôle des importations à Ottawa.

5. Établissements autorisés à exporter au Canada

5.1 Tous les établissements agréés par l'USDA.

6. Conditions et restrictions précises portant sur l'importation et l'utilisation finale

6.1 Consultez le chapitre 11 pours d'éventuelles contraints à l'exportation.

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