Conditions sanitaires pour l'exportation de collagène destiné à la consommation humaine du Canada vers l'Union européenne HA2939 (Modifié 2017-07-01)

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  • qu’il provient d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004
  • qu'il a été produit à partir de matières premières conformes aux exigences de l'annexe III, section XV, chapitres I et II, du règlement (CE) no 853/2004;
  • qu'il a été fabriqué dans le respect des exigences fixées à l'annexe III, section XV, chapitre III, du règlement (CE) no 853/2004;
  • qu'il satisfait aux critères de l'annexe III, section XV, chapitre IV, du règlement (CE) no 853/2004 et du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1)

et, s’il provient de bovins, d’ovins ou de caprins,

qu’il a été obtenu à partir d’animaux qui ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables,

et, à l’exception du collagène dérivé de cuirs et de peaux,

  • [qu’il provient d’un pays ou d’une région classé, conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d’ESB négligeable;
  • qu’il ne contient pas et n’est pas dérivé de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no  999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1);
  • qu’il ne contient pas et n’est pas dérivé de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins, sauf s’il est obtenu à partir d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable, et dans lequel il n’y a pas eu de cas autochtones d’ESB;
  • que les animaux dont provient le collagène n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, sauf si ces animaux sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable;
  • [que les animaux à partir desquels est obtenu le collagène proviennent d’un pays ou d’une région classé, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et qu’ils n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale];
  • [que les animaux à partir desquels est obtenu le collagène proviennent d’un pays ou d’une région classé, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et que le collagène a été obtenu et manipulé de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminé par ceux-ci.]]

ou

  • [qu’il provient d’un pays ou d’une région classé, conformément à la décision 2007/453/CE du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d’ESB contrôlé;
  • que les animaux dont provient le collagène n’ont pas été mis à mort, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d’un gaz dans la cavité crânienne;
  • qu’il ne contient pas et n’est pas dérivé de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no  999/2001, ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

ou

  • [qu’il provient d’un pays ou d’une région classé, conformément à la décision 2007/453/CE du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d’ESB indéterminé;
  • que les animaux dont provient le collagène n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons provenant de ruminants, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale;
  • que les animaux dont provient le collagène n’ont pas été mis à mort, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d’un gaz dans la cavité crânienne;
  • que le collagène n’est pas dérivé:
    1. de matériels à risque spécifiés définis à l'annexe V du règlement (CE) no 999/2001,
    2. de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l'opération de désossage,
    3. de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de bovins, d'ovins ou de caprins.]
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