Modifications réglementaires récentes

Vous trouverez plus bas la liste des modifications réglementaires récentes apportées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le texte non officiel de ces modifications sera disponible jusqu'à ce qu'on mette à jour la réglementation affichée sur le site web du ministère de la Justice. La plupart des lois et règlements ont été mis à jour 23 janvier 2014.  Les modifications précédentes sont consignées dans la section des archives réglementaires.

Modifications réglementaires récemment approuvés adoptées et publiées dans la Gazette du Canada, Partie II, et les avis publiés dans la Gazette du Canada, Partie I

Titre : Avis modifiant l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Date d'enregistrement
 : Le 25 mars 2014
Date de publication : Le 12 avril 2014

Titre : Avis modifiant l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (no 000035)
Date d'enregistrement
 : Le 6 mars 2014
Date de publication : Le 15 mars 2014

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (no 20125)
Date d'enregistrement
 : Le 7 février 2014, sous DORS/2014-23
Date de publication : Le 26 février 2014

Titre : Règlement sur le vin de glace (no 20215)
Date d'enregistrement
 : Le 29 janvier 2014, sous DORS/2014-10
Date de publication : Le 12 février 2014

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues
Date d'enregistrement
 : Le 29 javnier 2014, sous DORS/2014-9
Date de publication : Le 12 février 2014

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
Date d'enregistrement
 : Le 29 javnier 2014, sous DORS/2014-8
Date de publication : Le 12 février 2014

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les produits biologiques (2009) (no 20273)
Date d'enregistrement
 : Le 27 septembre 2013, sous DORS/2013-167
Date de publication : Le 9 octobre 2013