ARCHIVÉE - Réponse de la direction et plan d'action (RDPA)

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Terminologie

Recommandation découlant de l'évaluation
Comme mentionné dans le rapport d'évaluation
Réponse de la direction
D'accord, d'accord sous certaines conditions, ou en désaccord avec les recommandations, et raisons
Plan d'action
Mesures à prendre pour donner suite à la recommandation
Livrables
Principaux livrables qui démontrent la mise en œuvre du plan d'action
Date d'achèvement prévue
Date pour chacun des livrables
Responsable
Poste pour chacun des livrables
Ressources
Ressources humaines et/ou financières nécessaires à la prise des mesures, y compris la provenance de ces ressources

Recommandation 1 : Examiner l'entente de l'ACIA sur la protection des végétaux avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de favoriser les meilleures options de programmes

Réponse de la direction

Le SAPV est d'accord.

La prévention est la stratégie la plus rentable pour atténuer les risques phytosanitaires associés aux importations.

Le SAPV reconnaît qu'il est possible de mettre à profit la relation de l'ACIA avec l'ASFC par l'intermédiaire de projets et de discussions visant à améliorer les systèmes et approches de prévention qui soutiennent les programmes de protection des végétaux.

Plan d'action

1.0 Entreprendre un examen du protocole d'entente (PE) global ACIA-ASFC pour relever les possibilités de révision du libellé afin de l'améliorer et, au besoin, préciser les rôles et les responsabilités organisationnels respectifs relatifs aux programmes frontaliers
Livrables Date d'achèvement prévue Responsable Ressources
1.0.1 Réunion bilatérale pour discuter des priorités en matière de protection des végétaux avec la haute direction de l'ACIA et de l'ASFC 1.0.1 Janvier 2015 1.0.1 Directeur exécutif, Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité (DPVB), Direction générale des politiques et des programmes (DGPP) 1.0.1 Dans le respect des ressources internes actuelles
1.0.2 Protocole d'entente révisé et approuvé 1.0.2 Mars 2015 1.0.2 Directrice exécutive, Direction des politiques et des systèmes des opérations (DPSO), Direction générale des opérations (DGO) 1.0.2 Opérations, 0,1 ETP dans le respect des ETP actuels et des ressources budgétaires
1.0.3 Réviser et approuver le protocole d'entente 1.0.3 Mars 2016
1.1 Collaborer avec l'ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis (É.-U.) sur un plan de mise en œuvre pour répondre à l'étude de faisabilité canado-américaine relative aux matériaux d'emballage en bois (MEB)
Livrables Date d'achèvement prévue Responsable Ressources
1.1.1 Lettre d'entente entre le Canada et les É.-U. pour mettre en œuvre les six recommandations de l'étude de faisabilité sur les MEB 1.1.1 Novembre 2014 1.1 Directeur exécutif, DPVB, DGPP 1.1 Dans le respect des ressources internes actuelles
1.1.2. Plan de mise en œuvre en réponse aux recommandations de l'étude de faisabilité sur les MEB 1.1.2 Mars 2016 1.1 Directeur exécutif, DPVB, DGPP 1.1 Dans le respect des ressources internes actuelles
1.2 Élaborer un plan de travail mixte entre l'ASFC et l'ACIA visant à accroître la capacité scientifique à l'ASFC pour l'inspection des MEB (PE scientifique entre l'ASFC et l'ACIA)
Livrables Date d'achèvement prévue Responsable Ressources
1.2.1 Plan de travail et rendement de la DGS de l'ACIA et de l'ASFC pour l'exercice 2014-2015 1.2.1 Mars 2015 1.2 Directeur exécutif, Direction des sciences de la protection des végétaux (DSPV), Direction générale des sciences 1.2 Dans le respect des ETP actuels et des ressources budgétaires
1.2.2 Évaluation de l'amélioration de la capacité scientifique de l'ASFC pour l'inspection des emballages en bois 1.2.2 Décembre 2016 1.2 Directeur exécutif, Direction des sciences de la protection des végétaux (DSPV), Direction générale des sciences 1.2 Dans le respect des ETP actuels et des ressources budgétaires
1.3 Déterminer les priorités en matière d'importation des programmes en fonction des secteurs à risque élevé (comme les voies d'accès) et les communiquer à l'ASFC
Livrables Date d'achèvement prévue Responsable Ressources
1.3 Sommaire des constatations de l'ACIA relatives aux ravageurs à risque élevé et aux voies d'accès 1.3 Septembre 2015 1.3 Directeur exécutif, DPVB, DGPP 1.3 Dans le respect des ETP actuels et des ressources budgétaires
1.4 Mener des études sur la protection des végétaux (y compris des plans de mise en œuvre et de maintenance) afin d'examiner la modification des priorités à haut risque à la frontière ou les sites d'atténuation des risques au large des côtes
Livrables Date d'achèvement prévue Responsable Ressources
1.4.1 Communiquer le rapport d'étude sur les pratiques exemplaires pour la prévention phytosanitaire 1.4.1 Février 2015 1.4. Directeur exécutif, DPVB, DGPP 1.4 Dans le respect des ressources et du financement attribué aux projets d'initiative stratégique de la DPVB et de la DGPP et conformément au plan de travail de la Division de la protection des végétaux
1.4.2 Rapport mixte canado-américain sur les meilleures façons d'atténuer les voies d'accès à haut risque des phytoravageurs représentant une préoccupation socioéconomique importante (comme la spongieuse rose et la Stratégie du périmètre nord-américain) 1.4.2 Janvier 2015 1.4. Directeur exécutif, DPVB, DGPP 1.4 Dans le respect des ressources et du financement attribué aux projets d'initiative stratégique de la DPVB et de la DGPP et conformément au plan de travail de la Division de la protection des végétaux

Recommandation 2 : Examiner et améliorer la mesure du rendement associée au PPV

Réponse de la direction

Le SAPV est d'accord, pourvu que la condition suivante soit reconnue :

Des travaux d'amélioration sont déjà en cours pour s'assurer que les directions générales ont accès aux données historiques et les utilisent mieux.

L'ACIA continue d'améliorer son utilisation des systèmes de GI-TI pour recueillir cette information.

Le SAPV reconnaît qu'il doit continuer d'encourager et d'appuyer l'amélioration de ses systèmes de GI-TI.

L'ACIA a tenu compte de ces lacunes dans le cadre de sa stratégie globale de GI-TI.

Plan d'action

2.0 Le SAPV effectuera des recherches (p. ex., livrable 2.0.1) et préparera une proposition de cadre de gestion du rendement (CGR) pour le PPV en fonction des limites actuelles de ses systèmes de collecte de données et de production de rapports.
Livrables Date d'achèvement prévue Responsable Ressources
2.0.1 Compilation des pratiques exemplaires sur la mesure du rendement du programme de protection des végétaux semblables à celles utilisées par d'autres pays, y compris les membres de la Quadrilatérale 2.0.1 Septembre 2015 2.0 Directeur exécutif, DPVB (président du SAPV) 2.0 Dans le respect des ressources et du financement attribués aux directions responsables dans les trois directions générales et aux divisions clés.
2.0.2 Rapport d'étude sur la gestion du rendement 2.0.2 Décembre 2015 2.0 Directeur exécutif, DPVB (président du SAPV) 2.0 Dans le respect des ressources et du financement attribués aux directions responsables dans les trois directions générales et aux divisions clés.
2.0.3 Rédiger la proposition préliminaire de CGR pour le PPV qui appuiera les données et éclairera l'élaboration de programmes et les décisions en matière de GI-TI. 2.0.3 Mars 2016 2.0 Directeur exécutif, DPVB (président du SAPV) 2.0 Dans le respect des ressources et du financement attribués aux directions responsables dans les trois directions générales et aux divisions clés.

Recommandation 3 : Évaluer l'efficacité des autres modes de prestation des services (MPS) par rapport à l'exécution habituelle du PPV afin de mieux justifier leur utilisation continue ou élargie.

Réponse de la direction

Le SAPV est d'accord pourvu que la condition suivante soit reconnue :

Le PPV a recours aux mécanismes de diversification des modes de prestation de service (DMPS) depuis de nombreuses années.

Qualitativement, il n'y a pas eu d'augmentation importante du nombre de cas de non-conformité au cours des trente dernières années, c.-à-d. après la mise en œuvre de programmes comme le bois traité à la chaleur pour le secteur forestier, ou du nombre de plaintes relatives à d'autres MPS comme le Programme de certification des serres

Plan d'action

3.0 Le SAPV déterminera une façon de mesurer l'efficacité du programme avant puis après la mise en œuvre de la DMPS.

Ce processus commencera par le Programme sur le bois traité à la chaleur pour le secteur forestier. La DGPP et la DGO mettront en œuvre de nouvelles lignes directrices pour la vérification et la surveillance de fournisseurs de services tiers. Dans le cadre du nouveau programme, une évaluation plus méthodique du volume de certificats d'exportation, des activités d'inspection et de vérification de l'ACIA ainsi que des constatations sera mise en place.
Livrables Date d'achèvement prévue Responsable Ressources
3.0.1 Rapport sur les résultats de la surveillance par l'ACIA du programme modifié de DMPS sur le bois traité à la chaleur. 3.0.1 Mars 2016 3.0 Directeur exécutif : Protection des végétaux et biosécurité (président du SAPV) 3.0 Dans le respect des ressources et du financement attribués aux directions responsables dans les trois directions générales et aux divisions clés.
3.1 Selon les constatations du rapport sur la DMPS pour le secteur forestier, déterminer la faisabilité de l'application de ces indicateurs de mesure à d'autres modes de prestation des services relatifs aux végétaux.
Livrables Date d'achèvement prévue Responsable Ressources
3.1 Étude de faisabilité 3.1 Septembre 2016

3.1 Directeur exécutif : Protection des végétaux et biosécurité (président du SAPV)

3.1 Dans le respect des ressources et du financement attribués aux directions responsables dans les trois directions générales et aux divisions clés.
3.2 Mettre au point un cadre pour le recours à des laboratoires privés/un accord de DMPS pour l'exécution des tests diagnostiques.
Livrables Date d'achèvement prévue Responsable Ressources
3.2 Établir un rapport sur les constatations contenant des recommandations sur la voie à suivre à l'intention du secteur d'activité. 3.2 Mars 2016

3.2 Directeur exécutif, Sciences de la protection des végétaux (vice-président du SAPV)

3.2 Dans le respect des ressources et du financement attribués à la DGS et conformément aux plans de travail de la DSPV et des laboratoires.

Recommandation 4 : En fonction des objectifs prioritaires, estimer les exigences de ressources du PPV au moment de la planification annuelle

Le SAPV est d'accord.

Plan d'action

4.0 Demander aux Services financiers de la Direction générale de la gestion intégrée de mener une analyse financière des dépenses liées au PPV et d'en faire rapport.
Livrables Date d'achèvement prévue Responsable Ressources
4.0.1 Cadre de référence de l'analyse financière de la DGGI 4.0.1 Mai 2015 4.0.1 Directeurs exécutifs :
  • Direction des services financiers, DGGI
  • Protection des végétaux et biosécurité (président du SAPV)
4.0.1 Dans le respect des ressources et du financement alloués aux directions générales du SAPV et à la DGGI
4.0.2 Rapport d'analyse financière par la DGGI 4.0.2 Septembre 2015 4.0.2 Directeurs exécutifs :
  • Direction des services financiers, DGGI
  • Protection des végétaux et biosécurité (président du SAPV)
4.0.2 Dans le respect des ressources et du financement alloués aux directions générales du SAPV et à la DGGI
4.1 En se fondant sur les constatations du rapport financier, élaborer un plan d'action stratégique – modèle d'établissement des priorités et d'allocation des ressources pour intégrer la planification du travail dans le but de classer par ordre de priorité les activités liées aux projets et les activités de base du SAPV; les besoins en ressources du PPV sont établis, et l'allocation de ressources du PPV est orientée en fonction du modèle susmentionné. Un projet pilote d'application du modèle pourrait être examiné relativement au Programme des espèces exotiques envahissantes qui dispose déjà d'un plan général.
Livrables Date d'achèvement prévue Responsable Ressources
4.1 Réponse du programme et plan d'action à la suite du rapport d'analyse financière de la DGGI 4.1 Janvier 2016 4.1 Directeur exécutif, DPVB, DGPP (président du CSAPV) en collaboration avec les autres directions générales dans le cadre d'une approche du SAPV 4.1 Dans le respect des ressources et du financement alloués aux directions générales du SAPV

Acronyms

ASFC – Agence des services frontaliers du Canada

DGGI – Direction générale de la gestion intégrée

DGO – Direction générale des opérations

DPOS – Direction des politiques et des systèmes des opérations

DPVB – Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité, Politiques et programmes

IRC – Indicateur de rendement clé

MEB – Matériaux d'emballage en bois

NIMP – Norme internationale pour les mesures phytosanitaires

PE – Protocole d'entente

PPES – Plateforme de prestation électronique des services

PPV – Programme de protection des végétaux

RDPA – Réponse de la direction et plan d'action

SAPV – Secteur d'activité de la protection des végétaux

SEEEPN – Section des espèces exotiques envahissantes et des programmes nationaux

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