Exportation de laine non traitée ou autre poils vers Union Européenne

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AHPD-DSAE-2010-3-1
Le 5 mai 2010

Basée sur le chapitre VIII de l'annexe VIII du Règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine :

Laine non traitée et autre poils destinés à être exportés vers l'Union européenne (UE)

L'UE n'a pas publié un certificat d'importation harmonisé pour l'importation des produits mentionnés ci-dessus. L'Agence canadienne d'inspection des aliments peut émettre un certificat générique si le produit satisfait aux exigences suivantes :

1. Les sous produits d'origine animale :

  1. ont été préparés exclusivement à partir de sous produits animaux provenant, soit :
    1. d'animaux mis à mort à l'abattoir après avoir été déclarés, à la suite d'une inspection ante mortem, propres à être abattus à des fins de consommation humaine conformément à la législation européenne; ou
    2. d'animaux n'ayant présenté aucun signe clinique de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux par le biais de ces produits; et
  2. ont été séchés et soigneusement emballés.

2. sont expédiés directement à l'usine de produits techniques ou à un établissement intermédiaire dans des conditions permettant d'éviter toute propagation d'agents pathogènes.

Cependant, les états membres de l'UE peuvent exiger des conditions d'importation supplémentaires. Les exportateurs doivent être particulièrement vigilants et demander à leur importateur, avant d'expédier la marchandise, de confirmer avec le Ministère de l'agriculture du pays importateur que le certificat émis satisfait à toutes les exigences d'entrée.

Note spéciale pour le matériel non séché :

L'autorité compétente de l'État membre de l'UE peut accorder une dérogation en ce qui concerne l'exigence que le matériel doit être séché avant d'être expédié. Les exportateurs doivent demander à leur importateur de prendre contact avec le Ministère compétent du pays importateur pour plus d'information.

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