Modifications réglementaires récentes

Vous trouverez plus bas la liste des modifications réglementaires récentes apportées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le texte non officiel de ces modifications sera disponible jusqu'à ce qu'on mette à jour la réglementation affichée sur le site web du ministère de la Justice.

La plupart des lois et règlements ont été mis à jour 8 décembre 2014. Les modifications précédentes sont consignées dans la section des archives réglementaires.

Modifications réglementaires récemment approuvés adoptées et publiées dans la Gazette du Canada, Partie II, et les avis publiés dans la Gazette du Canada, Partie I

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (no 000048)
Date d'enregistrement : Le 11 décembre 2014, sous DORS/2014-296
Date de publication : Le 31 décembre 2014

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les produits de l’érable (no 20203)
Date d'enregistrement : Le 12 décembre 2014, sous DORS/2014-297
Date de publication : Le 31 décembre 2014