ARCHIVÉE - Évaluation du Programme de lutte contre l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

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Phase 1 : Agence canadienne d'inspection des aliments, Direction de l'évaluation
(Sections 3 à 5 et annexes; Sections 1 et 2 rédigées en collaboration)

Phase 2 : Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, Direction de l'évaluation
(Sections 6 à 9; Sections 1 et 2 rédigées en collaboration)

Septembre 2014

Présenté au Comité d'évaluation le 10 juin 2014
Approuvé par le président 25 septembre 2014

Table des matières

Tableaux et figures

Tableau 1 : Financement permettant de poursuivre les principales activités liées à l'ESB (de 2009-2010 à 2013-2014)
Tableau 2 : Dépenses annuelles prévues et réelles de l'ACIA (de 2009-2010 à 2013-2014), par activité
Tableau 3 : Répartition des personnes interrogées parmi les groupes d'intervenants
Tableau 4 : Échelle permettant de quantifier les résultats d'entrevue
Tableau 5 : Aperçu des difficultés, des limites et des stratégies d'atténuation relatives à l'évaluation
Tableau 6 : Statistiques sur la surveillance de l'ESB par province, d'août 2011 au 31 juillet 2012
Tableau 7 : Dépenses prévues et réelles liées à la lutte contre l'ESB de 2009-2010 à 2012-2013, en million de dollars, par activité
Tableau 8 : ETP prévus et réels par activité en avril 2012, et ETP nécessaires prévus pour exécuter le programme de lutte contre l'ESB, selon les données de 2012-2013
Tableau 9 : Dépenses annuelles prévues et réelles de Santé Canada (de 2009-2010 à 2013-2014), par activité
Tableau 10 : Dépenses annuelles prévues et réelles de l'Agence de la santé publique du Canada (de 2009-2010 à 2013-2014), par activité
Tableau 11 : Entrevues avec des informateurs clés
Tableau 12 : Difficultés, limites et stratégies d'atténuation de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada
Tableau 13 : Dossier de Santé Canada – activités d'évaluation des produits de 2009-2010 à 2012-2013
Tableau 14: Recherche sur l'ESB et les EST et les extrants connexes appuyés par Santé Canada (de 2009-2010 à 2012-2013)
Tableau 15 : Résumé des résultats scientifiques et techniques publiés par Santé Canada et des études financées par Santé Canada
Tableau 16 : Cas de MCJ probables et confirmés au Canada, par sous-type (données partielles de 2013)
Tableau 17 : Taux de mortalité due à la MCJ au Canada, par année (données partielles de 2013)
Tableau 18 : Autopsies dans les cas suspects de MCJ par l'Agence de la santé publique du Canada (données partielles pour 2013)
Tableau 19 : Résumé des résultats scientifiques et techniques publiés par l'Agence de la santé publique du Canada
Tableau 20 : Extrants des services de référence de l'Agence de la santé publique du Canada

Figure 1 : Structure de gouvernance de l'ACIA pour la lutte contre l'ESB
Figure 2 : Modèle logique du Programme de lutte contre l'ESB – activités dirigées par l'ACIA
Figure 3 : Perceptions quant à la pertinence des renseignements fournis par l'ACIA au personnel sur le terrain (formation, orientation, soutien, etc.) au cours des cinq dernières années
Figure 4 : Modèle logique du Programme de lutte contre l'ESB – Activités dirigées par SC et l'ASPC
Figure 5 : Cas de MCJ présumés ayant fait l'objet d'avis et de signalement, et cas confirmés de MCJ au Canada au fil du temps.
Figure 6 : Graphique sur l'utilisation du module RCSZ pour la lutte contre l'ESB de janvier 2011 à octobre 2012.
Figure 7 : Dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles de Santé Canada concernant la lutte contre l'ESB

Abréviations

AAC
Agriculture et Agroalimentaire Canada
ACIA
Agence canadienne d'inspection des aliments
ACIB
Agence canadienne d'identification du bétail
ASFC
Agence des services frontaliers du Canada
ASPC
Agence de la santé publique du Canada
ATQ
Agri-Traçabilité Québec
C.-B.
Colombie-Britannique
CCE
Comité consultatif de l'évaluation
CSA
Comité du secteur d'activité de la santé des animaux
CT
Conseil du Trésor
EF
Exercice financier
ESB
Encéphalopathie spongiforme bovine
EST
Encéphalopathie spongiforme transmissible
ETP
Équivalent temps plein
É.-U.
États-Unis
GC
Gouvernement du Canada
GRC
Gendarmerie royale du Canada
IRAB
Interdiction renforcée frappant les aliments du bétail
MAECD
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (anciennement MAECI)
MDM
Manuel des méthodes
MRS
Matière à risque spécifiée
OIE
Organisation mondiale de la santé animale
PE
Protocole d'entente
RCSZ
Réseau canadien de surveillance zoosanitaire
RMR
Rapport ministériel sur le rendement
R.-U.
Royaume-Uni
SAM
Secrétariat de l'accès aux marchés
SC
Santé Canada
UE
Union européenne
vMCJ
Variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob

1.0 Sommaire

Introduction

L'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est une maladie mortelle évolutive du système nerveux des bovins. L'ESB est une maladie à déclaration obligatoire au Canada depuis 1990, et un programme de surveillance de l'ESB a été mis en œuvre en 1992.

Le programme actuel de lutte contre l'ESB est mené par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). L'ACIA dirige six activités qui relèvent de trois domaines thématiques :

  1. Gestion des risques liés à l'ESB
    • Retrait des matières à risque spécifiées (MRS) de la chaîne alimentaire humaine
    • Contrôles à l'importation
  2. Suivi des risques liés à l'ESB
    • Surveillance de l'ESB
    • Identification du bétail
  3. Communication du programme canadien
    • Certification des exportations
    • Aide technique relative à l'accès aux marchés concernant les mesures de contrôle de l'ESB

Parmi les autres partenaires fédéraux participant au programme global de lutte contre l'ESB, mentionnons Santé Canada (SC), pour la recherche et les activités d'évaluation des risques, et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), pour les activités de surveillance et les travaux de recherche ciblée. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) participe également au soutien, à la stabilisation et au repositionnement de l'industrie canadienne du bœuf et du bétail.

De 2009-2010 à 2013-2014, le gouvernement du Canada a alloué à l'ACIA, à SC et à l'ASPC une somme de 228,5 millions de dollars pour le Programme de lutte contre l'ESB. L'ACIA a reçu au total 193,5 millions de dollars pour financer ses six activités au cours de cette période, et SC et l'ASPC ont reçu 31 millions de dollars et 4 millions de dollars, respectivement, pour financer leurs activités. Les activités de SC et de l'ASPC ont fait l'objet d'une évaluation distincte, comme il est indiqué ci-dessous.

Évaluation

L'évaluation du Programme de lutte contre l'ESB a été jugée prioritaire dans le plan d'évaluation de l'ACIA (2012, 2013). L'évaluation porte sur la période allant de l'exercice financier 2009-2010 à l'exercice financier 2012-2013 et traite principalement des activités du Programme de lutte contre l'ESB de l'ACIA. L'évaluation ne traite pas de l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail, puisque celle-ci a fait l'objet d'une évaluation en 2011.

Une évaluation sommative interministérielle du programme horizontal de surveillance de l'ESB dirigée par l'ACIA, avec la participation de SC et de l'ASPC devait avoir lieu en 2012-2013; toutefois, les discussions avec SC et l'ASPC ont donné lieu à un plan visant l'adoption d'une approche en deux phases, approche présentée dans des sections distinctes du présent rapport. Les sections portant sur la phase I traitent des six activités dirigées par l'ACIA. La phase II, dirigée par SC et l'ASPC, traite des deux activités restantes menées durant la période allant de 2009-2010 à 2012-2013.

Constatations de l'évaluation

(Les constatations liées aux activités de l'ACIA découlent des faits présentés à la section 4 et celles qui sont liées aux activités de SC et de l'ASPC découlent des faits présentés à la section 8)

Pertinence

Le Programme de lutte contre l'ESB répond à un besoin clair et continu. Le programme correspond aux priorités de l'ensemble du gouvernement et aux mandats de l'ACIA, de SC et de l'ASPC. La nature unique de l'ESB, en particulier sa longue période d'incubation et l'apparition sporadique de souches atypiques de la maladie, présente des risques potentiels à long terme. Par conséquent, l'ensemble des activités de ce programme est nécessaire pour protéger la santé humaine et animale contre les risques potentiels liés à l'ESB, ainsi que pour soutenir l'industrie canadienne du bœuf et du bétail compte tenu des répercussions économiques et commerciales de cette maladie qui sont incessantes et importantes.

Rendement

Tout indique, jusqu'à présent, que les risques que pose l'ESB pour la santé de la population canadienne et du cheptel bovin canadien sont surveillés et contrôlés. Le Programme de lutte contre l'ESB a clairement contribué à restaurer, à maintenir et à élargir l'accès aux marchés internationaux.

Les limites du suivi des données de mesure du rendement et des données financières ont restreint la capacité de l'ACIA et de SC de surveiller la mise en œuvre et les résultats du Programme, et d'y apporter des modifications éclairées. En raison de ces problèmes, l'ACIA, Santé Canada et l'ASPC éprouvent de la difficulté à démontrer l'efficacité et l'efficience du Programme.

La collaboration et l'appui des partenaires et des intervenants continuent d'être essentiels pour assurer l'efficacité et l'efficience de l'ensemble des activités du Programme. Toutefois, comme le nombre de nouveaux cas détectés d'ESB diminue et comme le Programme est appliqué de façon plus routinière et s'intègre davantage dans les autres activités de l'ACIA, il y a un risque accru de manque de connaissances et de sensibilisation concernant les risques liés à l'ESB, tant au sein de l'ACIA qu'à l'externe. Le risque n'est pas lié à une activité de l'ESB en particulier, mais constitue un des premiers signes d'un manque d'intérêt et de compréhension des risques liés à l'ESB. Si rien n'est fait, ce relâchement pourrait devenir une menace pour le succès futur du Programme; en effet, la longue période d'incubation de la maladie et les risques potentiels continuels signifient que la lutte contre l'ESB est un engagement à long terme. Comme il est indiqué plus haut, l'évaluation ne s'est pas penchée sur l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail, qui a déjà été évaluée en 2011. L'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail, qui vise à retirer les MRS des aliments du bétail, est une composante essentielle de la protection de la santé publique et animale contre l'ESB. L'évaluation de 2012 n'a démontré aucun signe de relâchement concernant ce programme.

Certaines lacunes ont été observées quant à la communication des résultats du projet aux partenaires du Programme. Il serait avantageux pour les partenaires du Programme d'avoir régulièrement et officiellement des occasions de partager les résultats du projet et de cerner les priorités futures en vue d'optimiser la mise en œuvre du Programme. L'ACIA a déjà commencé à aborder cette question, par exemple par la mise en place d'un groupe de travail sur la surveillance de l'ESB (CanSurvESB) pour soutenir le modèle national de surveillance concertée et le processus consultatif de la feuille de route de l'ESB.

Il a été constaté que l'expertise interne de l'ACIA concernant l'ESB a grandement contribué à l'efficacité du Programme. En particulier, le rôle de premier plan que joue l'ACIA dans la recherche sur l'ESB et les EST (encéphalopathies spongiformes transmissibles), surtout au chapitre de la surveillance, a contribué à renforcer la crédibilité du Programme de lutte contre l'ESB sur la scène internationale. Les nouvelles connaissances scientifiques concernant l'ESB et les autres EST justifient encore davantage la nécessité, pour tous les partenaires, de poursuivre leurs efforts. Malheureusement, les départs à la retraite et le roulement de personnel au sein de l'ACIA menacent le maintien de cette expertise. En outre, la planification de la relève pour la lutte contre l'ESB pose des difficultés particulières, compte tenu de la nécessité de maintenir un niveau de compétences spécialisées, un engagement et une vision à long terme, y compris à l'échelon des cadres supérieurs.

À Santé Canada, les activités d'évaluation des risques liés à l'ESB et aux EST ont été intégrées à l'évaluation courante des produits, aux fonctions de suivi et de retraçage, et, de façon générale, ne constituent qu'une faible proportion de ces fonctions. Santé Canada continue de maintenir sa capacité d'évaluation des risques pour la santé afin d'appuyer les mesures d'atténuation des risques de l'ACIA en ce qui concerne les conséquences potentielles de l'ESB et des autres EST pour la santé humaine. Néanmoins, Santé Canada sous-utilise de plus en plus et de façon continue les sommes qui lui ont été allouées (de 5 % à 39 %) durant cette intégration (c'est-à-dire que les fonds alloués dépassent le budget nécessaire pour gérer le programme de l'ESB) en raison de la gestion du changement et de la difficulté à pourvoir les postes clés. L'Agence de la santé publique du Canada a, quant à elle, toujours utilisé toutes les ressources affectées au Programme de lutte contre l'ESB. La recherche et les activités scientifiques connexes menées au sein de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada ont contribué à accroître l'expertise et les connaissances du personnel concernant l'ESB et les EST et les risques connexes. Les modifications de 2011 apportées à la Politique d'exclusion des donneurs de sang de Santé Canada sont un exemple de la façon dont les activités de recherche et de surveillance ont amélioré le processus de prise de décision fondée sur les connaissances, ont entraîné la création de politiques scientifiquement éclairées, et donnent un aperçu continu des risques de maladies auxquels sont confrontés les Canadiens. Les travaux de recherche en cours concernant l'ESB atypique, la maladie débilitante chronique des cervidés (MDC) et les méthodes de diagnostic des EST chez l'homme et l'animal (par exemple, la transmission secondaire de la vMCJ d'homme à homme) ont été jugés importants comme source de renseignements pour confirmer la pertinence du cadre de la politique sur l'ESB et les EST ou l'adapter à l'avenir. Bien que les cadres de rendement soient en place, ils n'ont jamais été pleinement mis en œuvre à Santé Canada et ne sont pas perçus, par le personnel de Santé Canada, comme étant bien adaptés aux besoins scientifiques et à ceux des programmes actuels. Néanmoins, les activités de recherche menées par Santé Canada ont permis d'accroître, de façon importante, les connaissances scientifiques sur l'ESB et les EST et d'améliorer par conséquent les capacités en matière d'évaluation des risques et de diagnostic. Il est important que les résultats scientifiques obtenus jusqu'à présent soient analysés plus à fond, après l'achèvement des projets de recherche en cours, afin d'améliorer les mesures d'orientation et de gestion des risques associés à l'ESB et aux EST dans l'alimentation.

Recommandations issues de l'évaluation

Comme il est indiqué dans le présent rapport, l'intégration des activités liées à l'ESB aux autres activités de l'Agence fait en sorte que les données financières ne reflètent pas pleinement le financement attribué à la lutte contre l'ESB. Toutefois, le présent rapport ne recommande pas d'augmenter le suivi financier, puisque l'Agence a récemment élaboré un modèle d'établissement des coûts, lequel a été évalué positivement par une société indépendante de vérification, qui sera utilisé à l'avenir à des fins d'établissement des coûts et d'élaboration de rapports.

Recommandation 1. L'ACIA devrait améliorer ses pratiques en matière de surveillance du rendement du Programme de lutte contre l'ESB.

Recommandation 2. L'ACIA devrait élaborer et mettre en place une stratégie de mobilisation interne et externe suffisante pour sensibiliser le personnel à la nécessité continue de poursuivre le Programme de lutte contre l'ESB malgré l'absence de cas récents d'ESB.

Recommandation 3. L'ACIA devrait mettre en place une stratégie en matière de relève pour s'assurer qu'elle conserve une expertise suffisante en matière d'ESB au sein de l'Agence afin de gérer et de mener les activités de lutte contre l'ESB.

Recommandation 4. L'ACIA doit également veiller à ce que les employés chargés de la mise en œuvre des activités de lutte contre l'ESB aient reçu une formation adéquate pour remplir leurs rôles et leurs responsabilités.

Recommandation 5 (SC et ASPC). En plus du rôle continu qu'ils exercent dans l'évaluation des risques et la recherche en matière d'ESB et d'EST à l'appui des politiques et de la réglementation, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada devraient travailler avec l'ACIA pour créer des occasions régulières d'échanger des renseignements sur les activités et les résultats du Programme afin d'appuyer les travaux futurs et de favoriser les activités de collaboration.

2.0 Introduction

Nota : Les éléments du Programme liés à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada sont présentés à partir de la section 6 du présent rapport, et sont suivis de la méthodologie, des constatations et des conclusions connexes.

Se reporter à l'annexe F (10.6) pour consulter une copie du modèle logique qui traite des activités financées de lutte contre l'ESB menées par l'ACIA, Santé Canada et l'ASPC.

2.1 Aperçu

2.1.1 Profil du Programme de lutte contre l'ESB

L'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est une maladie mortelle évolutive du système nerveux des bovins, qui est associée à la présence d'une protéine anormale appelée prion. Il n'existe pas d'épreuve pour diagnostiquer l'ESB chez les animaux vivants, même si un diagnostic provisoire peut être établi en fonction des signes cliniques. Le diagnostic ne peut être confirmé que par examen microscopique du cerveau à la mort de l'animal. L'ESB s'exprime chez les humains sous la forme d'une maladie rare et mortelle appelée variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ).

L'ESB est une maladie déclarable au Canada depuis 1990, et un programme de surveillance active de l'ESB a été mis en œuvre en 1992. En 1993, un cas d'ESB a été diagnostiqué chez une vache importée du Royaume-Uni (R.-U.) en 1987. Le premier cas indigène d'ESB au Canada a été détecté chez un animal domestique en mai 2003. Entre mai 2003 et 2011, 18 cas ont été confirmés dans le cheptel bovin canadien. Il n'a pas été observé de cas de vMCJ dû à la consommation de bœuf canadien.

Grâce au programme horizontal de lutte contre l'ESB qu'il a établi en 2003-2004, le gouvernement du Canada a accru ses efforts pour lutter contre l'ESB et a élaboré un ensemble de mesures fondées sur des principes scientifiques reconnus à l'échelle internationale en vue :

  • d'atténuer le risque d'exposition, d'amplification et de propagation de la maladie au sein du cheptel bovin;
  • de protéger les consommateurs contre les risques connexes pour la santé humaine;
  • de maintenir l'accès aux marchés internationaux et la confiance dans l'approvisionnement alimentaire canadien.

Le programme actuel de lutte contre l'ESB est mené par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). L'ACIA dirige six activités qui relèvent des trois domaines thématiques suivants. Ces derniers sont également décrits plus en détail à l'annexe A, ainsi que dans le modèle logique (Figure 2).

A. Gestion des risques liés à l'ESB

  • Retrait des matières à risque spécifiées (MRS)Note de bas de page 1 de la chaîne alimentaire humaine
  • Contrôles à l'importation

B. Suivi des risques liés à l'ESB

  • Surveillance de l'ESB
  • Identification du bétail

C. Communication du programme canadien

  • Certification des exportations
  • Aide technique relative à l'accès aux marchés concernant les mesures de contrôle de l'ESB

Il convient de noter que les activités de lutte contre l'ESB qui concernent l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail (IRAB), entre 2004-2005 et juin 2011, ont récemment été évaluées; elles ne le sont donc pas dans le cadre de ce projet. L'IRAB a pour objectif d'accélérer les progrès réalisés par le Canada en matière de gestion de l'ESB, en empêchant plus de 99 % des facteurs d'infection potentiels d'entrer dans la chaîne alimentaire animale, tout en améliorant la gestion des risques associés à la transmission de l'ESB dans le cheptel bovin.

Parmi les autres partenaires fédéraux participant au programme global de lutte contre l'ESB, mentionnons Santé Canada (SC) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Santé Canada effectue des recherches et des évaluations des risques à l'égard de l'exposition humaine à l'ESB et à d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST). Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) participe également au soutien, à la stabilisation et au repositionnement de l'industrie canadienne du bœuf et du bétail, notamment en hébergeant le Secrétariat à l'accès aux marchés (SAM) dirigé conjointement par AAC et l'ACIA.

Le Programme de lutte contre l'ESB compte de nombreux intervenants et bénéficiaires, dont des éleveurs de bovins de boucherie et de bétail et des membres d'industries connexes, des ministères et organismes du gouvernement fédéral (l'ACIA, SC, l'ASPC, AAC et l'Agence des services frontaliers du Canada) les gouvernements provinciaux, l'Organisation mondiale de la santé animale, ainsi que les gouvernements étrangers et le public canadien.

2.1.2 Exécution et gouvernance du Programme de lutte contre l'ESB

Un grand nombre de directions générales et de responsables des programmes de l'ACIA participent à la conception, à la mise en œuvre et à l'exécution du Programme de lutte contre l'ESB, dont la Direction générale des Opérations, la Direction générale des politiques et des programmes et la Direction générale des sciences, alors que d'autres directions générales et responsables de programmes y prennent part de façon intermittente ou au besoin, comme la Direction générale des affaires publiques. Les directions générales remplissent des rôles et des responsabilités particulières dans la réalisation des six activités du programme dirigées par l'ACIA, et travaillent également en collaboration sur plusieurs cas (voir l'annexe A pour obtenir de plus amples renseignements).

Selon la structure actuelle, le comité consultatif du Programme de surveillance de l'ESB relève du Comité directeur sur l'ESB, lequel relève du Comité du secteur d'activité (CSA) de la santé des animaux. Le CSA de la santé des animaux fait des recommandations (en particulier en ce qui concerne l'ordre de priorité des activités) au Comité de gestion des politiques et des programmes (CGPP).

Aux fins de référence, veuillez prendre note des changements apportés aux divers groupes qui ont pris part à la gouvernance du Programme de lutte contre l'ESB au sein de l'ACIA au cours de la période d'évaluation :

  • 2010 : Création du comité de gestion du Programme de surveillance de l'ESB (relève du comité de surveillance des fonds pour l'ESB depuis la création de ce dernier, l'année suivante);
  • juin 2011 : Création du comité de surveillance des fonds pour l'ESB;
  • septembre 2011 : Création du comité du secteur d'activité de la santé des animaux (en même temps que les comités des secteurs d'activité des végétaux et des aliments);
  • 2012 : Le comité de gestion du Programme de surveillance de l'ESB est renommé comité consultatif du Programme de surveillance de l'ESB
  • 2012 : Le comité de surveillance des fonds pour l'ESB est renommé comité directeur sur l'ESB
Figure 1 : Structure de gouvernance de l'ACIA pour la lutte contre l'ESB. Description ci-dessous.
Description de la Figure 1 : Structure de gouvernance de l'ACIA pour la lutte contre l'ESB

Cette figure illustre la structure de gouvernance de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour le Programme de lutte contre l'ESB. Cette figure compte cinq rectangles aux coins arrondis alignés verticalement. Une flèche relie chaque rectangle au rectangle suivant dans la colonne. Voici le texte figurant dans chaque rectangle :

  • « Comité de gestion du Programme de surveillance de l'ESB » dans le rectangle du bas;
  • « Comité directeur sur l'ESB » dans le deuxième rectangle à partir du bas;
  • « Secteur d'activité de la santé des animaux » dans le rectangle du milieu;
  • « Comité de la gestion des politiques et des programmes » dans le deuxième rectangle à partir du haut;
  • « Comité de la haute direction » dans le rectangle du haut.

2.1.3 Financement du programme de lutte contre l'ESB

Au total, le gouvernement du Canada a investi environ 3,6 milliards de dollars dans le Programme de lutte contre l'ESB de 2003-2004 à 2013-2014. De ce montant, AAC a reçu environ 2,9 milliards de dollars (le financement d'AAC a pris fin en 2008-2009) et l'ACIA, SC et l'ASPC ont reçu respectivement environ 634 millions de dollars, 72 millions de dollars et 8 millions de dollars.

Le financement pour la lutte contre l'ESB qui a été alloué à l'ACIA, SC et l'ASPC de 2009-2010 à 2013-2014 visait la poursuite des principales activités de lutte contre l'ESB. La ventilation du montant de financement total (228,5 millions de dollars) entre les trois bénéficiaires est fournie au Tableau 1.

Le Tableau 2 présente des renseignements détaillés sur les dépenses prévues et réelles pour les activités dirigées par l'ACIA au cours de la période d'évaluation (de 2009-2010 à 2013-2014). L'ACIA a reçu 38,7 millions de dollars par an pendant cette période. Bien que selon le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), « l'écart entre les dépenses prévues et réelles est relié à la réallocation des ressources au sein de l'AgenceNote de bas de page 2 », celle-ci a élaboré, depuis, un modèle de coûts global qui précise toutes les activités pertinentes et le temps consacré à chacune. Prenant en compte les résultats réels de l'exécution, le modèle laisse entrevoir que les dépenses étaient conformes à ce qui était prévuNote de bas de page 3.

Tableau 1 : Financement permettant de poursuivre les principales activités liées à l'ESB (de 2009-10 à 2013-14)
Ministère ou organisme 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 Total partiel 2013-14 Total
ACIA 38,7 M$ 38,7 M$ 38,7 M$ 38,7 M$ $154,8 M$ 38,7 M$ $193,5 M$
SC 6,2 M$ 6,2 M$ 6,2 M$ 6,2 M$ $24,8 M$ 6,2 M$ $31,0 M$
ASPC 0,8 M$ 0,8 M$ 0,8 M$ 0,8 M$ 3,2 M$ 0,8 M$ $4,0 M$
Total 45,7 M$ 45,7 M$ 45,7 M$ 45,7 M$ 182,8 M$ 45,7 M$ 228,5 M$

Source : Rapports ministériels sur le rendement - ACIA : de 2009-2010 à 2012-2013.

Tableau 2 : Dépenses annuelles prévues et réelles de l'ACIA (de 2009-2010 à 2013-2014), par activité
(en M$) De 2009-10 à 2013-14

Prévues (annuelles)Note de tableau 1

2009-10

Réelles

2010-11

Réelles

2011-12

Réelles

2012-13

Réelles

2013-14

Réelles

Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine 9,5 8,4 7 6,7 6,1 S.O.
Contrôles à l'importation 0,3 0,6 0,4 0,2 0,5 S.O.
Surveillance de l'ESB 15,4 18,2 18,8 15,4 13,8 S.O.
Identification du bétail 2,8 2,1 2,2 2,3 2,4 S.O.
Certification des exportations 5,7 3,7 3,4 3,3 2,7 S.O.
Aide technique relative à l'accès aux marchés 5 1,2 1,8 2 1,7 S.O.
Total 38,7 34,2 33,6 29,9 27,2 S.O.
Écart par rapport aux prévisions 4,5 5,1 7,4 11,5 S.O.
Écart en % 12 % 13 % 20 % 30 % S.O.

Notes de tableau

Note de tableau 1

Les dépenses prévues concernant l'aide technique relative à l'accès aux marchés ont été réduites de 1,4 million de dollars en 2011-2012 (seulement) pour tenir compte des sommes transférées au MAECD afin d'offrir un soutien au personnel de l'ACIA en mission à l'étranger.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Source : Données financières fournies par la Direction générale de la gestion intégrée de l'ACIA; conformes aux données du RMR.

2.1.4 Modèle logique

Le modèle logique suivant (Figure 2) du Programme de lutte contre l'ESB est fondé sur une mise à jour du modèle logique du programme de lutte contre l'ESB de 2012. Il exclut les activités de SC et de l'ASPC afin de ne présenter que celles qui sont dirigées par l'ACIA et qui sont comprises dans cette section de l'évaluation. Les activités de SC et de l'ASPC sont comprises dans le modèle logique présenté à la section 6.

Figure 2 : Modèle logique du Programme de lutte contre l'ESB – activités dirigées par l'ACIA. Description ci-dessous.
Description de la Figure 2 : Modèle logique du Programme de lutte contre l'ESB – activités dirigées par l'ACIA

Voici un schéma qui décrit les activités, les extrants et les résultats du Programme de lutte contre l'ESB. Dans la partie gauche du schéma se trouve une légende fondée sur un code de couleur qui présente les sections suivantes, de haut en bas :

  • « Domaines thématiques » en rouge;
  • « 1. Activités et stratégies » en gris;
  • « 2. Activités » en bleu pâle;
  • « 3. Extrants » en bleu foncé;
  • « 4. Résultats immédiats » en vert pâle;
  • « 5. Résultats intermédiaires » en vert foncé;
  • « 6. Résultats à long terme » en mauve.

Les éléments de la légende sont disposés verticalement dans le modèle logique et dans le même ordre que dans la légende, soit « Domaines thématiques » dans le haut et « 6. Résultats à long terme » dans le bas.

Domaines thématiques

Dans le modèle logique, le contenu de la section « Domaines thématiques » est présenté dans un rectangle avec une bordure rouge. Dans ce rectangle se trouvent trois rectangles rouges disposés horizontalement. Voici le texte figurant dans chaque rectangle :

  • « A. Gestion des risques liés à l'ESB » dans le rectangle de gauche;
  • « B. Surveillance des risques liés à l'ESB » dans le rectangle du milieu;
  • « C. Communication du programme canadien » dans le rectangle de droite.

1. Activités et stratégies

Dans le modèle logique, le contenu de la section « Activités et stratégies » est présenté dans un rectangle avec une bordure grise. Dans ce rectangle se trouvent six rectangles gris disposés horizontalement. Voici le texte figurant dans chaque rectangle :

  • « Retrait des matières à risque spécifiées de la chaîne alimentaire humaine » dans le rectangle de gauche dont le coin inférieur gauche porte le code A1;
  • « Contrôles à l'importation » dans le deuxième rectangle à partir de la gauche dont le coin inférieur gauche porte le code A2;
  • « Surveillance de l'ESB » dans le troisième rectangle à partir de la gauche dont le coin inférieur gauche porte le code B4;
  • « Identification du bétail » dans le troisième rectangle à partir de la droite dont le coin inférieur gauche porte le code B5;
  • « Certification des exportations » dans le deuxième rectangle à partir de la droite dont le coin inférieur gauche porte le code C7;
  • « Aide technique relative à l'accès aux marchés pour les contrôles de l'ESB » dans le rectangle de droite dont le coin inférieur gauche porte le code C8.

2. Activités

Dans le modèle logique, le contenu des sections « Activités » et « Extrants » est présenté dans un rectangle avec une bordure bleue. La section « Activités » compte 24 rectangles de couleur bleu pâle qui sont disposés horizontalement sous les rectangles A1, A2, B4, B5, C7 et C8 de la section « Activités et stratégies ».

Quatre rectangles sont disposés verticalement sous le rectangle A1. Voici le texte figurant dans chaque rectangle, de haut en bas :

  • « Vérification de la conformité et application des règlements par l'industrie au chapitre des MRS »;
  • « Vérification du retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine dans les établissements sous responsabilité fédérale »;
  • « Soutien technique fourni aux provinces pour la mise en œuvre des exigences pour les MRS et vérification du retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine au sein des établissements qui ne sont pas sous responsabilité fédérale »;
  • « Maintien des inspections en vigueur dans les établissements sous responsabilité fédérale ».

Trois rectangles sont disposés verticalement sous le rectangle A2. Voici le texte figurant dans chaque rectangle, de haut en bas :

  • « Maintien et mise à jour des politiques d'importation »;
  • « Consultation avec les industries canadiennes et les partenaires commerciaux internationaux »;
  • « Évaluation des risques pour déterminer les mesures d'atténuation appropriées ».

Huit rectangles sont disposés verticalement sous le rectangle B4. Voici le texte figurant dans chaque rectangle, de haut en bas :

  • « Formation sur le programme de surveillance de l'ESB »;
  • « Prélèvement des échantillons »;
  • « Vérification de l'admissibilité au programme de remboursement des échantillons »;
  • « Essai en laboratoire »;
  • « Compilation et analyse des données et communication des données »;
  • « Collaboration avec des partenaires et des intervenants »;
  • « Renouvellement de la stratégie de surveillance »;
  • « Gestion du programme de remboursement des échantillons ».

Deux rectangles sont disposés verticalement sous le rectangle B5. Voici le texte figurant dans chaque rectangle, de haut en bas :

  • « Formation des inspecteurs et des vétérinaires »;
  • « Sensibilisation et communications ».

Trois rectangles sont disposés verticalement sous le rectangle C7. Voici le texte figurant dans chaque rectangle, de haut en bas :

  • « Vérification de la conformité aux exigences relatives à l'exportation et de la présentation des certificats d'exportation »;
  • « Élaboration et certification des programmes d'assurance de la qualité »;
  • « Négociations techniques bilatérales ».

Quatre rectangles sont disposés verticalement sous le rectangle C8. Voici le texte figurant dans chaque rectangle, de haut en bas :

  • « Évaluation des risques »;
  • « Examen et révision des politiques nationales »;
  • « Avis scientifiques pour orienter la prise de décisions sur les politiques »;
  • « Postes techniques clés à l'étranger pourvus par des vétérinaires ».

3. Extrants

Dans le modèle logique, le contenu des sections « Activités » et « Extrants » est présenté dans un rectangle avec une bordure bleue. La section « Extrants » compte 18 rectangles de couleur bleu foncé qui sont disposés horizontalement sous les rectangles A1, A2, B4, B5, C7 et C8 de la section « Activités et stratégies ».

Trois rectangles sont disposés verticalement sous le rectangle A1. Voici le texte figurant dans chaque rectangle, de haut en bas :

  • « Établissements sous responsabilité fédérale conformes aux procédures de retrait des MRS »;
  • « Aide technique aux provinces »;
  • « Réalisation de quatre tâches d'échantillonnage à volume constant relatives au retrait des MRS ».

Trois rectangles sont disposés verticalement sous le rectangle A2. Voici le texte figurant dans chaque rectangle, de haut en bas :

  • « Examen et mise à jour des politiques relatives aux importations »;
  • « Produits de consultation et de communication »;
  • « Évaluation des risques effectuée et mesures d'atténuation prises ».

Deux rectangles sont disposés verticalement sous le rectangle B4. Voici le texte figurant dans chaque rectangle, de haut en bas :

  • « Produits de consultation et de communication »;
  • « Renouvellement de la stratégie de surveillance en fonction de la consultation ».

Trois rectangles sont disposés verticalement sous le rectangle B5. Voici le texte figurant dans chaque rectangle, de haut en bas :

  • « Outils d'inspection »;
  • « Outils d'inspection et d'application »;
  • « Produits et activités de communication ».

Trois rectangles sont disposés verticalement sous le rectangle C7. Voici le texte figurant dans chaque rectangle, de haut en bas :

  • « Certificats d'exportation »;
  • « Programmes d'assurance de la qualité »;
  • « Réduction du nombre de conditions techniques relatives à l'ESB, c.-à-d. des exigences d'exportation qui vont au-delà des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé animale, auxquelles l'industrie doit satisfaire et pour lesquelles une certification des inspecteurs est requise dans un pays présentant un risque maîtrisé à l'égard de l'ESB ».

Quatre rectangles sont disposés verticalement sous le rectangle C8. Voici le texte figurant dans chaque rectangle, de haut en bas :

  • « Évaluations du risque »;
  • « Politiques nationales révisées et mises à jour »;
  • « Multiplication des avis scientifiques »;
  • « Six postes techniques à l'étranger (vétérinaires et autres) ».

4. Résultats immédiats

Dans le modèle logique, le contenu des sections « Résultats immédiats » et « Résultats intermédiaires » est présenté dans un rectangle avec une bordure verte. La section « Résultats immédiats » compte sept rectangles de couleur vert pâle qui sont disposés horizontalement sous les rectangles A1, A2, B4, B5, C7 et C8 de la section « Activités et stratégies ». Voici le texte figurant dans chaque rectangle :

  • « Conformité aux mesures sanitaires relatives au retrait des MRS dans les installations d'abattage et de transformation » dans le rectangle sous le rectangle A1;
  • « Exigences canadiennes d'importation relatives à l'ESB fondées sur les risques et conformes aux normes internationales » dans le rectangle sous le rectangle A2;
  • « Contrôle efficace et précis de la prévalence de l'ESB au Canada faisant l'objet d'une surveillance » dans le rectangle sous le rectangle B4;
  • « Inspecteurs et parties réglementées informés des exigences » dans le premier rectangle sous le rectangle B5 et « Programme connu sur les marchés internationaux » dans le deuxième rectangle sous le rectangle B5;
  • « Sensibilisation des pays étrangers au sujet des mesures d'atténuation des risques et du statut du Canada en matière d'ESB » dans le rectangle sous le rectangle C7;
  • « Partenaires commerciaux convaincus du fait que les mesures d'atténuation des risques liés à l'ESB prises au Canada assurent la sécurité sanitaire du bétail et des produits de l'élevage » dans le rectangle sous le rectangle C8.

5. Résultats intermédiaires

Dans le modèle logique, le contenu des sections « Résultats immédiats » et « Résultats intermédiaires » est présenté dans un rectangle avec une bordure verte. La section « Résultats intermédiaires » compte trois rectangles de couleur vert foncé qui sont disposés horizontalement sous les rectangles A1, A2, B4, B5, C7 et C8 de la section « Activités et stratégies ». Voici le texte figurant dans chaque rectangle :

  • « Risques relatifs à l'ESB contrôlés pour la population canadienne » dans le rectangle sous les rectangles A1, A2 et B4, et partiellement sous le rectangle B5;
  • « Données sur la traçabilité complètes, exactes et à jour » dans le rectangle qui est partiellement sous les rectangles B5 et B7;
  • « Rétablissement, maintien et élargissement de l'accès au marché international » dans le rectangle sous le rectangle C8 et partiellement sous le rectangle B7.

6. Résultats à long terme

Dans le modèle logique, le contenu de la section « Résultats à long terme » est présenté dans un rectangle avec une bordure mauve. Ce rectangle compte quatre rectangles de couleur mauve qui sont disposés verticalement. Voici le texte figurant dans chaque rectangle :

  • « Prévention des risques évitables pour la santé relatifs à la salubrité des aliments et des produits ou de la transmission de maladies animales aux humains » dans le rectangle du haut;
  • « Produits de santé et aliments plus salubres » dans le deuxième rectangle;
  • « Base de ressources animales durable » dans le deuxième rectangle à partir du bas;
  • « Maintien de la confiance du public et des consommateurs envers le système d'élevage, de transformation et de production alimentaire » dans le dernier rectangle.

2.2 Objectifs et portée de l'évaluation

2.2.1 Objectifs de l'évaluation

Conformément à la Politique sur l'évaluation de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor et aux directives et normes afférentesNote de bas de page 4, l'évaluation a porté sur le Programme de lutte contre l'ESB, en particulier sur les questions suivantes, et a permis de formuler des recommandations aux fins d'amélioration :

  • Besoin continu du programme (pertinence);
  • Conformité aux priorités du gouvernement (pertinence);
  • Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral (pertinence);
  • Atteinte des résultats escomptés (rendement);
  • Démonstration d'efficacité et d'économie (rendement).

Ces cinq sujets ont été abordés aux moyens de questions d'évaluation particulières, qui sont présentées dans la Matrice de collecte de données, à l'annexe B. Selon la méthode d'évaluation utilisée, chacune des questions d'évaluation a été traitée au moyen de multiples indicateurs et sources de données

2.2.2 Portée de l'évaluation

L'évaluation du Programme de lutte contre l'ESB a été jugée prioritaire dans le plan d'évaluation de l'ACIA (2012, 2013). Il s'agit de la deuxième évaluation du Programme de lutte contre l'ESB de l'ACIA; elle porte sur les activités qui ont été menées depuis la dernière évaluation (achevée en 2008-2009Note de bas de page 5). Plus particulièrement, elle couvre la période s'échelonnant des exercices financiers 2009-2010 à 2012-2013. Il convient de noter que cette évaluation permet également de faire un suivi de la mise en œuvre des recommandations découlant des évaluations réalisées en 2009 (voir l'annexe F). Il s'agit également de la deuxième évaluation des activités de lutte contre l'ESB de SC et de l'ASPC. La dernière évaluation portant sur les activités des projets sur l'ESB I et II a été achevée en 2013. L'évaluation actuelle porte sur les activités menées entre l'EF 2009-2010 et l'EF 2012-2013.

Une évaluation sommative interministérielle du programme horizontal de surveillance de l'ESB dirigée par l'ACIA, avec la participation de SC et de l'ASPC, devait avoir lieu en 2012-2013; toutefois, les discussions avec SC et l'ASPC ont entraîné l'adoption d'une approche en deux phases pour cette évaluation donnant lieu à deux rapports distincts qui sont tous deux fournis dans le présent rapport.

Pour soutenir la phase I et la phase II de l'évaluation et l'intégration horizontale de la fonction de lutte contre l'ESB, l'ACIA, SC et l'ASPC ont maintenu la communication de façon continue tout au long de l'évaluation. Un représentant de l'ASPC et de SC a été membre du Comité consultatif de l'évaluation de l'ACIA, qui était chargé de superviser l'évaluation. En outre, les documents de travail ont été distribués à l'ACIA, à SC et à l'ASPC.

Phase I – Domaines thématiques de l'ACIA : cette première étape de l'évaluation portait sur les six activités du Programme de lutte contre l'ESB sous la responsabilité de l'ACIA (voir la section 2.1.1).

  • Cette évaluation ne portait pas sur la mise en œuvre des mesures de l'IRAB, étant donné que cette activité a récemment fait l'objet d'une évaluation (de 2004-2005 à juin 2011).
  • Dans le cadre de l'évaluation, on a pris en considération les rôles et les activités des autres partenaires et intervenants du gouvernement fédéral, ainsi que des intervenants des gouvernements provinciaux et du secteur privé (l'industrie).

Phase II – Domaines thématiques de SC et de l'ASPC : la deuxième étape de l'évaluation portait sur les deux secteurs du Programme de lutte contre l'ESB qui étaient sous la responsabilité de SC et de l'ASPC. Les parties du rapport qui concernent SC et l'ASPC sont présentées à partir de la section 6.

3.0 Méthodologie adoptée par l'ACIA

L'évaluation a été réalisée en trois étapes, de février 2013 à janvier  2014.

  1. Étape I (de mars 2013 à juin 2013) : élaboration d'un cadre d'évaluation détaillé, y compris des questions d'évaluation précises, des indicateurs et les sources de données correspondantes ainsi que des méthodes de collecte de données.
  2. Étape II (de juillet 2013 à novembre 2013) : travail sur le terrain afin de recueillir les renseignements et les données nécessaires.
  3. Étape III (de décembre 2013 à janvier 2014) : analyse et intégration des renseignements et des données recueillis en vue de faire la synthèse et de communiquer les constatations qui en découlent.

Un comité consultatif d'évaluation (CCE) a formulé des commentaires sur le cadre d'évaluation, les résultats préliminaires, et la version provisoire du rapport d'évaluation. Le cas échéant, toutes les précisions et modifications nécessaires ont été apportées à la lumière des observations reçues.

3.1 Aperçu des méthodes

3.1.1 Revue des documents et des dossiers

Cette méthode comportait un examen complet d'environ 250 documents et fichiers internes et externes en vue d'acquérir une solide compréhension de la mise en œuvre et de l'exécution du Programme de lutte contre l'ESB. Cela comprenait des renseignements sur l'histoire et les objectifs du Programme, ainsi que des renseignements pouvant donner un aperçu de tous les changements d'importance ayant pu survenir au cours de la vie du programme.

Parmi les documents examinés, il y avait les suivants :

  • des documents stratégiques et réglementaires et des documents de politiques;
  • les données sur le financement et les dépenses ainsi que les rapports sur la planification ministérielle et le rendement;
  • les indicateurs de rendement et les données brutes, y compris les données extraites (des bases de données sur les ressources, les activités et la conformité, par exemple);
  • les rapports d'étapes, les rapports sommaires et les rapports annuels, les rapports d'audit, les rapports d'évaluations antérieures et les Réponses et plans d'action de la direction (RPAD) qui en ont découlé ainsi que les mesures de suivi;
  • le cadre de référence des comités et des groupes de travail, ainsi que leurs procès-verbaux, leurs documents, etc.;
  • les documents externes fournis par les personnes interrogées;
  • les sources accessibles au public, y compris les sites Web et les documents en ligne.

3.1.2 Entrevues auprès des intervenants

Au total, 67 entrevues téléphoniques ont été menées auprès des intervenants internes (41) et externes (26) afin d'obtenir des points de vue et des commentaires sur les divers aspects du Programme de lutte contre l'ESB à l'appui de l'évaluation de la pertinence et du rendement. Les guides d'entrevue sont fournis à l'annexe C. La répartition des entrevues par groupe d'intervenants est présentée ci-dessous.

Tableau 3 : Répartition des personnes interrogées parmi les groupes d'intervenants
Groupe d'intervenants Nombre d'entrevues Nombre d'entrevues prévu
Interne
Haute direction 2 3
Direction générale des politiques et des programmes 18 25 à 30
Direction générale des sciences 5 25 à 30
Direction générale des opérations 7 25 à 30
Gestionnaires d'inspection 9 25 à 30
Interne – Total 41 28 à 33
Externe
Autres ministères (Santé Canada, ASPC, AAC) 4 5 à 6
Représentants des gouvernements provinciaux 8 8 à 9
Représentants d'entreprise et d'associations de l'industrie 13 8 à 10
Représentants de gouvernements et d'organismes étrangers 0 3
Experts universitaires et scientifiques de l'ESB (nationaux, internationaux) 1 3 à 4
Externe – Total 26 27 à 32
Total général 67 55 à 65

Intervenants internes : Une liste initiale des répondants potentiels au sein des directions générales et des régions concernées et des programmes pertinents a été dressée. Cette liste a été complétée avec l'aide du personnel de l'ACIA, qui a proposé les noms de répondants supplémentaires et de substituts. L'échantillonnage a permis d'optimiser la participation d'employés clés de l'ACIA associés à la conception ou à la mise en œuvre et à l'exécution du Programme de lutte contre l'ESB. Les répondants étaient des représentants de la haute direction de l'ACIA participant à la conception, à la mise en œuvre et à l'exécution de l'IRAB, des gestionnaires des directions générales des Opérations, des Politiques et des programmes et des Sciences, de même que des gestionnaires d'inspection travaillant dans tout le pays.

Intervenants externes : La liste préliminaire des répondants potentiels externes était fondée sur les principaux groupes d'intervenants externes désignés durant la conception. Cette liste a été complétée avec l'aide du personnel de l'ACIA et des représentants externes, qui ont proposé les noms de répondants supplémentaires et de substituts. Les répondants étaient notamment des représentants d'autres ministères, des gouvernements provinciaux de l'ensemble du pays, d'associations de l'industrie et d'entreprises et des experts universitaires et scientifiques de l'ESB. Comme il est précisé dans la section portant sur les difficultés, les limites et les stratégies d'atténuation ci-dessous (section 3.3), le nombre d'intervenants externes interrogés a été moins important que prévu, en particulier parmi les représentants d'entreprises et les experts de l'ESB.

3.1.3 Sondage

Un sondage en ligne a été mené afin de consulter le personnel de l'ACIA travaillant en région et sur le terrain et participant aux activités pertinentes de lutte contre l'ESB. Les questions du sondage concernaient l'exécution des activités prévues, la formation, la collecte de données et les communications relatives à leur travail de lutte contre l'ESB. Le questionnaire du sondage est accessible à l'annexe D.

Une liste du personnel de l'ACIA travaillant en région et sur le terrain (inspecteurs et vétérinaires) et prenant part aux activités de l'ESB a été dressée en utilisant le système de vérification de la conformité. Parmi les 208 répondants désignés et invités, 122 ont participé au sondage (taux de participation de 58,7 %, avec une marge d'erreur de ± 5,7 %).

3.1.4 Étude de cas

Une étude de cas sur la mesure du rendement du Programme de lutte contre l'ESB précise comment et par qui les données sur le rendement sont collectées et compilées, la manière dont les données sont utilisées et identifiées, et donne un aperçu de la façon dont ces processus peuvent être mieux harmonisés aux besoins opérationnels et stratégiques.

L'étude de cas décrit les trois principales méthodes de collecte suivantes :

  1. un examen approfondi des documents pertinents;
  2. dix à douze entrevues ciblées menées auprès du personnel de l'ACIA (distinctes des entrevues menées auprès des intervenants);
  3. des questions ciblant particulièrement les données de mesure du rendement ont été ajoutées au questionnaire du sondage.

3.2 Analyse et intégration des données

Les résultats de l'évaluation ont été analysés et intégrés dans de nombreuses sources de données. Les renseignements et les données ont été validés dans le cadre de chaque méthode (corroborer les réponses des nombreux répondants et groupes d'intervenants) et entre diverses méthodes (corroborer les réponses des personnes interrogées par rapport aux données de l'examen des documents et des dossiers, et aux résultats du sondage). Les résultats préliminaires de l'évaluation ont été présentés au CCE et à d'autres membres clés du personnel concerné de l'ACIA afin de déterminer des erreurs factuelles et de confirmer une fois encore la validité des résultats et des conclusions. Toutes ces observations ont été prises en compte lors de la rédaction du présent rapport.

Même si les entrevues ne visaient ni ne servaient à recueillir des données quantitatives, l'interprétation des résultats devrait tenir compte de la mesure dans laquelle les répondants ont exprimé certaines perceptions ou certains points de vue. Tableau 4 définit les termes (p. ex. presque tous, la plupart) qui ont été employés dans le présent rapport pour quantifier la proportion de répondants ou la proportion de groupes de répondants (p. ex. intervenants internes, représentants de l'industrie ou d'associations) qui ont fait part d'expériences, de points de vue et d'opinions semblables.

Tableau 4 : Échelle permettant de quantifier les résultats d'entrevue
Terme Proportion des personnes interviewées
« presque tous » ou « consensus » Les résultats reflètent les expériences, points de vue et opinions de plus de 85 % des répondants.
« la plupart » Les résultats reflètent les expériences, points de vue et opinions de plus de 50 % des répondants.
« un grand nombre » Les résultats reflètent les expériences, points de vue et opinions d'au moins 25 % des répondants, mais d'au plus 50 % d'entre eux.
« certains » Les résultats reflètent les expériences, points de vue et opinions d'au moins 10 % des répondants, mais d'au plus 25 % d'entre eux.
« quelques » Les résultats reflètent les expériences, points de vue et opinions de moins de 10 % des répondants.

3.3 Difficultés, limites et stratégies d'atténuation de l'ACIA

Les difficultés et les limites de l'évaluation, de même que les stratégies d'atténuation correspondantes, sont décrites dans le Tableau 5.

Tableau 5 : Aperçu des difficultés, des limites et des stratégies d'atténuation relatives à l'évaluation
Difficulté et limite Stratégie d'atténuation Incidences sur les résultats de l'évaluation
À cause du manque de distinction claire de la structure et des activités entre le Programme de lutte contre l'ESB et l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail (IRAB), il était souvent difficile d'attribuer les résultats et les problèmes au programme de lutte contre l'ESB (surtout en ce qui a trait au retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine) ou à l'IRAB. En outre, les personnes interrogées n'arrivaient pas toujours à faire une distinction entre l'IRAB et d'autres programmes connexes (comme le retrait des MRS de la chaîne d'alimentation humaine) lorsqu'il était question de la pertinence et du rendement du Programme de lutte contre l'ESB dans son ensemble. Cela s'est avéré particulièrement problématique pour les répondants externes qui connaissaient moins la distinction qui existe entre chacune des composantes du programme dans son ensemble. Dans les cas où cela avait une incidence sur l'interprétation des éléments probants contenus dans les documents, les fichiers et les données, plusieurs analystes ont examiné et cherché à éliminer les chevauchements et la confusion possibles du Programme de lutte contre l'ESB avec l'IRAB. Des précisions ont été apportées ou demandées durant les entrevues afin d'obtenir du répondant une opinion, un commentaire et des suggestions sur le Programme de lutte contre l'ESB uniquement, en excluant l'IRAB, dans la mesure du possible. Durant l'interprétation des données, les questions portant sur l'IRAB en particulier ont été exclues de l'analyse lorsqu'elles étaient jugées non pertinentes dans le cadre de la présente évaluation; le personnel de l'ACIA et les membres du Comité consultatif de l'évaluation ont également fourni des commentaires utiles sur la pertinence des activités de l'IRAB. Dans certains cas, les conséquences de cette contrainte sur les résultats de l'évaluation ont été assez importantes malgré les mesures d'atténuation prises. En particulier, elle a une incidence sur la capacité de l'évaluation à déterminer la mesure dans laquelle le nombre de certaines activités et de certains extrants et résultats du Programme de lutte contre l'ESB avaient augmenté en raison du Programme (les données sur l'exécution et le rendement; voir ci-dessous). Ces cas ont été notés et soulignés dans le rapport d'évaluation, au besoin.
Aux fins de l'évaluation, les données quantitatives (données sur le rendement et données financières) mises à notre disposition concernant les activités et les résultats liés à l'ESB présentaient souvent des limites importantes.
  • Bon nombre des indicateurs quantitatifs contenus dans la matrice de collecte de données pour cette évaluation étaient fondés sur les indicateurs présentés dans le Cadre de mesure du rendement du programme renforcé visant l'ESB (décembre 2012). Toutefois, pendant le travail sur le terrain effectué dans le cadre de cette évaluation, les données n'ont pas été recueillies ou il n'a pas été possible, pour plusieurs de ces indicateurs, d'y accéder;
  • Les données contenues dans les systèmes ou les sources de l'ACIA n'étaient pas toujours liées à l'ESB, et il existe des problèmes connus concernant le suivi des données financières du programme de lutte contre l'ESB. Dans certains cas, les données propres à l'ESB ne pouvaient pas être facilement compilées dans un format utilisable sans devoir être validées de façon manuelle par des analystes experts, ce qui était au-delà de la portée de cette évaluation;
  • Certains systèmes d'information de l'ACIA présentaient des limites particulières (p. ex. les données disponibles étaient fragmentées, stockées à plusieurs endroits ou encore non reliées entre elles à l'échelle des systèmes), ce qui a nui à l'uniformité des données à la longue ou à l'échelle des régions.
Dès le lancement du projet, des efforts ont été déployés à plusieurs reprises pour trouver et valider des données quantitatives fiables auprès des représentants de l'ACIA. Certaines données ont finalement été obtenues à la fin des travaux sur le terrain une fois que certains de ces problèmes ont été résolus. Les conséquences de cette contrainte sur les résultats de l'évaluation ont été assez importantes quant à la capacité d'établir avec certitude l'efficacité et l'efficience de plusieurs des activités liées à l'ESB. Malgré les mesures d'atténuation qui ont été prises, les conséquences de cette contrainte sur les résultats de l'évaluation ont été, dans plusieurs cas, considérables. En général, durant cette évaluation, le manque de données quantitatives valides, fiables et cohérentes a empêché d'établir avec certitude l'efficacité et l'efficience de la plupart des activités du Programme de lutte contre l'ESB. Par exemple, il n'a pas été possible de faire une évaluation quantitative et de confirmer que les activités et les exigences relatives à l'ESB ont été effectivement mises en œuvre (p. ex. en ce qui a trait aux inspections, à la conformité et à la mise en application), ou d'assurer, dans le temps, le suivi des ressources financées et des ETP du Programme de lutte contre l'ESB.

Les conséquences de cette contrainte sur les conclusions de l'évaluation quant à l'efficacité et l'efficience sont examinées plus en détail dans les sections 4.5.1, 4.5.2 et 4.5.3.

Étant donné que les membres du personnel de l'ACIA et, dans certains cas, les personnes interrogées ont fourni les noms des intervenants internes interrogés dans le cadre de l'évaluation, cela aurait pu donner lieu à un biais de sélection ou d'échantillonnage (c.-à-d. une erreur systématique causée par un échantillon non aléatoire de la population, faisant en sorte que des membres de la population soient moins susceptibles d'être inclus que d'autres et donnant lieu à un échantillon dans lequel les membres de la population ne soient pas représentés de façon équilibrée ou tous représentés de façon objective). Les conséquences d'un biais de sélection ou d'échantillonnage possible ont été réduites au minimum par l'élaboration des questions d'entrevue et des messages-guides d'une manière qui incitait les répondants à fournir des exemples vérifiables ou des documents pour appuyer leurs réponses, autant que possible. Les conséquences sont également atténuées par la triangulation des nombreuses sources de données (p. ex., les documents internes et externes sont examinés afin de cerner et d'évaluer toute préoccupation ou opinion qui pourrait ne pas avoir été déclarée ou communiquée par les intervenants internes). Dans l'ensemble, les mesures d'atténuation se sont avérées efficaces pour réduire au minimum les conséquences d'un biais de sélection ou d'échantillonnage possible. Néanmoins, il faut faire preuve d'une certaine prudence lorsqu'on généralise les résultats attribués aux intervenants internes dans le présent rapport, pour l'ensemble des directions générales, des régions et des programmes pertinents.
La planification des entrevues menées auprès des intervenants externes est devenue compliquée pendant l'étape de travail sur le terrain, car plusieurs des intervenants externes en provenance de l'étranger ou d'entreprises, dont le nom avait été suggéré au début comme répondants principaux ou substituts, ont refusé de participer, ne se sont pas présentés, ou, dans le cas de représentants américains, ne pouvaient pas le faire en raison de l'arrêt des activités du gouvernement.

Dans l'ensemble, le nombre prévu d'entrevues menées auprès de groupes d'intervenants particuliers n'a pas été atteint, étant donné qu'un moins grand nombre d'intervenants internationaux et de représentants de l'industrie que ce qui avait été prévu au départ ont été interrogés. En particulier, le nombre d'entrevues menées auprès des entreprises de l'industrie du bœuf et du bétail (qui devaient remplacer un sondage visant les intervenants de l'industrie) n'a pas été aussi élevé que prévu (2 à 3 entrevues en moins).

Des entrevues supplémentaires ont été menées auprès d'intervenants externes pour tenter d'atteindre les objectifs fixés. En outre, certains des intervenants externes qui ont refusé de participer ont suggéré d'autres personnes au sein de leur organisation qui pouvaient être interrogées à leur place.

Malgré cela, certains groupes sont sous-représentés chez les répondants externes, notamment les intervenants des entreprises de l'industrie du bœuf et du bétail. Bien que le nombre de représentants d'entreprise interrogés ait été plus faible que prévu, des entrevues supplémentaires ont été menées auprès des gestionnaires de l'ACIA travaillant sur le terrain et des représentants d'associations de l'industrie, et le sondage à l'intention des membres du personnel de l'ACIA travaillant sur le terrain a été élargi pour leur permettre de formuler un plus grand nombre de commentaires libres concernant leurs relations avec l'industrie.

En outre, la faible participation des intervenants étrangers a été compensée par la tenue d'un certain nombre de longues entrevues supplémentaires menées auprès de vétérinaires de l'ACIA travaillant à l'étranger, ainsi qu'auprès d'un représentant d'une association de l'industrie américaine.

Dans l'ensemble, grâce à ces mesures, les sources de données combinées dans le cadre de cette évaluation constituaient des éléments de preuve externes suffisants.

En fin de compte, bien que le nombre d'intervenants externes interrogés ait été plus faible que prévu, surtout en ce qui a trait aux intervenants étrangers et aux représentants de l'industrie du bœuf et du bétail, l'ajout de répondants, dont des membres du personnel travaillant sur le terrain et des représentants d'associations de l'industrie, ainsi que les entrevues plus longues que prévus menées auprès des vétérinaires de l'ACIA à l'étranger ont permis d'atténuer certains des problèmes liés à l'évaluation.

Toutefois, nous avons fait preuve de prudence, comme il se doit, avant d'interpréter et de généraliser les résultats attribués aux intervenants de l'extérieur dans le présent rapport.

4.0 Principales constatations de l'ACIA

4.1 Pertinence : Besoin continu du programme

4.1.1 Question 1 : Le Programme de lutte contre l'ESB est-il toujours nécessaire, à la fois dans l'ensemble et en ce qui a trait à chacune de ses composantes?

Compte tenu de la nature de l'ESB qui pose des risques à long terme pour la santé humaine et animale, ainsi que des impacts économiques et commerciaux, le Programme de lutte contre l'ESB est toujours nécessaire pour protéger les animaux ainsi que la santé publique, et pour soutenir l'industrie canadienne du bétail. Cette nécessité vise le programme de lutte contre l'ESB dans son ensemble ainsi que chacune de ses composantes.

Dans l'ensemble, toutes les sources de données confirment la nécessité de poursuivre l'ensemble du programme de lutte contre l'ESB et chacune de ses composantes. En raison de sa nature unique, en particulier sa longue période d'incubation, l'ESB pose des risques potentiels importants en ce qui a trait à :

  • la santé animale (p. ex. les facteurs d'infection potentiels restants dans le cheptel bovin canadien ou chez les animaux qui arrivent au Canada en provenance de sources étrangères);
  • la santé publique (p. ex. l'exposition aux prions par la nourriture ou d'autres voies [p. ex., d'humain à humainNote de bas de page 6]);
  • l'industrie canadienne du bœuf et du bétail (p. ex. si la confiance des consommateurs est ébranlée par de nouveaux cas d'ESB ou si les partenaires commerciaux interrompent ou ralentissent les échanges commerciaux dans ce marché en raison des cas d'ESBNote de bas de page 7).

En outre, de nouvelles données sur les souches atypiques d'ESB, qui portent à croire qu'elles se produisent spontanémentNote de bas de page 8, ont également des conséquences quant à la nécessité de poursuivre la gestion et la surveillance des risques liés à l'ESB à long terme.

L'ensemble complet des mesures du programme de lutte contre l'ESB, en plus de l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail (IRAB), a été conçu pour aborder et atténuer ces risques de concert avec chaque composante du Programme. Cette conception sert un ou plusieurs objectifs particuliers de la santé publique et animale, et appuie les avantages liés au marché intérieur et international (voir ci-dessous). Il est important de noter que la majorité des répondants internes et externes estiment que le Programme devrait toujours contribuer à la protection des Canadiens contre les risques évitables pour la santé, ce qui corrobore les sources de données. Le Programme poursuit cet objectif en éliminant le principal risque auquel est exposée la santé publique, à savoir en exigeant le retrait des MRS de la viande bovine destinée à des fins alimentaires (en 2003Note de bas de page 9). Les personnes interrogées estimaient également que le Programme devrait continuer de maintenir une base durable de ressources animales, et contribuer ainsi à assurer le gagne-pain des agriculteurs canadiens (c'est-à-dire lorsqu'ils sont en mesure de poursuivre les échanges commerciaux de bovins vivants et des produits du bœuf).

Un des indicateurs de réussite du Programme est la réduction du nombre de cas d'ESB déclarés dans le cheptel bovin canadien, soit 3 cas détectés après 2009 contre 14 entre 2004 et 2008. Cependant, c'est la date de naissance des animaux infectés par l'ESB qui est le meilleur indicateur des facteurs d'infection. Selon cet indicateur, aucun cas d'ESB n'a été détecté chez les animaux canadiens nés après 2004, ce qui suggère que la situation s'est améliorée depuisNote de bas de page 10. Toutefois, compte tenu de la longue période d'incubation, les données de surveillance continuent à être collectées pour évaluer l'incidence de l'ESB chez les bovins nés après 2004, en particulier au sein des cohortes nées après la mise en œuvre des mesures de l'IRAB en 2007 (ce qui permet d'évaluer l'efficacité de l'IRAB pour prévenir la transmission de l'ESB).

L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) reconnaît officiellement les zones des pays qui sont indemnes de maladie à des fins commerciales, y compris l'ESBNote de bas de page 11. Bien que les normes de l'OIE ne soient pas obligatoires sur le plan juridique, de nombreux pays, dont le Canada, en reconnaissent la valeur et les mettent en application en tant que normes minimales au moment d'élaborer les politiques et les contrôles en matière d'importation. Par conséquent, le respect des normes de l'OIE permet d'obtenir et de maintenir l'accès à la plupart des marchés d'exportationNote de bas de page 12. L'OIE range les pays selon trois catégories de risques à l'égard de l'ESB, soit à risque négligeable, à risque maîtrisé et à risque indéterminé. Selon une évaluation globale des risques et les rapports annuels, notamment les renseignements concernant l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail, l'analyse des données de surveillance, et les interventions dans les cas d'ESB, depuis 2007, le Canada a maintenu un niveau de risque maîtrisé relatif à l'ESBNote de bas de page 13.

Un pays peut demander d'être considéré comme étant « à risque négligeable » s'il n'y a eu aucun cas indigène d'ESB chez les animaux nés au cours des 11 dernières années. Selon les données actuelles, la cohorte la plus récemment touchée est née en 2004; le Canada pourra donc demander d'être considéré comme étant « à risque négligeable » à partir de 2015. L'OIE rendrait sa décision en 2016, à condition qu'aucun nouveau cas d'ESB ne soit détecté chez un animal né après le mois d'août 2004. Plusieurs facteurs pourraient avoir une incidence sur ce scénario, notamment l'identification d'un cas d'ESB chez les bovins nés après 2004Note de bas de page 14. Tout manquement à cet égard suffit pour que l'OIE révoque le statut accordéNote de bas de page 15. Ainsi, les activités de gestion et de suivi des risques d'ESB sont nécessaires pour permettre au Canada de conserver son classement « à risque maîtrisé » accordé par l'OIE et, à terme, d'obtenir et de conserver un classement « à risque négligeable », et ce, avec tous les avantages qui en découlent en ce qui a trait au maintien et à l'élargissement de l'accès aux marchés d'exportation.

La confirmation de cas d'ESB indigènes au Canada en 2003 a entraîné la fermeture des frontières quant à l'exportation du bœuf canadien dans de nombreux marchés internationaux. Depuis, de nombreux marchés ont été rouverts en partie ou en totalité (notamment grâce au programme de lutte contre l'ESB, comme il est indiqué à la question 7). Compte tenu des risques continus que pose l'ESB concernant l'accès aux marchés, le Programme de lutte contre l'ESB est donc un élément essentiel de la protection des intérêts économiques et commerciaux de notre pays.

Les conséquences économiques qu'entraîne la fermeture des marchés aux produits du bœuf sont lourdes compte tenu de l'importance du secteur de la viande bovine au Canada. La découverte de l'ESB en Alberta en 2003 a entraîné l'interruption des exportations aux États-Unis et dans environ 40 autres pays. Environ 80 % des exportations canadiennes de bœuf et près de 100 % des exportations de bétail étaient destinées aux États-UnisNote de bas de page 16. Une analyse menée par l'industrie a permis de conclure que le secteur de la viande bovine a généré un peu moins de 15 % des recettes monétaires agricoles au cours de la période d'évaluationNote de bas de page 17, et a réalisé des ventes de biens et services s'élevant à 33 milliards de dollars, dont une somme de 13 milliards de dollars au produit intérieur brut du pays (PIB)Note de bas de page 18. Le Canada est également l'un des plus grands exportateurs de viande rouge et de bovins vivants au monde, avec des exportations atteignant 50 % de sa production en 2012. Les exportations vers le marché américain représentent à elles seules des ventes totales de bœuf canadien s'élevant à 1,8 milliard de dollarsNote de bas de page 19.

Les éléments probants à l'appui de la nécessité de conserver chaque composante du Programme de lutte contre l'ESB sont présentés ci-dessous.

  • Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine : Le retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine demeure un élément essentiel de la gestion des risques que pose l'ESB pour la santé publique. Les matières à risque spécifiées (MRS) sont les tissus bovins par lesquels l'ESB est transmise (il a été rapporté qu'ils sont responsables de plus de 99 % des facteurs d'infection de l'ESB) : le retrait de ces tissus empêche la viande et les produits de viande contaminés par l'ESB d'entrer dans la chaîne alimentaire humaine. Un lien a été établi entre l'exposition à ces viandes et à ces produits de viande et la variante de la maladie de Creutzfeldt Jacob (vMCJ) chez l'homme. Les politiques sur le retrait des MRS, ainsi que les règlements mis en place en 2003 interdisant leur utilisation dans l'alimentation humaine, sont fondées sur les exigences actuelles de SC visant la suppression de toutes les MRS dans la chaîne alimentaireNote de bas de page 20. Cette activité continue d'être pertinente, car elle est primordiale pour atténuer les risques graves que pose l'ESB. Ainsi, si l'OIE accorde au Canada le statut de risque négligeable, tout changement apporté à la définition ou à la politique de retrait des MRS dans les aliments (également liée à l'élimination des MRS dans les aliments du bétail dans le cadre de l'IRAB) nécessiterait l'approbation de Santé Canada.
  • Contrôles à l'importation : Cette activité vise à empêcher l'entrée au Canada d'animaux ou de produits qui pourraient être porteurs de l'ESB, en vérifiant que les pays dont le Canada importe les produits ont des mesures d'atténuation des risques jugées appropriées et conformes aux normes canadiennes pour la protection de la santé humaine et animale. Cela comprend également le maintien et la mise à jour des politiques et des modalités d'importation. Presque tous les membres du personnel de l'ACIA qui ont été interrogés ont indiqué que les contrôles à l'importation (ceux qui ont répondu à cette question) étaient une activité nécessaire pour prévenir l'entrée au Canada de nouvelles sources de l'ESB. Si le Canada devait être finalement reconnu par l'OIE comme un pays posant des risques négligeables relatifs à l'ESB, le niveau d'effort nécessaire dans le secteur des contrôles à l'importation demeurerait inchangé parce que l'abandon des normes existantes risquerait de faire perdre au Canada son nouveau statut.
  • Surveillance de l'ESB : Cette activité vise à détecter les cas d'ESB chez les bovins en échantillonnant un nombre ciblé de carcasses de bovins dans l'ensemble du pays (30 000 échantillons / anNote de bas de page 21). Tant les résultats de l'entrevue que ceux de l'examen des documents ont confirmé que la surveillance est le principal outil qui peut être utilisé pour démontrer l'efficacité des mesures continues de contrôle de l'ESB (y compris l'IRAB, comme l'a souligné à maintes reprises le rapport d'examen de l'IRAB de 2012Note de bas de page 22). La surveillance est également une activité primordiale pour soutenir l'accès au marché : elle est exigée par nos partenaires commerciaux et l'analyse des données de surveillance est un élément absolument essentiel pour que le Canada puisse maintenir et améliorer le classement qui lui est accordé par l'OIE en matière de risques liés à l'ESB. L'Union européenne (UE) a également reconnu l'importance de la surveillance malgré la chute marquée du nombre de cas d'ESB dans les pays membres : sa feuille de route sur l'ESB encourage la surveillance continueNote de bas de page 23.
  • Identification du bétail : L'identification des bovins permet de retracer les animaux, comme dans le cas d'une enquête concernant des cas suspects ou confirmés d'ESB (ou d'autres épidémies). Le programme d'identification du bétail est administré par l'Agence canadienne d'identification du bétail et Agri-Traçabilité Québec, tandis que l'ACIA y prend part notamment en assurant la gestion de la politique et du cadre réglementaire, l'application des règlements et la tenue des enquêtes sur les éclosions d'ESBNote de bas de page 24. Il est actuellement étendu par l'entremise d'un cadre législatif et réglementaire et le développement de systèmes de gestion de l'information (comme le Portail national d'information sur la traçabilité) afin de permettre l'identification d'un plus grand nombre d'animaux d'élevage (y compris le porc et la volaille), l'identification des locaux, et la traçabilité permettant d'appuyer la gestion des autres maladies animalesNote de bas de page 25.

    L'identification des bovins contribue directement à la traçabilité durant les enquêtes sur l'ESB et donc à la lutte contre l'ESB dans le cheptel bovin canadien. Cette composante contribue également à la lutte contre d'autres maladies en améliorant la traçabilité des animaux (en commençant par les bovins, les bisons et les moutons, qui peuvent être porteurs de l'ESB et d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles [EST]). À l'avenir, il ne faut s'attendre à aucun changement concernant l'identification du bétail à la suite de l'obtention par le Canada du statut de risque négligeable, puisque ce programme élargi satisfait plusieurs besoins, en plus de l'intervention en cas d'ESB, comme il est indiqué ci-dessus.

  • Certification des exportations : L'ACIA offre des services relatifs à la certification des exportations à plusieurs secteurs de l'industrie comme les producteurs et les autres établissements qui exportent vers les pays étrangers, en vérifiant s'ils respectent les conditions d'importation relatives à l'ESB qui sont imposées par les partenaires commerciaux. Un large consensus s'est dégagé parmi les répondants internes concernant le fait que la certification des exportations est et demeurera un complément irremplaçable aux vérifications effectuées par l'OIE du risque que représente le Canada pour confirmer l'accès de celui-ci aux marchés internationaux. Si le statut de risque négligeable est accordé au Canada, il est probable que les efforts et les investissements nécessaires seront plus importants compte tenu du fait que les négociations avec les partenaires commerciaux seraient relancées pour modifier les clauses relatives à l'ESB, et qu'il faudrait répondre à une demande accrue d'audits des pays étrangersNote de bas de page 26.
  • Aide technique relative à l'accès aux marchés : L'ACIA effectue des évaluations des risques et des examens et modifie les politiques nationales afin de tenir compte des progrès scientifiques et des leçons retenues. Les experts canadiens en santé animale de l'ACIA assurent le maintien de relations étroites avec les partenaires commerciaux et jouent, à l'échelle mondiale, un rôle de premier plan en ce qui concerne les politiques et les normes internationales établies par des organisations comme l'OIE. Dans le cadre de ces efforts, les vétérinaires sont affectés à des postes clés à l'étranger pour aider à établir ces relations et appuyer les audits étrangers des contrôles mis en place au Canada en matière d'ESB. Cette composante continue d'être nécessaire pour faire connaître aux partenaires commerciaux l'ensemble des activités liées à l'ESB, notamment aux pays qui ont imposé à l'égard du bœuf canadien des restrictions commerciales sévères qui vont au-delà des recommandations de l'OIENote de bas de page 27. En outre, les répondants de l'ACIA ont confirmé qu'il était nécessaire de poursuivre cette activité, y compris le programme « Vets Abroad » (Vétérinaires à l'étranger), notamment pour traiter rapidement et de manière diplomatique les problèmes qui surviennent et pour jouer un rôle de premier plan comme expert-conseil concernant l'ESB auprès des intervenants étrangers. Compte tenu de la possibilité que le Canada se voie accorder le statut de risque négligeable dès 2016, le soutien continu des partenaires est jugé utile par les représentants de l'ACIA (au moins à court terme) pour faire connaître les changements pouvant être apportés au programme.

Plusieurs personnes interrogées ont souligné que les décisions fondées sur des preuves scientifiques doivent être clairement centrales au programme. L'ACIA utilise les évaluations des risques et d'autres éléments de preuve scientifiques (y compris celles qui sont produites par d'autres) pour appuyer les décisions relatives aux règlements, aux politiques et aux procédures liées à l'ESB. En outre, l'ACIA mène ses propres recherches sur les EST et utilise les tests reconnus internationalement pour confirmer les diagnostics d'ESB (laboratoires de référence de l'OIE). Les données disponibles indiquent également que le Programme est conforme à plusieurs pratiques et normes internationalement reconnues en matière d'ESB et d'EST.

Selon les renseignements découlant des entrevues et des documents, l'ACIA continue de participer à la recherche scientifique sur l'ESB à l'échelle internationale, en mettant à profit ses connaissances et ses compétences, et en offrant des conseils scientifiques aux organisations internationales (comme l'OIE et l'Organisation mondiale de la santé), et à d'autres paysNote de bas de page 28. Par exemple, l'ACIA prend part à l'élaboration des normes scientifiques internationales sur le contrôle des maladies, qui sont une composante essentielle pour assurer des échanges commerciaux sûrs et pour maintenir la confiance des marchés internationaux.

4.1.2 Question 2 : Dans quelle mesure le Programme de lutte contre l'ESB correspond-il aux besoins, aux priorités et au mandat de ses principaux intervenants?

Le Programme correspond dans une grande mesure aux besoins, aux priorités et au mandat de ses principaux intervenants, notamment les consommateurs canadiens, l'industrie canadienne du bœuf et du bétail, ainsi que les partenaires commerciaux et les organisations à l'échelle internationale.

Au Canada, le secteur de la viande bovine compte de nombreux groupes d'intervenants divers, dont ceux qui n'appartiennent pas à l'industrie (comme les gouvernements, les universitaires et les ONG). Les consommateurs sont considérés comme étant les intervenants finaux de ce systèmeNote de bas de page 29. Le Programme de lutte contre l'ESB est conçu pour protéger les consommateurs canadiens contre les risques liés à l'ESB, tout en inspirant confiance quant à l'approvisionnement des produits destinés à l'alimentation humaine, comme l'ont largement confirmé les entrevues et les documents examinés.

Les renseignements recueillis durant l'examen des documents et les entrevues menées auprès des représentants de l'industrie ont confirmé que, dans l'ensemble, l'industrie canadienne du bœuf et du bétail appuie le Programme de lutte contre l'ESB. Selon les perceptions, l'ACIA appuie directement la confiance des consommateurs et l'accès au marché, qui sont les principaux besoins exprimés par l'industrie. Il convient de noter que d'autres ministères appuient directement les efforts visant à assurer l'accès au marché, notamment AAC et le MAECD. Par exemple, la Canadian Cattlemen's Association, qui est l'un des principaux intervenants de l'industrie du bœuf, reconnaît que le gouvernement du Canada dans l'ensemble a pris part à un certain nombre d'activités pour soutenir l'accès au marché du bœuf canadien (p. ex. par l'intermédiaire du Secrétariat à l'accès aux marchés agricoles qui est hébergé par AAC et auquel participe l'ACIA), mais elle indique que les ressources humaines sont insuffisantes pour mener à bien tous les travaux nécessaires au sein du gouvernement fédéralNote de bas de page 30.

En outre, le niveau d'effort et les coûts associés au Programme (p. ex. en ce qui a trait à l'élimination des MRS; concerne également l'IRAB, les échantillons de surveillance et l'identification du bétail) sont une préoccupation constante pour certains intervenants de l'industrie. Ainsi, il existe une certaine tension entre les attentes élevées de l'industrie quant à l'efficacité des programmes de l'ACIA liés à l'ESB à maintenir l'accès aux marchés et à en développer de nouveaux, d'une part, et leur désir de réduire les efforts et les coûts liés à la surveillance de l'ESB et à la lutte contre celle-ci, d'autre part. Malgré cette tension, le Programme de lutte contre l'ESB fonctionne grâce à une étroite collaboration avec de nombreux partenaires de l'industrie et est généralement apprécié de ceux-ci.

En ce qui concerne les besoins des organisations internationales et des partenaires commerciaux, l'ACIA fait connaître son programme de lutte contre l'ESB et ses contrôles grâce à son appui technique visant les activités liées à l'accès aux marchés. Dans certains cas, ces efforts ciblent directement le respect des conditions des accords commerciaux ou les engagements pris avec les organismes internationaux en matière de rapports. L'ACIA accueille les partenaires commerciaux qui désirent confirmer sur place l'intégrité et la mise en œuvre des mesures de contrôles d'inspection par le Canada, en plus de participer aux missions techniques à l'étranger. Par exemple, un audit mené par l'UE au Canada en 2010 a permis de conclure que les mesures visant à protéger la santé publique et la santé animale (entre autres contre l'ESB), conformément à un accord conclu entre le Canada et l'UE à l'appui du commerce d'animaux vivants et de produits d'origine animale, ont été mises en œuvre en conformité avec l'accord, y compris les rôles et les responsabilités propres à l'ACIANote de bas de page 31. L'ACIA fournit également des analyses et des rapports pour que le Canada conserve sa désignation officielle en tant que pays à risque maîtrisé en matière d'ESB dans le cadre du processus d'évaluation de l'OIE.

4.2 Pertinence : Harmonisation avec les priorités du gouvernement

4.2.1 Question 3 : Le Programme de lutte contre l'ESB cadre-t-il toujours avec les priorités pangouvernementales et le mandat de l'ACIA?

Le Programme cadre toujours avec les priorités pangouvernementales et le mandat de l'ACIA, notamment en ce qui a trait à la protection de la santé humaine et animale, en favorisant le développement d'un secteur dynamique sur le plan économique.

Tant les résultats des entrevues que ceux de l'examen des documents ont confirmé que le Programme de lutte contre l'ESB cadre avec les priorités du gouvernement fédéral et le mandat de l'ACIA. Un examen des budgets du gouvernement du Canada et des discours du Trône révèle que le maintien d'un secteur agricole concurrentiel et la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens (notamment en veillant à la salubrité des aliments) sont demeurés parmi les principales priorités du gouvernement fédéral tout au long de la période d'évaluationNote de bas de page 32, Note de bas de page 33. En 2011 et 2012, ces sources ont également souligné le soutien du gouvernement à l'accès des produits agricoles canadiens sur les marchés étrangersNote de bas de page 34, Note de bas de page 35.

Un large consensus s'est également dégagé parmi les répondants internes et externes selon lequel le Programme continue d'être conforme au mandat de l'ACIA en ce qui a trait à la protection de la santé humaine et animale, et au soutien de la vigueur du secteur agricole. En particulier, en vertu de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 36, l'ACIA doit mener des activités visant à appuyer la prévention de l'entrée de maladies animales au Canada, et à contrôler et à éliminer les maladies pouvant nuire à la santé humaine ou avoir une incidence économique importante sur le secteur canadien de l'élevage. Dans l'ensemble, le fait que l'ESB touche à la fois la sécurité alimentaire et la santé animale (en plus d'avoir une incidence sur les importations et les exportations) explique pourquoi le Programme est en si étroite harmonie avec le mandat de l'ACIA.

Enfin, le Programme de lutte contre l'ESB s'inscrit dans l'Architecture d'harmonisation des programmes actuelle de l'ACIA principalement dans l'activité de programme 1.2, Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, et plus précisément dans le sous-programme 1.2.1, Santé des animaux terrestresNote de bas de page 37. Il est également relié à l'activité de programme 1.1, Programme de salubrité des aliments (sous-programme 1.1.1, Viandes et volaille), et à l'activité de programme 1.4, Collaboration internationale et ententes techniques. Dans l'ensemble, le Programme contribue au résultat stratégique de l'ACIA énoncé comme suit : « Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles ».

4.3 Pertinence : Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

4.3.1 Question 4 : Est-il légitime et nécessaire que le gouvernement participe au Programme de lutte contre l'ESB?

Comme le confirme la loi, le rôle que je joue le gouvernement fédéral dans le Programme est légitime et nécessaire pour assurer la santé animale (l'ESB est une maladie à déclaration obligatoire) et la santé publique (les responsabilités en matière de sécurité alimentaire dans les établissements sous réglementation fédérale). Le gouvernement fédéral assume également un rôle et des responsabilités uniques en ce qui a trait aux relations internationales, aux frontières et au commerce.

La légitimité du gouvernement fédéral et de l'ACIA en tant que chefs de file du Programme est confirmée par plusieurs sources de données. Tout d'abord, le cadre législatif du Programme de lutte contre l'ESB découle de plusieurs lois fédérales comme la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 38, la Loi sur les aliments et droguesNote de bas de page 39, et la Loi sur l'inspection des viandesNote de bas de page 40, ainsi que de leurs règlements d'application respectifs. Ces lois décrivent le rôle que joue le gouvernement fédéral au chapitre de la surveillance et du contrôle de l'ESB, notamment les inspections du retrait des MRS dans la viande destinée à la consommation humaine (la santé publique), ainsi que ses responsabilités relatives à la santé animale. Il est important de souligner qu'environ 95 % des animaux abattus au Canada le sont dans des établissements sous réglementation fédérale (qu'il s'agisse de viande transportée entre les provinces ou exportée) qui sont inspectés par l'ACIANote de bas de page 41, Note de bas de page 42.

En second lieu, l'ACIA a été désignée en tant que chef de file pour ce qui est de l'intervention du gouvernement fédéral dans la lutte contre l'ESBNote de bas de page 43. Les autres partenaires clés (notamment en ce qui concerne l'intervention généralisée en cas d'EST) sont SC, l'ASPC et AAC; l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) appuie également l'ACIA pour les responsabilités en matière de dédouanement. Notamment, l'ESB est une maladie à déclaration obligatoire pour les animaux terrestres au Canada, conformément au Règlement sur les maladies déclarables; l'ACIA est donc responsable de la surveillance de l'ESB au nom du gouvernement fédéral. Comme il est indiqué plus haut, selon le cadre législatif, l'ACIA est directement responsable des inspections dans les établissements agréés par le gouvernement fédéral, de la mise en place des mécanismes de contrôle appropriés pour les importations (notamment, des politiques propres à l'ESBNote de bas de page 44), de veiller au respect des exigences en matière d'exportation et de délivrer les certificats d'exportation dans le cadre des accords commerciaux internationauxNote de bas de page 45. Concernant ce dernier point, le Canada a conclu un accord avec l'UE sur les « mesures sanitaires visant à protéger la santé publique et la santé animale à l'égard du commerce d'animaux vivants et de produits d'origine animale », qui définit les rôles et les responsabilités de l'ACIA concernant la surveillance et l'application des mesures de lutte contre l'ESB à l'appui du commerce avec les pays de l'UENote de bas de page 46.

Les intervenants internes et externes ont également confirmé le rôle du gouvernement fédéral décrit dans le cadre législatif. Plus particulièrement, presque tous les répondants internes ont associé la légitimité du rôle du gouvernement fédéral au mandat de l'ACIA visant à améliorer la santé des animaux grâce au contrôle et à l'éradication de cette maladie à déclaration obligatoire qu'est l'ESB. Qui plus est, ils reconnaissent également l'importance des efforts que déploient les provinces concernant cette maladie, compte tenu de leurs rôles et de leurs responsabilités en ce qui a trait à la salubrité des aliments et à la santé animale. Bien que seuls quelques répondants externes aient donné leur avis sur cette question, ils ont indiqué que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de premier plan lorsque des maladies posant des risques pour la santé humaine, comme l'ESB, se manifestent et pour résoudre les problèmes liés au commerce international.

4.3.2 Question 5 : Les rôles et les responsabilités de l'ACIA et des autres ministères des gouvernements fédéral et provinciaux participant au Programme de lutte contre l'ESB, ainsi que des industries réglementées, sont-ils clairs et bien compris par les intervenants internes et externes?

Les rôles et les responsabilités étaient, de façon générale, clairs et bien compris par les intervenants internes et externes au cours de la période d'évaluation, bien que parfois il soit indiqué que les changements apportés aux responsabilités (p. ex. le transfert des tâches d'inspection à certaines provinces) manquent de clarté. Ces rôles et ces activités sont très complémentaires de ceux des provinces, de l'industrie et des autres ministères.

Presque toutes les personnes interrogées au sein de l'ACIA et plusieurs autres en dehors de l'ACIA ont indiqué que, de façon générale, les rôles et les responsabilités de l'ACIA en ce qui a trait au Programme de lutte contre l'ESB étaient relativement bien compris par les intervenants internes et externes, d'autant plus que ce programme existe depuis longtemps (mis sur pied en 2003-2004). Toutefois, certains répondants ont indiqué qu'il y avait certaines lacunes quant à la compréhension des rôles et des responsabilités liés à l'ESB.

En particulier, alors que les autres ministères et les autres partenaires clés chargés de l'exécution reconnaissent et comprennent clairement le rôle que joue l'ACIA en tant que responsable fédéral du programme horizontal de lutte contre l'ESB sur le plan organisationnel, il existe une certaine confusion concernant des personnes-ressources ou des groupes ou personnes responsables, en ce qui a trait aux questions ou aux activités liées à l'ESB. Cela est dû au fait que, en raison de l'urgence du besoin de mettre en œuvre des mesures pour lutter contre les premiers cas d'ESB au Canada, l'ACIA a créé, à ce moment, des structures ponctuelles pour gérer cette maladie. Par la suite, des mesures de lutte contre l'ESB ont été de plus en plus intégrées aux autres activités liées à la santé des animaux et à l'inspection des viandes; par conséquent, il est devenu plus difficile pour les parties externes de déterminer qui sont les groupes ou les personnes responsables des questions liées à l'ESB.

La coordination par l'ACIA des fonctions et des activités liées à l'ESB avec ses homologues provinciaux varie d'une province à l'autre étant donné le contexte et les capacités très différents de chacune des provinces, en particulier en ce qui concerne l'inspection par les provinces du retrait des MRS et les pratiques en ce qui a trait aux échantillons utilisés aux fins de surveillance de l'ESB. Malgré ce contexte, il a été constaté que les rôles et les responsabilités de l'ACIA sont très bien compris par les représentants des provinces. Plus particulièrement, l'examen des documents et les résultats d'entrevues ont révélé que la coordination et la collaboration sont toujours étroites dans le réseau des laboratoires fédéral et provinciaux pour les EST. En outre, les données recueillies durant les entrevues et les sondages indiquent que les intervenants de l'industrie sont généralement très au courant des rôles et des responsabilités de l'ACIA, mais qu'il y a un manque d'uniformité quant à leur compréhension, leurs réactions, leur coopération ou leur participation en ce qui a trait aux activités liées à l'ESB.

Un nouveau problème cerné durant le travail sur le terrain concerne le transfert actuel par l'ACIA des responsabilités relatives à l'inspection des établissements provinciaux (qui devrait être achevé d'ici la fin de 2013) à certaines provinces, notamment la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le ManitobaNote de bas de page 47. Jusqu'à présent, les inspecteurs de l'ACIA offraient à ces trois provinces des services d'inspection des viandes. Toutes les autres provinces sont responsables de leurs propres inspections. Ce transfert de responsabilités aux trois provinces de l'Ouest cause, à l'heure actuelle, une certaine confusion chez les personnes concernées. Plus précisément, les négociations menées pour ce transfert ont été longues et complexes, et les personnes interrogées au sein de l'ACIA et à l'extérieur ont fait part de certains problèmes de compréhension et d'adaptation quant aux nouveaux rôles et responsabilités des différentes parties en matière d'inspection et de mise en application des mesures de retrait des MRS. En revanche, il y a moins de confusion dans les provinces qui sont moins touchées par les changements et où les responsabilités relatives au retrait des  MRS sont bien établies, comme le Québec et l'Alberta.

Dans l'ensemble, les personnes interrogées au sein de l'ACIA ont indiqué qu'il existait un degré élevé de complémentarité, et non de chevauchement, entre les fonctions et les activités de l'Agence et celles des provinces, de l'industrie et des autres ministères. Les répondants externes comprennent généralement les rôles et les responsabilités de l'ACIA et des autres instances fédérales et provinciales prenant part au programme de lutte contre l'ESB, mais plusieurs d'entre eux avaient peu de connaissances approfondies concernant les activités précises. Presque tous les intervenants externes ont mentionné l'existence de programmes gérés par les ministères du gouvernement fédéral ou des gouvernements provinciaux qui étaient complémentaires (sans chevauchement) au travail accompli par l'ACIA, surtout en ce qui concerne les activités liées à la surveillance. Un autre important secteur de complémentarité concerne l'identification des bovins, pour laquelle les services clés et les bases de données sont gérés et coordonnés par des organisations des provinces ou de l'industrie (p. ex. les informations de traçabilité du bétail sont gérées par l'Agence canadienne d'identification du bétail et Agri-Traçabilité Québec, qui sont reconnus respectivement comme administrateur et organisation qui gère le système d'identification du bétail, conformément au Règlement sur la santé des animauxNote de bas de page 48).

4.4 Pertinence : Obtention des résultats attendus

4.4.1 Question 6 : Dans quelle mesure les activités prévues pour chaque composante du Programme de lutte contre l'ESB ont-elles été menées par l'ACIA et ont-elles produit les extrants escomptés?

L'ACIA a poursuivi la mise en œuvre des activités prévues dans les six composantes du Programme de lutte contre l'ESB. Selon les données disponibles (et souvent limitées), la mise en œuvre de certaines activités semble avoir permis d'atteindre les objectifs fixés, mais la plupart n'ont pas été achevées; les activités prévues n'ont donc produit les résultats escomptés que dans une mesure modérée. Les activités prévues qui n'ont pas été complètement mises en œuvre sont notamment les suivantes :

  • une diminution de la fréquence de certaines tâches de l'ACIA liées au retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine;
  • une baisse de la surveillance de l'ESB sur le terrain. Les données de la SGRR (à quelques exceptions près) suggèrent qu'environ 80 % des tâches prévues concernant la surveillance de l'ESB ont été effectuées par du personnel travaillant sur le terrain;
  • une diminution du nombre d'échantillons reçus et analysés (sous la cible de 30 000);
  • un retard dans la mise en œuvre des tâches d'inspection relatives à l'identification du bétail dans le Système de vérification de la conformité (SVC).

Aussi souvent que possible, les observations concernant la mise en œuvre du Programme (les activités et extrants réalisés par rapport aux activités et extrants prévus) s'appuient sur plusieurs sources de données, comme l'extraction de données dans les bases de données, les fichiers et les rapports, ainsi que les entrevues et les sondages à l'intention du personnel travaillant sur le terrain. Les deux principales bases de données utilisées sont les suivantes :

  • le Système de vérification de la conformité (SVC) qui enregistre les tâches d'inspection effectuées et les taux de conformité, en plus des renseignements sur les demandes de mesures correctives en cas de non-conformité;
  • la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), et en particulier les données extraites du Module de planification des Opérations (MPO) concernant les tâches prévues et réelles (les tâches d'inspection ne sont pas nécessairement conformes aux tâches du SVC), y compris le nombre de tâches et le temps qui leur est alloué.

Souvent, ces bases de données ou les autres sources d'information qui contiennent des données sur la mise en œuvre du Programme de lutte contre l'ESB ne fournissent pas des données complètes ou fiables concernant les extrants et ne permettent pas d'utiliser ces informations pour déterminer si les activités ont été réalisées comme prévu. Plus particulièrement :

  • plusieurs tâches contenues dans les systèmes existants ne concernent pas l'ESB (p. ex. la plupart des tâches de certification des exportations, les tâches d'inspection des importations d'animaux vivants et de produits, les tâches d'inspection des produits de l'abattage, dont la surveillance du retrait des MRS et d'autres activités);
  • des défauts de conception des systèmes informatiques ont entraîné l'effacement des données historiques (le SVC);
  • l'absence de processus de validation des données, ce qui remet en question la fiabilité de l'interprétation des résultats;
  • l'incohérence ou la non-conformité des données dans les bases de données, ce qui fait qu'il est difficile, voire impossible d'établir un lien entre les données et de tirer des conclusions pour l'ensemble des systèmes.

La Direction générale de la gestion intégrée (DGGI) de l'ACIA a récemment effectué un exercice visant à cerner les besoins en ressources pour le Programme de lutte contre l'ESB, en évaluant toutes les tâches d'inspection liées à l'ESB qui la concernent selon une proportion de 1 % ou de 100 %. Les résultats de cet exercice ont été utilisés pour cette évaluation (comme il est indiqué à la question 13). Les données sur le nombre, la répartition et les résultats des échantillons destinés aux activités de surveillance proviennent d'un certain nombre de sources internes (comme le site Web de l'ACIA, les documents préparés pour les comités chargés de la lutte contre l'ESB ou le CanSurvESB), tandis que le rapport ministériel de rendement (RMR) contient également des indicateurs utiles sur l'exécution et les extrantsNote de bas de page 49. On a également demandé aux répondants d'indiquer si les activités liées à chacune des principales composantes du programme de lutte contre l'ESB avaient été réalisées comme prévu (fréquence, endroit, manière, etc.).

Les éléments probants à l'appui de la mise en œuvre et des extrants de chaque composante du Programme de lutte contre l'ESB sont présentés ci-dessous.

Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine : Les sources documentaires (RMR, SVC et SGRR; à quelques exceptions près) indiquent que la fréquence d'exécution de certaines tâches pour cette activité a diminué au cours de la période d'évaluationNote de bas de page 50. La même documentation, cependant, ne permet pas de confirmer si le nombre de tâches de vérification et de mise en application de la loi prévue pour cette activité a également diminué durant la période d'évaluation, étant donné que les données historiques des prévisions pour l'activité sont remplacées chaque année pour tenir compte des données réelles de fin d'année. Néanmoins, la plupart des répondants internes et des membres du personnel sur le terrain (80 %) ont déclaré que les activités de retrait des MRS demeurent conformes aux activités prévues, notamment en ce qui a trait aux établissements d'abattage et de transformation agréés par le gouvernement fédéral d'où provient 95 % de la viande de bovins abattus au Canada.

Étant donné le degré élevé de variabilité dans la façon dont l'inspection et l'application des activités de retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine sont effectuées par les provinces dans les établissements sous réglementation provinciale, les données sur l'exécution, y compris les audits effectués par l'ACIA (ou les données recueillies par l'ACIA) sur les inspections provinciales pour le retrait des MRS, étaient plus restreintes dans ces établissements, ce qui empêche d'assurer un bon suivi de la conformité et peut-être même de soulever les problèmes liés à l'application de la loi. Quelques répondants de l'ACIA ont manifesté leur inquiétude concernant le faible nombre d'inspections dans les établissements sous réglementation provinciale. Bien que ces installations n'abattent qu'environ 5 % des animaux canadiens (aux fins de consommation locale seulement), ces animaux pourraient représenter une population à haut risque en matière d'ESBNote de bas de page 51. Comme il est indiqué précédemment, il existe également une certaine confusion concernant le rôle et les responsabilités de l'ACIA liés au retrait des MRS dans les établissements sous réglementation provinciale, en particulier dans trois provinces (la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba) où la responsabilité des activités d'inspection est, à l'heure actuelle, transférée au personnel des provinces.

Un audit des contrôles de la salubrité de la viande canadienne mené en 2010 par l'UE (mentionné précédemment, et qui ne portait pas exclusivement sur l'ESB) a conclu que, de façon générale, le système de contrôle visant la production de viande fraîche, de viande de gibier d'élevage et de viandes hachées et la préparation et l'emballage des viandes fonctionne conformément à l'accord conclu entre la Communauté européenne et le CanadaNote de bas de page 52. Plus précisément, la formation et les ressources pour ces activités ont été examinées et, en général, il a été jugé que les systèmes de contrôle et les processus de vérification ont été correctement mis en place. Certains écarts par rapport aux normes convenues ont été observés, et des recommandations visant à combler les lacunes concernant les produits d'animaux autres que les bovins (porc, chevaux ou bisons) ont été formulées. Sur les sept recommandations, trois concernaient les produits d'animaux autres que le bœuf et les quatre autres concernaient la viande de façon générale; de ces quatre recommandations, deux étaient liées au contrôle des exportations et les deux autres portaient particulièrement sur les inspections et l'application du processus de retrait des MRS (SVC / demandes de mesures correctives [DMC]), en précisant que ce dernier devrait être renforcé pour en assurer l'application en cas de non-respectNote de bas de page 53.

De même, un audit interne mené récemment par l'ACIA sur le processus de gestion des demandes de mesures correctives a révélé que des améliorations étaient nécessaires dans plusieurs secteurs (p. ex. la documentation et la tenue de dossiers à l'appui de la prise de décision, l'approche de surveillance et de contrôle axée sur les risques) pour renforcer le processus d'application de la loi de l'ACIANote de bas de page 54. Bien qu'elles ne concernent pas l'ESB en particulier, ces améliorations permettraient également de renforcer le processus d'application en cas de non-respect des exigences du retrait des MRS.

Contrôles à l'importation : Comme il est indiqué dans les rapports ministériels sur le rendement (RMR) publiés annuellement, les politiques de contrôle à l'importation ont été revues et mises à jour comme prévu par la Direction générale des politiques et des programmes. Toutefois, les entrevues menées auprès du personnel de l'ACIA concerné et les résultats des sondages indiquent que la mise en œuvre de politiques d'importation et les tâches d'inspection connexes effectuées sur le terrain (par le personnel des opérations) manquent de clarté. Il convient de noter que ces activités ne concernent pas l'ESB en particulier et que plusieurs sont menées sur demande; par conséquent, il n'est généralement pas utile d'évaluer le rythme d'exécution prévu des tâches de contrôle à l'importation.

Le sondage à l'intention des inspecteurs et des vétérinaires de l'ACIA a révélé qu'environ 30 % du personnel travaillant sur le terrain estime que les activités de contrôle à l'importation liées à l'ESB ne sont pas clairement définies ou planifiées, tandis que 43 % ont indiqué qu'elles le sont. En outre, seulement 40 % des répondants au sondage considèrent que leurs tâches de contrôle à l'importation liées à l'ESB (application et vérification) sont exécutées comme prévu, alors que 37 % considèrent que ces tâches ne sont pas exécutées du tout ou qu'elles ne le sont que partiellement. Il est également important de noter qu'aucun financement du programme de lutte contre l'ESB n'est alloué à la Direction générale des opérations pour ces activités (fonds alloués uniquement à la Direction générale des politiques et des programmes [DGPP]).

Surveillance de l'ESB : Dans l'ensemble, l'infrastructure de surveillance de l'ESB est bien développée au Canada. Les données recueillies dans les documents et au cours des entrevues démontrent que ces activités (échantillonnage et analyses) ont généralement été menées comme prévu par la Direction générale des sciences, en particulier en ce qui concerne les analyses des échantillons (qui sont directement liées au nombre d'échantillons reçus), et l'analyse et les comptes-rendus des données de surveillance. Les données d'évaluation indiquent également que la planification des activités de surveillance par la Direction générale des politiques et des programmes a été réalisée comme prévu tant pour la collecte des échantillons (p. ex. la décision concernant la taille minimale de l'échantillon, la mise en place des contrats annuels avec les entreprises chargées de la collecte des carcasses conformément au programme de remboursement) que pour la formation et les activités de contrôle de la qualité.

Toutefois, les résultats des sondages suggèrent que les activités de surveillance de l'ESB sur le terrain n'ont possiblement pas été toutes exécutées (par le personnel des Opérations), étant donné que moins des deux tiers (63 %) des répondants ont indiqué qu'ils avaient exécuté les tâches connexes comme prévu. Les données de la SGRR (à quelques exceptions près) suggèrent qu'environ 80 % des tâches prévues concernant la surveillance de l'ESB ont été effectuées par du personnel travaillant sur le terrain. Tout comme les problèmes soulevés concernant le contrôle du retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine, les processus d'échantillonnage aux fins de surveillance varient d'une province à l'autre (p. ex. le nombre d'échantillons, les endroits échantillonnés, le fait que la collecte d'échantillons ne soit pas toujours effectuée par le personnel de l'ACIANote de bas de page 55, le pourcentage d'établissements sous réglementation provinciale visés par l'échantillonnage). Certaines personnes interrogées ont donc suggéré que les pratiques de surveillance devraient être revues et modifiées selon un modèle collaboratif de surveillance (avec l'industrie et les intervenants provinciaux).

Comme nous le verrons plus en détail à la question 7, en 2012, le nombre d'échantillons présentés et analysés a chuté sous le nombre minimum établi par l'ACIA, soit 30 000 échantillons (objectif fixé en 2004). Le fait de ne pas respecter cet objectif pourrait entraîner une remise en question de la crédibilité et de l'efficacité du système de surveillance de l'ESB au Canada. Cette tendance est en grande partie attribuée à une diminution de la participation de l'industrie (en particulier dans les provinces des Prairies), probablement en raison du fait que le programme de remboursement a pris fin dans certaines provinces et du manque de compréhension de la nécessité de poursuivre les efforts de surveillance. Pour renverser cette tendance (et pour régler plusieurs problèmes liés à la surveillance comme ceux qui ont été mentionnés au point précédent), l'ACIA a mis en œuvre une initiative nationale de surveillance concertée, appelé CanSurvESB, afin de mobiliser et de sensibiliser les intervenants de l'industrie et des provinces. À ce jour, le nombre d'échantillons reçus en 2013 donne à croire que l'objectif sera atteint cette année.

Le Programme national de remboursement pour la surveillance de l'ESB demeure actifNote de bas de page 56. Les programmes provinciaux de remboursement varient d'une province à l'autre; cependant, le Programme national de remboursement pour la surveillance de l'ESB du gouvernement fédéral aide les producteurs et les vétérinaires qui offrent des services à l'ACIA à couvrir une partie des frais encourus pour les examens vétérinaires et l'élimination des carcasses. Chaque année, selon les RMR, conformément aux critères nationaux d'admissibilité au programme de remboursement, des paiements qui sont approximativement proportionnels au nombre d'échantillons sont versés aux partenaires admissibles du programme, y compris les producteurs de bovins, les vétérinaires privés et les exploitants d'installations de collecte des carcasses.

Lorsqu'il y a un cas confirmé d'ESB (il y en a eu trois au cours de la période d'évaluation, soit en 2009, en 2010 et en 2011), l'ACIA mène une enquête, conformément à son manuel des méthodes de lutte contre l'ESB, qui consiste en une « analyse épidémiologique conforme au Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE pour un pays auquel a été attribué un état de risque contrôlé, faisant état des dépistages effectués pour tous les bovins élevés avec l'animal atteint par l'ESB au cours de leur première année de vie (cohorte d'alimentation) ainsi que pour les bovins nés dans le même troupeau et à l'intérieur d'une période de 12 mois suivant la naissance de l'animal atteint par l'ESB (cohorte de naissanceNote de bas de page 57, Note de bas de page 58). »

Il convient de noter que la Direction générale des sciences mène également des recherches, des évaluations des risques, et d'autres activités scientifiques pour soutenir à la fois la surveillance de l'ESB (p. ex. la coordination au sein du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire [RCSZ] qui est financé en partie par Santé Canada) et l'aide technique relative à l'accès aux marchés; les résultats de ces activités ne sont pas saisis systématiquement et n'ont pas été mesurés, mais ils ont été mentionnés par les personnes interrogées.

Identification des bovins : Les inspections relatives à l'identification des bovins (l'utilisation d'étiquettes) dans le cadre du Programme de lutte contre l'ESB ont été en grande partie, mais non complètement, menées comme prévu au cours des cinq dernières années selon les données de la SGRR (75 %) et des sondages (75 %). Les éléments de preuve recueillis dans les documents et lors des entrevues démontrent que la mise en œuvre des tâches d'inspection liées à l'identification des bovins a accusé un retard dans le SVC (pour qu'elles soient entièrement déployées, y compris la formation connexe, en 2014), notamment en ce qui concerne la composante plus générale de traçabilité (au-delà de la conformité aux exigences en matière d'étiquetage). Durant certaines entrevues internes, il a également été question de quelques problèmes d'uniformité dans l'ensemble du pays. En fait, cette composante est en cours de transformation pour devenir un programme complet d'identification du bétail et de traçabilité (y compris un cadre réglementaire et un système de données; voir la question 7) qui vise également d'autres espèces et qui peut être appliqué dans le cas d'enquêtes sur d'autres maladies animales que l'ESB. Des rapports récents montrent qu'il y a eu d'importants progrès concernant le programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage au cours de la dernière annéeNote de bas de page 59.

Certification des exportations : Bien que les négociations techniques menées avec les partenaires commerciaux et la participation aux audits étrangers aient appuyé avec succès l'ouverture des marchés, les personnes interrogées au sein de l'ACIA ont fait part de difficultés quant à la mesure des résultats de ces activités. Près de 60 % des vétérinaires ayant pris part au sondage mené sur le terrain rapportent que les activités de certification des exportations ont été réalisées comme prévu (en ce qui a trait à la fréquence, à l'endroit, à la manière de procéder, etc.). Compte tenu du fait que ces activités sont menées sur demande, il est difficile de savoir comment interpréter cette conclusion sans étudier la question de manière plus approfondie. Il convient de noter que les activités de la SGRR relatives à la certification des exportations ne concernent pas seulement l'ESB (sont liées à l'ESB dans une proportion de 1 % à 75 %) et qu'elles ne pouvaient pas être utilisées pour évaluer le degré d'exécution.

Aide technique relative à l'accès aux marchés : Le consensus qui s'est dégagé parmi les intervenants internes est que la lutte contre l'ESB est sortie de la situation de crise initiale pour devenir une partie intégrante de la stratégie de communication du Canada avec ses partenaires commerciaux. Presque tous les intervenants ont indiqué que les six vétérinaires affectés à l'étranger assurent une présence physique qui rappelle régulièrement aux représentants gouvernementaux étrangers le Programme de lutte contre l'ESB du Canada et facilite la communication en temps réel avec les partenaires commerciaux à cet égard. Ils facilitent ainsi la participation des experts du programme des viandes et de la Direction générale des sciences aux missions commerciales et assurent la mise à profit générale de leur expertise technique.

4.4.2 Question 7 : Dans quelle mesure les activités menées pour chaque composante du Programme de lutte contre l'ESB ont-elles donné les résultats attendus (les résultats immédiats, intermédiaires et à long terme, ainsi que les résultats stratégiques de l'ACIA)?

De manière générale, le Programme de lutte contre l'ESB a réussi à donner les résultats attendus, dans son ensemble et pour chacune des composantes du programme. Certaines lacunes ont été cernées, notamment des problèmes concernant l'exécution et les extrants comme la pertinence de la mise en œuvre de politiques d'importation, la baisse du nombre des échantillons soumis aux analyses en matière d'ESB, et quelques problèmes mineurs d'étiquetage des animaux aux fins d'identification.

Les éléments probants à l'appui des résultats de chaque composante du Programme de lutte contre l'ESB sont présentés ci-dessous. Étant donné que cette série de mesures doit être mise en œuvre de concert (en plus des mesures relatives à l'IRAB et des activités menées par d'autres ministères), celles-ci contribuent toutes aux résultats finaux du Programme de lutte contre l'ESB :

  • protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à la salubrité des aliments et à la sécurité des produits ou la transmission de maladies animales aux humains; produits plus sûrs pour l'alimentation et la santé;
  • maintenir une base durable sur les ressources animales (en veillant également à la santé animale);
  • maintenir la confiance du public et des consommateurs dans les animaux, la production et le système alimentaire.

En effet, tant les éléments de preuve décrits ci-dessous que les points de vue généraux exprimés par les personnes interrogées indiquent que le Programme de lutte contre l'ESB de l'ACIA a contribué efficacement à l'atteinte de ces trois objectifs. Parmi les exemples qui sont souvent cités, il y a l'absence de maladies humaines liées à l'ESB découlant de la consommation de bœuf canadien, la preuve que les facteurs d'infection sont relativement faibles dans le cheptel bovin canadien (et, concernant également l'IRAB, le fait qu'aucun cas d'ESB n'ait été détecté chez les animaux nés après 2007), et la confiance soutenue des consommateurs et des partenaires commerciaux dans la viande bovine et les produits canadiens (ventes intérieures et accès accru aux marchés internationaux). Les répondants internes et externes ont également mentionné à maintes reprises le rôle clé du programme de lutte contre l'ESB de l'ACIA dans le maintien du statut de pays à risque maîtrisé en matière d'ESB accordé par l'OIE au Canada, et l'admissibilité éventuelle du Canada au statut de pays à risque négligeable en matière d'ESB. Il convient de souligner ici que, compte tenu de la longue période d'incubation de l'ESB et du risque que continue de poser l'ESB pour chacun de ces objectifs, ces résultats ne diminuent en rien la nécessité de poursuivre le Programme de lutte contre l'ESB (voir la question 1).

Résultat immédiat – Gestion des risques (par résultat) : vérification du retrait sanitaire des MRS dans les installations d'abattage et de transformation

Dans l'ensemble, cet objectif a été largement atteint, surtout dans les établissements agréés par le gouvernement fédéral. En effet, selon la vérification des installations d'abattage et de transformation, le retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine est, dans une large mesure, conforme aux exigences. Plus précisément, depuis 2008, un taux de conformité d'au moins 99 % a été atteint chaque année dans les établissements sous réglementation fédérale en ce qui a trait aux tâches liées au retrait des MRSNote de bas de page 60. Des données extraites de 41 demandes de mesures correctives (DMC) et du suivi par le personnel de l'ACIA concernant les tâches pertinentes liées au retrait des MRS au cours de la période d'évaluation (jusqu'en mai 2013) indiquent qu'elles ont toutes été traitées depuisNote de bas de page 61.

Comme il est indiqué à la question 6, des préoccupations ont été exprimées dans les documents internes (y compris les dossiers des comités de gestion du Programme de surveillance de l'ESB) et durant les entrevues menées auprès des intervenants internes concernant le nombre d'inspections dans les installations sous réglementation provinciale et la mesure dans laquelle les exigences y sont respectées compte tenu des données limitées accessibles sur ces vérifications et les écarts entre les provinces à l'égard du processus et des capacités, ainsi que du transfert, vers certaines provinces, des responsabilités relatives aux inspections.

Résultat immédiat – Gestion des risques (par résultat) : les exigences du Canada en matière d'importation visant à contrer l'ESB sont axées sur les risques et sont conformes aux normes internationales

Dans l'ensemble, cet objectif a été largement atteint grâce à l'élaboration d'exigences en matière d'importation liées à l'ESB, mais certaines questions demeurent concernant la mesure dans laquelle ces politiques sont mises en œuvre.

Les données tirées des documents et des entrevues confirment que les politiques d'importation à l'égard de l'ESB sont mises à jour en fonction de l'évaluation des risques et en suivant les recommandations de l'OIE. Ces révisions cherchent également à harmoniser les exigences en matière d'ESB en Amérique du NordNote de bas de page 62. Chaque année (de 2009-2010 à 2011-2012), l'ACIA a examiné et mis à jour au moins 25 % des politiques liées aux procédures d'importations, par type de produit, pour en améliorer l'exactitude et la clarté, au besoin. La politique « cadre » d'importation à l'égard de l'ESB a été mise en œuvre en 2010Note de bas de page 63.

Parmi les autres tâches menées par l'ACIA qui visent à mettre en œuvre des contrôles à l'importation, il y a l'examen des demandes d'importation par l'industrie ou les gouvernements étrangers (y compris l'évaluation des risques, le cas échéant)Note de bas de page 64. Des audits sur place à l'étranger peuvent également être réalisés pour évaluer l'infrastructure des soins vétérinaires, ainsi que les mesures de certification et de contrôle en place en ce qui concerne les principaux partenaires commerciaux existants et les nouveaux. Toutefois, ces audits sur place ne sont pas fréquents en raison des coûts associés et, selon les observations, il n'y en a eu aucun au cours des dernières années. Cela limite la capacité du Canada à vérifier si les politiques de contrôle à l'importation sont respectées par les partenaires commerciaux.

L'émission des permis d'importation et les évaluations à cet égard sont assurées par le personnel de l'ACIA et de l'ASFC travaillant sur le terrainNote de bas de page 65. Bien que certaines données recueillies durant les entrevues et le sondage (voir la question 6) suggèrent que la mise en œuvre de certaines politiques d'importation a été retardée et que les activités en matière d'inspection et de délivrance de permis d'importation d'animaux et de marchandises dans le cadre du contrôle de l'ESB sont mal comprises et peut-être insuffisantes, les données recueillies pour cette évaluation ne permettent pas de déterminer de manière adéquate si cela fait augmenter le risque que l'ESB de sources étrangères entre au paysNote de bas de page 66. Les tâches effectuées sur le terrain concernant l'importation ciblent un large éventail de problèmes de santé animale en plus de l'ESB et aucun financement propre à l'ESB ne leur est alloué. Bien que rien ne permette de conclure que les contrôles à l'importation n'ont pas été efficaces (à savoir, il n'existe aucune preuve que l'ESB et d'autres maladies animales à déclaration obligatoire sont entrées au Canada par les voies soumises à la réglementation, par l'entremise d'animaux, de produits ou de sous-produits, entre 2009-2010 et 2011-2012), ils demeurent importants pour que nous puissions nous assurer que les politiques d'importation sont efficaces pour prévenir l'entrée au Canada de facteurs d'infection liés à l'ESB à partir de sources étrangères.

Résultat immédiat – Suivi des risques : suivi efficace et précis de la prévalence de l'ESB au Canada grâce à la surveillance

Dans l'ensemble, les efforts de surveillance de l'ACIA à l'égard de l'ESB ont permis d'atteindre cet objectif, malgré la baisse progressive du nombre d'échantillons soumis au dépistage de l'ESB. L'amélioration des communications et des efforts de coordination déployés par l'ACIA, y compris la structure CanSurvESB, semble renverser cette tendance.

L'infrastructure connexe est bien développée (y compris le Réseau canadien de surveillance zoosanitaireNote de bas de page 67), met à profit le travail des partenaires (notamment celui des laboratoires provinciaux), et contribue au maintien du statut de pays à risque maîtrisé en matière d'ESB accordé par l'OIE au Canada. Dans le cadre du Programme de surveillance de l'ESB, on a continué à analyser les échantillons de bovins en mettant l'accent sur les bovins faisant partie des sous-populations ciblées (animaux morts, moribonds, malades ou couchés); cela est conforme aux lignes directrices de l'OIE sur les sous-populations prioritaires ciblées aux fins de surveillanceNote de bas de page 68.

Toutefois, il y a eu une baisse progressive du nombre d'échantillons présentés et analysés au cours de la période d'évaluation; ce nombre est passé d'environ 35 000 en 2009, 2010 et 2011 à 27 000 en 2012; précisons que ces chiffres ont atteint un sommet entre 2005 et 2007 avec plus de 55 000 échantillons par annéeNote de bas de page 69. Plus particulièrement, dans les provinces des Prairies, ce nombre a chuté en deçà des objectifs en 2012 (Tableau 6); cela coïncide avec la fin de certains programmes provinciaux de remboursement, même si le Programme national de remboursement pour la surveillance de l'ESB demeure actifNote de bas de page 70. Les données découlant des entrevues internes et de l'examen des documents indiquent que, si cette tendance ne se renverse pas, cela pourrait nuire à l'efficacité et à la crédibilité du programme de surveillance. Certains problèmes ont également été observés en ce qui concerne la qualité des données sur ces échantillons (p. ex. l'année de naissance); elles sont nécessaires aux analyses (p. ex. les études épidémiologiques pour la santé animale et publique) et à la surveillance de la prévalence et des facteurs d'infection de l'ESB.

Les communications ont été améliorées et la nouvelle structure de CanSurvESB a été mise en œuvre pour mieux faire connaître la situation aux intervenants et renforcer la collaboration afin d'augmenter le nombre d'échantillons présentés et, plus généralement, pour aider à renforcer le programme de surveillance grâce à la collaborationNote de bas de page 71. Les personnes interrogées ont indiqué qu'elles s'attendent à ce que la structure CanSurvESB facilite certaines activités liées à l'ESB et favorise les communications entre les intervenants; à cet égard, la plupart des personnes interrogées ont clairement indiqué qu'elles continuaient de l'appuyer. En tout, environ 24 000 échantillons ont été recueillis entre janvier et septembre 2013; à ce rythme, l'objectif de 30 000 échantillons sera atteint en 2013Note de bas de page 72.

Tableau 6 : Statistiques sur la surveillance de l'ESB par province, d'août 2011 au 31 juillet 2012
Province Bovins adultes
(janvier 2012)
% du cheptel bovin adulte au pays Objectifs de surveillance Nombre d'analyses % de l'objectif
Colombie-Britannique 266 500 5.1 % 1,533 2,728 178 %
Alberta 1,750,000 33.6 % 10,070 5,446 54 %
Saskatchewan 1,323,000 25.4 % 7,613 2,068 27 %
Manitoba 542,800 10.4 % 3,123 2,605 83 %
Ontario 638,900 12.3 % 3,676 8,059 219 %
Quebec 581,000 11.1 % 3,343 4,958 148 %
Atlantic provinces 111,500 2.1 % 642 1,124 175 %
Total 5,213,700 100 % 30,000 26,988 90 %

Source : ACIA. (novembre 2012). Surveillance de l'ESB au Canada et dans les autres pays touchés.

Résultats intermédiaires – Gestion des risques : les risques que pose l'ESB pour la population canadienne sont contrôlés; les risques que pose l'ESB pour le cheptel bovin canadien sont contrôlés

À ce jour, tout indique que ces objectifs ont été atteints, bien que des éléments de preuve concernant la surveillance continue soient nécessaires pour confirmer cette observation en raison des risques à long terme que pose l'ESB.

En ce qui concerne la santé publique, la plupart des personnes interrogées estiment que le retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine et les contrôles à l'importation ont contribué efficacement à la maîtrise des risques d'ESB et au maintien de la confiance des consommateurs en aidant à démontrer que l'ESB présente un risque minime pour la santé humaine. En outre, il n'y a eu aucun cas de vMCJ au Canada associé à la consommation de bœuf canadien (le seul cas observé au Canada, en 2002, concernait une personne qui avait séjourné à plusieurs reprises au Royaume-Uni au moment de l'éclosion d'ESBNote de bas de page 73, Note de bas de page 74). Cependant, en raison de la longue période d'incubation de la maladie, on ne peut exclure, pour le moment, la possibilité qu'elle se déclare au Canada à l'avenir.

En ce qui concerne la santé animale, le Programme de surveillance de l'ESB continue de fournir des données fiables démontrant que les risques que pose l'ESB pour le cheptel bovin canadien sont contrôlés (les mesures de lutte contre l'ESB, notamment l'IRAB, sont efficaces). Par exemple, les activités de surveillance de l'ESB entre 2004 et 2010 ont permis de mieux comprendre l'évolution et la répartition des risques d'ESB au Canada : la collecte d'échantillons a permis d'obtenir une estimation de la prévalence par année de naissance (une mesure plus significative de l'efficacité des contrôles que la simple estimation de la prévalence), ce qui confirme que la prévalence de l'ESB est très faible au sein d'une cohorte de naissance particulièreNote de bas de page 75. Comme il est indiqué précédemment, ce résultat dépend du maintien d'un programme de surveillance d'ESB adéquat.

Résultat immédiat – Suivi des risques : les parties réglementées et les inspecteurs sont au courant des exigences (identification du bétail et traçabilité); les marchés internationaux connaissent le programme

Dans l'ensemble, des progrès considérables ont été observés concernant la poursuite de ces objectifs, en particulier durant la seconde moitié de la période d'évaluation en raison des avancées réalisées dans la mise en œuvre du programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage. Selon les observations, ce programme a bénéficié du soutien continu de l'industrie et du gouvernement qui en reconnaissent la valeur en ce qui a trait à la lutte contre les maladies animales graves, dont l'ESB, et à leur élimination. En fait, les documents et les personnes interrogées soulignent l'importance de poursuivre la coopération et le soutien (y compris le soutien financier), car ce sont des facteurs essentiels de l'élaboration du programme complet de traçabilité à venir (voir le résultat intermédiaire ci-dessous).

Les exigences d'étiquetage sont relativement bien connues : les exigences d'identification du bétail, selon les vérifications effectuées par les inspecteurs de l'ACIA de 2009-2010 à 2011-2012, sont respectées dans une proportion se situant entre 97 % et 99 % dans les abattoirs inspectés par le gouvernement fédéral, ainsi que dans les ventes aux enchères, les installations de collecte des carcasses, les exploitations agricoles et les fermes d'élevage, les parcs d'engraissement, les abattoirs provinciaux, les équarrisseurs et les fournisseurs d'étiquettesNote de bas de page 76. En outre, la formation est déployée progressivement pour les inspecteurs étant donné que les tâches d'identification et de traçabilité du bétail ont été intégrées dans le SVC. En 2012-2013, 193 inspecteurs ont suivi des cours en ligne ou des cours en classe pour ce programme, mais il en reste encore un certain nombre à formerNote de bas de page 77.

Cependant, certains problèmes d'étiquetage mineurs et récurrents ont été observés par les personnes interrogées et les participants au sondage; l'ACIA est bien placée pour faire connaître davantage les exigences en matière d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage. Le sondage mené sur le terrain a révélé que 65 % des participants estiment que les parties réglementées sont au courant des exigences en matière d'identification des bovins et que 65 % d'entre eux également estiment que les efforts de l'ACIA en matière de communication sont efficaces pour souligner l'importance de respecter ces exigences. Dans l'ensemble, on s'attend à ce que les activités d'identification et de traçabilité du bétail s'amélioreront au fur et à mesure que le programme prendra de l'ampleur.

En outre, entre 2011-2012 et 2012-2013, l'ACIA a mené plusieurs activités de communication et de sensibilisation dans le cadre du programme de traçabilité pour faire connaitre ces mesures aux partenaires commerciaux étrangers (p. ex. des présentations ont été faites devant des délégations étrangères de Taïwan, de Russie et du Chili)Note de bas de page 78. Il y a peu d'informations concernant la mesure dans laquelle les marchés étrangers sont réellement au courant de ces exigences, mais un audit mené par l'UE en 2010 sur les contrôles sanitaires canadiens pour les viandes a révélé que des progrès avaient été réalisés en matière de traçabilité. Plus particulièrement, des progrès ont été observés en ce qui concerne l'enregistrement des fermes d'élevage de bovins, ce qui est maintenant obligatoire presque partout au CanadaNote de bas de page 79.

Résultat intermédiaire – Suivi des risques : les données de traçabilité sont exhaustives, exactes et à jour

L'identification des bovins est nécessaire pour améliorer les données de traçabilité, ce qui, selon les personnes interrogées, a posé certaines difficultés au cours d'enquêtes antérieures concernant l'ESB. Comme il est indiqué ci-dessus, les données de traçabilité seront essentielles pour soutenir les efforts déployés pour lutter contre plusieurs maladies, non seulement l'ESB. En fait, plusieurs autres pays ont lancé des initiatives semblablesNote de bas de page 80. Une fois qu'elle sera pleinement mise en œuvre, la politique de traçabilité du Canada sera probablement plus avancée que celle utilisée par certains autres pays, comme les États-Unis, le Japon, l'UE, l'Uruguay et l'ArgentineNote de bas de page 81. Dans l'ensemble, les progrès récents ont permis d'améliorer les données de traçabilité accessibles, mais d'autres progrès sont prévus.

Depuis 2011, l'ACIA et ses partenaires ont procédé à l'élaboration d'un cadre législatif et réglementaire complet pour régir la traçabilité du cycle de vie (p. ex. de la naissance ou de l'importation jusqu'au décès, à l'abattage ou à l'exportation), pour un certain nombre d'espèces (c.-à-d. en commençant par les bovins, les moutons, les volailles et les porcs, puis en incluant d'autres secteurs de l'élevageNote de bas de page 82). Ce cadre comporte des exigences relatives aux trois piliers de la traçabilité : l'identification des animaux, l'identification des installations, et les rapports sur les mouvements. L'ACIA dispose également d'un système de gestion de l'information nationale (le Portail national d'information sur la traçabilité), qui fournit aux utilisateurs autorisés un guichet unique pour accéder à l'information sur l'identification des animaux, l'identification des installations et les mouvements d'animaux qui est conservée dans un certain nombre de bases de données gérées par les provinces ou par l'industrie. Les ententes d'échange de données nécessaires pour soutenir ce système ont déjà été conclues avec quatre provinces (l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l'Île-du-Prince-Édouard) et des pourparlers sont en cours avec plusieurs autresNote de bas de page 83. L'ACIA a également réalisé plusieurs évaluations des bases de données des provinces et de l'industrie afin de s'assurer que les données contenues dans le système intégré sont précises et complètes.

Dans l'ensemble, ces objectifs ont été presque complètement atteints par la vérification des conditions d'exportation et la délivrance des certificats d'exportation, ainsi que par l'appui technique offert dans le cadre des négociations commerciales menées avec les pays étrangers et des missions à l'étranger. En effet, ces dernières sont perçues comme étant essentielles pour faire connaître aux partenaires commerciaux les contrôles sanitaires du Canada concernant la viande bovine et les produits de la viande à l'égard de l'ESB et pour gagner leur confiance. Il convient de noter que les connaissances des pays étrangers concernant les contrôles canadiens n'ont pas été mesurées directement; ces conclusions sont fondées sur des documents et les perceptions des répondants canadiens.

Un audit des contrôles de la salubrité de la viande canadienne mené par l'UE en 2010 (mentionné précédemment, et qui ne portait pas exclusivement sur l'ESB) a conclu que les contrôles aux fins de certification des exportations de viande étaient adéquats; toutefois, certaines lacunes ont été observées, comme le fait que la supervision ou la certification n'étaient pas suffisantes pour combler les lacunes constatéesNote de bas de page 84. Par conséquent, il a été recommandé dans le rapport d'audit qu'un examen régulier des conditions d'approbation pour l'exportation vers l'UE soit effectué, ce que l'ACIA s'est engagée à faire. Des exigences particulières concernant l'exportation relatives à l'ESB sont également vérifiées par le personnel travaillant sur le terrain par l'entremise des tâches conservées dans le SVC (section 3), et l'ACIA offre également un soutien aux audits des pays étrangers et aux délégations qui viennent évaluer les mesures de contrôle du Canada en matière d'ESB.

De manière générale, presque toutes les personnes interrogées ont loué les efforts de l'ACIA (et du gouvernement fédéral dans l'ensemble) visant à soutenir les négociations et la participation dans le cadre des accords bilatéraux conclus avec les partenaires commerciaux internationaux afin de maintenir et de reconquérir les marchés et d'en conquérir de nouveaux. L'aide technique relative à l'accès aux marchés (y compris les vétérinaires à l'étranger) est perçue par plusieurs intervenants internes comme étant très efficace et essentielle pour transmettre les décisions scientifiques concernant l'ESB et les autres questions de salubrité des aliments. En outre, presque tous les intervenants internes et externes ont jugé que l'ACIA avait été efficace pour représenter le Canada devant l'OIE. Qui plus est, les documentsNote de bas de page 85 et les intervenants ont confirmé que l'ACIA influence également les normes scientifiques internationales de contrôle de l'ESB (p. ex. au sein de l'OIE) et y contribue; ces normes permettent d'élaborer des mesures pour assurer la sécurité des échanges commerciaux et de maintenir la confiance des marchés internationaux.

Cela dit, certaines critiques concernant les mesures du Canada en matière d'ESB ont été formulées par la communauté internationaleNote de bas de page 86, principalement en ce qui a trait à l'IRAB, mais également en raison de « petites lacunes » concernant la réorganisation de la surveillance de l'ESB, la traçabilité et le retrait des MRSNote de bas de page 87. La réalisation d'un nombre suffisant d'activités relatives à l'inspection continue (en particulier pour l'IRAB), à la surveillance de l'ESB et aux autres mesures concernant l'ESB permettra de désamorcer progressivement ces critiques et de démontrer l'efficacité des mesures d'atténuation des risques en matière d'ESB au Canada.

Résultat intermédiaire – Communication du programme canadien : restaurer, maintenir et élargir l'accès aux marchés internationaux

Compte tenu du nombre de marchés qui ont été restaurés, en tout ou en partie, et des nouveaux marchés pour le bœuf canadien et les produits du bœuf, le Programme de lutte contre l'ESB a clairement contribué à l'atteinte de cet objectif. Plus précisément, une liste fournie par l'ACIANote de bas de page 88, qui découle des rapports sur l'accès aux marchés du secteur agricole et agroalimentaireNote de bas de page 89 et de données et de documents internes (p. ex. des rapports sur l'accès aux marchés du Secrétariat de l'accès aux marchés), indique qu'entre 2011 et 2013 :

  • neuf marchés ont été reconquis depuis 2003 (année du premier cas d'ESB détecté au Canada) concernant les bovins vivants et les produits et sous-produits du bœuf;
  • quatre marchés ont été maintenus pour ces produits;
  • l'accès à sept marchés a été amélioré (p. ex. établissements supplémentaires ou animaux plus âgés);
  • vingt-trois nouveaux marchés ont été conquis.

Cette liste comprend les marchés prioritaires désignés par le gouvernement fédéral en tant que partenaires commerciaux clés comme l'UE, les États-Unis, le Japon et la Corée du Sud, ainsi que les marchés émergents comme la Chine, l'Indonésie et la Russie. Ces réalisations s'ajoutent aux marchés restaurés, maintenus ou élargis avant 2011. Comme il est indiqué plus haut, les personnes interrogées jugent que ces réalisations découlent des efforts déployés par l'ACIA (et les autres ministères) depuis 2003 et, durant la période d'évaluation en cours, de la communication des mesures d'atténuation des risques en matière d'ESB à l'étranger.

Cependant, les marchés ne sont pas tous complètement ouverts et le bœuf canadien continue de faire face à des difficultés dans le milieu du commerce international. Certaines personnes interrogées ont également indiqué que, malgré les efforts du Canada pour promouvoir un cadre réglementaire international afin de protéger les exportateurs canadiens contre la discrimination et les obstacles inutiles, l'ESB est encore parfois utilisée comme une obstruction au commerce par les pays étrangers. Le Canada continue également de connaître une forte concurrence de la part des États-Unis, qui a reçu, au début de 2013, le statut de pays à risque négligeable en matière d'ESB par l'OIENote de bas de page 90. En novembre 2013, les États-Unis ont également annoncé la mise en place d'une règle visant à harmoniser ses règlements d'importation touchant l'ESB aux normes de l'OIE (alors que les règlements du Canada sont déjà conformes aux normes de l'OIE), ce qui devrait accroître leur accès aux marchés internationaux et ainsi les rendre plus concurrentiels.Note de bas de page 91

4.4.3 Question 8 : Le Programme de lutte contre l'ESB a-t-il entraîné des résultats involontaires (ou imprévus) tant positifs que négatifs?

Les intervenants de l'ACIA ont indiqué que le Programme de lutte contre l'ESB a permis de mieux connaître l'ESB sur le plan scientifique ainsi que d'autres types de maladies animales, et de transmettre ces connaissances à un ensemble de partenaires au pays et à l'extérieur du Canada. Un des résultats positifs imprévus de ces activités est que le Canada est devenu un acteur international plus important en matière de maladies à prions. L'expérience acquise en luttant contre l'ESB a également contribué à la création d'un nouveau modèle de préparation aux situations d'urgence et à une meilleure connaissance des risques au Canada, ce qui a entraîné une vigilance accrue (notamment, en ce qui concerne la vMCJ).

Le Programme est également largement perçu comme jouant un rôle de premier plan en matière de sensibilisation et dans le renforcement de la collaboration entre l'ACIA et les intervenants de l'industrie. Par exemple, les activités d'identification des animaux ont entraîné une rigueur accrue chez les partenaires de l'industrie qui ont réalisé qu'ils ne peuvent plus faire de l'élevage de façon anonyme. De même, grâce à la lutte contre l'ESB, le Programme a permis d'améliorer les relations entretenues avec les provinces et les territoires, ainsi que les relations bilatérales et d'établir des liens plus directs avec les partenaires commerciaux. En plus des retombées positives concernant la situation liée à l'ESB (p. ex. un meilleur accès aux marchés), ce dernier résultat a permis de mieux comprendre les politiques des gouvernements étrangers en matière de sécurité alimentaire.

Parmi les résultats inattendus négatifs dont ont fait part les participants aux entrevues, il y a le coût plus élevé associé au respect d'exigences plus rigoureuses. En effet, les importateurs canadiens doivent maintenant respecter des exigences beaucoup plus rigoureuses. En outre, les intervenants de l'industrie sont généralement mécontents des coûts élevés associés à l'échantillonnage et au retrait des MRS (qui sont également associés à l'IRAB). De plus, l'identification et la traçabilité des animaux n'ont pas permis d'obtenir les prix élevés qui étaient prévus au départ. Quelques personnes interrogées ont également indiqué qu'en plus de ces coûts additionnels, la baisse des prix provoquée par l'apparition des premiers cas a contribué à la faillite de certaines petites entreprises.

4.4.4 Question 9 : Quels sont les principaux facteurs, internes et externes, qui contribuent ou nuisent au rendement du Programme de lutte contre l'ESB?

Parmi les facteurs les plus importants, il y a les experts, la mobilisation interorganisationnelle et la collaboration. À l'inverse, parmi les contraintes, il y a les difficultés croissantes à retenir l'expertise nécessaire pour lutter contre cette maladie, la baisse de la vigilance (associée au manque de compréhension), à l'interne comme à l'extérieur, ainsi que le suivi difficile en ce qui a trait aux finances et au rendement.

Facteurs contributifs internes : Compte tenu de la nature unique de l'ESB, il est nécessaire de compter sur une masse critique d'experts spécialisés dans la lutte contre cette maladie. Ainsi, les intervenants de l'ACIA ont indiqué que les membres du personnel hautement spécialisés de l'Agence, qui sont des chefs de file mondialement reconnus dans la lutte contre l'ESBNote de bas de page 92, la gestion des urgences et le contrôle des maladies, sont les principaux facteurs contributifs internes. À l'avenir, cependant, la planification de la relève en matière d'ESB présente des défis uniques compte tenu de la lente période d'incubation de cette maladie et de la nécessité de retenir l'expertise nécessaire sur une longue période. En effet, selon les observations, les départs à la retraite en cours et prévus engendreront un manque de ressources ayant l'expertise pertinente en matière d'ESB, puis l'amplifieront.

Deux autres facteurs contributifs internes qui ont été mentionnés sont : 1) la capacité de l'ACIA à mobiliser et à obtenir la collaboration d'un grand nombre d'acteurs des gouvernements et de l'industrie, et d'experts, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Canada; 2) ses relations et ses voies de communication améliorées et proactives sur le plan international concernant les enjeux de l'ACIA, qui vont maintenant au-delà de la lutte contre l'ESB (voir également les questions 8 et 11).

Contraintes internes : Bien que les lacunes quant à la compréhension et à connaissance de la nature unique de cette maladie et des implications concernant sa gestion soient observées plus fréquemment par les intervenants externes (voir ci-dessous), on constate qu'il en existe également au sein de l'ACIA. Par exemple, il existe une croyance chez certains intervenants internes selon laquelle l'attention accordée au programme de lutte contre l'ESB peut être moins forte, vu qu'aucun nouveau cas n'a été détecté. Ce n'est pas le cas, étant donné sa longue période d'incubation, et le fait que les risques existent toujours signifie que le programme constitue un engagement à long termeNote de bas de page 93. Les personnes interrogées ont également indiqué que les efforts de réduction budgétaire du gouvernement fédéral, qui ont commencé en 2008-2009, ont laissé entrevoir la possibilité que le Programme fédéral de remboursement pour la surveillance de l'ESB subisse des coupes, ce qui a pu être interprété à tort par l'industrie et les provinces comme une indication que la surveillance de l'ESB était maintenant moins importante qu'avant.

Presque toutes les personnes interrogées ont cerné des indices de relâchement en ce qui a trait à la lutte contre l'EBS et ont indiqué que la situation risquait d'empirer, autant au sein du gouvernement qu'à l'externe. À mesure que la date du dernier incident lié à l'ESB au Canada devient plus lointaine, on a remarqué que les risques qu'un incident de la sorte se reproduise au Canada semblent moins réels et que l'importance d'être vigilant semble s'amoindrir. Toutefois, il est important de noter qu'un certain niveau de relâchement est attendu, étant donné que le programme de lutte contre l'ESB est maintenant appliqué de façon routinière et s'intègre à d'autres activités de l'ACIA. Le passage du temps, associé à des facteurs comme l'augmentation des contraintes budgétaires, les écarts dans l'évaluation que l'on se fait des risques liés à l'ESB et une certaine confusion concernant l'importance des éléments combinés et individuels du programme, a mené à un manque accru de connaissances et de sensibilisation. Un des intervenants de l'ACIA a résumé la situation de la manière suivante : « ... [traduction] il y a 12 ans, avant de détecter le premier cas d'ESB, le nom de cette maladie nous effrayait. Maintenant que nous la connaissons bien, nous prenons nos mesures et nous avons tendance à devenir presque indifférents à son égard. Il est absolument essentiel que nous réalisions les conséquences dévastatrices de cette maladie! »

Il est important d'insister sur le fait que l'évaluation n'a pas tenu compte de l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail, évaluée en 2012. L'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail, qui vise à retirer les MRS des aliments du bétail, est une composante essentielle de la protection de la santé publique et animale contre l'ESB, et l'évaluation de 2012 n'a démontré aucun signe de relâchement concernant ce programme.

En outre, presque tous les intervenants de l'ACIA ont fait remarquer que les nouvelles exigences en matière d'inspection ont été intégrées aux tâches du personnel sans financement supplémentaire et sans que l'on accorde le temps nécessaire pour y répondre. Pendant ce temps, les contraintes budgétaires ont généré des questions concernant la nécessité que le même niveau d'attention et les mêmes ressources soient accordés à la prestation du programme de lutte contre l'ESB. Ces questions sont plus souvent soulevées dans les régions qui ont peu été touchées par l'ESB par le passé. Comme il est indiqué aux questions 12 et 13, cela a entraîné indirectement des difficultés en ce qui a trait au suivi des finances et des mesures de rendement (p. ex. pour assurer le suivi de l'exécution du programme) étant donné l'intégration du financement de l'ESB dans les services votés et dans les tâches d'inspection plus générales; cela a limité la capacité d'assumer la responsabilité financière et de gérer les autres aspects du programme.

Toujours en rapport avec les problèmes liés à l'expertise et aux ressources humaines en matière d'ESB susmentionnés, certains répondants internes ont souligné le fait que le roulement que connaît le personnel de direction depuis 2003 a nui à l'engagement et à la vision à long terme qui sont nécessaires pour lutter contre une maladie comme l'ESB. En outre, selon les observations, en raison du roulement du personnel constaté chez les inspecteurs et les vétérinaires, il y a des lacunes croissantes en matière de compétences (voir également les données sur la formation présentées à la question 13). De nombreux intervenants de l'ACIA sont également d'avis que la formation et les ressources sont insuffisantes en ce qui a trait aux responsabilités multidisciplinaires et interdisciplinaires (p. ex. la santé animale aux passages frontaliers).

Enfin, et pour la Direction générale des sciences en particulier, la réduction du financement externe destiné à la recherche menée par l'ACIA pour l'ESB et les EST ainsi que les contraintes budgétaires générales visant les projets de recherche financés à même les budgets internes ont, selon les observations, miné la capacité de l'ACIA à poursuivre les activités de recherche et d'évaluation des risques liés à l'ESB (le renouvellement insuffisant ou la baisse de l'expertise scientifique).

Facteurs contributifs externes : En général, il a été indiqué que les facteurs contributifs externes sont la collaboration et la coordination plus étroites entre les intervenants des différents ministères, l'industrie et le gouvernement. Parmi les exemples notables, il y a l'amélioration des pratiques de partage des données entre les laboratoires provinciaux et ceux des partenaires (dont les données de surveillance et de traçabilité), et des pratiques en matière de recherche collaborative (p. ex. les réseaux de recherche). Dans le même ordre d'idées, la participation de nombreux ministères et organismes au programme (p. ex. le MAECD, l'ASFC, SC, AAC, l'ASPC) a été citée par de nombreux intervenants de l'ACIA comme preuve d'une approche pangouvernementale plus efficace pour relever les défis que pose l'ESB. Enfin, l'ouverture des marchés, qui dépend largement des gouvernements des partenaires commerciaux, mais également de l'appui du Programme de lutte contre l'ESB, a contribué à la crédibilité globale du programme de lutte contre l'ESB de l'ACIA et témoigne des intentions des partenaires à son égard.

Contraintes externes : Presque tous les intervenants de l'ACIA, ainsi que certains intervenants de l'industrie, ont observé une certaine « fatigue » chez les intervenants externes en ce qui a trait à l'ESB (p. ex. les éleveurs et les gouvernements) attribuable au manque de compréhension de la nature de l'ESB. Par exemple, comme il est indiqué précédemment, la baisse de la vigilance et les coupes visant les programmes provinciaux de remboursement pour la surveillance se sont traduites par une réduction du nombre d'échantillons présentés par les éleveurs. Cela menace la capacité du Canada à obtenir de l'OIE un meilleur statut et compromet par le fait même la possibilité d'élargir l'accès aux marchés.

En outre, de nombreux répondants externes estiment que les coupes budgétaires, tant au niveau fédéral que provincial, sont un facteur important qui nuit au rendement du Programme de lutte contre l'ESB. Bien que le financement concernant l'ESB soit fixe, les coupes successives touchant le financement de l'ensemble des programmes nuisent indirectement au Programme de lutte contre l'ESB, étant donné le partage accru des ressources qu'elles entraînent. Comme il a également été indiqué plus haut, cette situation a une incidence sur le financement externe des projets de recherche sur l'ESB et les problèmes pour la santé humaine qui en découlent, ainsi que sur la capacité des éleveurs à demeurer concurrentiels dans un marché ouvert. Enfin, certains intervenants externes ont indiqué que certains pays ne sont pas conformes aux règlements de l'OIE en matière de contrôle à l'importation et mettent souvent en place d'autres exigences qui contribuent à rendre imprévisible le rendement du secteur canadien du bœuf et du bétail. Sur le plan de la concurrence, le fait que l'OIE accorde aux États-Unis le statut de pays à risque négligeable en matière d'ESB en 2013 et les changements apportés aux règles d'importation (voir la question 7) rendront probablement les États-Unis plus concurrentiels sur le marché international, ce qui pose de nouveaux défis pour le secteur canadien du bœuf et du bétail.

4.4.5 Question 10 : Existe-t-il des structures appropriées pour la gestion et la prise de décisions en vue d'atteindre les objectifs du Programme de lutte contre l'ESB? Ces structures fonctionnent-elles comme prévu?

Les structures internes pour la gestion et la prise de décisions ont évolué et se sont améliorées au cours de la période d'évaluation afin de mieux soutenir le Programme, mais des améliorations peuvent toujours être apportées.

Différentes voies de gestion et de communication ont été mises en place à la fois au sein de l'ACIA et avec les intervenants externes, tant pour la gestion générale du Programme de lutte contre l'ESB que pour la gestion de ses besoins particuliers; citons comme exemples la préparation de la feuille de route sur l'ESB, l'examen de l'IRAB de 2012, et la structure CanSurvESB (voir également la question 11).

Les instances de gouvernance et de prise de décisions suivantes de l'ACIA liées à l'ESB étaient en place au cours de la période d'évaluation et ont contribué activement à la gestion et à la prise de décisions visant le Programme :

  • le comité directeur sur l'ESB (anciennement le comité de surveillance des fonds pour l'ESB);
  • le comité consultatif du Programme de surveillance de l'ESB (anciennement le comité de gestion du Programme de surveillance de l'ESB);
  • le comité du secteur d'activité de la santé des animaux (adoption d'une approche par secteurs d'activité, après 2011Note de bas de page 94, Note de bas de page 95).

En effet, comme le démontrent les procès-verbaux et les comptes rendus de décisions, les deux principaux comités touchant l'ESB se sont réunis environ une fois par mois entre 2010 et 2013 pour faire le point sur les activités et pour discuter des tâches, des problèmes et des progrès réalisés. Depuis 2011, les mises à jour et l'examen des points concernant l'ESB ont souvent été à l'ordre du jour du comité du secteur d'activité de la santé des animaux. Certains enjeux concernant l'ESB, comme la stratégie en ce qui a trait aux programmes futurs et au renouvellement du programme, ont également été examinés par le Comité de la haute direction en mai 2013. Selon les entrevues et les documents internesNote de bas de page 96, ces structures, y compris les modifications apportées en raison des évaluations précédentes, ont permis d'apporter des précisions concernant les questions relatives à l'ESB, ont renforcé l'intégration horizontale et ont favorisé l'échange d'informations au sein de l'Agence.

Cependant, ces divers comités semblent ne pas avoir l'autorité nécessaire pour traiter efficacement les questions actuelles (p. ex. le suivi de la situation financière, la mesure du rendement, la sensibilisation à l'égard de la surveillance). Bien que ces enjeux soient souvent débattus et semblent être bien compris, seuls certains d'entre eux semblent avoir été portés à l'attention du Comité de la haute direction et, selon les observations, les problèmes sont rarement résolus ou suivis de mesures concrètes (voir, par exemple, les résultats d'un examen approfondi des dossiers du Comité concernant le suivi des recommandations, à l'annexe E). La responsabilisation est également une préoccupation; en effet, les activités concernant l'ESB et les autres questions liées à la santé animale sont maintenant intégrées à un point tel, qu'il est difficile de déterminer la personne ou le comité responsable d'une question donnée sur le plan de l'expertise ou de la gestion. Compte tenu de cette situation, un large consensus s'est dégagé parmi les répondants internes selon lequel de nouvelles modifications apportées aux structures liées à l'ESB permettraient d'améliorer davantage la prise de décision et la responsabilisation (p. ex. la surveillance de l'ESB pourrait être étendue de manière à inclure des groupes qui ne font pas partie du secteur d'activité de la santé des animaux). Par ailleurs, selon quelques personnes interrogées et la correspondance interne, l'ACIA envisage de fusionner le comité directeur sur l'ESB et le comité consultatif du Programme de surveillance de l'ESB pour n'en former qu'un seul à l'avenir.

4.4.6 Question 11 : Dans quelle mesure la collaboration et la coordination avec les organisations partenaires et les intervenants sont-elles bien intégrées dans la conception et l'exécution du Programme?

Dans l'ensemble, les efforts de collaboration et de coordination de l'ACIA avec les autres ministères, les provinces et l'industrie ont permis d'éviter les doubles emplois et de veiller à ce que les activités soient complémentaires. Toutefois, il existe toujours certains défis à relever, ce qui laisse entendre que les efforts de collaboration et de coordination doivent se poursuivre.

L'ACIA a entrepris avec les groupes d'intervenants concernés des échanges intenses concernant ses activités principales en matière d'ESB, durant la période d'évaluation. Des exemples d'une collaboration et d'une coordination efficace par l'ACIA auprès des organisations partenaires dans chacune des six activités de lutte contre l'ESB ont été donnés, surtout en ce qui concerne la science et la surveillance, auxquelles prennent part d'autres ministères, les provinces (p. ex. le réseau des laboratoires), ou plusieurs intervenants (p. ex. CanSurvESB, une structure de coordination visant plusieurs intervenants qui a été mise en place pour appuyer la surveillance fondée sur la collaboration à l'échelle nationaleNote de bas de page 97).

En ce qui concerne les autres ministères plus particulièrement, on a observé plusieurs exemples de partenariats avec l'ACIA qui ont permis d'améliorer les résultats grâce à la collaboration et à la coordination :

  • En ce qui a trait à la communication et à l'accès au marché, l'ACIA participe, par l'entremise du Secrétariat à l'accès aux marchés (SAM) mis sur pied au sein d'AAC en 2009, à l'adoption d'une approche cohérente par le gouvernement fédéral pour accéder aux marchésNote de bas de page 98.
  • Une intégration plus poussée avec AAC a été observée dans le cadre du soutien des efforts de traçabilité par l'entremise de l'initiative Cultivons l'avenirNote de bas de page 99.
  • Des efforts de coordination étroits avec le MAECD (anciennement le MAECI) sont déployés en ce qui a trait au travail à l'étranger et aux contrôles à l'importation (p. ex. les vétérinaires de l'ACIA travaillent au sein des ambassades, dans six pays différents).
  • L'ACIA collabore avec l'ASFC à la mise en œuvre des contrôles à l'importation.

Une collaboration assez efficace entre l'ACIA et les autres ministères partenaires, dont l'ASPC et SC, a également été observée en ce qui a trait au programme global de lutte contre l'ESB. En particulier, étant donné que SC établit les normes pour la santé humaine et évalue les risques liés à l'ESB, il a consenti un financement pour la réalisation de projets de recherche et l'amélioration des collectes de données et de l'accès par l'entremise du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ)Note de bas de page 100. Toutefois, les règles et les règlements concernant le partage de données causent toujours certaines restrictions en ce qui a trait à la coordination avec SC (ainsi qu'avec les autres ministères fédéraux et provinciaux concernant des efforts de traçabilité). L'ACIA a récemment rédigé un accord de partage de l'information destiné au RCSZ qui permettrait le partage des résultats des tests, y compris ceux liés à l'ESB, entre l'ACIA et ses partenaires du RCSZ. L'accord est actuellement en voie d'être signé par les partenaires. En effet, des efforts sont en cours pour conclure un accord de partage de l'information entre SC et l'ACIA; cela nécessitera un plan d'action comportant des étapes claires, et l'appui de la haute directionNote de bas de page 101. L'ACIA a également collaboré avec l'ASPC concernant son Programme des maladies à prions (PMP). Par exemple, l'ASPC a été invitée à participer à plusieurs discussions internationales sur le commerce du bœuf avec le Mexique, et a présenté des données canadiennes sur la surveillance des maladies à prions chez l'homme (MCJ). Les scientifiques des laboratoires de l'ASPC et de l'ACIA ont également collaboré directement dans le cadre d'études biochimiques et génétiques visant à mieux comprendre les caractéristiques épidémiologiques de l'ESB au Canada, ainsi que dans une recherche portant sur la découverte et la caractérisation de nouveaux marqueurs diagnostiques de l'ESB et d'autres maladies à prions.

L'ACIA collabore également de façon efficace avec ses homologues provinciaux, concernant de nombreuses composantes de l'ESB. Par exemple, l'ACIA et les vétérinaires en chef des provinces maintiennent entre eux une communication constante et ouverte. La Direction générale des sciences entretient avec les laboratoires provinciaux et universitaires une étroite relation de coopération, notamment en ce qui concerne les communications et la recherche continues. En ce qui a trait à l'identification des animaux, l'ACIA fait partie du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la traçabilité. Cependant, le transfert des responsabilités entre l'ACIA et les provinces, y compris le transfert aux inspecteurs provinciaux des activités de retrait des MRS, présente certains défis pour la coordination. En ce sens, quelques répondants externes ont indiqué qu'une collaboration encore plus étroite avec les partenaires provinciaux permettrait d'améliorer l'efficacité du programme de lutte contre l'ESB.

La collaboration entre l'ACIA et l'industrie a été perçue d'un bon œil par les deux parties, y compris le personnel travaillant sur le terrain. Pour l'identification des animaux, l'ACIA collabore avec l'Agence canadienne d'identification du bétail et Agri-Traçabilité Québec (codirigé par l'industrie et la province de Québec). Les associations de l'industrie et les établissements agréés par le gouvernement fédéral travaillent également en étroite collaboration avec l'ACIA pour atteindre les objectifs en matière d'ESB; les établissements qui ne sont pas agréés par le gouvernement fédéral, quant à eux, ont eu du mal à satisfaire toutes les exigences liées aux MRS (également lié à l'IRAB).

Enfin, en ce qui concerne la collaboration et la coordination en général, il est important de mentionner que l'Agence a proposé une approche en deux étapes à l'automne 2012, qui comprenait, à court terme, l'élaboration de l'examen de l'IRAB de 2012 et, à long terme, celle de la feuille de route sur l'ESBNote de bas de page 102. L'examen de l'IRAB de 2012 est la première étape de l'examen global du Programme de lutte contre l'ESB au Canada. La feuille de route sur l'ESB vise à communiquer au public et aux intervenants à l'échelle nationale et internationale l'approche à long terme qu'entend adopter le Canada en ce qui a trait à la lutte contre l'ESB. La feuille de route nécessitera un examen complet de tous les programmes de lutte contre l'ESB au Canada (lancés par gouvernement et par l'industrie). Toutes les options en matière de politique et de réglementation seront prises en considération au cours de cette activité. Les décisions relatives aux futurs programmes de lutte contre l'ESB devront être étayées par des preuves scientifiques solides, les normes internationales, et les différents points de vue des intervenants.

4.4.7 Question 12 : La stratégie de mesure et de surveillance du rendement pour le Programme de lutte contre l'ESB et chacune de ses composantes est-elle adéquate?

Les processus de mesure et de surveillance du rendement remplissent adéquatement les fonctions de base visant à satisfaire les besoins opérationnels et stratégiques de l'ACIA, mais le suivi de la situation financière et les systèmes de collecte de données devront faire l'objet d'autres améliorations.

Des éléments de preuve convergents tirés du sondage, ainsi que des documents et des entrevues montrent que certaines structures appropriées de mesure du rendement ont été (ou sont) mises en place, y compris divers systèmes de collecte de données (p. ex. pour l'inspection et la surveillance), un cadre de mesure du rendement à l'échelle de l'Agence pour le RMR, ainsi que des objectifs de rendement pour le programme horizontal de lutte contre l'ESB, qui font l'objet de présentations distinctes au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)Note de bas de page 103. En fait, une étude de cas détaillée sur la collecte, la compilation et l'utilisation de données liées à l'ESB au sein de l'ACIA a conclu qu'il y a une quantité considérable des données recueillies par les différents systèmes, y compris par ceux des partenaires chargés de l'exécution (p. ex. surveillance et traçabilité). Toutefois, bien que les données de mesure du rendement nécessaires soient accessibles, il est souvent difficile de les recueillir et elles doivent être validées par des experts en la matière.

Les données recueillies dans les documents et durant les entrevues et le sondage indiquent également que les besoins opérationnels de base (p. ex. la gestion et la planification de l'exécution du programme) et les besoins stratégiques (p. ex. les responsabilités et les obligations en matière de rapports, et les communications externes) sont généralement satisfaits par les mesures du rendement et les systèmes et processus de suivi de l'ACIA. En outre, des améliorations ont été apportées aux systèmes de mesure du rendement au cours des cinq dernières années, et des efforts ont été déployés pour résoudre les problèmes soulevés dans le cadre des évaluations précédentes (ESB et IRAB; voir le suivi des recommandations à l'annexe E).

Cependant, il existe toujours des problèmes connus concernant les mesures du rendement, et la valeur et l'utilisation de ces données sont mal comprises à l'interne à l'exception des principaux utilisateurs et de ceux qui sont directement responsables des systèmesNote de bas de page 104. Cela pose un problème compte tenu de la variété des systèmes utilisés pour collecter et compiler les données, et le nombre de personnes qui enregistrent des données dans ces systèmes, comme le personnel travaillant sur le terrain et dans les laboratoires et les partenaires extérieurs. En ce qui concerne les besoins stratégiques, le respect des exigences en matière de rapports présentait des difficultés, dont la présentation de rapports complets et ciblés au moment opportun aux divers intervenants, y compris le SCT, l'OIE et les partenaires commerciaux. En particulier, le manque de données sur l'exécution a posé certains problèmes pour cette évaluation, notamment en ce qui concerne le calcul des dépenses propres à l'ESB (voir la question 6, et les questions 13 à 15). Par exemple, comme il est indiqué à la question 6, les bases de données opérationnelles (p. ex. SGRR, SVC) et les nombreuses bases de données de surveillance ne sont pas normalisées, et il y a des problèmes quant à la qualité et à l'uniformité des données qu'elles contiennent; par conséquent, une validation manuelle est souvent nécessaire pour assurer l'exactitude des analyses. De même, les données concernant les indicateurs précisés dans la stratégie de mesure du rendement de l'ESB (datée de décembre 2012) qui sont nécessaires à cette évaluation ne sont pas toujours facilement accessibles ou adéquates (p. ex. les données sur la formation, la certification des exportations et l'aide technique relative à l'accès aux marchés).

Parmi les enjeux et les améliorations possibles permettant de mieux répondre aux besoins stratégiques et opérationnels pour chacune des composantes du programme, il y a :

  • La surveillance de l'ESB : Comme il est indiqué plus haut, le système de surveillance actuel permet d'assurer un suivi précis de l'ESB, surtout en ce qui a trait aux rapports présentés à l'OIE. Cependant, les multiples bases de données utilisées pour recueillir des données de surveillance dans le réseau des laboratoires et au sein de l'ACIA ne sont pas entièrement normalisées; les nombreux intervenants enregistrent donc leurs données selon leur propre format ou en utilisant leurs propres champs (p. ex. les données sur l'âge sont saisies selon des centaines de formats différents), et elles sont ensuite compilées dans le RCSZ. Cela crée d'importants problèmes en matière d'efficacité en ce qui a trait à la compilation et à la validation des données dans ces systèmes ou par l'entremise du RCSZ aux fins de rapport; des efforts considérables doivent être déployés pour corriger le format, vérifier que les données sont complètes et fournir les données manquantes autant que possible au moyen des bases de données de traçabilité existantes. Ce travail nécessite plusieurs semaines et doit être exécuté par un expert en analyse; par conséquent, les analyses de surveillance ne sont pas effectuées très fréquemment. Plusieurs besoins pourraient être satisfaits si des efforts étaient consacrés à amélioration de la qualité et de l'uniformité des données de surveillance de l'ESB (p. ex. par la normalisation des formats des données, et un processus de validation). Par exemple, un accès en temps réel aux données de surveillance permettrait à l'ACIA de répondre aux besoins stratégiques en tout temps et non seulement pour satisfaire aux exigences en matière de rapports annuels (p. ex. elle pourrait répondre aux besoins des délégations étrangères sur demande); cela permettrait également à l'ACIA et aux autres partenaires (comme SC) d'effectuer des évaluations et des études épidémiologiques plus approfondies ou exhaustives concernant la santé animale et publique.
    • Il convient de mentionner qu'en raison de l'importance de mieux informer les intervenants en ce qui a trait à la surveillance de l'ESB, l'ACIA a dressé, en 2010, un plan de communications comprenant des indicateurs liés à ces objectifs, comme le suivi de la participation des éleveurs dans des régions ciblées et le nombre de visiteurs sur les pages du site web de l'ACIA qui concernent la surveillance de l'ESBNote de bas de page 105;
  • Le retrait des MRS et autres tâches d'inspection : Dans l'ensemble, les gestionnaires ont indiqué que les systèmes existants (p. ex. SVC, SGRR) suffisent généralement pour répondre aux besoins opérationnels, y compris la planification et la gestion des ressources, et la collecte des données en matière de conformité. De même, selon les résultats du sondage, 76 % des répondants de l'ACIA travaillant sur le terrain ont indiqué que les systèmes de collecte de données étaient accessibles et faciles d'utilisation tandis que 57 % d'entre eux ont déclaré qu'ils ont été conçus pour recueillir des données de bonne qualité. Néanmoins, il existe toujours des problèmes liés à l'uniformité et à la validation des données d'inspection, au double emploi potentiel lorsque le SVC et la SGRR sont tous deux utilisés pour le travail de planification (étant donné que les tâches ne sont pas conformes d'un système à l'autre, ce qui pourrait également expliquer la confusion et le manque de compréhension observés au cours de certaines entrevues internes), et à la nécessité d'améliorer la collecte et l'utilisation des données en ce qui a trait à l'application (voir la question 6 concernant le retrait des MRS). Des efforts supplémentaires seront également nécessaires, surtout durant la conception des nouveaux systèmes, pour veiller à ce que des données plus complètes soient recueillies pour appuyer la planification des inspections axée sur les risques (p. ex. en fonction de la fréquence, du type d'établissement), comme dans le contexte de la modernisation des inspections;
  • L'identification des bovins : Auparavant, les données sur le rendement, en ce qui a trait à l'identification des bovins, étaient en grande partie limitées à une synthèse à l'échelle nationale de sources de données sur la conformité aux exigences d'étiquetage; cependant, plusieurs améliorations ont été apportées au moment d'élaborer une stratégie rigoureuse de mesure du rendement pour le programme d'identification et de traçabilité du bétail qui est de nature plus généraleNote de bas de page 106. Le premier rapport annuel sur le rendement (2012-2013) fournit des données concernant plusieurs indicateurs pour tous les éléments clés du programmeNote de bas de page 107. Comme le confirme le présent document, les données sur l'exécution et le respect des règlements sur l'identification et la traçabilité du bétail seront plus complètes une fois que les tâches d'inspection seront pleinement mises en œuvre par l'entremise du SVC (par rapport au processus manuel actuel fondé sur des formulaires et différentes sources de données). En outre, l'harmonisation de la collecte des données de mesure du rendement et des besoins stratégiques, y compris l'amélioration de la traçabilité à l'appui du contrôle et de l'éradication de maladies animales, sera améliorée grâce aux efforts en cours consacrés au nouveau système de gestion de l'information (le Portail national d'information sur la traçabilité et les interfaces associées aux autres bases de données), au nouveau système de traitement des plaintes et aux évaluations de l'intégrité des données;
  • La certification des exportations : L'audit de 2012 sur la gestion des certificats d'exportation soulève plusieurs problèmes concernant la gestion des données (systèmes fragmentés, données incomplètes ou non fournies en temps opportun, qui pourraient ne pas pouvoir répondre aux besoins de l'Agence)Note de bas de page 108. Le développement d'un système de certification électronique pour les entreprises (lancement prévu en 2016) et le suivi des recommandations découlant de l'audit mèneraient à des améliorations du Programme de lutte contre l'ESB et d'autres programmes liés à l'exportation.

4.5 Pertinence : Démonstration d'efficacité et d'économie

4.5.1 Question 13 : Les ressources financières et humaines (RH et ETP) affectées suffisent-elles pour mener les activités de chaque composante du Programme de lutte contre l'ESB?

L'évaluation ne permet pas de déterminer entièrement et définitivement si les ressources affectées au Programme sont suffisantes en raison de problèmes connus concernant le suivi de la situation financière (p. ex. les fonds destinés à l'ESB sont mis en commun avec les fonds du budget des services votés et le partage des ressources fait en sorte que le codage financier est difficile et non uniforme). Diverses sources de données, y compris les données financières déclarées, suggèrent qu'une part du financement destiné à l'ESB a été affectée à d'autres priorités. Toutefois, selon les prévisions récentes des modèles, cette proportion est probablement plus faible que celle qui a été rapportée initialement puisque les données financières ne tiennent pas compte de toutes les ressources allouées aux activités liées à l'ESB. Ainsi, il est estimé que les ETP nécessaires à l'exécution du programme de lutte contre l'ESB sont à peu près équivalents au nombre alloué. D'autres questions liées aux ressources humaines ont également été notées en ce qui a trait à la planification de la relève (le maintien de l'expertise nécessaire en matière d'ESB au sein de l'ACIA), ainsi qu'à la formation, au soutien et aux conseils fournis au personnel chargé des activités relatives à l'ESB sur le terrain.

Toutes les sources de données convergent vers des problèmes persistants et bien connus concernant le suivi financier relatif au Programme de lutte contre l'ESB. Le partage des ressources entre les activités liées ou non à l'ESB a une incidence sur toutes les directions générales; par conséquent, comme l'ont expliqué les personnes interrogées, il y a peu ou pas de personnes travaillant exclusivement sur le Programme de lutte contre l'ESB au sein de l'Agence. Il n'est donc pas possible de simplement compter le nombre d'ETP financés par les fonds alloués à l'ESB. En outre, étant donné que de nombreuses activités liées à l'ESB sont intégrées à d'autres tâches, les données financières ne tiennent probablement pas compte de la totalité des sommes allouées à l'ESB; par exemple, les inspections et la certification des exportations peuvent inclure à la fois des tâches liées à l'ESB et des tâches qui ne sont pas liées à l'ESB, mais le temps consacré à l'ESB n'est pas toujours pris en considération de façon distincte. D'autre part, le suivi des fonds alloués à la surveillance de l'ESB est plus simple; ils peuvent donc être plus facilement liés au financement de l'ESB. La Direction générale de la gestion intégrée de l'ACIA a procédé récemment à une prévision des ETP nécessaires à l'exécution du Programme de lutte contre l'ESB en se fondant sur les activités; cet exercice a permis de confirmer l'existence d'un écart entre les ressources déclarées et les ressources nécessaires (voir ci-dessous), le nombre de ces dernières étant plus élevé.

De plus, lorsque la nouvelle structure par secteurs d'activité a été mise en œuvre au sein de l'ACIA en 2011, les fonds liés à l'ESB ont été mis en commun avec le budget des services votés. Depuis, chaque direction générale est responsable du suivi des sommes allouées à l'ESB. Cependant, ce suivi n'est pas effectué de façon uniforme en raison de problèmes de codage (p. ex. le financement des vétérinaires à l'étranger n'est pas codé en tant que financement de l'ESB; c'est la raison pour laquelle des directives visant à limiter le nombre de codes de programmes auxquels les activités peuvent être associées ont été fournies au personnel régional afin de réduire la charge administrative et la complexité de codage), des défis associés aux systèmes financiers existants de l'ACIA, et des difficultés à circonscrire les activités d'ESB comme il a été susmentionné.

Des problèmes concernant le suivi financier de l'ESB (et de l'IRAB) ont fait l'objet de discussions à plusieurs reprises par plusieurs comités de gouvernance de l'ESB, y compris à l'échelon des cadres supérieurs, durant la période d'évaluationNote de bas de page 109. Ces comités ont cerné et examiné un certain nombre de besoins opérationnels et stratégiques pour améliorer le suivi et le codage (p. ex. pour déterminer les priorités internes, pour appuyer la planification et l'exécution des activités opérationnelles, pour renforcer la responsabilisation et améliorer les rapports, pour étayer le renouvellement du financement, etc.). Par conséquent, diverses mesures ont été entreprises afin de mieux saisir toutes les dépenses liées au fonds de l'ESB, en allant de la communication interne aux examens et aux évaluations internes consacrées à cette question. En 2012, le comité consultatif du programme de surveillance de l'ESB a déclaré qu'il était nécessaire de disposer d'un tableau de concordance financière complet avant la fin octobre 2012 pour les fonds de l'ESB; mais la situation actuelle n'est pas claire et les problèmes qui y sont associés étaient encore à l'ordre du jour en mai 2013. L'exercice fondé sur les activités et mené en 2013 est l'effort le plus récent visant à résoudre ce problème. L'analyse ci-dessous traite de toutes les sources de données accessibles, mais conclut qu'il n'a pas été possible de déterminer entièrement et définitivement si les ressources affectées au Programme de lutte contre l'ESB, dans son ensemble ou pour chacune de ses composantes, étaient suffisantes.

L'ACIA a reçu 65,3 millions de dollars par année pour les activités liées à l'ESB menées de 2009-2010 à 2013-2014; de cette somme, 38,7 millions de dollars par année ont été consacrés au programme global de lutte contre l'ESB (à savoir les composantes examinées dans le cadre de cette évaluation, le reste étant consacré à l'IRAB)Note de bas de page 110. Toutefois, l'Agence aurait alloué de 70 à 90 % de ces ressources prévues aux activités liées à l'ESB (Tableau 7) : les dépenses annuelles réelles liées aux activités du programme de lutte contre l'ESB se situaient entre 27,2 millions de dollars et 34,2 millions de dollars de 2009-2010 à 2012-2013. L'écart s'est creusé progressivement depuis 2009-2010, pour passer de 12 % à 30 %.

En examinant chacune des activités, on constate que les écarts entre les fonds réels et les fonds prévus varient considérablement. Les sommes réelles allouées à l'aide technique relative à l'accès aux marchés, au retrait des MRS, à la certification des exportations et à l'identification des bovins ont été moins élevées que prévu. En revanche, elles ont été généralement plus hautes que prévu en ce qui a trait à la surveillance de l'ESB et aux contrôles à l'importation. Il convient de souligner que, compte tenu de la nature explicite des tâches associées aux deux dernières activités, il est plus facile d'en assurer le suivi en tant qu'activités liées à l'ESB que dans le cas des quatre premières. En ce qui a trait à la tendance au cours de la période d'évaluation, les dépenses réelles ou déclarées ont diminué au cours de cette période pour toutes les activités liées à l'ESB sauf pour l'identification des bovins (qui a accusé des retards de mise en œuvre au départ). Il convient de noter que, dans une certaine mesure, le financement de la surveillance de l'ESB varie en fonction du nombre d'échantillons présentés; par conséquent, les dépenses réelles consacrées à la surveillance ont dépassé les montants prévus au cours des deux premières années, alors que le nombre d'échantillons reçus était plus élevé (environ 35 000, soit un nombre supérieur à l'objectif de 30 000; voir la question 7) qu'au cours des deux dernières années.

Tableau 7 : Dépenses prévues et réelles liées à la lutte contre l'ESB de 2009-2010 à 2012-2013, en million de dollars, par activité
2009-2010
Prévues
2009-2010
Réelles
2010-2011
Prévues
2010-2011
Réelles
2011-2012
Prévues
2011-2012
Réelles
2012-2013
Prévues
2012-2013
Réelles
Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine 9,5 8,4 9,5 7,0 9,5 6,7 9,5 6,1
Contrôles à l'importation 0,3 0,6 0,3 0,4 0,3 0,2 0,3 0,5
Surveillance de l'ESB 15,4 18,2 15,4 18,8 15,4 15,4 15,4 13,8
Identification du bétail 2,8 2,1 2,8 2,2 2,8 2,3 2,8 2,4
Certification des exportations 5,7 3,7 5,7 3,4 5,7 3,3 5,7 2,7
Aide technique relative à l'accès aux marchés 5,0 1,2 5,0 1,8 3,6Table Note 2 2,0 5,0 1,7
Total 38,7 34,2 38,7 33,6 37,3 29,9 38,7 27,2
Écart 4,5 5,1 7,4 11,5
Écart en % 12 % 13 % 20 % 30 %

Notes de tableau

Note de tableau 2

Les dépenses prévues ont été réduites de 1,4 million de dollars pour tenir compte des sommes transférées au MAECD pour le soutien du personnel de l'ACIA en mission à l'étranger.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Sources : Données fournies par la Direction générale de la gestion intégrée de l'ACIA (demande d'évaluation 4020908 – v4 concernant l'ESB)

Ces données financières ont été incluses chaque année dans le RMR; l'ACIA y a indiqué que l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est dû à la réaffectation des ressources à d'autres priorités de l'AgenceNote de bas de page 111. Cela a été confirmé par plusieurs répondants internes, qui ont indiqué que la mise en commun des fonds de lutte contre l'ESB et des fonds du budget des services votés a contribué à faciliter la réaffectation des sommes (p. ex. pour soutenir les activités de base liées à la santé animale ou d'autres priorités de l'ACIA). Cependant, les personnes interrogées n'ont pas vraiment été en mesure de fournir d'autres preuves sur la manière dont ces fonds ont été utilisés, et nous n'avons obtenu aucun dossier appuyant ces réaffectations.

Comme il est indiqué plus haut, la récente prévision des ressources nécessaires à l'exécution du Programme, qui a été effectuée par la DGGI en se fondant sur les activités jette une certaine lumière sur cette question. Cette analyse suggère fortement que, pour toutes les activités, l'utilisation des ressources de l'ESB a été, dans une certaine mesure, sous-estimée; cela est plus marqué pour certaines activités que pour d'autres. Tableau 8 montre les ETP prévus selon les documents du programme initiaux, les ETP réels déclarés pour 2011-2012 dans une version provisoire d'un tableau d'activités préparée en avril 2012, et les résultats du projet de la DGGI qui était fondé sur des données détaillées de 2012-2013 (remarque : les données sur les ETP n'étaient pas accessibles pour les autres années). Ces prévisions de la DGGI sont fondées sur une analyse détaillée des besoins en ressources du Programme de lutte contre l'ESB. Cette analyse a nécessité des consultations auprès des experts du Programme et des groupes de discussion ainsi que la tenue d'un sondage pour déterminer la proportion d'ETP ou de tâches qui sont liés à l'ESB pour chacune des activités. Dans le cadre de cette analyse, les besoins en ressources du Programme de lutte contre l'ESB ont été calculés, par activité et globalement, en se fondant sur ces informations et sur les données enregistrées dans les systèmes existants (p. ex. SGRR et SVC), pour l'exécution des tâches en 2012-2013Note de bas de page 112. En novembre 2013, ce modèle a été évalué par KPMG, qui a conclu ce qui suit :

« [traduction] Notre examen indépendant n'a pas permis de relever d'écarts importants et quantifiables dans l'estimation des besoins en ressources découlant de l'application du modèle des besoins en ressources de l'ACIANote de bas de page 113. »

Tableau 8 : ETP prévus et réels par activité en avril 2012, et ETP nécessaires prévus pour exécuter le programme de lutte contre l'ESB, selon les données de 2012-2013
Activités ETP prévus ETP réelsTable Note 3 (2011-2012) Prévisions (selon les données de 2012-2013)
Retrait des MRS des aliments 89 53 87,3
Contrôles à l'importation 2 4 6,0
Surveillance de l'ESB 97 96 96,5
Identification du bétail 28 18 26,8
Certification des exportations 33,4 26 48,2
Aspects techniques de l'accès aux marchés 14 11 20,7
Total partiel du Programme amélioré de lutte contre l'ESB (excluant l'IRAB) 263 208 285,5
Total (incluant l'IRAB) 503 352 S.O.

Notes de tableau

Note de tableau 3

Les ETP réels sont fondés sur ce qui a été enregistré dans le système financier, ce qui, comme il est indiqué plus tôt, est incomplet.

Retour à la référence de la note de tableau 3

Source : Direction générale de la gestion intégrée de l'ACIA (avril 2012). Modèle de l'ensemble des activités liées à l'ESB; ACIA. (2013). Estimation du nombre d'ETP nécessaire aux activités liées à l'ESB. Préparée par les services financiers de l'ACIA en octobre 2013. Les sources sont fournies dans le document SGDDI 4079213.

L'analyse d'avril 2012 suggère que, selon les données codées accessibles, le programme de lutte contre l'ESB a pu compter sur 208 ETP en 2011-2012, ce qui est 21 % (55 ETP) de moins que le nombre prévu au départ pour ce programmeNote de bas de page 114. Cependant, selon les prévisions fondées sur le modèle de 2012-2013, le nombre réel correspond probablement beaucoup plus au nombre d'ETP prévu au départ, soit environ 285Note de bas de page 115. Les données déclarées et les prévisions portaient, de façon distincte, sur une année donnée seulement; il n'est donc pas possible de confirmer si les unes ou les autres étaient représentatives de la situation des autres années de la période d'évaluation. Cependant, les résultats du modèle suggèrent qu'un montant de financement alloué à peu près équivalent (ou légèrement supérieur) est suffisant pour l'exécution du programme de lutte contre l'ESB dans son ensemble. L'Agence s'affaire actuellement à déterminer comment le modèle sera mis en œuvre pour appuyer la planification et les rapports à l'avenir.

De nombreux répondants ont fourni des avis convergents concernant la mesure dans laquelle les ressources financières étaient suffisantes pour le programme de lutte contre l'ESB : mises à part les activités liées à la recherche menées par la Direction générale des sciences, ils étaient d'avis que la quantité des ressources disponibles était suffisante pour mener les activités prévues au cours de la période visée par l'évaluation. Par exemple, presque tous les gestionnaires d'inspection interrogés ont indiqué que le personnel était en nombre suffisant pour les tâches liées à l'ESB effectuées sur le terrain.

Toutefois, de nombreuses personnes interrogées (internes et externes) ont pointé du doigt les coupes budgétaires actuelles du gouvernement en exprimant leurs préoccupations quant à savoir si le personnel et le financement étaient suffisants pour exécuter l'ensemble du programme de lutte contre l'ESB. Les inquiétudes ont été particulièrement marquées en ce qui concerne la possibilité que les ressources soient réaffectées à des activités de santé animale de base ayant subi des coupes budgétaires depuis 2008. Il est important de souligner que le financement pour la lutte contre l'ESB est demeuré stable au cours de la période d'évaluation. Comme il a été mentionné ci-dessus, les activités qui auraient déjà été touchées par les coupes budgétaires concernent notamment le financement du personnel travaillant en recherche et les projets liés à l'ESB et à la santé humaine. Des représentants de la Direction générale des sciences ont souligné que les activités de recherche sont actuellement confrontées à un défi supplémentaire compte tenu de la réduction du nombre de sources externes de financement en recherche et développement (R et D) (voir la question 9).

En effet, il y a des préoccupations générales concernant les ressources qui visent également le Programme de lutte contre l'ESB étant donné l'importance de la coopération avec les partenaires extérieurs et l'exécution conjointe de plusieurs activités (p. ex. le retrait des MRS dans les établissements sous réglementation provinciale, la surveillance de l'ESB, l'identification des bovins et la recherche). En outre, tous les répondants internes ont indiqué que le soutien (financier et autre) consacré aux mesures liées à l'ESB a souffert ces dernières années de la baisse d'intérêt et de vigilance dont ont fait preuve les intervenants internes et externes. Selon l'opinion générale, si l'atteinte des objectifs du Programme de lutte contre l'ESB se poursuivait, l'ACIA serait soumise à une pression supplémentaire. Par exemple, compte tenu des compressions budgétaires subies par les programmes provinciaux de remboursement pour la surveillance au cours des dernières années et de la baisse associée du nombre d'échantillons, le Programme fédéral de remboursement pour la surveillance et les initiatives de collaboration dirigées par l'ACIA comme CanSurvESB ont pris de l'importance afin d'assurer l'atteinte des objectifs de surveillance.

Si l'on passe maintenant à la capacité en matière de ressources humaines, la plupart des répondants de l'ACIA ont l'impression qu'il y a des problèmes liés à la planification de la relève et, en général, à la rétention de l'expertise nécessaire concernant l'ESB, au sein de l'ACIA. Les répondants internes ont constaté qu'en plus de menacer le niveau de dotation en personnel et le financement consacré à l'ESB, les compressions budgétaires générales au sein de l'Agence, le roulement continuel et le manque de compréhension ou d'attention en ce qui a trait à l'ESB commencent déjà à éroder la mémoire collective en ce qui a trait à la lutte contre l'ESB. Compte tenu de l'engagement à long terme et de la vision nécessaires pour lutter contre une maladie comme l'ESB, il est essentiel de conserver l'expertise dans toutes les directions générales, en particulier chez les cadres supérieurs et au sein de la direction responsable de la lutte contre l'ESB. Le caractère critique de cette question a été particulièrement souligné pour la Direction générale des sciences (en particulier les activités de recherche au sein de l'ACIA) et l'aide technique relative à l'accès aux marchés. Une réduction de la capacité de l'Agence sur le plan scientifique et de son expertise technique constitue un risque pour l'efficacité future du programme, notamment pour l'accès au marché, étant donné son caractère scientifique et les avancées scientifiques concernant l'ESB et les EST. Ainsi, les répondants externes appuient fortement la poursuite des recherches et ont souligné la nécessité de veiller à ce que les mesures de lutte contre l'ESB soient étroitement liées à la science.

Enfin, les questions relatives à la formation, au soutien et aux conseils ont été soulevées par la Direction générale des opérations et le personnel travaillant sur le terrain. Les vétérinaires et le personnel d'inspection consultés par l'entremise du sondage ont indiqué avoir reçu des offres de formation officielles, avant tout, pour l'identification des bovins (71 % des inspecteurs et 64 % des vétérinaires) et pour le retrait des MRS (61 % des inspecteurs et 45 % des vétérinaires). En revanche, la formation sur la surveillance de l'ESB n'a été offerte qu'à 52 % des inspecteurs et à 37 % des vétérinaires, et, en dernier lieu, seulement 43 % des inspecteurs et 20 % des vétérinaires se sont fait offrir une formation sur les contrôles à l'importation liés à l'ESB. En général, les vétérinaires étaient plus susceptibles de déclarer ne pas avoir reçu de formation officielle (de 36 à 55 % selon l'activité) que les inspecteurs (de 21 à 47 %). Il convient de souligner que les inspecteurs qui ont été embauchés au cours des deux dernières années, ou il y a plus de cinq ans, ont déclaré avoir reçu des offres de formation sur le retrait des MRS plus fréquemment que ceux qui ont de trois à cinq ans d'expérience, ce qui dénoterait une amélioration récente. Toutefois, les données recueillies durant les entrevues laissent entendre que le roulement du personnel chez les inspecteurs et les vétérinaires crée des lacunes sur le plan des compétences, notamment en ce qui concerne le retrait des MRS, malgré la nouvelle formation en ligne sur vidéo et la formation en milieu de travail.

Ce qui est peut-être encore plus révélateur est le fait que les membres du personnel travaillant sur le terrain ont l'impression que l'information fournie, dont la formation, de même que le soutien et l'assistance, qui a été fournie par l'ACIA, a été insuffisante au cours des cinq dernières années. En fait, tout au plus 54 % des répondants croient que les renseignements fournis à l'appui d'activités particulières liées à l'ESB sont adéquats. Ces points de vue dépendent souvent du type d'activité. Voici certaines des constatations les plus notables tirées des données du sondage (voir également la Figure 3).

  • Environ la moitié des répondants ont jugé que l'information était adéquate pour les activités liées au retrait des MRS (54 % des inspecteurs et 41 % des vétérinaires) et pour l'identification des bovins ou des animaux (51 % des inspecteurs et 45 % des vétérinaires).
  • L'information offerte aux inspecteurs pour les contrôles à l'importation liés à l'ESB est un secteur particulièrement faible : 17 % des inspecteurs jugent que les renseignements concernant cette activité sont adéquats, tandis que 33 % des inspecteurs les jugent insuffisants.
  • De même, seuls 22 % des vétérinaires estiment que les informations fournies concernant la surveillance de l'ESB sont adéquates, tandis que près du tiers considèrent qu'elles sont insuffisantes (32 %).

Dans l'ensemble, cela laisse entendre qu'il est probablement nécessaire que l'ACIA offre plus de formation, de soutien et d'assistance au personnel travaillant sur le terrain afin de soutenir l'exécution, par les inspecteurs et les vétérinaires, des activités liées à l'ESB; en outre, ce besoin semble plus urgent pour certaines de ces activités que pour les autres (p. ex. les contrôles à l'importation et la surveillance de l'ESB). Il convient de souligner qu'une quantité limitée de données a été obtenue pour évaluer l'incidence de cette question (à savoir si, et dans quelle mesure, cette situation nuit à l'efficacité ou à l'efficience de l'exécution du programme), et pour déterminer si d'autres voies de communication ou sources existent et suffisent pour combler cette lacune en matière d'information. Par conséquent, un examen ou une analyse plus approfondis de la formation, du soutien et de l'assistance supplémentaires offerts par l'ACIA permettrait d'évaluer la gravité de la situation et de cerner les mesures d'atténuation.

Figure 3 : Perceptions quant à la pertinence des renseignements fournis par l'ACIA au personnel sur le terrain (formation, orientation, soutien, etc.) au cours des cinq dernières années. Description ci-dessous.
Description pour Figure 3 : Perceptions quant à la pertinence des renseignements fournis par l'ACIA au personnel sur le terrain (formation, orientation, soutien, etc.) au cours des cinq dernières années

La figure 3 est un diagramme à bandes qui présente les résultats d'un sondage mené auprès des inspecteurs et des vétérinaires. Ce sondage portait sur les perceptions relatives à la pertinence de l'information. L'axe vertical du diagramme à bandes comprend les catégories suivantes de haut en bas : certification des exportations, contrôle des importations pour l'ESB, surveillance de l'ESB, identification du bétail et des animaux et retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine. Les résultats du sondage correspondant aux catégories présentées sur l'axe vertical sont organisés de façon à rendre compte des réponses des vétérinaires et des inspecteurs. Les pourcentages sont affichés sur l'axe horizontal à partir de 0 % jusqu'à 100 % par incréments de 10 %.

Il y a une légende sous l'axe horizontal : le jaune représente un résultat inadéquat ou très inadéquat, le vert désigne un résultat passablement adéquat, le bleu représente un résultat adéquat ou très adéquat et le gris signifie « ne sait pas », « sans objet » ou « ne répond pas ».

Les ensembles de données décrits ci-dessous reposent sur des valeurs approximatives.

Certification des exportations

  • La barre des vétérinaires est jaune de 0 % à 22 %, verte de 22 % à 50 %, bleue de 50 % à 78 % et grise de 78 % à 100 %.
  • Il n'y a pas de barre pour les inspecteurs.

Contrôle des importations pour l'ESB

  • La barre des vétérinaires est jaune de 0 % à 20 %, bleue de 20 % à 60 % et grise de 60 % à 100 %.
  • La barre des inspecteurs est jaune de 0 % à 33 %, verte de 33 % à 53 %, bleue de 53 % à 70 % et grise de 70 % à 100 %.

Surveillance de l'ESB

  • La barre des vétérinaires est jaune de 0 % à 32 %, verte de 32 % à 57 %, bleue de 57 % à 78 % et grise de 78 % à 100 %.
  • La barre des inspecteurs est jaune de 0 % à 21 %, verte de 21 % à 47 %, bleue de 47 % à 86 % et grise de 86 % à 100 %.

Identification du bétail/des animaux

  • La barre des vétérinaires est jaune de 0 % à 18 %, verte de 18 % à 50 %, bleue de 50 % à 95 % et grise de 95 % à 100 %.
  • La barre des inspecteurs est jaune de 0 % à 19 %, verte de 19 % à 39 %, bleue de 39 % à 89 % et grise de 89 % à 100 %.

Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine

  • La barre des vétérinaires est jaune de 0 % à 23 %, verte de 23 % à 41 %, bleue de 41 % à 82 % et grise de 82 % à 100 %.
  • La barre des inspecteurs est jaune de 0 % à 17 %, verte de 17 % à 38 %, bleue de 38 % à 93 % et grise de 93 % à 100 %.

Remarque : 99 inspecteurs et 22 vétérinaires ont répondu au sondage. Les répondants ont été invités à évaluer seulement les activités auxquelles ils ont pris part (p. ex. les inspecteurs ne participent pas à la certification des exportations; la mention S.O. est donc inscrite pour cette activité).

Source : Sondage mené par Science-Metrix auprès du personnel de l'ACIA travaillant sur le terrain.

4.5.2 Question 14 : Le Programme de lutte contre l'ESB, tel qu'il est exécuté actuellement, est-il rentable?

4.5.3 Question 15 : Avec quelles efficacité et efficience les fonds du Programme de lutte contre l'ESB ont-ils été utilisés, à la fois dans l'ensemble et pour chacune de ses composantes?

En raison du manque de données, il n'est pas possible de tirer des conclusions sans équivoque concernant ces deux questions. Étant donné que la plupart des objectifs escomptés du Programme ont été atteints en respectant le budget alloué jusqu'à présent, il est probable que le programme soit assez rentable. Les répondants internes ont cerné très peu d'améliorations possibles au programme qui permettraient la mise en place de pratiques plus efficaces. Tout effort visant à réaliser des économies à court terme sans documenter les changements de façon transparente ou à diminuer les activités propres à l'ESB pourrait également présenter des risques d'importance disproportionnée pour l'atteinte des objectifs du Programme (p. ex. les perceptions négatives ayant une incidence sur la capacité du Canada d'améliorer le statut qui lui est accordé par l'OIE en matière de risques liés à l'ESB ou sur la confiance des partenaires commerciaux et des consommateurs, surtout si de nouveaux cas d'ESB surviennent).

Les constatations relatives à ces deux questions s'appuient sur des éléments de preuve présentés dans les réponses aux questions précédentes, en particulier les questions 6, 7 et 13. Les mises en garde concernant les limites relatives aux données qui ont été faites pour ces questions s'appliquent donc également ici. Par conséquent, les conclusions tirées pour ces questions ne sont pas fiables. De façon générale, il semble que le Programme de lutte contre l'ESB a été exécuté de manière rentable étant donné que ses objectifs, dans l'ensemble, ont été atteints en respectant le budget alloué et malgré le fait que les extrants réels soient légèrement sous les seuils prévus (voir la question 6). En outre, étant donné que les activités liées à l'ESB sont intégrées dans d'autres programmes, en théorie, les coûts de gestion du Programme de lutte contre l'ESB sont moins élevés que ceux des autres programmes qui font l'objet d'une surveillance distincte. Un large consensus s'est également dégagé parmi les répondants internes selon lequel l'ensemble et chacune des composantes du Programme de lutte contre l'ESB ont été exécutés de façon rentable, surtout si une partie du budget du Programme a été réaffecté à d'autres priorités ou activités de base.

Cependant, si l'ensemble du budget alloué à la lutte contre l'ESB est réellement nécessaire pour réaliser le Programme (comme il est indiqué dans les prévisions fondées sur les données de 2012-2013), le fait que certaines activités soient légèrement sous-exécutées indique qu'une augmentation de l'efficacité pourrait être nécessaire pour atteindre les objectifs fixés pour ces activités. En outre, cela signifie que le Programme n'est peut-être pas aussi efficace que ce que croient les personnes interrogées. Cependant, lorsqu'ils sont interrogés concernant la possibilité d'améliorer l'efficacité les répondants expliquent que l'ACIA a déjà éliminé toutes les tâches qui n'étaient pas jugées essentielles et que, par conséquent, les ressources consacrées aux activités de lutte contre l'ESB sont déjà exploitées au maximum au sein des directions générales.

Les sources de données soulignent également les efforts en cours pour cerner ou mettre en œuvre des changements au sein de l'Agence afin d'améliorer la rentabilité, ce qui a une incidence sur les activités de base liées à l'ESB. Il s'agit notamment de l'intégration récente du processus de planification du secteur d'activité de la santé des animaux (une approche de planification des activités utilisant une liste de priorités fondée sur le risque et axée sur les résultats en fonction des capacités disponibles)Note de bas de page 116, des efforts en cours visant à moderniser les activités d'inspection (une initiative lancée en 2011 au coût de 100 millions de dollars visant à améliorer l'exécution des inspections, la formation et les outils destinés au personnel d'inspection, les capacités scientifiques au sein des laboratoires alimentaires, ainsi que la gestion de l'information et des technologies)Note de bas de page 117 et de l'analyse de trois solutions différentes sur le plan législatif pour rendre obligatoire la traçabilité du cycle de vie (qui comprend une analyse des ressources et de la situation financière)Note de bas de page 118.

En ce qui concerne la mise en œuvre du modèle du secteur d'activité, le partage des ressources au sein du secteur d'activité de la santé des animaux (les mêmes ressources effectuent plusieurs tâches différentes qui ne sont pas seulement liées à l'ESB, et elles sont très peu nombreuses à se consacrer uniquement à la lutte contre l'ESB) et la mise en commun des fonds de lutte contre l'ESB et des fonds du budget des services votés ont entraîné, selon certains représentants de l'ACIA, des économies (réduction des coûts et des intrants nécessaires) et une efficacité accrue (obtention des mêmes résultats tout en générant moins d'extrants) au sein du programme et de l'ACIA en général. Cependant, en raison des difficultés à établir un lien entre les fonds consacrés à la lutte contre l'ESB et les résultats réels (et à déterminer la proportion de fonds liés à l'ESB qui est utilisée pour financer d'autres activités) et à mesurer précisément les résultats du Programme, il est difficile de déterminer si les gains d'efficacité ont vraiment été réalisés.

Les personnes interrogées et les documents soulignent également les conséquences importantes dont il faut tenir compte au moment de réaffecter des fonds, surtout lorsqu'il n'est pas possible de déterminer avec précision dans quelle mesure les résultats sont atteints en matière d'exécution, d'extrants et d'objectifs du Programme. À moins que les changements apportés au Programme de lutte contre l'ESB soient clairement mis par écrit et fondés sur des éléments de preuve, ils ne seront probablement pas vus d'un bon œil par les partenaires commerciaux, les consommateurs et l'OIE. Ainsi, les décisions concernant l'affectation des ressources ou visant à réduire la portée de l'une ou l'autre des activités de l'ESB aux fins d'efficacité doivent être prises en tenant compte de toutes les conséquences possibles sur la confiance des consommateurs à l'échelle nationale et internationale et sur les efforts déployés par le Canada dans le but d'obtenir le statut de pays à risque négligeable en matière d'ESB. Ces décisions pourraient également envoyer un message aux intervenants internes et externes quant à l'importance ou la valeur de ces activités; en effet, toute réduction budgétaire ou réaffectation des ressources vers des activités particulières peut miner l'engagement du personnel de l'ACIA, des autres ministères, des provinces et de l'industrie (les collaborateurs clés prenant part à l'exécution) à soutenir le Programme de lutte contre l'ESB.

Ainsi, le risque à long terme que posent les pratiques actuelles en matière de gestion financière est difficile à prévoir, ce qui souligne l'importance d'améliorer le suivi financier et de démontrer que les objectifs du programme sont atteints afin de préserver la réputation du Canada et faire en sorte qu'il puisse maintenir et améliorer le statut qui lui est accordé par l'OIE en matière de risques liés à l'ESB. Certaines personnes interrogées ont souligné que ces considérations deviendraient particulièrement importantes si de nouveaux cas d'ESB étaient détectés (surtout chez les animaux nés après la mise en œuvre du programme de l'IRAB en 2007) pour éviter les perceptions négatives et de possibles répercussions de la part de l'OIE, des partenaires commerciaux et des consommateurs.

5.0 Conclusions, pratiques exemplaires et recommandations de l'ACIA

Pertinence

La nature unique de l'ESB, en particulier sa longue période d'incubation et l'apparition sporadique de souches atypiques de la maladie, présente des risques potentiels à long terme. Par conséquent, l'ensemble des activités de ce programme est nécessaire pour protéger la santé humaine et animale contre les risques potentiels liés à l'ESB, ainsi que pour soutenir l'industrie canadienne du bœuf et du bétail compte tenu des répercussions économiques et commerciales de cette maladie qui sont incessantes et importantes. Par conséquent, le Programme de lutte contre l'ESB répond à un besoin clair et continu.

Le Programme de gestion de l'ESB traite de la salubrité des aliments et de la santé animale, en plus de soutenir l'accès des marchés étrangers aux produits agricoles canadiens. Ces activités demeurent clairement conformes aux résultats stratégiques de l'Agence en matière de salubrité des aliments et d'accès aux marchés ainsi qu'aux priorités du gouvernement fédéral visant à assurer la concurrence du secteur agricole compétitif et à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Le cadre législatif de l'Agence et ses engagements sur le plan international (p. ex. l'accord avec l'UE sur les mesures sanitaires visant à protéger la santé publique et la santé animale) font en sorte que le Programme de lutte contre l'ESB est conforme au mandat de l'ACIA et aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral.

Rendement

Le Programme de lutte contre l'ESB a été mis en œuvre comme prévu, à quelques exceptions près, et ses objectifs semblent être atteints. Tout d'abord, il n'y a eu aucun cas d'ESB au Canada depuis 2011, et de nombreux marchés qui avaient interrompu l'exportation de viande bovine du Canada ont été rouverts depuis; en outre, de nouveaux marchés ont été conquis. Toutes les composantes nécessaires en matière de prévention sont en place pour que les cas d'ESB soient aussi rares que possible et pour que le Canada soit en mesure de faire une demande pour obtenir le statut de pays à risque négligeable, en 2015.

L'Agence a acquis une expérience précieuse durant la conception, la mise en œuvre et la gestion de ce programme. Il a fallu de nombreuses années pour élaborer le cadre de mesure du rendement et des leçons en ont été tirées au chapitre de l'importance, des difficultés et de la nécessité de collecter des données sur le rendement. Ce cadre a également permis à l'Agence de comprendre les lacunes qui existent dans les différents instruments et organismes de collecte de données et les différences entre eux, ce qui continue de causer des problèmes quant aux rapports. L'étude de cas entreprise sur la mesure du rendement du Programme de lutte contre l'ESB dans le cadre de cette évaluation souligne des lacunes et les possibilités d'amélioration dans ce secteur, et donne un aperçu des activités et des difficultés connexes concernant la mesure du rendement.

Il convient de souligner que le lecteur ne sera probablement pas témoin de l'éradication de l'ESB de son vivant; aussi, la plupart des éléments du Programme ont été intégrés aux activités courantes de l'Agence. Cela est à la fois naturel et problématique. L'intégration naturelle de ces activités permet de veiller à ce que le manque de préoccupation concernant la réapparition de l'ESB ne diminue en rien la vigilance de l'Agence pour lutter contre elle; toutefois, le relâchement de la vigilance pose un défi croissant pour le Programme. Les problèmes découlant de l'intégration sont liés à la difficulté d'assurer le suivi des données de manière distincte par rapport aux autres activités, y compris les dépenses, un secteur où l'Agence continue d'éprouver des difficultés, ce qui limite sa capacité à démontrer l'efficacité et l'efficience du Programme.

Pratiques exemplaires

Le Programme de lutte contre l'ESB appuie également la recherche scientifique, ce qui a permis à l'Agence de se tailler une réputation à l'échelle internationale. L'évaluation a permis de constater la grande valeur des activités scientifiques de l'Agence en ce qui concerne l'ESB et les EST, y compris la recherche et l'évaluation des risques. Elles sont considérées comme une pratique exemplaire et leur poursuite est jugée essentielle pour que l'Agence conserve les avantages qu'elle a déjà commencé à tirer de ces efforts.

La capacité des autres ministères en matière de recherche en ce qui a trait au programme horizontal de lutte contre l'ESB est considérée comme une occasion d'éviter les chevauchements et de veiller à maintenir l'expertise du gouvernement fédéral à un niveau adéquat. Il pourrait également être bénéfique de renforcer la collaboration scientifique avec les partenaires, notamment en tentant d'obtenir un financement externe pour la R et D. Les partenaires clés en matière de recherche sur la santé humaine sont notamment SC et l'ASPC, tandis que les laboratoires provinciaux, de même que les universités du Canada et de l'étranger, possèdent une foule de compétences complémentaires en recherche sur l'ESB.

À l'ACIA, compte tenu des départs prévus à la retraite, il pourrait s'avérer difficile de conserver un noyau d'employés ayant de l'expérience sur l'ESB, ce qui pose des risques pour le Programme. En outre, l'évaluation a permis de soulever une série de lacunes en ce qui a trait à la formation liée à l'ESB. Elles soulignent la nécessité de disposer d'un plan stratégique des ressources humaines qui traiterait de la planification de la relève pour le Programme de lutte contre l'ESB, et des offres de formation ciblées concernant l'ESB sur le terrain.

Recommandations

Comme il est indiqué dans le présent rapport, l'intégration des activités liées à l'ESB aux autres activités de l'Agence fait en sorte que les données financières ne reflètent pas pleinement le financement attribué à la lutte contre l'ESB. Toutefois, le présent rapport ne recommande pas d'augmenter le suivi financier, puisque l'Agence a récemment élaboré un modèle d'établissement des coûts, qui a été évalué positivement par une société indépendante de vérification, qui sera utilisé à l'avenir à des fins d'établissement des coûts et d'élaboration de rapports.

Recommandation 1

L'ACIA devrait améliorer ses pratiques en matière de surveillance du rendement du Programme de lutte contre l'ESB.

De nombreux systèmes sont utilisés par plusieurs programmes ou activités; par conséquent, il faudrait cibler des améliorations donnant lieu à de multiples avantages (au-delà du Programme de lutte contre l'ESB). Un processus amélioré en matière de suivi et de rapport permettrait également d'appuyer l'évaluation des risques, les études épidémiologiques et d'autres activités scientifiques, en plus de fournir des informations à l'appui de la prise de décisions à l'avenir (p. ex. la planification des inspections fondées sur le risque). L'étude de cas sur la mesure du rendement du Programme de lutte contre l'ESB donne un aperçu du processus de mesure du rendement et décrit les lacunes et les possibilités d'amélioration dans ce secteur.

Recommandation 2

Comme la coordination et la communication continuent d'être essentielles à l'efficacité et l'efficience du Programme, mais qu'un relâchement de la vigilance a été observé à l'intérieur et à l'extérieur de l'ACIA à l'égard de l'ESB :

L'ACIA devrait élaborer et mettre en place une stratégie de mobilisation interne et externe suffisante pour sensibiliser le personnel à la nécessité de poursuivre le Programme de lutte contre l'ESB malgré l'absence de cas récents d'ESB.

Le processus d'élaboration de la feuille de route sur l'ESB est un outil utile pour mobiliser et informer le public et les intervenants à l'échelle nationale et internationale concernant l'approche à long terme qu'entend adopter le Canada en ce qui a trait à la lutte contre l'ESB. Parmi les partenaires clés qui devraient y prendre part, il y a les gouvernements provinciaux, l'industrie et d'autres ministères (p. ex. AAC pour l'accès au marché, l'ASFC pour les contrôles à l'importation, et SC et l'ASPC pour la santé publique). Il y a également un solide argument justifiant la poursuite de CanSurvESB pour soutenir l'efficacité continue du programme de surveillance. Les commentaires formulés au sein de l'ACIA laissent entendre également que l'importance de maintenir les efforts de surveillance n'est pas comprise de façon uniforme.

L'ACIA pourrait tirer parti de la mise sur pied d'un programme de traçabilité pour démontrer les avantages qu'offre un modèle de collaboration pour l'ESB et d'autres maladies. Il est important d'améliorer la traçabilité non seulement pour gérer les cas d'ESB et éradiquer la maladie, mais également pour réagir plus efficacement en cas d'autres maladies animales. Ce programme a connu des progrès récents et est conforme aux priorités de l'industrie et du gouvernement.

Recommandations 3 et 4

Compte tenu des problèmes croissants de ressources humaines observés au chapitre de l'expertise sur l'ESB, la formation et la planification de la relève au sein de l'Agence :

L'ACIA devrait mettre en place une stratégie en matière de relève pour s'assurer qu'elle conserve une expertise suffisante en matière d'ESB au sein de l'Agence afin de gérer et de mener les activités de lutte contre l'ESB.

L'ACIA doit également veiller à ce que les employés chargés de la mise en œuvre des activités de lutte contre l'ESB aient reçu une formation adéquate pour remplir leurs rôles et leurs responsabilités.

Une stratégie concertée relativement aux ressources humaines et à la planification de la relève permettrait de conserver l'expertise en matière d'ESB à de nombreux échelons de l'Agence et dans les directions générales. Les composantes qui sont probablement les plus à risque sont celles qui nécessitent une expertise technique ou scientifique, y compris l'aide technique relative à l'accès aux marchés, la surveillance et les autres composantes qui s'appuient sur l'évaluation des risques.

Il est nécessaire pour l'ACIA de continuer à réviser et à mettre à jour la formation, le soutien et l'assistance offerts au personnel travaillant sur le terrain et aux partenaires clés prenant part à l'exécution, notamment dans les secteurs où des lacunes ou un manque d'uniformité ont été observés au pays en ce qui a trait à la vérification et à l'application des politiques et des règlements en matière d'ESB. En particulier, cet examen permettrait d'améliorer le soutien offert aux inspections effectuées dans les installations sous réglementation provinciale. En outre, bien que les contrôles à l'importation de l'ACIA soient conformes aux normes internationales, toute amélioration apportée à la formation et au soutien du personnel qui travaille sur le terrain et qui prend part aux vérifications et à l'application de ces contrôles pourrait aider à réduire encore davantage les risques que l'ESB entre au pays à partir de sources étrangères. De même, compte tenu des risques à long terme que pose l'ESB, il serait également nécessaire d'offrir de la formation et un soutien supplémentaires pour aider à contrer le relâchement de la vigilance observé dans le cadre du Programme de lutte contre l'ESB.

6.0 Description du programme de SC et de l'ASPC

6.1 Domaine thématique A – Gestion des risques liés à l'ESB

6.1.1 Activité A3 : Évaluation des risques et recherche ciblée – programmes réglementés – Santé Canada (6,2 M$/année prévus)

Cette activité a pour but de réagir à l'évolution de la science, à l'incertitude, et aux nouvelles observations quant au lien qui existe entre l'ESB et les autres EST animales d'une part et la santé humaine d'autre part. Elle permettra d'entreprendre des discussions à l'échelle nationale et internationale concernant l'ESB et les EST sur le plan scientifique et la réglementation. Les activités relatives à l'évaluation des risques et à la recherche appuieront la collaboration au pays et sur le plan international en ce qui a trait aux décisions sur les politiques et la réglementation.

6.2 Domaine thématique B –

6.2.1 Activité B6 : Surveillance des EST humaines et recherche connexe – Agence de la santé publique du Canada (0,8 M$/année prévu)

Cette activité permet d'assurer la surveillance et la recherche sur les EST touchant les humains au pays par l'entremise du Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (SSMCJ). Des données de surveillance de haute qualité sur l'incidence et le caractère des EST touchant les humains, ainsi que des données de surveillance sur l'incidence de l'ESB chez le bétail, fournissent des éléments de preuve scientifique uniques permettant de confirmer que les mesures d'atténuation des risques de transmission de l'ESB (comme l'élimination des MRS dans la chaîne alimentaire humaine) demeurent efficaces.

6.3 Modèle logique du Programme de lutte contre l'ESB de SC et de l'ASPC

Figure 4 : Modèle logique du Programme de lutte contre l'ESB – Activités dirigées par SC et l'ASPC. Description ci-dessous.
Description pour Figure 4 : Modèle logique du Programme de lutte contre l'ESB – Activités dirigées par SC et l'ASPC

Ce schéma décrit les activités, les extrants et les résultats du Programme de lutte contre l'ESB pour Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada. Dans la partie gauche du schéma se trouve une légende fondée sur un code de couleur qui présente les sections suivantes, de haut en bas :

  • « Domaines thématiques » en rouge;
  • « 1. Activités et stratégies » en gris;
  • « 2. Activités » en bleu pâle;
  • « 3. Extrants » en bleu foncé;
  • « 4. Résultats immédiats » en vert pâle;
  • « 5. Résultats intermédiaires » en vert foncé;
  • « 6. Résultats à long terme » en mauve.

Les éléments de la légende sont disposés verticalement dans le modèle logique et dans le même ordre que dans la légende, soit « Domaines thématiques » dans le haut et « 6. Résultats à long terme » dans le bas.

Domaines thématiques

Dans le modèle logique, le contenu de la section « Domaines thématiques » est présenté dans un rectangle avec une bordure rouge. Dans ce rectangle se trouvent deux rectangles rouges disposés horizontalement. Voici le texte figurant dans chaque rectangle :

  • « A. Gestion des risques liés à l'ESB » dans le rectangle de gauche;
  • « B. Surveillance des risques liés à l'ESB » dans le rectangle de droite.

1. Activités et stratégies

Dans le modèle logique, le contenu de la section « Activités et stratégies » est présenté dans un rectangle avec une bordure grise. Dans ce rectangle se trouvent deux rectangles gris disposés horizontalement. Voici le texte figurant dans chaque rectangle :

  • « Programmes réglementés sur la gestion des risques et la recherche ciblée (Santé Canada) » dans le rectangle de gauche;
  • « Surveillance des EST humaines et recherche connexe (Agence de la santé publique du Canada) » dans le rectangle de droite.

2. Activités

Dans le modèle logique, le contenu des sections « Activités » et « Extrants » est présenté dans un rectangle avec une bordure bleue. La section « Activités » compte cinq rectangles de couleur bleu pâle qui sont disposés en deux colonnes.

La colonne de gauche contient deux rectangles dans lesquels figurent les renseignements suivants :

  • « Direction de recherches pour veiller à ce que les ingrédients de source animale ou humaine soient sécuritaires dans les aliments et les produits régis par Santé Canada ainsi qu'à la surveillance de ces produits » dans le rectangle du haut;
  • « Réalisation d'analyses du risque sur les ingrédients de source animale ou humaine dans les aliments et les produits régis par Santé Canada » dans le rectangle du bas.

La colonne de droite contient trois rectangles :

  • « Détection et caractérisation complètes de toutes les EST humaines au Canada » dans le rectangle du haut;
  • « Recherche et développement pour améliorer les capacités de diagnostic et de surveillance en matière d'EST humaines » dans le rectangle du centre;
  • « Recherche ciblée pour améliorer la compréhension scientifique de la biologie des EST humaines » dans le rectangle du bas.

3. Extrants

Dans le modèle logique, le contenu des sections « Activités » et « Extrants » est présenté dans un rectangle avec une bordure bleue. La section « Extrants » contient 13 rectangles de couleur bleu foncé aussi disposés en deux colonnes.

Cinq rectangles sont disposés dans la colonne de gauche. Voici le texte figurant dans chaque rectangle, de haut en bas :

  • Analyse des données;
  • Rapports de recherche;
  • Études de laboratoire;
  • Résultats de recherche;
  • Évaluations des risques (y compris des recommandations).

Huit rectangles sont disposés dans la colonne de gauche. Voici le texte figurant dans chaque rectangle, de haut en bas :

  • Études de cas d'EST humaines;
  • Services de diagnostic en laboratoire;
  • Statistiques sur les EST humaines au Canada;
  • Interventions associées aux incidents d'EST humaines;
  • Tests diagnostiques nouveaux ou améliorés;
  • Nouvelles connaissances scientifiques de la biologie liée à l'EST;
  • Biobanque humaine à l'appui de la recherche;
  • Conseils spécialisés sur les questions de réglementation.

4. Résultats immédiats

Dans le modèle logique, le contenu des sections « Résultats immédiats » et « Résultats intermédiaires » est présenté dans un rectangle avec une bordure verte. La section « Résultats immédiats » contient deux rectangles en vert pâle. Voici le texte figurant dans chaque rectangle :

  • « Augmentation de l'expertise et des connaissances concernant la science, les risques et la surveillance des produits en ce qui a trait à l'ESB et aux EST » dans le rectangle de gauche;
  • « Renseignements plus précis et augmentation de l'expertise et des connaissances par la science et la surveillance des EST, ce qui a permis de mieux étayer la prise de décision fondée sur des éléments de preuve » dans le rectangle de droite.

5. Résultats intermédiaires

Dans le modèle logique, le contenu des sections « Résultats intermédiaires » et « Résultats immédiats » est présenté dans un rectangle avec une bordure verte. La section « Résultats intermédiaires » contient deux rectangles en vert foncé. Voici le texte figurant dans chaque rectangle :

  • « Amélioration du processus de prise de décision fondée sur les connaissances » dans le rectangle de gauche;
  • « Politiques et décisions fondées sur la science concernant la gestion des risques que posent les EST humaines pour la santé publique au Canada » dans le rectangle de droite.

6. Résultats à long terme

Dans le modèle logique, le contenu de la section « Résultats à long terme » est présenté dans un rectangle avec une bordure mauve. Ce rectangle contient quatre rectangles en mauve disposés verticalement. Voici le texte figurant dans chaque rectangle :

  • « Protection contre les risques pour la santé évitables liés à la salubrité des aliments et à la sécurité des produits ou à la transmission de maladies animales à des humains » dans le rectangle du haut;
  • « Produits alimentaires et de santé plus sécuritaires » dans le deuxième rectangle à partir du haut;
  • « Une banque de ressources animales durable » dans le troisième rectangle à partir du haut;
  • « Maintenir la confiance de la population et des consommateurs dans le système d'élevage des animaux et de production des aliments » dans le rectangle du bas.

6.4 Financement du Programme de lutte contre l'ESB

Les renseignements financiers suivants sur les dépenses ont été tirés des tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport ministériel sur le rendement de l'ACIA :

Tableau 9 : Dépenses annuelles prévues et réelles de Santé Canada (de 2009-2010 à 2013-2014), par activité
(en M$) De 2009-2010 à 2013-2014
Prévues (annuelles)
2009-2010
Réelles
2010-2011
Réelles
2011-2012
Réelles
2012-2013
Réelles
2013-2014
Réelles
Évaluation des risques liés aux produits de santé et recherche connexe 4,4 5,9 3,5 4,2 2,0 S.O.
Évaluation des risques liés à la salubrité et à la valeur nutritive des aliments et recherche connexe 1,8 5,9 1,3 4,2 1,8 S.O.
Total 6,2 5,9 4,8 4,2 3,8
Écart par rapport aux prévisions 0,3 1,4 2,0 2,4 S.O.
Écart en % 5 % 23 % 32 % 39 % S.O.
Tableau 10 : Dépenses annuelles prévues et réelles de l'Agence de la santé publique du Canada (de 2009-2010 à 2013-2014), par activité
(en M$) De 2009-2010 à 2013-2014
Prévues (annuelles)
2009-2010
Réelles
2010-2011
Réelles
2011-2012
Réelles
2012-2013
Réelles
2013-2014
Réelles
Surveillance et évaluation de la santé de la population (surveillance, recherche et services de référence) 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 S.O.
Total 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 S.O.
Écart par rapport aux prévisions 0 0 0 0 S.O.
Écart en % 0 % 0 % 0 % 0 % S.O.

7.0 Méthodologie adoptée pour l'évaluation de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada

L'évaluation de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada a été menée de juin 2013 à janvier 2014 en suivant les étapes suivantes :

  1. Étape I : Demande de documentation et de renseignements sur le rendement conformément au cadre d'évaluation.
  2. Étape II : Collecte de données afin de recueillir des éléments de preuve aux fins d'évaluation.
  3. Étape III : Analyse des éléments de preuve et rédaction des conclusions de l'évaluation.

La méthode choisie est fondée sur une approche de calibrage selon laquelle un faible niveau d'effort de la part de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada a été jugé approprié pour les deux raisons suivantes : 1) ces organisations ne comptent que 15 % des ressources totales affectées à l'ESB III; 2) une évaluation des initiatives ESB I et II a été effectuée récemment (juillet 2013) et les activités sont demeurées essentiellement inchangées depuis.

De plus amples détails sur les méthodes de collecte et d'analyse des données sont fournis à l'annexe B.

7.1 Aperçu des méthodes

7.1.1 Revue des documents et des dossiers

Cette méthode a nécessité l'examen de plus de 30 documents et fichiers afin de bien comprendre ce en quoi consiste le Programme de lutte contre l'ESB au sein de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada. Ces documents contiennent principalement des renseignements sur la planification et le rendement des programmes et appuient l'évaluation des questions liées à la pertinence et au rendement. Documents clés examinés :

  • les documents de planification stratégique;
  • les données sur le financement et les dépenses;
  • les rapports ministériels sur la planification et le rendement;
  • les indicateurs de rendement et les données brutes liées aux indicateurs;
  • les accords, les rapports et les données liés à la recherche;
  • les rapports d'étape;
  • les évaluations antérieures de l'ESB I et II, y compris la Réponse et le plan d'action de la direction (RPAD).

7.1.2 Entrevues avec les personnes-ressources

Au total, 17 personnes ont été interrogées, soit lors d'une conversation téléphonique soit par l'entremise d'entrevues en personne (dont certaines ont eu lieu en groupe) afin d'obtenir leurs points de vue et leurs commentaires sur les divers aspects du Programme de lutte contre l'ESB au sein de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada. Les guides d'entrevue sont fournis à l'annexe C. Ces points de vue ont surtout appuyé l'évaluation des questions relatives au rendement. Une ventilation des entrevues par ministère est présentée au Tableau 11 :

Tableau 11 : Entrevues avec des informateurs clés
Ministère ou organisme Nombre d'entrevues
Santé Canada 11
Agence de la santé publique du Canada 2
ACIA 4

Ces intervenants internes ont été choisis parce qu'ils sont ceux qui participent le plus activement au Programme de lutte contre l'ESB ou parce qu'ils le connaissent ou en sont responsables au sein de Santé Canada ou de l'Agence de la santé publique du Canada. Ils comptent notamment des cadres supérieurs, des gestionnaires de programme et des directeurs de recherche.

7.2 Analyse et intégration des données

Les résultats de l'évaluation ont été analysés et intégrés aux champs d'enquête. Les faits et les données ont été validés par le gestionnaire du Programme, qui a procédé à l'examen de la version provisoire d'un rapport et à un exercice visant à combler les lacunes. La direction a examiné les principales conclusions et recommandations, et des modifications appropriées ont été apportées, s'il convenait de le faire et si elles étaient étayées par des éléments de preuve.

7.3 Difficultés, limites et stratégies d'atténuation à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada

Les défis et les limites de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada, ainsi que les stratégies d'atténuation correspondantes, sont décrits ci-dessous au Tableau 12.

Tableau 12 : Difficultés, limites et stratégies d'atténuation de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada
Difficultés et limites Stratégie d'atténuation Incidences sur les résultats de l'évaluation
La collecte des éléments de preuve à l'appui de l'évaluation est surtout fondée sur les documents clés sur le rendement et certaines entrevues menées auprès d'informateurs clés (c.-à-d. qu'il n'y a pas eu d'entrevues externes ni de sondage). Cela limitait la quantité d'éléments de preuve à l'appui de l'évaluation. La méthode est fondée sur une approche axée sur le risque selon laquelle un faible niveau d'effort de la part de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada a été jugé approprié puisque ces organisations ne comptent que 15 % de l'ensemble des ressources affectées à l'ESB III; en outre, une évaluation des initiatives ESB I et II a été effectuée récemment (juillet 2013) et les activités sont demeurées essentiellement inchangées depuis. La stratégie d'atténuation et l'approche d'évaluation répondaient aux besoins de l'évaluation et permettaient de mettre à jour les enjeux et les observations de l'évaluation par rapport aux résultats obtenus durant l'évaluation précédente et de fournir des éléments de preuve actuels conforme à l'approche d'évaluation définie par l'ACIA.
Les données sur la situation financière et le rendement obtenues aux fins d'évaluation présentaient certaines lacunes. On a cherché à obtenir des données particulières relativement au cadre de mesure du rendement prédéfini et aux budgets alloués. Des lacunes ont été cernées et comblées par le personnel du Programme et des renseignements contextuels supplémentaires ont été obtenus durant les entrevues. Des données quantitatives et qualitatives ont été fournies pour tous les indicateurs de rendement; toutefois, elles ne sont peut-être pas tout à fait complètes et il manquait certains renseignements financiers. Ainsi, les observations et les conclusions, en particulier en ce qui concerne l'efficacité, n'ont pas permis de démontrer pleinement l'efficacité et l'efficience.
Le nombre relativement faible d'entrevues et le fait qu'il s'agissait dans tous les cas d'entrevues internes ont peut-être nui à l'objectivité des résultats obtenus. Pour appuyer les points de vue exprimés durant les entrevues, les personnes interrogées ont été invitées à fournir des éléments de preuve afin de minimiser la subjectivité des résultats. En outre, l'ACIA a été invitée à exprimer son point de vue afin de corroborer les affirmations de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada. Les mesures d'atténuation ont permis de minimiser les conséquences potentielles. Toutefois, il faut faire preuve de prudence avant de généraliser les résultats découlant des observations.

8.0 Principales constatations concernant Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada

8.1 Pertinence : Besoin constant du Programme

Compte tenu des risques potentiels et des risques à long terme que continue de poser l'ESB pour la santé des Canadiens, et des lacunes qui subsistent quant aux connaissances scientifiques sur la maladie et ses voies de transmission possibles, les composantes du Programme de lutte contre l'ESB relatives à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada sont toujours nécessaires.

Tant l'examen des documents que les entrevues menées dans le cadre de cette évaluation ont permis de confirmer que les composantes du Programme de lutte contre l'ESB relatives à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada sont toujours nécessaires.

Le Programme de lutte contre l'ESB est en place depuis 2003, lorsque le premier cas d'ESB a été découvert au Canada. L'un des objectifs clés de la première stratégie de lutte contre l'ESB était de protéger la santé des Canadiens en atténuant le risque qu'ils soient exposés à l'ESB. Bien que des progrès importants aient été réalisés à cet égard (p. ex. en retirant les MRS de la chaîne alimentaire humaine), d'autres voies de transmission potentielles existent, et la recherche, l'évaluation des risques, le suivi et la surveillance sont toujours nécessaires à leur égard. L'évaluation sommative des initiatives I et II relatives à l'ESB de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada menée en 2012 a permis de soulever un certain nombre de caractéristiques des EST, y compris l'ESB, qui sont toujours mal comprises et qui suscitent des inquiétudes à plusieurs égards en ce qui concerne la santé publique. Ces inquiétudes soulignent la nécessité primordiale et continue de mettre l'accent sur la surveillance et le soutien des activités de recherche en ce qui a trait à la santé humaine, par exempleNote de bas de page 119 :

  • Des incertitudes quant à la nature des agents atypiques de l'ESB et au transfert de la maladie de l'animal à l'homme;
  • Des incertitudes concernant la maladie débilitante chronique des cervidés (MDC), qui est une EST affectant le cerf, le wapiti et l'orignal, quant aux risques qu'elle puisse être transmise à l'homme, ce qui a des implications particulières pour les Premières nations et les populations du Nord sur le plan social, environnemental et sanitaire.
  • Des incertitudes quant à la possibilité de transmission de la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ) entre humains, par exemple, par le sang et les produits sanguinsNote de bas de page 120 ou par l'entremise des instruments médicaux, chirurgicaux ou dentaires qui ont été exposés aux EST et qui sont extrêmement difficiles à décontaminer;
  • Les risques potentiels associés au fait qu'un grand nombre de produits pharmaceutiques et biologiques, de vaccins, de produits de santé naturels et de produits cosmétiques contiennent des produits d'origine animale.

En outre, il existe toujours des incertitudes scientifiques importantes concernant la biologie des EST et la diversité des risques qu'elles posent pour la santé humaine. Ces problèmes sont aggravés par les longues périodes d'incubation de ces maladies qui, elles aussi, nécessitent des projets de recherche de longue haleine. Les données suggèrent que la vMCJ subit une évolution et qu'elle pourrait se manifester de façon différente à l'avenir par rapport aux premiers cas. Cela souligne également la nécessité d'une présence active et constante et d'un engagement de la part de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada.

8.2 Pertinence : Harmonisation avec les priorités du gouvernement

Les composantes du Programme de lutte contre l'ESB qui relèvent de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada continuent à être conformes aux priorités et aux mandats des deux organisations en ce qui a trait à la protection de la santé humaine au Canada. Ces composantes appuient la capacité des autres organisations à assumer leurs responsabilités relatives à l'ESB.

L'Agence de la santé publique du Canada a été créée dans le but d'aider le gouvernement du Canada à remplir son engagement, qui est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens. En particulier, elle a pour mandat de prendre les moyens nécessaires, à la grandeur du pays, pour prévenir les maladies et les blessures et pour promouvoir et protéger la santé publique à l'échelle nationale et internationale, grâce à la surveillance, à l'utilisation d'outils, à la collecte et au partage d'information et au maintien de réseaux de santé publique avec les intervenants. Les composantes du Programme de lutte contre l'ESB de l'Agence de la santé publique du Canada sont conformes à ce mandat et à l'orientation de l'Agence sur la prévention des maladies infectieuses (y compris les maladies d'origine alimentaire) grâce à la surveillance, aux mesures de contrôle, aux conseils fournis aux organismes de réglementation et aux décideurs politiques, et à la recherche scientifique de calibre mondial.

Les composantes du Programme de lutte contre l'ESB de l'Agence de la santé publique du Canada contribuent plus précisément à l'atteinte du résultat stratégique global de l'Agence, qui est de « protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé », et à l'atteinte des objectifs cités au paragraphe 1.2 du Programme, « Promotion de la santé et prévention des maladies ». En particulier, les activités de lutte contre l'ESB appuient le sous-programme 1.2.1 (prévention et contrôle des maladies infectieuses), dont le sous-sous-programme 1.2.1.3 (maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique).

Comme elle l'a exprimé dans son Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2013-2014, l'Agence de la santé publique du Canada vise à exécuter des « fonctions communes en santé publique primaire (promotion de la santé, surveillance, science et recherche relatives aux maladies, aux risques associés et aux facteurs protecteurs) pour guider la mise en œuvre de cadres, de stratégies et d'interventions fondés sur des données probantes. » Les composantes du Programme de lutte contre l'ESB de l'Agence de la santé publique du Canada, qui comprennent la surveillance et la recherche à l'échelle nationale en ce qui a trait aux EST humaines, y compris la vMCJ, sont conformes à ces priorités. Les données de surveillance de ces activités fournissent également des éléments de preuve essentiels pour confirmer l'efficacité des mesures de contrôle des risques (comme le retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine); ces éléments de preuve sous-tendent l'ensemble du Programme de lutte contre l'ESB et d'autres priorités ministérielles, comme le mandat de l'ACIA qui consiste à maintenir un secteur agricole sainNote de bas de page 121.

Santé Canada est responsable de la mise en place de normes de qualité et de salubrité alimentaire au Canada, et d'assurer la sécurité, la qualité et l'efficacité des produits pharmaceutiques destinés aux humains et aux animaux, des produits de santé naturels, des vaccins, du sang humain, des produits sanguins, des thérapies à base de cellules et des produits cosmétiques.

Santé Canada s'acquitte de ces mandats en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements connexes, et de la Loi sur le ministère de la Santé. Les composantes du Programme de lutte contre l'ESB de Santé Canada, qui comprennent des activités de recherche et des évaluations des risques concernant l'exposition des êtres humains à l'ESB et à d'autres EST, sont tout à fait conformes à ces obligations légales et réglementaires.

Les composantes du Programme de lutte contre l'ESB de Santé Canada sont également conformes aux priorités ministérielles, comme énoncé dans l'Architecture des activités de programmes (AAP) et le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2013-2014. En particulier, ces activités contribuent au résultat stratégique 2 de l'AAP : « Les risques et les avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et communiqués aux Canadiens » et appuient le programme 2.2 de l'AAP, Salubrité et valeur nutritive des aliments.

8.3 Pertinence : Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral a un rôle légitime et nécessaire à jouer dans le Programme de lutte contre l'ESB en ce qui concerne la santé publique. Les composantes du Programme de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada aident le gouvernement fédéral à s'acquitter de ses responsabilités relatives à la santé humaine, tout en contribuant aux efforts plus généraux visant à gérer les risques que pose l'ESB. Le gouvernement fédéral a un rôle et des responsabilités uniques quant à la participation aux efforts internationaux en santé publique qui sont liés aux EST.

Tant l'examen des documents que les entrevues ont confirmé que les composantes du Programme de lutte contre l'ESB de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada sont toujours conformes à l'ensemble des rôles et des priorités du gouvernement fédéral. La protection de la santé et de la sécurité des Canadiens est toujours l'une des principales priorités du gouvernement, comme il a été souligné à maintes reprises lors du dépôt des budgets du gouvernement et des discours du Trône. Par exemple, bien que l'ESB n'ait pas été mentionnée explicitement, le discours du Trône de 2013 a souligné l'importance de continuer à améliorer le « système canadien de sûreté alimentaire, dont la renommée est internationale ». Des priorités générales semblables liées à la salubrité des aliments et la santé ont été formulées durant le discours du Trône de 2010 et dans les plans d'action économique du Canada (2011 et 2012).

En outre, les composantes du Programme de lutte contre l'ESB de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada sont conformes aux cadres législatifs et réglementaires du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la santé humaine, aux maladies infectieuses et à la salubrité des aliments. Avec l'aide de ces activités, on veille à ce que l'ensemble du Programme de lutte contre l'ESB permette de gérer efficacement le risque que pose l'ESB; elles appuient donc également l'exercice des responsabilités du gouvernement fédéral liées au maintien d'un secteur agricole sain et à l'accès aux marchés d'exportation. Les renseignements découlant de ces activités devraient appuyer toute demande future adressée à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour qu'elle accorde au Canada le statut de « pays à risque négligeable à l'égard de l'ESB » au lieu de son statut actuel de « pays à risque maîtrisé à l'égard de l'ESB ».

Le gouvernement fédéral a un rôle unique à jouer en ce qui a trait à la promotion et à la protection de la santé publique sur la scène internationale. L'appui qu'offrent les composantes du Programme de lutte contre l'ESB de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada aux efforts déployés à l'échelle internationale en recherches scientifiques et en gestion des risques liés à l'ESB et aux autres EST démontre le caractère légitime et nécessaire de ce rôle.

8.4 Rendement : Atteinte des résultats escomptés

8.4.1 Dans quelle mesure les extrants et les résultats immédiats escomptés ont-ils été obtenus?

Résultat immédiat 1 : Augmentation de l'expertise et des connaissances concernant la science, les risques et la surveillance des produits en ce qui a trait à l'ESB et aux EST (Santé Canada)

Une évaluation continue des risques est effectuée; elle comprend le suivi et le retraçage, des évaluations de produits et l'élaboration de politiques et de lignes directrices concernant l'ESB et les EST, qui ont été intégrés dans les activités courantes des directions. Grâce à la recherche soutenue par Santé Canada, il y a eu une amélioration de l'expertise et des connaissances concernant la science et les risques liés à l'ESB et aux EST.

Les éléments de preuve quant aux progrès réalisés en matière d'extrants et de résultats sont fondés sur la documentation fournie par Santé Canada, ainsi que sur les renseignements recueillis auprès des personnes interrogées. Les éléments de preuve concernent les deux principaux secteurs de service de Santé Canada à l'égard de l'ESB; chacun d'eux est décrit ci-dessous :

  1. Évaluation des risques;
  2. Recherche ciblée.
I. Évaluation des risques :

Les travaux en cours visant à réduire au minimum les risques que pose l'ESB pour la santé des Canadiens portent surtout sur les activités suivantes : le suivi et le retraçage (surveillance) de divers produits de santé, l'évaluation des produits, l'évaluation des risques et l'élaboration de politiques et de lignes directrices. Ces travaux sont menés par différentes directions de Santé Canada qui effectuent couramment des évaluations des risques dans le cadre de l'examen et de l'approbation des produits. Ce processus est utilisé pour détecter des composants d'origine animale ou humaine qui entrent, par exemple, dans la composition de produits pharmaceutiques, de produits de santé naturels, de vaccins destinés aux humains, de sang humain, de produits sanguins et de produits cosmétiques.

Suivi et retraçage :

Cette activité consiste en l'identification et la surveillance continue des matières d'origine bovine susceptibles d'être utilisées en tant qu'ingrédients dans les aliments, les produits biologiques ou thérapeutiques, les médicaments à usage humain ou animal, les produits de santé naturels, les instruments médicaux ou les cosmétiques.

Elle a été menée sans subir de changements fondamentaux au cours de la période d'évaluation; toutefois, des changements visant à accroître l'efficacité du processus de surveillance, grâce à l'utilisation de systèmes logiciels plus avancés, sont actuellement mis en œuvre. Comme ce projet n'a pas encore été achevé, il n'y a pas de données, à l'heure actuelle, permettant d'évaluer les changements en matière d'efficacité.

Évaluation des produits :

Cette activité consiste en l'examen systématique et continu des produits alimentaires et des produits de santé prioritaires qui pourraient présenter un risque pour la santé des Canadiens, en raison de la présence de matières d'origine bovine ou d'autres ingrédients susceptibles de poser un risque d'ESB. Les promoteurs sont tenus d'identifier les ingrédients d'origine animale entrant dans la fabrication de nouveaux aliments lorsqu'ils présentent des produits. Santé Canada a mis en place des conditions et des formulaires applicables aux présentations exigeant des fabricants qu'ils énumèrent les ingrédients d'origine animale dans leurs produits et fournissent de l'information à leur sujet. C'est cette méthode de collecte d'informations qui est principalement utilisée par Santé Canada pour assurer le suivi et le retraçage des renseignements.

Cette activité s'est poursuivie sans changements fondamentaux au cours de la période d'évaluation.

Le tableau 13 ci-dessous donne un aperçu des activités de Santé Canada, y compris l'examen des fichiers principaux et des demandes d'autorisation de mise en marché de produits qui contiennent des ingrédients en provenance d'animaux sensibles aux EST.

Tableau 13 : Dossier de Santé Canada – activités d'évaluation des produits de 2009-2010 à 2012-2013
Exercice Numéro d'identification du médicament (DIN) des produits biologiques et génétiques qui contiennent des ingrédients d'origine bovine Numéro d'identification du médicament (DIN) des produits thérapeutiques qui contiennent des ingrédients d'origine bovine Nombre de fichiers principaux ou de demandes d'autorisation de mise en marché de produits examinés qui contiennent des ingrédients susceptibles d'être contaminés par une EST ou l'ESB

Produits biologiques, génétiques et thérapeutiques

Nombre de fichiers principaux ou de demandes d'autorisation de mise en marché de produits examinés qui contiennent des ingrédients susceptibles d'être contaminés par une EST ou l'ESB

Produits de santé naturels

2009-2010 8 42 9 fichiers principaux 4 966
2010-2011 7 181 15 fichiers principaux 2 448
2011-2012 6 219 17 fichiers principaux 1 968
2012-2013 6 310 22 fichiers principaux 2 346
Évaluation des risques, lignes directrices, partenariats et consultations :

Cette activité consiste en des évaluations du risque visant à déterminer la possibilité que des humains contractent une maladie à prion en raison d'une exposition à certains produits alimentaires ou produits de santé et à certains ingrédients. Cette activité comprend l'élaboration de politiques, de lignes directrices et de protocoles visant à améliorer les méthodes utilisées pour le dépistage et la sélection de produits. Les consultations et les partenariats appuient également l'évaluation des risques.

Les risques peuvent être évalués et communiqués périodiquement lorsque de nouvelles situations se présentent et lorsque de nouvelles données scientifiques sont accessibles. Les renseignements suivants ont été rapportés durant la période d'évaluation :

  • Évaluation des risques pour la santé (2010-2011) : Changements apportés à la politique de réglementation concernant la période d'exclusion de don de sang afin d'atténuer les risques liés à la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ); les résultats de cette évaluation recommandaient que la période d'exclusion de don de sang visant le Royaume-Uni, la France et l'Europe de l'Ouest s'applique également à l'Arabie saoudite (voir section 8.4.2 pour obtenir de plus amples renseignements) :
    • un communiqué a été publié en 2011-2012 concernant les risques connexes : publication d'un avis de Santé Canada à propos d'un changement apporté à la politique de réglementation concernant la période d'exclusion de don de sang afin d'atténuer plus efficacement les risques de contracter une variante possible de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ) par transfusion sanguine.

En ce qui a trait à la politique au sein de Santé Canada, la Politique sur le matériel à risque spécifié d'origine bovine dans l'approvisionnement alimentaire n'a pas changé depuis sa mise en œuvre en 2003. En outre, la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques a modifié la politique d'exclusion du don de sang durant la période d'évaluation en réaction à l'évaluation des risques pour la santé susmentionnée.

En ce qui concerne les lignes directrices, l'évaluation des initiatives ESB I et II de Santé Canada a révélé que certaines directions n'avaient pas encore publié les politiques et les documents d'orientation à l'intention de l'industrie concernant l'atténuation des risques lies à l'ESB et aux EST. Durant la période d'évaluation en cours, deux documents d'orientation ont été mis à jour :

  • En 2010-2011, le document d'orientation préliminaire intitulé « Regulatory Requirements to Minimize the Risk of Transmission of Transmissible Spongiform Encephalopathies (TSEs) via Animal-Sourced Materials used in the Manufacture of Schedule D (Biologic) Drugs » [Exigences réglementaires visant à réduire au minimum le risque de transmission des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) par les matières d'origine animale utilisées dans la fabrication des produits pharmaceutiques énumérés à l'annexe D (produits biologiques)] a été mis à jour afin de tenir compte des renseignements contenus dans la version révisée du document de l'OMS intitulé « Tables on Tissue Infectivity Distribution in Transmissible Spongiform Encephalopathies » [Tableaux sur la répartition des facteurs d'infection des tissus dans les encéphalopathies spongiformes transmissibles].
  • En 2012-2013, le document intitulé « Guide de référence sur la qualité des produits de santé naturels », qui est utilisé par les titulaires d'une autorisation de mise en marché afin de fabriquer des produits de santé naturels de haute qualité, a été mis à jour. Ce guide comprenait une section portant sur les « Ingrédients provenant de tissus susceptibles d'être contaminés par l'agent causant une encéphalite spongiforme transmissible ou l'encéphalite spongiforme bovine ».

Toutefois, dans d'autres secteurs (p. ex. les produits thérapeutiques), il n'est pas jugé nécessaire d'avoir un document de politique ou d'orientation distinct étant donné que des avis et des instructions ont déjà été acheminés à l'industrie pour leur demander de fournir des renseignements comme les sources et les tissus animaux concernés, ainsi que le pays d'origine. Des politiques ne sont pas élaborées pour chacun des contaminants potentiels, et la prise en considération de l'ESB comme contaminant potentiel est une des nombreuses mesures comprises dans le cadre du processus d'atténuation des risques globaux.

Les formulaires actuels de demandes d'autorisation de mise en marché de médicaments thérapeutiques, de produits biologiques et de médicaments vétérinaires obligent les promoteurs à fournir des renseignements sur la source, le tissu ou le liquide d'origine, l'âge de l'animal et le pays d'origine. Toutefois, des renseignements complets sur les ingrédients d'origine animale dans les produits pharmaceutiques actuellement sur le marché ne sont toujours pas accessibles. Par exemple, des renseignements sont fournis pour 58 % de tous les DIN sur le marché et pour 33 % de tous les fichiers principaux sur les médicaments (en 2012-2013). Il convient de noter que les données recueillies par Santé Canada sont celles qui sont présentées par le fabricant; le Ministère doit donc se fier à l'exactitude et à l'exhaustivité des renseignements contenus dans des rapports produits par les fabricants eux-mêmes.

Pour appuyer l'évaluation des risques et y contribuer en permanence, Santé Canada compte actuellement sur un certain nombre de partenariats, donnant lieu notamment à des travaux effectués par l'entremise d'un protocole d'entente (PE), d'une lettre d'entente ou d'un contrat conclu avec le Department of Agriculture des États-Unis, et sur des partenariats consultatifs où il agit en tant que membre de délégations canadiennes au pays et sur la scène internationale concernant l'ESB et les EST. Par exemple, en 2010-2011, il y a eu une collaboration internationale visant à harmoniser les stratégies de lutte contre l'ESB et la vMCJ dans les produits biologiques.

Des consultations ponctuelles appuient également l'évaluation des risques au sein de Santé Canada. En 2011-2012, Santé Canada a tenu neuf consultations externes liées à l'ESB, dont les ESB atypiques et leur pathogénie, ainsi que la détection, l'évaluation des risques, les MRS dans la nourriture et les aliments du bétail, et la salubrité de la viande bovine et des produits du bœuf canadiens. En outre, des consultations ont également été tenues, dans une moindre mesure, concernant la maladie débilitante chronique des cervidés (MDC) et la tremblante du mouton, mais la même approche que pour l'ESB a été adoptée. Toutes les consultations portaient surtout sur des données scientifiques et sur l'interprétation de ces données quant à l'amélioration et au maintien de la santé humaine et animale et à l'harmonisation à l'égard des politiques fondées sur la science concernant l'ESB et d'autres EST.

II. Recherche :

Des recherches ciblées sont réalisées au sein de Santé Canada afin : d'améliorer la compréhension de la pathogenèse de l'ESB, d'accroître la capacité de définir les risques d'exposition pour tous les produits de consommation, d'améliorer les diagnostics normalisés, d'acquérir une meilleure compréhension du potentiel de zoonose de l'ESB et des autres EST et d'atténuer l'impact de l'ESB et des autres EST d'origine animale sur la santé publique.

Au cours de la période d'évaluation, Santé Canada a entrepris un certain nombre de projets de recherche effectués en collaboration. Ils sont énumérés ci-dessous avec les résultats scientifiques et techniques qui ont découlé de chacun de ces projets :

Tableau 14 : Recherche sur l'ESB et les EST et les extrants connexes appuyés par Santé Canada (de 2009-2010 à 2012-2013)
Projets de recherche ciblés Fonds de Santé Canada Résultats scientifiques et techniques publiés
Projets visant les aliments et la valeur nutritive
  • Ensemble de données destinées au système de données du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ)Table Note 4 avec des renseignements sur la surveillance de l'ESB, dans le cadre de la lettre d'entente entre Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et l'ACIA (2009-2013).

1,8 M$

  • Compilation des résultats des tests sur l'ESB des bovins de tous les laboratoires (y compris les laboratoires provinciaux) qui effectuent des tests sur l'ESB au pays (achevée à 100 % d'ici 2011-2012)
  • L'ajout de résultats concernant les autres EST (la tremblante du mouton et la MDC) dans la base de données après la tenue de consultation auprès des intervenants et l'évaluation des besoins (achevé à 40 % pour la tremblante et la MDC en 2012-2013))
  • Achèvement du processus de gestion du changement, des processus de vérification des données, de la formation, des rapports et de la transmission des données pour répondre aux besoins en matière de personnel pour la surveillance de l'ESB
  • Étude sur la transmission par voie orale et le facteur d'infection des tissus pour tous les types d'ESB détectés chez les bovins canadiens, dans le cadre de la lettre d'entente entre Santé Canada et l'ACIA (2009 2013)Table Note 5.

1,0 M$

  • 62 présentations et séances de discussions sur le projet et les données du projet
  • 4 collaborations externes
  • 6 séances de formation destinées aux étudiants
  • 7 affiches avec résumés
  • 12 présentations orales avec résumés
  • Transmission expérimentale de la MDC et de l'ESB chez le chat domestique : étude comparative de la transmission orale, dans le cadre de la lettre d'entente entre Santé Canada et l'ACIA (2009-2013).

0,60 M$

  • 1 affiche avec résumé
  • Détermination de la répartition des tissus des jeunes agneaux infectés par la tremblante et capacité de détecter la maladie chez ces animaux, dans le cadre de la lettre d'entente entre Santé Canada et l'ACIA (2012-2014).

0,16 M$

  • Aucun résultat à ce jour étant donné que le projet a commencé en 2012
Projets canadiens et étrangers
  • Études sur les EST chez les primates non humains et sur les conséquences qu'elles ont pour la santé humaine, dans le cadre d'un protocole d'entente (PE) conclu entre Santé Canada et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, France (2009-2013).

2,3 M$

  • 3 publications à comité de lecture
  • 8 affiches
  • 6 présentations orales
  • 6 invitations à des conférences et à des ateliers
  • Analyse détaillée de la protéine anormale du prion (PrPRes) et détection des facteurs d'infection dans les matières provenant de bovins infectés par l'ESB classique ou atypique afin d'établir une définition plus étayée des matières à risque spécifiées (MRS), dans le cadre d'un protocole d'entente (PE) signé par Santé Canada et le Friedrich-Loeffler-Institute (Allemagne), (2009-2013).

1,4 M$

  • 13 publications à comité de lecture
  • 10 présentations orales
  • 5 présentations par affiches
  • 7 articles publiés dans le journal de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA)
  • Réseau des centres nationaux de liaison de l'AESA en matière d'ESB et d'EST : réunions annuelles en 2009, 2010, 2011
  • Rapport technique de l'AESA
Projets sur les produits biologiques et génétiques
  • • 7. Analyse de la structure de la protéine du prion par résonance magnétique nucléaire (RMN) : détermination du mécanisme d'insertion des prions dans les membranes (2012-2013)Table Note 6.

0,34 M$

  • 3 présentations orales
  • 3 présentations par affiches
  • 1 publication à comité de lecture

Notes de tableau

Note de tableau 4

Le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ) a établi un partenariat qui regroupe des organismes et des laboratoires de santé animale universitaires, fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ce partenariat vise à renforcer les liens entre les laboratoires en vue de leur permettre d'intervenir plus rapidement en cas d'urgence liée aux maladies animales et face à des situations nouvelles. Une des principales composantes de cette initiative consiste à élaborer une infrastructure informatique pour relier les laboratoires et créer un entrepôt de données central. Cet entrepôt de données est logé dans une application Web sécuritaire, dans le Réseau canadien d'information sur la santé publique (RCISP). Les intervenants peuvent accéder aux données de l'entrepôt pour des analyses et des examens plus poussés, à condition de respecter les lois et les ententes pertinentes relatives à la mise en commun des données et à la protection des renseignements personnels.

Retour à la référence de la note de tableau 4

Note de tableau 5

Une demande visant à prolonger cette recherche a été faite pour tenir compte des longues périodes d'incubation de l'ESB chez les bovins.

Retour à la référence de la note de tableau 5

Note de tableau 6

Cette recherche appuie l'évaluation du fractionnement cellulaire et tissulaire dans les matières biologiques pouvant être responsable de la transmission de l'agent d'une EST ou de l'ESB.

Retour à la référence de la note de tableau 6

En outre, les résultats de ces projets ont été présentés par Santé Canada à diverses occasions officiellement et non officiellement. Ces présentations officielles et non officielles comprenaient, sur demande, une présentation des résultats à l'ACIA, à AAC, à l'Alberta Prion Research Institute (APRI), à PrioNet Canada, à la Table ronde de la chaîne de valeur du bœuf, ainsi qu'aux gouvernements étrangers et aux ONG. Le tableau 15 présente pour chaque année un sommaire des résultats techniques et scientifiques officiels des projets de recherche ci-dessus financés par Santé Canada (peut ne pas comprendre toutes les activités).

Tableau 15 : Résumé des résultats scientifiques et techniques publiés par Santé Canada et des études financées par Santé Canada
Type de résultats 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 Total
Publications à comité de lecture 2 6 7 15
Présentations orales/sur invitation 7 18 14 27 66
Présentations par affiches à des réunions scientifiques internationales 4 2 10 5 21
Publications de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) 1 2 3 1 7

En outre, Santé Canada a collaboré avec PrioNet Canada et l'Alberta Prion Research Institute en vue d'accueillir la plus grande conférence internationale de recherche sur les prions au monde, PRION 2011, qui a eu lieu à Montréal, du 16 au 19 mai 2011. C'était la première fois que cette conférence avait lieu à l'extérieur de l'Europe. On y a accueilli plus de 600 participants venus du monde entier, y compris des représentants de l'ACIA, du MAECI, d'AAC, et d'agences gouvernementales provinciales et étrangères. Santé Canada a parrainé cette réunion et y a participé, et une séance de formation sur les prions y a été tenue.

Résultat immédiat 2 : Renseignements plus précis et augmentation de l'expertise et des connaissances par la science et la surveillance des EST, ce qui a permis de mieux étayer la prise de décision fondée sur des éléments de preuve (Agence de la santé publique du Canada)

Les connaissances de l'Agence de la santé publique du Canada en matière de science et de surveillance des EST ont augmenté au cours des quatre dernières années grâce à la recherche et à la surveillance, ce qui a permis de mieux étayer la prise de décision fondée sur des éléments de preuve.

Les données sur les progrès accomplis quant à l'atteinte de cet objectif découlent des entrevues et des documents fournis par l'Agence de la santé publique du Canada. Elles concernent les trois principaux secteurs de service précisés pour l'ESB :

  1. la surveillance;
  2. la recherche (scientifique et technique);
  3. les services de référence des laboratoires.
I. Surveillance :

Le Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (SSMCJ) de l'Agence de la santé publique du Canada permet toujours d'exercer une surveillance globale des EST humaines à l'échelle nationale (voir des statistiques détaillées). Toutes les formes d'EST humaines, qu'elles soient sporadiques, génétiques ou transmises, continuent d'être détectées au Canada, grâce aux services de laboratoire et autre soutien fournis aux professionnels de la santé canadiens par l'entremise du SSMCJ.

Les tableaux 16 et 17 résument les principales caractéristiques des données de surveillance sur les EST humaines au Canada qui ont été recueillies par l'Agence de la santé publique du Canada durant la période d'évaluation et après celle-ci afin de donner accès aux renseignements les plus à jour (jusqu'au 30 novembre 2013). Une des observations les plus importantes est que le nombre de cas de maladies à prion humaines observés chaque année au Canada a diminué pour se retrouver dans la fourchette prévue selon les normes de surveillance internationales en matière de MCJ (soit 1 à 2 cas par million d'habitants par année) pendant la période d'évaluation. En ce qui concerne les EST humaines d'origine zoonotique, l'Agence a confirmé, en février 2011, un second cas de vMCJ chez un résident canadien, détecté grâce à ses activités de surveillance, et a procédé à une étude épidémiologique approfondie (voir l'Agence de la santé publique du Canada). Il a été conclu que la personne avait contracté la maladie en dehors du Canada; à la suite de cette constatation, Santé Canada a modifié sa politique d'exclusion du don de sang afin d'inclure les personnes ayant résidé pendant au moins six mois en Arabie saoudite entre 1980 et 1996.

Tableau 16 : Cas de MCJ probables et confirmés au Canada, par sous-type (données partielles de 2013)
Année SporadiqueNote de tableau 7 IatrogéniqueNote de tableau 7 GénétiqueNote de tableau 7 vMCJ Total
2009 48 0 5 0 53
2010 35 0 3 0 38
2011 46 0 3 1 50
2012 60 0 0 0 60
2013 (jusqu'au 30 nov.) 23 0 1 0 24
Total 212 0 12 1 225

Notes de tableau

Note de tableau 7

La variante de la maladie de Creutzfeldt- Jakob (vMCJ) est la seule EST d'origine zoonotique connue, et elle est causée par l'exposition d'un être humain à l'ESB. Les formes classiques de la MCJ qui, selon les données actuelles, ne sont pas d'origine zoonotique, sont classées sous trois catégories principales. La MCJ d'origine sporadique, qui survient sans être attribuable à une cause génétique ou infectieuse, se produit spontanément, selon nos connaissances actuelles, en raison de la transformation anormale de la protéine prion (PrP) dans les tissus. La MCJ génétique est causée par des mutations héréditaires dans le gène qui code pour la PrP. La MCJ iatrogénique se déclare lorsqu'un patient est accidentellement exposé à une EST durant une intervention médicale.

Retour à la référence de la note de tableau 7

Tableau 17 : Taux de mortalité due à la MCJ au Canada, par année (données partielles de 2013)
Année de décès Nombre total de cas Population du Canada Incidence (par million)
2009 53 33 739 814 1,57
2010 38 33 841 500 1,12
2011 50 34 019 075 1,47
2012 60 34 482 779 1,74
2013 (jusqu'au 30 nov.) 24 34 ,880 491 0,75

Dans le cadre de ses efforts de surveillance, l'Agence de la santé publique du Canada réagit aux signalements de cas présumés de MCJ. La figure ci-dessous présente, en fonction des années entre 1994 et 2012, le nombre d'avis et de signalements (qui nécessitent une enquête approfondie dans le cadre de laquelle une autopsie est demandée) de cas présumés de MCJ, et de cas confirmés de MCJ.

Figure 5 : Cas de MCJ présumés ayant fait l'objet d'avis et de signalement, et cas confirmés de MCJ au Canada au fil du temps. Description ci-dessous.
Description pour Figure 5 : Cas de MCJ présumés ayant fait l'objet d'avis et de signalement, et cas confirmés de MCJ au Canada au fil du temps

Cette figure est un graphique linéaire qui illustre le nombre d'avis, d'enquêtes approfondies et de cas confirmés de MCJ répertoriés au fil du temps. Dans le haut du graphique se trouve une légende contenant les renseignements suivants : un cercle blanc représente les avis, un carré blanc représente les enquêtes approfondies et des cercles noirs représentant les cas confirmés. De plus, la légende contient une ligne pointillée qui représente une moyenne de trois ans. L'axe vertical contient des nombres de 0 à 250 par intervalles de 50. L'axe horizontal contient les années de 1994 à 2012. Les valeurs ci dessous sont approximatives.

Cas confirmés

Voici les points de données pour les cas confirmés (illustrés au moyen de cercles noirs) :

  • 1994 : 0
  • 1995 : 0
  • 1996 : 10
  • 1997 : 15
  • 1998 : 20
  • 1999 : 30
  • 2000 : 32
  • 2001 : 30
  • 2002 : 33
  • 2003 : 28
  • 2004 : 40
  • 2005 : 38
  • 2006 : 40
  • 2007 : 35
  • 2008 : 42
  • 2009 : 45
  • 2010 : 33
  • 2011 : 45
  • 2012 : 50

Les cercles noirs sont interreliés au moyen d'une ligne noire continue, et une ligne pointillée passe près des points de données.

Enquêtes approfondies

Voici les points de données pour les enquêtes approfondies (illustrés au moyen de carrés blancs) :

  • 1994 : 0
  • 1995 : 0
  • 1996 : 0
  • 1997 : 1
  • 1998 : 40
  • 1999 : 60
  • 2000 : 80
  • 2001 : 101
  • 2002 : 105
  • 2003 : 75
  • 2004 : 82
  • 2005 : 100
  • 2006 : 75
  • 2007 : 105
  • 2008 : 102
  • 2009 : 110
  • 2010 : 75
  • 2011 : 107
  • 2012 : 110

Les carrés blancs sont interreliés au moyen d'une ligne noire continue, et une ligne pointillée passe près des points de données.

Avis

Voici les points de données pour les avis (illustrés au moyen de cercles blancs). Les données commencent en 2004 :

  • 2004 : 162
  • 2005 : 150
  • 2006 : 140
  • 2007 : 179
  • 2008 : 212
  • 2009 : 231
  • 2010 : 198
  • 2011 : 235
  • 2012 : 233

Les cercles blancs sont interreliés au moyen d'une ligne noire continue, et une ligne pointillée passe près des points de données.

Le tableau 18 résume le nombre d'autopsies effectuées concernant des cas présumés de MCJ depuis 2008 (il convient de souligner que les données de 2013 ne sont pas encore toutes recueillies) :

Tableau 18 : Autopsies dans les cas suspects de MCJ par l'Agence de la santé publique du Canada (données partielles pour 2013)
Année Nombre d'autopsies
2008 57
2009 75
2010 46
2011 54
2012 69
2013 50

Dans chaque cas, le processus se déroule en plusieurs étapes :

  1. Un fournisseur de services de transport funéraire attributaire d'un contrat transporte la dépouille de la personne décédée de l'endroit du décès jusqu'au laboratoire de pathologie d'un hôpital.
  2. Un pathologiste local travaillant au laboratoire de l'hôpital effectue l'autopsie préliminaire, dans le cadre de laquelle les tissus cérébraux sont prélevés.
  3. Le fournisseur de services de transport funéraire transporte la dépouille de la personne décédée du laboratoire de pathologie à la maison funéraire (où la dépouille est généralement incinérée)
  4. Les tissus cérébraux sont expédiés à l'Université d'Ottawa aux fins d'examen neuropathologique par un expert qui fait parvenir le diagnostic final à l'Agence de la santé publique du Canada.

Le coût total de ce processus varie considérablement d'un cas à l'autre, selon notamment la distance du transport, la mesure dans laquelle les tissus doivent être traités avant d'être acheminés à l'Université d'Ottawa, etc. Toutefois, le coût moyen approximatif par cas est de 5 000 $.

II. Recherche (scientifique et technique) :

Les recherches se poursuivent afin d'améliorer les méthodes de détection et de diagnostic des maladies à prion humaines et animales. Par exemple, le Programme des maladies à prion (PMP) de l'Agence de la santé publique du Canada a permis de découvrir des marqueurs biologiques potentiels de l'ESB dans l'urineNote de bas de page 122; en outre, dans le cadre du SSMCJ, on a réalisé, sur une période de six ans, une étude prospective de l'exactitude des marqueurs biologiques dans le liquide céphalorachidien pour le diagnostic de maladies humaines à prion.

Le tableau 19 résume les résultats scientifiques et techniques du Programme des maladies à prion de l'Agence de la santé publique du Canada :

Tableau 19 : Résumé des résultats scientifiques et techniques publiés par l'Agence de la santé publique du Canada
Type de résultats 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 Total
Publications à comité de lecture 2
(54 citations)
3
(37 citations)
5
(20 citations)
5
(2 citations)
15
Exposés présentés à des conférences 7 13 12 2 34
Présentations par affiches à des réunions scientifiques internationales 6 7 2 8 23
Reconnaissance des pairs Président des séances sur les signatures des EST
Méthodes de tests des EST en laboratoire présentées ou publiées 5
(9 citations)
2 7
III. Services de référence des laboratoires :

Le tableau 20 présente un résumé des rapports sur les laboratoires offrant des services de référence préparés par le Laboratoire national de microbiologie et publiés par l'Agence de la santé publique du Canada. Le panel d'analyse immunologique et génétique des marqueurs protéiques du liquide céphalorachidien (LCR) est accrédité selon la norme ISO 17025 (l'accréditation a été obtenue au cours des quatre dernières années).

Tableau 20 : Extrants des services de référence de l'Agence de la santé publique du Canada
Type de résultats 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
LCR 234 201 241 237
Matériel génétique (sang) 18 17 32 46
Matériel génétique (tissus) 5 22 21 32
Profils de glycosylation 4 57 56 78
Autopsies 75 46 54 69
Total 336 343 404 462

Afin d'appuyer les services de référence, l'Agence de la santé publique du Canada est devenue, au cours des dernières années, membre d'un consortium international (Royaume-Uni, Italie, Allemagne, Japon, États-Unis) chargé d'élaborer des méthodes normalisées pour les tests de diagnostic. L'accent est mis sur le test QuIC (quaking-induced conversion ou conversion provoquée par tremblement) de dépistage de la MCJ dans le liquide céphalorachidien (avant la mort). Une fois effectué, ce test permet de valider plus à fond la maladie et peut être utilisé à l'échelle internationale aux fins de surveillance.

8.4.2 Dans quelle mesure les résultats intermédiaires ont-ils été atteints?

Résultats intermédiaires 1 : Amélioration du processus de prise de décision fondée sur les connaissances (Santé Canada)

Résultats intermédiaires 2 : Politiques et décisions fondées sur la science concernant la gestion des risques que posent les EST humaines pour la santé publique au Canada (Agence de la santé publique du Canada)

Les connaissances acquises grâce aux activités de surveillance et de recherche ont influencé la prise de décision et ont eu une incidence sur l'élaboration de politiques fondées sur la science (p. ex. les changements apportés à la politique d'exclusion du don de sang).

Une situation qui s'est produite au cours de la période d'évaluation peut être utilisée à titre d'exemple pour illustrer comment la surveillance et les résultats des recherches peuvent avoir une incidence sur les décisions et les politiques en matière de santé. En 2011, Santé Canada a assuré le suivi des comptes rendus traitant d'une personne atteinte d'une variante de MJC, à partir des données recueillies par l'Agence de la santé publique du Canada, afin d'évaluer les risques pour les réserves de sang et de déterminer si des changements devaient être apportés aux critères de sélection des donneurs de sang. L'Agence de la santé publique du Canada a déterminé qu'un patient canadien infecté par la vMCJ avait contracté la maladie en Arabie saoudite. Santé Canada a alors décidé d'exclure les dons de sang de toute personne qui avait passé en tout six mois ou plus entre 1980 et 1996 dans ce pays.

En outre, des progrès ont été réalisés quant à l'accès aux résultats des tests d'ESB effectués dans les laboratoires canadiens, ce qui devrait fournir de meilleurs renseignements à l'appui de la prise de décision au sein de Santé Canada. En 2012-2013, le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire a déclaré que les rapports et la transmission des données qui répondent aux besoins du personnel de surveillance de l'ESB et des décideurs étaient suffisants en pratique, et que des rapports réguliers étaient fournis à Santé Canada, à l'ACIA et à d'autres groupes. En intégrant les données de surveillance des EST et de l'ESB dans le RCSZ, les utilisateurs peuvent accéder aux données de surveillance provinciales et nationales pour les aider à mener à bien leurs activités en matière de rapports, de contrôle de la maladie et d'évaluation des risques. Un système de surveillance entièrement intégré permettra de simplifier les rapports sur les EST et fournira les données nécessaires pour faciliter les analyses relatives aux risques et aux décisions. La figure suivante illustre l'utilisation des données du RCSZ liées à l'ESB.

Figure 6 : Graphique sur l'utilisation du module RCSZ pour la lutte contre l'ESB de janvier 2011 à octobre 2012. Description ci-dessous.
Description pour Figure 6 : Graphique sur l'utilisation du module RCSZ pour la lutte contre l'ESB de janvier 2011 à octobre 2012

Cette figure est un graphique linéaire qui illustre le nombre d'utilisateurs uniques et d'accès au total du module RCSZ pour la lutte contre l'ESB par mois. Une légende se trouve dans le haut de la figure; les triangles rouges représentent les utilisateurs uniques, et les carrés bleus le nombre d'accès complets. L'axe vertical contient des nombres de 0 à 200 par intervalles de 20, et une ligne horizontale d'un bout à l'autre du graphique marque chaque intervalle. L'axe horizontal illustre le mois et l'année de janvier 2011 à novembre 2012. Les valeurs ci dessous sont approximatives.

Utilisateurs uniques

Voici les points de données pour les utilisateurs uniques (illustrés au moyen de triangles rouges) :

  • 01-2011 : 4
  • 02-2011 : 3
  • 03-2011 : 5
  • 04-2011 : 5
  • 05-2011 : 4
  • 06-2011 : 3
  • 07-2011 : 3
  • 08-2011 : 4
  • 09-2011 : 17
  • 10-2011 : 18
  • 11-2011 : 18
  • 12-2011 : 14
  • 01-2012 : 14
  • 02-2012 : 15
  • 03-2012 : 21
  • 04-2012 : 19
  • 05-2012 : 15
  • 06-2012 : 13
  • 07-2012 : 15
  • 08-2012 : 18
  • 09-2012 : 16
  • 10-2012 : 12

Une ligne rouge relie ces points de données.

Accès complets

Voici les points de données pour les accès complets (illustrés au moyen de carrés bleus) :

  • 01-2011 : 34
  • 02-2011 : 28
  • 03-2011 : 41
  • 04-2011 : 26
  • 05-2011 : 25
  • 06-2011 : 16
  • 07-2011 : 4
  • 08-2011 : 35
  • 09-2011 : 177
  • 10-2011 : 177
  • 11-2011 : 146
  • 12-2011 : 91
  • 01-2012 : 133
  • 02-2012 : 136
  • 03-2012 : 163
  • 04-2012 : 143
  • 05-2012 : 122
  • 06-2012 : 102
  • 07-2012 : 153
  • 08-2012 : 166
  • 09-2012 : 112
  • 10-2012 : 172

Une ligne bleue relie ces points de données.

Toutefois, bien que des progrès aient été réalisés en ce qui a trait au RCSZ, les personnes interrogées ont indiqué que les données ne permettent pas encore d'obtenir des renseignements uniformes, exacts et complets sur la surveillance de l'ESB et des EST pour appuyer la prise de décision. Il reste du travail à faire en ce qui concerne la validation et la fiabilité des données avant de pouvoir les utiliser vraiment aux fins d'évaluation des risques.

En outre, comme il était indiqué dans le cadre de l'évaluation précédente, des efforts sont en cours pour élaborer un mécanisme de partage de l'information entre Santé Canada et l'ACIA. Un tel mécanisme permettrait à Santé Canada d'accéder aux données de l'ACIA sur la conformité qui lui sont nécessaires pour comprendre entièrement la conformité de l'industrie par rapport à la politique sur le retrait des MRS et pour mettre à jour ses évaluations des risques concernant les produits alimentaires.

Enfin, les divers investissements réalisés au cours des quatre dernières années au sein de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada en vue d'améliorer les connaissances découlant de la recherche sur l'ESB pourraient bien influencer la prise de décision lorsque les travaux seront terminés (comme il est indiqué précédemment, la recherche nécessite un investissement à long terme en raison à la période d'incubation de l'ESB). Les résultats de recherche pourraient à la fois confirmer que le régime actuel de lutte contre l'ESB protège adéquatement la santé humaine et fournir la justification nécessaire pour adapter le régime de lutte contre l'ESB et trouver de nouvelles solutions de gestion des risques. Parmi les principaux secteurs de recherche à venir qui ont été soulevés par les personnes interrogées, il y a :

  • la poursuite des travaux sur la détection précoce de l'ESB atypique et la transmission possible de la maladie aux animaux puis aux humains. Cette recherche pourrait avoir des conséquences importantes en matière de politique soit en confirmant que la politique actuelle en matière de MRS est adéquate, soit en appuyant les changements devant y être apportés;
  • la recherche sur la MDC, y compris sa prévalence et les risques de transmission de la maladie aux personnes qui consomment du cerf, du wapiti, de l'orignal et peut-être même du caribou (p. ex. les Premières nations et les populations du Nord);
  • l'amélioration des méthodes de détection et de diagnostic des maladies à prion chez l'homme et chez les animaux (p. ex. par les marqueurs biologiques chez les bovins vivants, la détection infraclinique de l'ESB et des EST chez l'homme, la transmission secondaire de la vMCJ [transmission interhumaine]).

8.4.3 Dans quelle mesure les résultats à long terme ont-ils été atteints?

Résultat à long terme : Protection contre les risques évitables pour la santé qui sont liés à la salubrité des aliments et des produits ou à la transmission des maladies animales aux humains (Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada)

Les mesures de gestion des risques de Santé Canada en matière d'ESB et d'EST semblent fournir un cadre global complet permettant de réduire les risques et de veiller à la salubrité des aliments et des produits de santé. Le Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (SSMCJ) de l'Agence de la santé publique du Canada constitue une source continue de données permettant de démontrer aux Canadiens que le risque de contracter cette maladie par une possible exposition antérieure à des sources internes est faible.

Les initiatives relatives à l'ESB visent à réduire l'exposition aux risques associés à l'utilisation de matières d'origine animale dans les aliments et les produits de santé réglementés par Santé Canada et à réduire le risque pour l'humain de contracter une EST associée à ces ingrédients, ce qui en fin de compte permet un approvisionnement plus sécuritaire en produits alimentaires et en produits de santé. L'évaluation précédente des initiatives ESB I et II de Santé Canada a révélé que les informateurs clés internes et externes s'entendent de façon générale pour dire que la gestion du risque et les mesures de contrôle de Santé Canada ont contribué à l'atteinte de ces résultats.

Bien qu'il n'y ait pas suffisamment de données pour prouver que les objectifs à long terme ont été atteints, les observations suivantes ont été faites dans le cadre de l'évaluation précédente de Santé Canada ou de celle-ci :

  • Les risques d'ESB associés à l'approvisionnement alimentaire humain ont été réduits grâce à l'interdiction de l'utilisation de MRS dans les aliments destinés à la consommation humaine, dans les aliments pour le bétail et les animaux de compagnie et dans les engrais, une mesure mondialement reconnue pour son efficacité à réduire les risques liés à l'ESB chez l'humain et le bétail.
  • Aucun effet indésirable lié à la contamination par une EST ou l'ESB n'a été observé suivant l'utilisation de produits de santé contenant des excipients dérivés des animaux ou des humains dans le cadre de la surveillance des produits de santé commercialisés ou d'essais cliniques expérimentaux au Canada. Ces données laissent entendre que les programmes actuels d'évaluation, de surveillance et de contrôle traitent suffisamment des risques liés à la transmission de l'ESB et des EST par les produits de santé.
  • À l'exception des produits de santé naturels, les MRS n'ont pas été officiellement interdites dans les produits de santé réglementés par Santé Canada, mais les directions engagées dans la réglementation de ces produits ont émis des lignes directrices à l'intention de l'industrie visant la réduction des risques liés à l'ESB et aux EST. Les nouvelles présentations de produits font l'objet d'un examen visant à déterminer la présence de matières à risque élevé et les produits contenant de telles matières peuvent être soumis à une évaluation des risques. Cela dit, il semble qu'il n'y ait pas eu de tentative systématique de vérifier l'information fournie par les promoteurs dans le cadre du processus de présentations, et Santé Canada ne possède pas d'information sur la conformité de l'industrie par rapport au cadre réglementaire.
  • Les données du Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (SSMCJ) de l'Agence de la santé publique du Canada révèlent que le taux de décès dus à la MCJ au Canada est semblable au taux mondial de 1 à 2 personnes par million d'habitants. Le nombre de décès associés à la MCJ confirmée ou probable révèle une tendance à la hausse au cours des années pour lesquelles les données sont complètes (1999 à 2012), mais cette tendance est sans doute liée à l'amélioration de la surveillance plutôt qu'à une augmentation des décès à proprement parler. De plus, la vaste majorité des décès à ce jour sont associés à la MCJ sporadique, c'est-à-dire qu'il s'agit de cas de MCJ dont la cause demeure un mystère.
  • Selon l'Agence de la santé publique du Canada, seuls deux cas de vMCJ, contractés à l'extérieur du pays, avaient été détectés grâce à la surveillance, en 2011, ce qui prouve que le risque que des Canadiens contractent cette maladie est faible.
  • Il n'existe, à ce jour, aucun cas de transmission de l'ESB à l'homme par la consommation de bœuf canadien, malgré l'étroite surveillance prospective actuelle des EST humaines et la confirmation, par l'Agence de la santé publique du Canada, des cas de vMCJ contractés à l'étranger jusqu'à présent.
  • Selon les données du SSMCJ, il ne semble pas y avoir, au Canada, de cas de vMCJ liée à une transfusion (de sang contaminé) ou de vMCJ contractée au pays (par la consommation de bœuf contaminé).
  • Le Canada est désigné par l'OIE comme un pays à « risque d'ESB maîtrisé » et ses méthodes de prévention et d'éradication sont reconnues comme étant efficaces par l'OIE.

8.4.4 Dans quelle mesure la collaboration et la coordination avec les organisations partenaires et les intervenants sont-elles bien intégrées dans la conception et l'exécution du Programme?

Bien qu'il y ait plusieurs exemples de collaboration et de coordination entre les organisations partenaires, et en particulier en ce qui concerne les recherches, ce processus n'est pas officiellement intégré à la conception du programme.

L'évaluation des initiatives ESB I et II de Santé Canada a permis de constater que la collaboration et la coordination entre les partenaires étaient limitées et qu'il y avait un manque d'uniformité au sein du secrétariat des EST, qui a été créé dans le but de coordonner les activités de Santé Canada. Depuis ce temps, Santé Canada a décidé de revoir le rôle du Secrétariat des EST avant le mois de mars 2014 et d'examiner d'autres solutions pour appuyer l'amélioration du partage d'informations liées à l'ESB entre tous les partenaires. En fait, la lutte contre l'ESB a été intégrée au cadre des activités de gestion des risques de base liés à différentes lignes de produits réglementés par Santé Canada comme les produits de santé.

Plus précisément, le projet du RCSZ est un exemple des efforts de collaboration visant à mettre en commun les données pour plusieurs raisons, y compris dans le but d'appuyer l'évaluation des risques. Ce projet est en cours depuis un certain nombre d'années et a été conçu en partie pour répondre à ce besoin. L'objectif principal est de veiller à ce que Santé Canada ait accès à toutes les données de surveillance nationales à jour (incidence de l'ESB chez les bovins) ainsi qu'aux données sur la conformité de l'industrie à la politique sur le retrait des MRS. Cette information permet à Santé Canada d'actualiser son évaluation des risques concernant les produits alimentaires. Comme il est indiqué à la section 8.4.2, il reste du travail à faire pour que la collecte de données relatives à l'ESB du RCSZ soit entièrement fonctionnelle pour l'évaluation des risques, et pour assurer la conformité du partage de données à la politique de retrait des MRS (interdiction frappant les aliments du bétail). Comme il est indiqué dans les observations de l'ACIA (section 4.4.6) : « les règles et les règlements concernant le partage de données causent certaines restrictions en ce qui a trait à la coordination avec Santé Canada (ainsi qu'avec les autres ministères fédéraux et provinciaux concernant les efforts de traçabilité). En effet, des efforts sont en cours pour conclure un accord d'échange de renseignements entre Santé Canada et l'ACIA; cela nécessitera un plan d'action comportant des étapes claires, et l'appui de la haute direction. »

Depuis peu, l'ACIA relève du même ministre que Santé Canada et que l'Agence de la santé publique du Canada pour toutes les questions liées à la salubrité des aliments. Ce changement pourrait également donner de meilleures occasions de collaboration entre les organisations du portefeuille de la Santé.

Les entrevues de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada ont confirmé que des relations professionnelles informelles et individuelles sont entretenues, mais que les mécanismes officiels de collaboration et de coopération n'ont pas encore été mis en place. Par exemple, plusieurs des projets de recherche sont réalisés en collaboration avec l'ACIA. En outre, l'ACIA, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada participent au projet du RCSZ. La participation aux instances scientifiques internationales demeure active (p. ex. les missions dirigées par l'ACIA et les séances de la Table ronde de la chaîne de valeur du bœuf). Toutefois, les partenaires n'ont pas l'occasion de mettre en commun régulièrement et officiellement les renseignements sur les activités, les résultats, et les besoins futurs. Les personnes interrogées ont affirmé qu'elles accueilleraient favorablement de telles occasions; en outre, celles-ci appuieraient la conception et l'exécution intégrées du programme.

8.5 Rendement : Démonstration de l'efficience et de l'économie

Santé Canada sous-utilise de plus en plus et de façon continue les sommes qui lui ont été allouées pour le Programme de lutte contre l'ESB. Bien que les cadres de mesure du rendement soient en place, ils n'ont jamais été pleinement mis en œuvre par Santé Canada pour appuyer les économies et l'efficacité dans la prise de décision.

La Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du Trésor du Canada et les directives contenues dans le document Examiner l'utilisation des ressources des programmes dans le cadre de l'évaluation des programmes fédéraux (2013), définissent la démonstration de l'économie et de l'efficience en tant qu'évaluation de l'utilisation des ressources par rapport à la production d'extrants et à la réalisation de progrès vers les résultats escomptés. La présente évaluation se fonde sur le principe que tous les ministères ont des systèmes normalisés de mesure du rendement et que les systèmes financiers relient l'information sur les coûts de programme à des intrants, à des activités, à des extrants et à des résultats attendus particuliers.

La structure de données des renseignements financiers détaillés du Programme au sein de Santé Canada n'a pas permis de déterminer facilement si les extrants du Programme ont été produits de façon efficace ou si les résultats escomptés ont été atteints de manière économique. Compte tenu de ce qui précède, les responsables de l'évaluation ont produit des observations sur l'économie et l'efficience en se basant sur les entretiens avec les informateurs clés et les données financières pertinentes disponibles. De plus, les constatations qui suivent fournissent des observations sur la pertinence et l'utilisation de l'information relative à la mesure du rendement appuyant l'évaluation et l'exécution économique et efficiente du Programme.

8.5.1 Observations sur l'économie

Depuis 2009-2010, Santé Canada reçoit chaque année 6,2 millions de dollars pour l'ESB et l'Agence de la santé publique du Canada reçoit 0,8 million de dollars (ce qui est similaire aux sommes allouées pour l'ESB II). Au total sur cinq ans, Santé Canada a reçu 31 millions de dollars pour l'évaluation des risques et la recherche ciblée et l'Agence de la santé publique du Canada a, quant à elle, reçu 4 millions de dollars pour la surveillance et la recherche concernant les EST.

L'Agence de la santé publique du Canada a dépensé la totalité des sommes allouées comme prévu. Toutefois, Santé Canada sous-utilise de façon continue les sommes qui lui sont allouées et la part des fonds non utilisés a augmenté entre 2009-2010 et 2012-2013 (passant de 5 % à 39 %) – voir la figure 7.

Figure 7 : Dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles de Santé Canada concernant la lutte contre l'ESB. Description ci-dessous.
Description pour Figure 7 : Dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles de Santé Canada concernant la lutte contre l'ESB

Cette figure est un graphique à barres qui présente les dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles de Santé Canada contre l'ESB. L'axe vertical contient les dépenses en millions de dollars; il contient des nombres de 0 à 7 000 000 par intervalles de 1 000 000. L'axe horizontal contient les exercices financiers de 2009-2010 jusqu'à 2012-2013. Une légende à la droite du graphique contient une barre bleue qui représente les dépenses prévues et une barre rouge qui représente les dépenses réelles. Pour chaque exercice financier, la barre bleue indique des dépenses prévues de 6,2 millions de dollars. Les valeurs ci dessous représentent les dépenses réelles que démontre la barre rouge :

  • 2009-2010 : 5,9 million dollars
  • 2010-2011 : 4,8 million dollars
  • 2011-2012 : 4,2 million dollars
  • 2012-2013 : 3,8 million dollar

Ce graphique a été produit à partir des renseignements fournis au tableau 9 qui comparent les dépenses prévues aux dépenses réelles au cours des cinq dernières années en se fondant sur les tableaux de renseignements supplémentaires du RMR.

Voici quelques-uns des motifs fournis par Santé Canada pour expliquer la sous-utilisation des fonds, comme il est indiqué dans les RMR :

  • En 2010-2011, sur les sommes allouées à la lutte contre l'ESB, 1,4 million de dollars n'ont pas été dépensés par Santé Canada pour un certain nombre de raisons. Après un départ à la retraite, un poste de conseiller principal est devenu vacant pendant environ un an et de nombreuses réunions et contrats subséquents ont été reportés à l'exercice 2011-2012, lorsque le poste a été pourvu. Une évaluation des activités de lutte contre l'ESB, qui devait avoir lieu en 2010-2011, a été retardée jusqu'en 2011-2012. Des dépenses n'ont pas été engagées dans certains secteurs en raison d'une réorganisation des responsabilités qui a eu lieu en 2010-2011.
  • En 2011-2012, la plus grande part de l'écart résultait de la réaffectation de fonds à l'appui des activités principales et des activités de réglementation obligatoires dans le secteur de l'alimentation. Le reste de l'écart était imputable au démarrage tardif de l'évaluation sommative, en raison duquel les dépenses relatives aux autres activités d'évaluation n'ont été engagées qu'aux premier et second trimestres de l'exercice 2012-2013, au lieu de 2011-2012.

Dans le cadre de l'évaluation précédente portant sur l'ESB I et II, une sous-utilisation importante des sommes allouées à Santé Canada a également été notée, ce qui donne à croire que le Ministère n'a peut-être pas besoin de ce niveau de ressources pour mener à bien les activités prescrites à l'heure actuelleNote de bas de page 123.

8.5.2 Observations sur l'efficience

En ce qui concerne l'efficience, l'examen des documents et les entrevues ont donné lieu à un certain nombre d'observations.

Au sein de Santé Canada, l'évaluation des risques, l'évaluation des produits et les activités de suivi et de retraçage ont été intégrés dans les activités courantes de la Direction et représentent un faible pourcentage de ces activités. Dans l'ensemble, les efforts consacrés à l'ESB et aux EST représentent moins de 20 % des activités liées à l'évaluation des produits, au suivi et au retraçage. Ainsi, il ne semble pas nécessaire d'allouer, de façon continue, l'ensemble des ressources à ces tâches. Compte tenu de cette situation, il peut être considéré que les activités ont été mises en œuvre de façon efficace au sein de Santé Canada et qu'elles ne nécessitent probablement plus le même niveau de financement.

Quant à la recherche au sein de Santé Canada, ces activités ont été mises en œuvre dans un esprit de collaboration avec les partenaires canadiens et étrangers qui ont l'expertise nécessaire dans ce secteur spécialisé. Cette approche a été jugée efficace comme elle procure au Canada une certaine capacité en matière de recherches novatrices, en plus de permettre aux réseaux internes généraux de tirer parti de ses infrastructures, de ses capacités et de son expertise.

Au sein de l'Agence de la santé publique du Canada, il a été noté que le nombre d'échantillons traités en laboratoire a augmenté progressivement, et pourtant le nombre de ressources allouées à ces activités est demeuré inchangé. Cela laisse entendre que les analyses sont réalisées plus efficacement.

Il a également été souligné qu'il est plus efficace d'effectuer les analyses de référence et les analyses post-mortem dans des installations spécialisées et centralisées par des personnes hautement qualifiées, plutôt que de les répartir dans plusieurs laboratoires, ce qui ne permet pas d'assurer l'uniformité et le contrôle de la qualité ni de réaliser des économies d'échelle. Ces analyses spécialisées et peu fréquentes nécessitent, à elles seules, un « niveau de confinement 3 » et des compétences analytiques spécialisées qu'un endroit centralisé permet de fournir plus efficacement étant donné que le nombre d'échantillons examinés chaque année est relativement faible.

8.5.3 Observations concernant la pertinence et l'utilisation des données de mesure du rendement

Comme il est indiqué dans l'évaluation sommative des initiatives I et II relatives à l'ESB menée par Santé Canada en 2012, il y a toujours une certaine ambiguïté concernant les responsabilités en matière de surveillance du rendement et des rapports à son égard. Par conséquent, bien que les cadres de mesure du rendement soient en place, ils n'ont jamais été pleinement mis en œuvre par Santé Canada (les données sur le rendement ne sont pas systématiquement recueillies, déclarées et utilisées à l'appui de la prise de décision au sein du programme). Certaines personnes interrogées ont également indiqué que les outils existants de mesure du rendement n'ont pas été adaptés au fil du temps et que, par conséquent, ils ne répondent pas très bien aux besoins scientifiques et programmatiques de Santé Canada.

Néanmoins, Santé Canada a fourni, chaque année, quelques renseignements sur le rendement dans les tableaux de renseignements supplémentaires du RMR. Cependant, certaines inexactitudes ont été relevées dans ces rapports et cette information n'a pas été comparée aux résultats et aux indicateurs définis dans la « Stratégie de mesure du rendement (SMR) du Programme de surveillance intensifiée de l'ESB » (version provisoire de mai 2011). Certaines données sur le rendement des programmes de Santé Canada ont été compilées pour répondre aux besoins de cette évaluation en ce qui concerne les résultats et les indicateurs; toutefois, le dossier sur le rendement qui a découlé de cet effort était incomplet.

En outre, dans le cadre de cette évaluation, l'Agence de la santé publique du Canada a fourni des renseignements détaillés par rapport aux résultats et aux indicateurs énoncés dans la SMR.

9.0 Conclusions et recommandations

9.1 Conclusions de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada

Bien que les mesures de gestion des risques relatifs à l'ESB et aux EST de Santé Canada et le Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (SSMCJ) de l'Agence de la santé publique du Canada aient démontré, de façon continue, le faible risque que posent l'ESB et les EST pour les Canadiens, les composantes du Programme de lutte contre l'ESB de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada sont toujours nécessaires. Cela est dû aux risques potentiels et aux risques à long terme que continue de poser l'ESB pour la santé des Canadiens, aux lacunes qui subsistent quant aux connaissances scientifiques sur la maladie et ses voies de transmission possibles ainsi qu'à la pertinence des travaux quant aux priorités et aux mandats des deux agences.

Des activités d'évaluation des risques, d'évaluations de produits et de suivi et de retraçage liées à l'ESB et aux EST ont été effectuées, de façon continue, et ont été intégrées aux activités courantes des directions de Santé Canada. La recherche et la surveillance effectuées par Santé Canada et par l'Agence de la santé publique du Canada ont contribué à accroître l'expertise et les connaissances du personnel concernant l'ESB et les EST et les risques connexes. Les modifications apportées en 2011 à la politique concernant l'exclusion des donneurs sang sont un exemple de la façon dont ces activités ont contribué à l'amélioration du processus de prise de décision fondée sur les connaissances et à la création de politiques scientifiquement éclairées, et de l'efficacité des efforts de coordination entre les agences. Certaines directions de Santé Canada ont également publié des lignes directrices destinées à l'industrie sur la façon de réduire les risques liés à l'ESB et aux EST. En outre, les travaux de recherche en cours concernant l'ESB atypique, la maladie débilitante chronique des cervidés (MDC) et la transmission de la maladie entre humains sont jugés importants comme source de renseignements pour confirmer la pertinence du cadre de la politique sur l'ESB et les EST ou la nécessité de l'adapter.

Bien qu'il y ait plusieurs exemples de collaboration et de coordination entre les organisations partenaires, et en particulier en ce qui concerne les recherches, ce processus n'est pas officiellement intégré à la conception du programme. Les partenaires n'ont pas l'occasion de mettre en commun régulièrement et officiellement des renseignements sur les activités, les résultats et les besoins futurs. Des occasions de ce genre permettraient d'appuyer davantage la conception et l'exécution intégrée du programme.

Un certain nombre d'exemples ont permis de démontrer que l'exécution du programme était efficace au sein de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada. Alors que l'Agence de la santé publique du Canada a dépensé la totalité des sommes allouées comme prévu, Santé Canada a sous-utilisé de plus en plus et de façon continue les sommes qui lui ont été allouées, car la gestion des risques a été intégrée aux activités régulières d'évaluation et de surveillance. Par conséquent, les fonds alloués ont été plus importants que ce qui était nécessaire pour gérer le Programme de lutte contre l'ESB. Bien que les cadres de rendement soient en place au sein de Santé Canada, ils n'ont jamais été pleinement mis en œuvre et ne sont pas perçus, par le personnel du Programme, comme étant bien adaptés aux besoins scientifiques et à ceux des programmes. L'Agence de la santé publique du Canada a fourni des renseignements détaillés par rapport aux résultats et aux indicateurs énoncés dans la SMR. L'évaluation des initiatives liées à l'ESB I et II a permis de faire des observations concernant les mesures du rendement et le suivi financier au sein de Santé Canada et de formuler des recommandations visant à résoudre ces problèmes.

9.2 Recommandations de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada

Recommandation 5

En plus du rôle continu qu'ils exercent dans l'évaluation des risques et la recherche en matière d'ESB et d'EST à l'appui des politiques et de la réglementation, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada devraient travailler avec l'ACIA pour créer des occasions régulières d'échanger des renseignements sur les activités et les résultats du Programme afin d'appuyer les travaux futurs et de favoriser les activités de collaboration.

L'évaluation a permis de constater que l'évaluation des risques a été intégrée aux activités courantes d'évaluation des produits et de surveillance, et que la recherche collaborative et la recherche propre aux agences sont essentielles pour appuyer les orientations futures du Programme. La poursuite de ces efforts permettra d'assurer que le cadre de gestion des risques liés à l'ESB et aux EST est approprié et pertinent. Les activités de recherche menées par Santé Canada ont permis d'accroître, de façon importante, les connaissances scientifiques sur l'ESB et les EST, et ainsi d'améliorer les capacités en matière d'évaluation des risques et de diagnostic. Il est important que les résultats scientifiques obtenus jusqu'à présent soient analysés plus à fond, après l'achèvement des projets de recherche en cours, afin d'améliorer les mesures d'orientation et de gestion des risques associés à l'ESB et aux EST dans l'alimentation.

Il demeure nécessaire de s'assurer que les voies de communication entre les ministères sont claires et qu'elles sont utilisées régulièrement pour échanger non seulement les résultats des recherches, mais également les données sur la surveillance et la conformité qui peuvent influencer les mesures d'évaluation des risques. Enfin, comme les données sur le rendement et la situation financière n'ont pas été systématiquement déclarées et utilisées pour appuyer l'exécution du Programme, il est nécessaire d'améliorer la communication et la coordination afin d'examiner ce qui a été fait par toutes les parties et de déterminer les ressources qui sont toujours nécessaires pour atteindre les objectifs du programme.

10.0 Annexes

10.1 Annexe A — Survol des activités/stratégies de lutte contre l'ESB de l'ACIA

Vous trouverez ci-dessous un survol des six activités menées par l'ACIA, qui ont été évaluées selon trois domaines thématiques. On compte parmi ces activités les deux activités menées par Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, qui ont été évaluées selon deux domaines thématiques.

10.1.1 Domaine thématique A — Gestion des risques liés à l'ESB

Les mesures visant à gérer les risques liés à l'ESB ont pour but d'atténuer de façon efficace le risque d'exposition, d'amplification et de propagation de la maladie au sein du cheptel bovin et de protéger les consommateurs contre les risques connexes pour la santé humaine. Ces mesures empêchent les produits contaminés par l'ESB d'entrer dans la chaîne alimentaire humaine, et, en fin de compte, contribuent à la protection du public contre les risques évitables pour la santé. Les mesures supplémentaires visant à empêcher les produits contaminés par l'ESB d'entrer dans la chaîne alimentaire animale — l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail (IRFAB) — ne font pas partie de cette évaluation, mais demeurent essentielles à la gestion des risques liés à l'ESB au Canada.

Activité A1 : Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine (9,5 M$/année prévus)

Cette activité vise à éliminer les risques d'exposition des Canadiens à l'ESB grâce au retrait des MRS (les tissus dans lesquels est concentrée la plus grande partie de l'agent infectieux de l'ESB chez les animaux infectés) de tous les bovins abattus au Canada afin que l'on puisse s'assurer que ces produits n'entrent pas dans la chaîne alimentaire humaineNote de bas de page 124. Le personnel d'inspection de l'ACIA (Direction générale des opérations) effectue des activités de vérification et d'application de la loi pour s'assurer de la conformité de l'industrie concernant ces règlements dans les établissements agréés par le gouvernement fédéral, où 95 % des bovins du Canada sont abattusNote de bas de page 125. Les établissements qui ne sont pas agréés par le gouvernement fédéral sont sous la responsabilité des gouvernements provinciaux. L'ACIA offre du soutien technique pour la mise en œuvre des exigences liées aux MRS et la vérification de la conformité (p. ex., fournit des listes de vérification et des directives, effectue des inspections/vérifications en collaboration avec le personnel provincial)Note de bas de page 126. Ces activités comprennent une participation de la Direction générale des politiques et des programmes (p. ex., fréquence des inspections déterminée selon les risques).

Activité A2 : Contrôles à l'importation (0,3 M$/année prévus)

Cette activité vise à empêcher l'entrée au Canada d'animaux ou de produits qui pourraient être porteurs de l'ESB. Dans le cadre des contrôles à l'importation, on vérifie que les pays dont le Canada importe les produits ont des mesures d'atténuation des risques jugées appropriées et conformes aux normes canadiennes pour la protection de la santé humaine et animale. Pour cela, il faut maintenir et mettre à jour les politiques et les conditions d'importation actuelles liées à l'ESB afin de refléter les changements des normes scientifiques internationales (p. ex., ceux soulignés par l'OIE), et consulter les industries canadiennes et les partenaires commerciaux touchés à l'échelle nationale. L'ACIA (Direction générale des politiques et des programmes; la Direction générale des opérations réalise les activités d'inspection à des fins de vérification et d'application de la loi) est responsable de la conformité des importations concernant les produits alimentaires. À cet égard, l'ACIA travaille aussi avec Santé Canada (responsable de la conformité des importations concernant les produits de santé) et d'autres partenaires (p. ex., l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), avec laquelle l'ACIA exploite le Centre de service national à l'importation).

Activité A3 : Évaluation des risques et recherche ciblée — Programmes réglementés — Santé Canada (6,2 M$/année prévus)

Cette activité a pour but de réagir à l'évolution de la science, à l'incertitude, et aux nouvelles observations quant au lien qui existe entre l'ESB et les autres EST animales et la santé humaine. Elle permettra d'entreprendre des discussions à l'échelle nationale et internationale concernant l'ESB et les EST sur le plan scientifique et la réglementation. Les activités relatives à l'évaluation des risques et à la recherche appuieront la collaboration au pays et sur le plan international en ce qui a trait aux décisions sur les politiques et la réglementation.

10.1.2 Domaine thématique B — Suivi des risques liés à l'ESB

Les activités liées au suivi des risques évaluent l'efficacité des mesures de gestion des risques et permettent de réagir plus efficacement dans les cas d'ESB en aidant à retracer et à atténuer la propagation nationale de l'ESB.

Activité B4 : Surveillance de l'ESB (15,4 M$/année prévus)

Cette activité vise à détecter les cas d'ESB chez les bovins afin d'évaluer l'efficacité des mesures de contrôle de l'ESB du Canada liées à la prévention de la propagation de l'ESB au sein de la population bovine canadienne. Un programme de surveillance de l'ESB est exigé par l'OIE dans le cadre d'une suite de mesures visant à prévenir et à contrôler l'ESB conformément au statut du pays en matière de risques liés à l'ESBNote de bas de page 127 : chaque année, l'ACIA envoie des informations de suivi, y compris une analyse visant à démontrer qu'un suivi adéquat est en place. Le programme de surveillance du Canada vise particulièrement les animaux à risque élevé, comme ceux qui manifestent des signes cliniques correspondant à l'ESB ou appartenant à des sous-populations ciblées (animaux morts, moribonds, malades ou couchés) et se fonde sur une cible établie par l'ACIA de 30 000 échantillons par année.

Ce programme est mis en œuvre grâce à un travail de collaboration auquel participent les gouvernements provinciaux et fédéral (p. ex., vétérinaires en chef), les installations gouvernementales (c.-à-d. les laboratoires), les vétérinaires praticiens et les intervenants de l'industrie. Un programme fédéral de remboursement des échantillons est en place afin d'augmenter le nombre d'échantillons reçus provenant des vétérinaires praticiens, des producteurs et des exploitants d'entreprises d'équarrissage en couvrant les coûts associés à la procédure d'échantillonnageNote de bas de page 128. Au sein de l'ACIA, les activités de suivi sont effectuées en grande partie par la Direction générale des sciences (Direction des sciences de la santé des animaux). Les activités d'échantillonnage de suivi sont aussi menées dans certaines provinces par des inspecteurs et des vétérinaires de l'ACIA (Direction générale des opérations).

Activité B5 : Identification du bétail (2,8 M$/année prévus)

L'identification des bovins permet de retracer les animaux, comme dans le cas d'une enquête concernant des cas suspects ou confirmés d'ESB (ou d'autres épidémies). Le programme d'identification du bétail est administré par l'Agence canadienne d'identification du bétail et Agri-traçabilité Québec, tandis que l'ACIA y prend part notamment en assurant la gestion de la politique et du cadre réglementaire, l'application des règlements et la tenue des enquêtes sur les éclosions d'ESBNote de bas de page 129. En ce qui a trait à l'application de la loi, l'ACIA surveille les lieux associés au déplacement du bétail (p. ex., ventes aux enchères, abattoirs inspectés par le gouvernement fédéral ou provincial et installations de collecte de carcasses) afin de vérifier que le bétail est identifié à l'aide d'une étiquette approuvée et d'entreprendre des mesures d'application de la loi, au besoin. L'unité de traçabilité de l'ACIA fait partie de la Direction générale des politiques et des programmes, alors que les inspections (vérification de conformité et application de la loi) sont effectuées par la Direction générale des opérations.

Activité B6 : Surveillance des EST humaines et recherche connexe — Agence de la santé publique du Canada (0,8 M$/année prévu)

Cette activité permet d'assurer la surveillance et la recherche sur les EST touchant les humains par l'entremise du SSMCJ. Des données de surveillance de haute qualité sur l'incidence et le caractère des EST touchant les humains, ainsi que des données de surveillance sur l'incidence de l'ESB chez le bétail, fournissent des éléments de preuve scientifique uniques permettant de confirmer que les mesures d'atténuation des risques de transmission des EST (comme l'élimination des MRS dans la chaîne alimentaire humaine) demeurent efficaces.

10.1.3 Domaine thématique C — Communication du programme canadien

L'ACIA promeut auprès de divers intervenants les mesures complètes du Canada en matière d'ESB et les explique, afin de soutenir le maintien et l'expansion de l'accès aux marchés du bétail et des produits de bétail canadiens. Ces mesures exigent l'aide d'experts de l'ESB et de l'évaluation des risques, et comprennent des dialogues très techniques avec les partenaires de formation. L'ACIA collabore avec le Secrétariat à l'accès aux marchés (SAM, composante d'AAC) et le MAECD dans le cadre de ces activités.

Activité C7 : Certification des exportations (5,7 M$/année prévus)

L'ACIA offre des services relatifs à la certification des exportations à plusieurs secteurs de l'industrie comme les producteurs et les autres établissements qui exportent vers les pays étrangers, en vérifiant s'ils respectent les conditions d'importation relatives à l'ESB qui sont imposées par les partenaires commerciaux. Veuillez noter que ces conditions s'appliquent à un large éventail de produits et varient d'un pays à l'autre. Les vétérinaires de l'ACIA (Direction générale des opérations) émettent aussi des certifications fondées sur les résultats des inspections.

De plus, l'ACIA offre du soutien pour les négociations techniques bilatérales concernant les exigences réglementaires en matière d'importations dans le but d'accroître l'accès aux marchés et de réduire au minimum le nombre de conditions techniques liées à l'ESB auxquelles doit se conformer l'industrie et qui doivent être certifiées par des inspecteurs de l'ACIA. L'ACIA élabore et certifie aussi des programmes d'assurance-qualité qui facilitent les occasions d'introduire un plus large éventail de produits sur les marchés national et international. Ces activités sont principalement effectuées par la Direction générale des politiques et des programmes.

Activité C8 : Aide technique relative à l'accès aux marchés (5,0 M$ prévus)

Afin d'offrir de l'aide technique liée au contrôle de l'ESB en ce qui a trait à l'accès aux marchés, l'ACIA effectue des évaluations des risques et des examens, modifie les politiques nationales afin de tenir compte des progrès scientifiques et des leçons retenues et contribue à la prise de décisions réglementaires sur le plan scientifique. Les experts en santé animale canadiens de l'ACIA aident aussi à maintenir des liens solides avec les partenaires commerciaux et fournissent un leadership mondial concernant les politiques et les normes internationales élaborées par des organisations comme l'OIE. Dans le cadre de ces efforts, des vétérinaires sont affectés à des postes clés à l'étranger afin de favoriser l'établissement de liens et de faciliter les vérifications à l'étranger des mesures canadiennes de contrôle de l'ESB. Les experts techniques de l'ACIA rencontrent aussi des délégations étrangères dans le cadre de ces vérifications. Ces différentes activités sont effectuées par la Direction générale des politiques et des programmes, avec le soutien de la Direction générale des sciences.

10.2 Annexe B — Matrice de collecte de données

Le tableau ci-dessous présente une ébauche de la Matrice de collecte de données (MCD) pour l'évaluation de l'ACIA qui compare les questions et les enjeux d'évaluation avec les indicateurs et les méthodes proposées.

Tableau 21 : Matrice de collecte de données (MCD)
Enjeux et questions d'évaluation Indicateurs Méthodes
Examen de documents
Méthodes
Entrevues
Méthodes
Sondages
Méthodes
Études de cas aux fins de l'EP
Pertinence : Nécessité continue du programme

1. Existe-t-il un besoin continu pour le programme de lutte contre l'ESB, de façon générale, et pour chacune de ses composantes?

  • Le programme est-il adapté aux connaissances scientifiques actuelles en ce qui a trait aux EST?
  • Les opinions des intervenants sur les types de besoins auxquels répond le programme, par groupe principal d'intervenant (lorsque possible) et les preuves documentaires s'y rapportant.
  • Les opinions des intervenants sur l'état actuel de ces besoins, de façon générale et pour chaque composante du programme et les preuves documentaires s'y rapportant.
  • Des opinions des experts et les preuves documentaires établissant que le programme est adapté aux connaissances scientifiques actuelles sur les EST.
  • Des opinions d'experts et les preuves documentaires établissant que le programme est harmonisé avec les pratiques internationales fondées sur la science concernant les EST.

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À quel point le programme de lutte contre l'ESB répond-il aux besoins, priorités et mandats de ses principaux intervenants?

  • La conception et la prestation du programme pourraient-elles être changées afin de mieux répondre aux besoins de l'ACIA, des autres ministères du gouvernement fédéral, des ministères des gouvernements provinciaux, des industries et des intervenants internationaux?
  • Les opinions des intervenants sur la mesure dans laquelle le programme répond aux besoins, priorités et mandats spécifiques des intervenants principaux du programme et les preuves documentaires s'y rapportant.
  • Les opinions des intervenants sur les changements potentiels à apporter à la conception et à la prestation du programme qui permettraient de mieux répondre aux besoins des intervenants principaux, par groupe principal d'intervenants (lorsque possible).

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Pertinence : Harmonisation avec les priorités gouvernementales

3. Le programme de lutte contre l'ESB continue-t-il de correspondre aux priorités pangouvernementales et au mandat de l'ACIA?

  • Les opinions des intervenants sur les secteurs d'harmonisation entre le programme, les priorités gouvernementales et le mandat de l'ACIA et les preuves documentaires s'y rapportant.

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Pertinence : Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

4. Le gouvernement fédéral joue-t-il un rôle légitime et nécessaire dans le cadre du programme de lutte contre l'ESB?

  • Quel est le rôle de l'ACIA selon la législation et les intervenants?
  • Des preuves documentaires du rôle législatif de l'ACIA dans le cadre du programme.
  • Les opinions des intervenants sur les raisons sous-jacentes de la légitimité et de la nécessité (le cas échéant) du rôle du gouvernement fédéral dans le programme (y compris en ce qui a trait à l'évaluation de la rentabilité et l'établissement de rapports).

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5. Les rôles et les responsabilités de l'ACIA, des autres ministères des gouvernements provinciaux et fédéral qui participent au programme de lutte contre l'ESB et des industries réglementées sont-ils clairs et bien compris par les intervenants internes et externes?

  • Sont-ils bien alignés, ou y a-t-il des failles ou des chevauchements?
  • Les opinions des intervenants sur les rôles et les responsabilités spécifiques de l'ACIA comparativement à ceux des autres gouvernements fédéral et provinciaux et de l'industrie.
  • Les opinions des intervenants quant au degré d'alignement entre les rôles et les responsabilités de ces acteurs, y compris des preuves de failles ou de chevauchements (y compris en ce qui a trait à l'évaluation du rendement et à l'établissement de rapports).

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Rendement : Atteinte des résultats escomptés

6. Dans quelle mesure les activités planifiées dans le cadre de chaque composante du programme de lutte contre l'ESB ont-elles réellement été mises en œuvre par l'ACIA et ont-elles atteint les résultats escomptés?

  • Des preuves documentaires des activités et des résultats :
    • Nombre d'inspections par année liées aux MRS (prévues/effectuées)
    • Nombre de politiques relatives aux importations examinées/mises à jour par année
    • Nombre de consultations et de produits de communication (exigences relatives aux importations)
    • Nombre d'évaluations de risque effectuées et de mesures d'atténuation en place (importations)
    • ombre de rapports sur les données de surveillance ou fréquence des rapports
    • Quantité d'échantillons de surveillance remboursés ($ ou %)
    • Nombre d'outils d'inspection (identification des bovins)
    • Nombre de produits et d'activités de communication (identification des bovins)
    • Nombre de certificats d'exportation décernés ou fréquence de remise
    • Nombre de programmes d'assurance qualité élaborés (exportation)
    • Nombre d'évaluations des risques effectuées (accès aux marchés)
    • Nombre de politiques nationales examinées ou mises à jour par année
  • Les opinions des intervenants sur la mesure dans laquelle les activités ont été mises en œuvre comme prévu, par composante du programme.
  • Évaluation des mesures de rendement et de la gestion de ces activités et de ces résultats (collecte et utilisation de données)

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7. Dans quelle mesure les activités mises en œuvre pour chaque composante du programme de lutte contre l'ESB ont-elles permis la réalisation des résultats escomptés (dans l'immédiat, à moyen terme et à long terme) et l'atteinte des résultats stratégiques de l'ACIA?

  • Dans quelle mesure les résultats mesurables peuvent-ils être attribués aux activités du programme de lutte contre l'ESB?
  • À la lumière des extrants et des résultats du programme de lutte contre l'ESB jusqu'à ce jour, comment l'ACIA et les partenaires/intervenants devraient-ils positionner et imaginer l'orientation du programme pour l'avenir?

Voir la description des indicateurs ci dessous, par résultat individuel.

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Résultat immédiat pour A1 — Gestion des risques : Vérification du retrait sanitaire des MRS dans les installations d'abattage et de transformation

  • La conformité de l'industrie concernant le retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine dans les établissements agréés par le gouvernement fédéral.
  • La vérification de la surveillance effectuée par le personnel d'inspection provincial en ce qui a trait au retrait des MRS dans les établissements sous réglementation provinciale.
  • Pourcentage des inspecteurs de l'ACIA qui travaillent dans des établissements où on abat ou désosse des bovins qui sont bien formés relativement au retrait des MRS.
  • Nombre d'initiatives de formation liées au soutien technique aux provinces dans le secteur non réglementé par le gouvernement fédéral afin de s'assurer de la mise en œuvre du retrait des MRS (c.-à-d., initiatives de formation provinciales prévues/réalisées)
  • Les opinions des intervenants concernant la qualité et le caractère adéquat du soutien (conseils, formation, etc.) offerts afin de s'assurer de la mise en œuvre du retrait des MRS dans les établissements sous réglementation fédérale et non fédérale.
  • L'évaluation des mesures de rendement pour ces résultats (collecte et utilisation de données)

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Résultat immédiat pour A2 — Gestion des risques : Les exigences du Canada en matière d'importation vivant à contrer l'ESB sont axées sur les risques et sont conformes aux normes internationales

  • Les politiques du Canada en matière d'importation sont harmonisées avec les exigences réglementaires nationales et l'OIE.
  • Le nombre de consultations avec l'industrie et les partenaires commerciaux concernant les changements proposés des exigences en matière d'importation liées à l'ESB.
  • Le pourcentage des certificats d'importation qui sont valides et qui respectent les exigences du Canada en matière d'importation.
  • Les opinions des intervenants sur la mesure dans laquelle le contrôle des importations est axé sur les risques et répond aux normes internationales.
  • L'évaluation des mesures de rendement pour ce résultat (collecte et utilisation de données).

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Résultat intermédiaire pour A1 et A2 — Gestion des risques : Les risques que pose l'EBS pour la population canadienne sont contrôlés

  • Le nombre de cas de vMCJ au Canada contracté après 2003 (pourcentage attribué à la non conformité du retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine).
  • Les opinions des intervenants sur la contribution du retrait des MRS et des mesures de contrôle en matière d'importation à la gestion des risques liés à l'ESB.
  • L'évaluation des mesures de rendement pour ce résultat (collecte et utilisation de données).

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Résultat immédiat pour B4 — Suivi des risques : Suivi efficace et précis de la prévalence de l'ESB au Canada grâce à la surveillance

  • % of CFIA inspectors who have received training specific for the BSE surveillance program
  • Le pourcentage des inspecteurs de l'ACIA qui ont reçu une formation spécifique au programme de surveillance de l'ESB.
  • Le maintien suffisant de la surveillance de l'ESB : nombre d'échantillons recueillis et analysés.
  • L'analyse scientifique du programme de surveillance.
  • Les opinions des intervenants sur l'efficacité et la précision du suivi de l'ESB au Canada (qualité de l'échantillonnage, y compris les échantillons incomplets, la couverture géographique, les sous populations ciblées) et les preuves documentaires s'y rapportant.
  • Les consultations et les dialogues avec les intervenants (réseau de surveillance en collaboration) afin que l'on puisse s'assurer que les intervenants comprennent et soutiennent le suivi de l'ESB.
  • Les opinions des intervenants sur la qualité et le caractère adéquat du soutien (conseils, formation, etc.) offert relativement au suivi de l'ESB.
  • Évaluation des mesures de rendement pour ce résultat (collecte et utilisation de données).

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Résultat intermédiaire pour B4 — Suivi des risques : Les risques que pose l'ESB pour la population bovine canadienne sont contrôlés

  • L'augmentation de l'engagement des intervenants à la base grâce aux efforts collectifs du réseau de surveillance en collaboration par la participation continue au programme de surveillance (y compris les efforts que doit déployer l'ACIA pour envoyer les échantillons) et aux activités du réseau.
  • Les opinions des intervenants sur la contribution du programme de surveillance de l'ESB à la gestion des risques liés à l'ESB, y compris la connaissance du lien entre le programme de surveillance et la confiance des consommateurs et l'importance de participer au programme de surveillance (sondage).
  • Les opinions des intervenants sur le caractère adéquat des données de surveillance que l'ACIA a maintenues (pourcentage des échantillons prévus relativement au pourcentage analysé, par année) afin de pouvoir commenter toute tendance concernant l'ESB et les preuves documentaires s'y rattachant.

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Résultat immédiat pour B5 – Suivi des risques : Les parties réglementées et les inspecteurs sont au courant des exigences

  • Le pourcentage des inspecteurs qui ont reçu une formation propre au programme de traçabilité.
  • Le pourcentage des inspections prévues qui ont été effectuées (une tâche du SVC correspond à une inspection).
  • Le nombre d'occasions d'amélioration du système de gestion de la qualité reçues.
  • Le pourcentage de tâches qui ont été cotées acceptables (SMR du programme d'identification et de traçabilité du bétail : nombre de violations des exigences réglementaires).
  • La connaissance qu'ont les intervenants des exigences (sondage : inspecteurs, parties réglementées).
  • Les opinions des intervenants (sondage, personnel seulement) sur la qualité et le caractère adéquat du soutien (conseils, formation, etc.) offert dans le cadre du programme de traçabilité.
  • Évaluation des mesures de rendement pour ce résultat (collecte et utilisation de données)

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Résultat immédiat pour B5 — Suivi des risques : Les marchés internationaux connaissent le programme

  • Le nombre d'activités de sensibilisation par année
  • La connaissance qu'ont les intervenants internationaux du programme de traçabilité.

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Résultat intermédiaire pour B5 — Suivi des risques : Les données de traçabilité sont exhaustives, exactes et à jour

  • Le nombre de recommandations visant l'amélioration du programme formulées par les vétérinaires, les scientifiques et les décideurs.
  • Les opinions des intervenants (entrevues, sondages) sur la qualité (exhaustivité, précision, caractère actuel) et le caractère adéquat des données de traçabilité (p. ex., à des fins d'enquête), y compris des mesures de rendement (études de cas)

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Résultat immédiat pour C7 — Communication : Les pays étrangers connaissent le statut du Canada à l'égard de l'ESB ainsi que les mesures d'atténuation du risque

  • Le nombre de négociations techniques menées pour sensibiliser les pays étrangers à l'efficacité des mesures d'atténuation des risques liés à l'ESB du Canada afin de faciliter l'accès aux marchés.
  • La connaissance qu'ont les intervenants internationaux du statut et des mesures d'atténuation des risques du Canada.

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Résultat immédiat pour C8 — Communication : Les partenaires commerciaux sont certains que les mesures d'atténuation des risques liés à l'ESB mises en œuvre au Canada assurent la sécurité sanitaire des bovins vivants et des produits et sous produits de bovins

  • Les opinions des intervenants et les preuves documentaires établissant que l'ACIA a communiqué les changements apportés aux politiques et a répondu aux questions/demandes relatives à l'ESB dans un délai opportun.
  • Le nombre d'employés participant au programme des vétérinaires à l'étranger (niveau d'expertise technique et capacité maintenus).
  • Le maintien du statut de l'OIE « risque maîtrisé » chaque année.
  • Les opinions des intervenants sur le niveau de confiance des partenaires commerciaux en ce qui a trait à l'efficacité des mesures du Canada à l'égard de l'ESB et les preuves documentaires s'y rapportant.

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Résultat intermédiaire pour C7 et C8 — Communication : Restaurer, maintenir et élargir l'accès aux marchés internationaux

  • Le nombre de nouveaux certificats d'exportation qui ont fait l'objet de négociations au sujet d'au moins une condition liée à l'ESB.
  • Le nombre de pays pour lesquels la viande de bœuf, les bovins, le matériel génétique bovin ou les produits/sous-produits canadiens faisaient l'objet d'un embargo ou d'un accès partiel qui permettent maintenant un accès accru à ces produits.
  • Les opinions des intervenants sur l'efficacité des négociations techniques (conditions d'exportation liées à l'ESB) et des avis scientifiques en ce qui a trait à la restauration, au maintien et à l'élargissement de l'accès aux marchés.
  • L'évaluation des mesures de rendement pour ce résultat (collecte et utilisation de données).

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Résultats finaux (propres à l'ACIA)

  • Le nombre d'incidents relatifs à la salubrité des aliments/santé humaine.
  • Le nombre d'incidents liés à l'ESB classique chez les animaux canadiens nés après 2007.
  • Les opinions des intervenants et les preuves documentaires établissant que la confiance du public/des consommateurs a été maintenue ou augmentée grâce aux mesures en place (y compris des rapports sur l'opinion publique ou des changements liés à la consommation et aux prix du bœuf liés à des cas d'ESB).
  • Les opinions des intervenants et les preuves documentaires établissant l'amélioration continue en ce qui a trait au statut des risques et des restrictions liées à l'ESB de l'OIE (restauration complète du marché).

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8. Le programme de lutte contre l'ESB a-t-il eu des résultats inattendus (ou imprévus) (positifs ou négatifs)?

  • Comment l'ACIA a-t-elle composé avec ceux-ci?
  • Les opinions des intervenants sur des résultats inattendus ou imprévus et les preuves documentaires s'y rapportant — positifs.
  • Les opinions des intervenants sur des résultats inattendus ou imprévus et les preuves documentaires s'y rapportant — négatifs.
  • Les opinions des intervenants et les preuves documentaires établissant l'efficacité de la réaction de l'ACIA face à ces résultats.

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9. Quels sont les facteurs internes et externes majeurs qui contribuent ou qui nuisent au rendement du programme de lutte contre l'ESB?

  • Comment a-t-on composé avec ces facteurs en ce qui a trait à la conception et à la prestation du programme?
  • Des pratiques exemplaires/leçons apprises ont-elles été cernées/documentées en ce qui a trait à la conception et à la prestation du programme?
  • Les opinions des intervenants et les preuves documentaires établissant des facteurs internes qui contribuent ou qui nuisent au rendement du programme.
  • Les opinions des intervenants et les preuves documentaires établissant des facteurs externes qui contribuent ou qui nuisent au rendement du programme.
  • Les opinions des intervenants et les preuves documentaires établissant l'efficacité de la réaction de l'ACIA face à ces facteurs.
  • Les opinions des intervenants et les preuves documentaires établissant les pratiques exemplaires/leçons apprises qui ont été cernées/documentées en ce qui a trait à la conception et à la prestation du programme.

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10. Y a-t-il des structures de gestion et de prise de décisions en place afin de permettre l'atteinte des objectifs du programme de lutte contre l'ESB? La structure fonctionne-t-elle comme prévu?

  • Les activités internes de communication, de sensibilisation, de mobilisation et de formation sont-elles adéquates et efficaces?
  • Existe-t-il des occasions d'améliorer la coordination et l'intégration des composantes du programme?
  • Les opinions des intervenants et les preuves documentaires établissant le caractère approprié des structures de gestion et de prise de décisions.
  • Les opinions des intervenants et les preuves documentaires établissant le caractère adéquat et l'efficacité des activités internes de communication, de sensibilisation, de mobilisation et de formation.
  • Les opinions des intervenants sur les occasions d'améliorer la coordination et l'intégration.

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11. Dans quelle mesure la collaboration et la coordination avec les organisations et les intervenants sont-elles intégrées de façon adéquate à la conception et à la prestation du programme?

  • Les activités de communication, de sensibilisation, de mobilisation et de formation destinées aux partenaires et aux intervenants ont-elles été adéquates et efficaces?
  • Y a-t-il des chevauchements ou des failles?
  • Y a-t-il des conditions ou des contextes particuliers dans lesquels les efforts de collaboration et de coordination fonctionnent mieux (p. ex., petites ou grandes entreprises)?
  • Les opinions des intervenants et les preuves documentaires attestant le caractère adéquat et l'efficacité des activités de communication, de sensibilisation, de mobilisation et de formation destinées aux partenaires et aux intervenants, de façon générale et pour les conditions et les environnements particuliers.
  • Les opinions des intervenants et les preuves documentaires établissant les chevauchements ou les failles dans la collaboration et la coordination avec les organisations et les intervenants partenaires relativement au programme.

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12. Les mesures de rendement et la stratégie de surveillance pour le programme de lutte contre l'ESB et chacune de ses composantes sont-elles adéquates et appropriées?

  • Les mesures de rendement et la stratégie de surveillance pour le programme de lutte contre l'ESB et chacune de ses composantes ont-elles été mises en œuvre et exécutées comme prévu?
  • Des procédures et des systèmes de collecte de données appropriés sont-ils en place?
  • Les procédures et les systèmes actuels de collecte de données fournissent-ils une représentation complète du rendement en temps opportun et de façon rentable?
  • Les opinions des intervenants et les preuves documentaires établissant la mesure dans laquelle les mesures de rendement et la surveillance pour le programme ont été mises en œuvre comme prévu, de façon générale et pour chacune des composantes du programme.
  • Les opinions des intervenants et les preuves documentaires établissant le caractère approprié, la rapidité et la rentabilité des procédures et des systèmes de collecte de données utilisés pour soutenir les besoins opérationnels.
  • Les opinions des intervenants et les preuves documentaires établissant le caractère approprié, la rapidité et la rentabilité des procédures et des systèmes de collecte de données utilisés pour soutenir les besoins stratégiques.
  • Les opinions des intervenants concernant les améliorations pouvant être apportées aux procédures et aux systèmes de collecte de données, et, de façon plus générale, aux mesures de rendement et à la stratégie de surveillance, afin de mieux répondre à ces besoins.

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Rendement : Démonstration de l'efficience et de l'économie

13. Les ressources financières et les ressources humaines (ETP) allouées sont-elles adéquates pour les activités de chaque composante du programme de lutte contre l'ESB?

  • Le montant alloué au programme, de façon générale et pour chaque composante.
  • Le nombre d'ETP pour le programme, de façon générale et pour chaque composante.
  • La comparaison entre le coût et le nombre d'ETP prévus et réels.
  • Les opinions des intervenants et les preuves documentaires établissant le caractère adéquat (quantité, qualité, temps opportun) des ressources financières et des ETP pour la prestation du programme, de façon générale et pour chaque composante.

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14. Dans son mode de prestation actuel, le programme de lutte contre l'ESB est-il rentable?

  • Y a-t-il d'autres approches possibles pour la conception et la prestation actuelles du programme qui pourraient lui permettre d'atteindre ses objectifs et de remplir son mandat d'une façon plus efficace et efficiente?
  • Quels seraient les coûts de ces autres approches?
  • Existe-t-il des occasions de mieux tirer profit de la collaboration des organisations et des intervenants partenaires?
  • Les opinions des intervenants sur les autres approches qui permettraient d'exécuter le programme de façon plus efficace et efficiente.
  • Les opinions des intervenants sur les occasions de mieux tirer profit de la collaboration des organisations et des intervenants partenaires.
  • La comparaison avec les approches ou les normes nationales (avec les coûts détaillés, si possible) liées à la prestation d'activités similaires et à l'atteinte de résultats semblables (p. ex., inspections, en tenant compte des différents objectifs et mandats).
  • La comparaison avec les approches internationales de gestion et de surveillance des risques liés à l'ESB (avec les coûts détaillés, si possible), en tenant compte des différents statuts de risque relatifs à l'ESB, des objectifs et des mandats.
  • Les coûts des autres approches cernées plus haut.

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15. Dans quelle mesure le financement destiné au programme de lutte contre l'ESB a-t-il été utilisé de façon efficace et efficiente, de façon générale et pour chaque composante du programme?

  • Les rapports financiers actuels et les procédures comptables sont-ils adéquats pour retracer l'utilisation des fonds pour chaque composante du programme?
  • Les opinions des intervenants et les preuves documentaires établissant les pratiques de gestion qui visent à optimiser des intrants.
  • Les opinions des intervenants et les preuves documentaires établissant les pratiques de gestion qui visent à optimiser des extrants.
  • édures comptables pour retracer l'utilisation des fonds, de façon générale et pour chaque composante.

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Recommandations de suivi

État de la mise en œuvre des recommandations provenant de la dernière évaluation de l'ESB.

  • S.O.

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Le tableau ci-dessous présente la Matrice de collecte de données pour les volets de l'évaluation qui concernent Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada.

Tableau 22 : Matrice de collecte de données de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada
Questions et enjeux de l'évaluation Méthodes
Examen de documents
Méthodes
Entrevues
Pertinence : Besoin continu du programme
1. Existe-t-il un besoin continu pour les composantes de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada du programme de lutte contre l'ESB? Crochet Crochet
Pertinence : Harmonisation avec les priorités gouvernementales
2. Le programme de lutte contre l'ESB continue-t-il de correspondre aux priorités et au mandat de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada? Crochet
Pertinence : Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral
3. Les activités auxquelles participent Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada correspondent-elles à leurs rôles et responsabilités au sein du gouvernement fédéral? Crochet
Rendement : Atteinte des résultats attendus
4. Dans quelle mesure les activités prévues dans le cadre des composantes de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada du programme de lutte contre l'ESB ont-elles été mises en œuvre et ont-elles produit les extrants et les résultats attendus? Crochet Crochet
5. Quelles autres activités sont nécessaires pour aller de l'avant et atteindre les résultats attendus? Crochet
6. Les composantes de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada du programme de lutte contre l'ESB ont-elles eu des résultats inattendus (ou imprévus) (positifs ou négatifs)? Crochet
7. Quels sont les principaux facteurs internes et externes qui contribuent ou qui nuisent au rendement des composantes de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada du programme de lutte contre l'ESB? Crochet
8. Dans quelle mesure la collaboration et la coordination avec l'ACIA sont-elles intégrées dans la conception et la prestation du programme de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada? Crochet
Rendement : Démonstration de l'efficacité et de l'économie
9. Les ressources allouées étaient-elles adéquates, et ont-elles été utilisées de façon raisonnable pour les composantes de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada du programme de lutte contre l'ESB? Crochet Crochet
10. À quel point les fonds destinés à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada dans le cadre du programme de lutte contre l'ESB ont-ils été utilisés de façon efficace et efficiente? Crochet
11. Les mesures de rendement et la stratégie de surveillance pour les composantes de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada du programme de lutte contre l'ESB sont-elles utiles, adéquates et appropriées? Crochet Crochet

10.3 Annexe C — Guides d'entretien

10.3.1 Guide d'entretien interne : Haute direction de l'ACIA

A. Introduction

Q1. Avant de commencer, avez-vous des questions concernant l'évaluation ou l'entretien?

B. Contexte

Thème 1 : Contexte
Objectifs : Établir le contexte de la personne interrogée concernant le programme de lutte contre l'ESB
Durée : 5 minutes

Q2. Veuillez décrire votre rôle au sein du programme de lutte contre l'ESB (actuel et antérieur, s'il y a lieu) pour la période de 2008-2009 à 2012-2013.

Q3. Dans quelle mesure avez-vous participé à chacun des six domaines d'activités liées à l'ESB menées par l'ACIA? Vous pouvez consulter le modèle logique du programme à la fin du présent guide.

Gestion des risques :

  • 1. Le retrait des matières à risque spécifiées de la chaîne alimentaire humaine
  • 2. Contrôles à l'importation

Suivi des risques :

  • 3. Surveillance de l'ESB
  • 4. Identification du bétail

Communication du programme canadien :

  • 5. Certification des exportations
  • 6. Aide technique relative à l'accès aux marchés concernant les mesures de contrôle de l'ESB
C. Besoin continu pour le programme

Thème 2 : Pertinence
Objectifs : Cerner la raison d'être du programme et sa capacité de répondre aux besoins
Durée : 10 minutes

Q4. Selon vous, y a-t-il un besoin continu pour chacune des six activités de l'ACIA liées à l'ESB? Pourquoi?

Q5. Dans quelle mesure le programme de lutte contre l'ESB répond-t-il aux besoins de ses principaux intervenants?

Q6. Dans quelle mesure le programme de lutte contre l'ESB s'harmonise-t-il avec les pratiques scientifiques internationales actuelles se rapportant aux EST (c.-à-d., « fondées sur la science »)? Veuillez expliquer.

Thème 3 : Harmonisation avec les priorités gouvernementales et les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral
Objectifs : Déterminer si le programme est harmonisé avec les priorités du gouvernement fédéral et le mandat de l'Agence
Durée : 5 minutes

Q7. Selon vous, le travail effectué par l'ACIA dans le cadre des activités liées à l'ESB s'harmonise-t-il avec :

  1. Le mandat de l'ACIA? Veuillez expliquer.
  2. Les priorités pangouvernementales? Veuillez expliquer
  3. Les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral? Veuillez expliquer

Q8. Existe-t-il des programmes semblables à l'échelle régionale ou du pays (menés par d'autres ministères fédéraux, par d'autres paliers du gouvernement ou par l'industrie) qui reproduisent le travail de l'ACIA ou qui le complètent?

D. Rendement

Thème 4 : Atteinte des résultats escomptés
Objectifs : Évaluation de l'avancement du programme en ce qui a trait aux résultats escomptés
Durée : 20 minutes

Q9. Les objectifs à long terme du programme de lutte contre l'ESB sont les suivants :

  1. Protéger le public contre les risques évitables pour la santé qui sont liés à la salubrité des aliments et des produits ou à la transmission des maladies animales aux humains;
  2. Veiller à la salubrité des aliments et des produits de santé;
  3. Maintenir une base durable sur les ressources animales;
  4. Maintenir la confiance du public et des consommateurs envers les animaux, la production et le système alimentaire.

Dans quelle mesure, selon vous, le travail effectué par l'ACIA dans le cadre du programme de lutte contre l'ESB a-t-il contribué à l'atteinte de ces objectifs jusqu'à maintenant? Veuillez justifier votre réponse en expliquant comment les six activités liées à l'ESB ont contribué à l'atteinte de ces objectifs.

Q10. À votre connaissance, les activités du programme de lutte contre l'ESB ont-elles produit d'autres résultats?

Q11. Y a-t-il eu des facteurs internes ou externes au cours des cinq dernières années qui ont eu un impact sur le rendement du programme de lutte contre l'ESB?

Facteurs sur le rendement
Facteurs internes
(à l'intérieur de l'ACIA)
Facteurs externes
(à l'extérieur de l'ACIA)
Facteurs positifs (+)
Facteurs négatifs (-)

Q12. Dans quelle mesure l'ACIA a-t-elle intégré la collaboration et la coordination avec ses organisations partenaires et ses intervenants à la conception et à la prestation du programme de lutte contre l'ESB?

  1. Autres organisations fédérales
    • Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
    • Santé Canada
    • Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD, anciennement MAECI)
    • Autres
  2. Provinces
  3. Industrie
  4. Autres

Thème 5 : Démonstration de l'efficience et de l'économie
Objectif : Évaluer le niveau de ressources utilisées dans la production d'extrants et les progrès réalisés en ce qui a trait aux résultats escomptés
Durée : 25 minutes

Q13. Selon vous, est-ce que les niveaux actuels de ressources financières et humaines, y compris la formation, sont adéquats pour atteindre les objectifs généraux des six activités liées à l'ESB de l'ACIA? Veuillez expliquer.

Q14. a) Le financement a-t-il été utilisé de façon efficiente et efficace dans le cadre du programme de lutte contre l'ESB et de chacune des composantes du programme?

b) En tenant compte de la gestion, de la programmation et du fonctionnement des activités de l'ACIA liées à l'ESB, les objectifs visés peuvent-ils être atteints de façon plus efficace, ou à moindre coût? Veuillez expliquer.

Q15. Les structures de gestion et de prise de décisions de l'ACIA appuient-elles adéquatement les objectifs du programme de lutte contre l'ESB? Dans le cas échéant, de quelle façon ces structures peuvent-elles être améliorées?

Q16. Selon vous, la stratégie actuelle de mesure du rendement du programme de lutte contre l'ESB est-elle adéquate et efficace? Veuillez expliquer.

Q17. Dans quelle mesure le système actuel de suivi financier (comptabilité et reddition de comptes) a-t-il été efficace et efficient pour le programme?

Q18. Outre les possibilités mentionnées à la Question 14, veuillez souligner toutes les pratiques ou les occasions qui pourraient améliorer le rendement du programme de lutte contre l'ESB.

Q19. Y a-t-il d'autres commentaires ou observations que vous souhaitez ajouter concernant l'évaluation du programme de lutte contre l'ESB de l'ACIA?

10.3.2 Guide d'entretien pour la Direction générale des sciences de l'ACIA

A. Introduction

Q1. Avant de commencer, avez-vous des questions concernant l'évaluation ou l'entretien?

B. Contexte

Thème 1 : Contexte
Objectifs :Établir le contexte de la personne interrogée concernant le programme de lutte contre l'ESB
Durée : 5 minutes

Q2. Veuillez décrire votre rôle au sein du programme de lutte contre l'ESB (actuel et antérieur, s'il y a lieu) pour la période de 2008-2009 à 2012-2013.

Vous pouvez consulter la liste d'activités ci-dessous. Les activités sont décrites plus en détail dans le modèle logique du programme à la fin du présent guide.

Gestion des risques :

  • Le retrait des matières à risque spécifiées de la chaîne alimentaire humaine
  • Contrôles à l'importation

Suivi des risques :

  • Surveillance de l'ESB
  • Identification du bétail

Communication du programme canadien :

  • Certification des exportations
  • Aide technique relative à l'accès aux marchés concernant les mesures de contrôle de l'ESB
C. Besoin continu pour le programme

Thème 2 : Pertinence
Objectifs : Cerner la raison d'être du programme et sa capacité de répondre aux besoins
Durée : 15 minutes

Q3. Selon vous, y a-t-il un besoin continu pour les six activités de l'ACIA liées à l'ESB, de façon générale et pour chaque activité (p. ex., surveillance, évaluation des risques)? Pourquoi?

Q4. Dans quelle mesure le programme de lutte contre l'ESB s'harmonise-t-il avec les pratiques scientifiques internationales actuelles se rapportant aux EST (c.-à-d., « fondées sur la science »)? Veuillez expliquer.

Q5. Dans quelle mesure le programme de lutte contre l'ESB répond-il aux besoins de ses principaux intervenants?

Q6. Dans quelle mesure l'activité de surveillance de l'ESB est-elle harmonisée avec les mesures de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), afin de prévenir et contrôler l'ESB au Canada?

Thème 3 : Harmonisation avec les priorités gouvernementales et les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral
Objectifs : Déterminer si le programme est harmonisé avec les priorités du gouvernement fédéral et le mandat de l'Agence
Durée : 5 minutes

Q7. Selon vous, le travail effectué par l'ACIA dans le cadre des activités liées à l'ESB s'harmonise-t-il avec :

  1. Le mandat de l'ACIA? Veuillez expliquer.
  2. Les priorités pangouvernementales? Veuillez expliquer
  3. Les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral? Veuillez expliquer

Q8. Existe-t-il des programmes semblables à l'échelle régionale ou du pays (menés par d'autres ministères fédéraux, par d'autres ordres de gouvernement ou par l'industrie) qui reproduisent le travail de l'ACIA ou qui le complètent?

D. Rendement

Thème 4 : Atteinte des résultats escomptés
Objectifs : Évaluation de l'avancement du programme en ce qui a trait aux résultats escomptés
Durée : 25 minutes

Q9. Dans quelle mesure les activités de surveillance de l'ACIA sont-elles adéquates? Veuillez formuler des commentaires pour chacune des activités suivantes, lorsque cela est pertinent.

  1. La recherche liée à l'ESB et menée par la Direction générale des sciences
  2. La formation liée à l'ESB (c.-à-d., par le laboratoire de référence)
  3. Tests de dépistage de l'ESB – Quantité d'échantillons
  4. Tests de dépistage de l'ESB – Qualité des échantillons (c.-à-d., processus d'assurance de la qualité)
  5. Tests de dépistage de l'ESB – Étendue géographique
  6. Tests de dépistage de l'ESB – Sous-populations cibles (p. ex., les symptômes cliniques; les animaux malades, couchés, mourants, morts)

Q10. Dans quelle mesure les activités principales du programme de lutte contre l'ESB de l'ACIA auxquelles vous avez participé ont-elles été exécutées comme prévu dans le but de produire les résultats attendus ou escomptés (immédiats ou intermédiaires)?

Remarque : Certaines des activités suivantes peuvent ne pas être pertinentes en ce qui concerne votre expérience. Veuillez consulter le modèle logique du programme fourni à la fin du présent guide, au besoin.

a. Suivi des risques : Surveillance de l'ESB
Pas du tout Plutôt faible En partie Pour la plupart En totalité Ne s'applique pas
1 2 3 4 5 S.O.

Justification de la cote :

b. Suivi des risques : Identification du bétail (si pertinent)
Pas du tout Plutôt faible En partie Pour la plupart En totalité Ne s'applique pas
1 2 3 4 5 S.O.

Justification de la cote :

c. Gestion des risques : Retrait des matières à risque spécifiées (MRS) de la chaîne alimentaire humaine (si pertinent)
Pas du tout Plutôt faible En partie Pour la plupart En totalité Ne s'applique pas
1 2 3 4 5 S.O.

Justification de la cote :

d. Gestion des risques : Contrôle des importations (si pertinent)
Pas du tout Plutôt faible En partie Pour la plupart En totalité Ne s'applique pas
1 2 3 4 5 S.O.

Justification de la cote :

e. Communication du programme canadien : Certification des exportations si pertinent)
Pas du tout Plutôt faible En partie Pour la plupart En totalité Ne s'applique pas
1 2 3 4 5 S.O.

Justification de la cote :

f. Communication du programme canadien : Aide technique relative à l'accès au marché concernant le contrôle de l'ESB (si pertinent)
Pas du tout Plutôt faible En partie Pour la plupart En totalité Ne s'applique pas
1 2 3 4 5 S.O.

Justification de la cote :

Q11. Les objectifs à long terme du programme de lutte contre l'ESB sont les suivants :

  1. Protéger le public contre les risques évitables pour la santé qui sont liés à la salubrité des aliments et des produits ou à la transmission des maladies animales aux humains;
  2. Veiller à la salubrité des aliments et des produits de santé;
  3. Maintenir une base durable sur les ressources animales;
  4. Maintenir la confiance du public et des consommateurs envers les animaux, la production et le système alimentaire.

Dans quelle mesure, selon vous, le travail effectué par l'ACIA dans le cadre du programme de lutte contre l'ESB a-t-il contribué à l'atteinte de ces objectifs jusqu'à maintenant? Veuillez justifier votre réponse en expliquant comment les six activités liées à l'ESB ont contribué à l'atteinte de ces objectifs.

Q12. À votre connaissance, les activités du programme de lutte contre l'ESB ont-elles produit d'autres résultats?

Q13. Y a-t-il eu des facteurs internes ou externes au cours des cinq dernières années qui ont eu un impact sur le rendement du programme de lutte contre l'ESB?

Facteurs sur le rendement
Facteurs internes
(à l'intérieur de l'ACIA)
Facteurs externes
(à l'extérieur de l'ACIA)
Facteurs positifs (+)
Facteurs négatifs (-)

Q14. Dans quelle mesure l'ACIA a-t-elle intégré la collaboration et la coordination avec ses organisations partenaires et ses intervenants à la conception et à la prestation du programme de lutte contre l'ESB?

  1. Autres organisations fédérales
    • Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
    • Santé Canada
    • Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD, anciennement MAECI)
    • Autres
  2. Provinces
  3. Industrie
  4. Autres

Thème 5 : Démonstration de l'efficience et de l'économie
Objectif : Évaluer le niveau de ressources utilisées dans la production d'extrants et les progrès réalisés en ce qui a trait aux résultats escomptés
Durée : 25 minutes

Q15. Selon vous, est-ce que les niveaux actuels de ressources financières et humaines, y compris la formation, sont adéquats pour atteindre les objectifs généraux des six activités liées à l'ESB de l'ACIA? Veuillez expliquer.

Q16. a) Le financement a-t-il été utilisé de façon efficiente et efficace dans le cadre du programme de lutte contre l'ESB et, plus précisément, dans le cadre des activités de la Direction générale des sciences?

b) En tenant compte de la gestion, de la programmation et du fonctionnement des activités de l'ACIA liées à l'ESB, les objectifs visés peuvent-ils être atteints de façon plus efficace, ou à moindre coût? Veuillez expliquer.

Q17. Les structures de gestion et de prise de décisions de l'ACIA appuient-elles adéquatement les objectifs du programme de lutte contre l'ESB? Le cas échéant, de quelle façon ces structures peuvent-elles être améliorées?

Q18. Selon vous, la stratégie actuelle de mesure du rendement du programme de lutte contre l'ESB est-elle adéquate et efficace? Veuillez expliquer en faisant référence aux éléments spécifiques de la mesure et du suivi du rendement mis en place.

Q19. Dans quelle mesure le système actuel de suivi financier (comptabilité et reddition de comptes) a-t-il été efficace et efficient pour le programme, plus précisément pour les activités de la Direction générale des sciences? (MCD 15.2.3)

Q20. Outre les possibilités mentionnées à la Question 16, veuillez souligner toutes les pratiques ou les occasions qui pourraient améliorer le rendement du programme de lutte contre l'ESB.

Q21. Y a-t-il d'autres commentaires ou observations que vous souhaitez ajouter concernant l'évaluation du programme de lutte contre l'ESB de l'ACIA?

10.3.3 Guide d'entretien pour la Direction générale des politiques et des programmes de l'ACIA

A. Introduction

Q1. Avant de commencer, avez-vous des questions concernant l'évaluation ou l'entretien?

B. Contexte

Thème 1 : Contexte
Objectifs :Établir le contexte de la personne interrogée concernant le programme de lutte contre l'ESB
Durée : 5 minutes

Q2. Veuillez décrire votre rôle au sein du programme de lutte contre l'ESB (actuel et antérieur, s'il y a lieu) pour la période de 2008-2009 à 2012-2013.

Q3. Dans quelle mesure avez-vous participé à chacun des six domaines d'activités liées à l'ESB menées par l'ACIA?

Gestion des risques :

  • 1. Le retrait des matières à risque spécifiées de la chaîne alimentaire humaine
  • 2. Contrôles à l'importation

Suivi des risques :

  • 3. Surveillance de l'ESB
  • 4. Identification du bétail

Communication du programme canadien :

  • 5. Certification des exportations
  • 6. Aide technique relative à l'accès aux marchés concernant les mesures de contrôle de l'ESB
C. Besoin continu pour le programme

Thème 2 : Pertinence
Objectifs : Cerner la raison d'être du programme et sa capacité de répondre aux besoins
Durée : 15 minutes

Q4. Selon vous, y a-t-il un besoin continu pour chacune des six activités de l'ACIA liées à l'ESB? Pourquoi?

Q5. Dans quelle mesure le programme de lutte contre l'ESB répond-il aux besoins de ses principaux intervenants?

Q6. Dans quelle mesure le programme de lutte contre l'ESB s'harmonise-t-il avec les pratiques scientifiques internationales actuelles se rapportant aux EST (c.-à-d., « fondées sur la science »)? Veuillez expliquer.

Thème 3 : Harmonisation avec les priorités gouvernementales et les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral
Objectifs : Déterminer si le programme est harmonisé avec les priorités du gouvernement fédéral et le mandat de l'Agence
Durée : 5 minutes

Q7. Selon vous, le travail effectué par l'ACIA dans le cadre des activités liées à l'ESB s'harmonise-t-il avec :

  1. Le mandat de l'ACIA? Veuillez expliquer.
  2. Les priorités pangouvernementales? Veuillez expliquer
  3. Les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral? Veuillez expliquer

Q8. Existe-t-il des programmes semblables à l'échelle régionale ou du pays (menés par d'autres ministères fédéraux, par d'autres ordres de gouvernement ou par l'industrie) qui reproduisent le travail de l'ACIA ou qui le complètent?

D. Rendement

Thème 4 : Atteinte des résultats escomptés
Objectifs : Évaluation de l'avancement du programme en ce qui a trait aux résultats escomptés
Durée : 25 minutes

Q9. Dans quelle mesure les activités principales du programme de lutte contre l'ESB de l'ACIA auxquelles vous avez participé ont-elles été exécutées comme prévu dans le but de produire les résultats attendus ou escomptés (immédiats ou intermédiaires)?

Remarque : Certaines des activités suivantes peuvent ne pas être pertinentes en ce qui concerne votre expérience. Veuillez consulter le modèle logique du programme fourni à la fin du présent guide, au besoin.

a. Gestion des risques : Retrait des matières à risque spécifiées de la chaîne alimentaire humaine
Pas du tout Plutôt faible En partie Pour la plupart En totalité Ne s'applique pas
1 2 3 4 5 S.O.

Justification de la cote :

b. Gestion des risques : Contrôles à l'importation
Pas du tout Plutôt faible En partie Pour la plupart En totalité Ne s'applique pas
1 2 3 4 5 S.O.

Justification de la cote :

c. Suivi des risques : Surveillance de l'ESB
Pas du tout Plutôt faible En partie Pour la plupart En totalité Ne s'applique pas
1 2 3 4 5 S.O.

Justification de la cote :

d. Suivi des risques : Identification du bétail
Pas du tout Plutôt faible En partie Pour la plupart En totalité Ne s'applique pas
1 2 3 4 5 S.O.

Justification de la cote :

e. Communication du programme canadien : Certification des exportations
Pas du tout Plutôt faible En partie Pour la plupart En totalité Ne s'applique pas
1 2 3 4 5 S.O.

Justification de la cote :

f. Communication du programme canadien : Aide technique relative à l'accès au marché concernant le contrôle de l'ESB
Pas du tout Plutôt faible En partie Pour la plupart En totalité Ne s'applique pas
1 2 3 4 5 S.O.

Justification de la cote :

Q10. Les objectifs à long terme du programme de lutte contre l'ESB sont les suivants :

  1. Protéger le public contre les risques évitables pour la santé qui sont liés à la salubrité des aliments et des produits ou à la transmission des maladies animales aux humains;
  2. Veiller à la salubrité des aliments et des produits de santé;
  3. Maintenir une base durable sur les ressources animales;
  4. Maintenir la confiance du public et des consommateurs envers les animaux, la production et le système alimentaire.

Dans quelle mesure, selon vous, le travail effectué par l'ACIA dans le cadre du programme de lutte contre l'ESB a-t-il contribué à l'atteinte de ces objectifs jusqu'à maintenant? Veuillez justifier votre réponse en expliquant comment les six activités liées à l'ESB ont contribué à l'atteinte de ces objectifs.

Q11. À votre connaissance, les activités du programme de lutte contre l'ESB ont-elles produit d'autres résultats?

Q12. Y a-t-il eu des facteurs internes ou externes au cours des cinq dernières années qui ont eu un impact sur le rendement du programme de lutte contre l'ESB?

Facteurs sur le rendement
Facteurs internes
(à l'intérieur de l'ACIA)
Facteurs externes
(à l'extérieur de l'ACIA)
Facteurs positifs (+)
Facteurs négatifs (-)

Q13. Dans quelle mesure l'ACIA a-t-elle intégré la collaboration et la coordination avec ses organisations partenaires et ses intervenants à la conception et à la prestation du programme de lutte contre l'ESB?

  1. Autres organisations fédérales
    • Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
    • Santé Canada
    • Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD, anciennement MAECI)
    • Autres
  2. Provinces
  3. Industrie
  4. Autres

Thème 5 : Démonstration de l'efficience et de l'économie
Objectif : Évaluer le niveau de ressources utilisées dans la production d'extrants et les progrès réalisés en ce qui a trait aux résultats escomptés
Durée : 25 minutes

Q14. Selon vous, est-ce que les niveaux actuels de ressources financières et humaines, y compris la formation, sont adéquats pour atteindre les objectifs généraux des six activités liées à l'ESB de l'ACIA? Veuillez expliquer pour les activités que vous connaissez bien.

Q15. a) Le financement a-t-il été utilisé de façon efficiente et efficace dans le cadre du programme de lutte contre l'ESB et de chacune des composantes du programme?

b) En tenant compte de la gestion, de la programmation et du fonctionnement des activités de l'ACIA liées à l'ESB, les objectifs visés peuvent-ils être atteints de façon plus efficace, ou à moindre coût? Veuillez expliquer.

Q16. Les structures de gestion et de prise de décisions de l'ACIA appuient-elles adéquatement les objectifs du programme de lutte contre l'ESB? Dans le cas échéant, de quelle façon ces structures peuvent-elles être améliorées?

Q17. Selon vous, la stratégie actuelle de mesure du rendement du programme de lutte contre l'ESB est-elle adéquate et efficace? Veuillez expliquer en faisant référence aux éléments spécifiques de la mesure et du suivi du rendement mis en place.

Q18. Dans quelle mesure le système actuel de suivi financier (comptabilité et reddition de comptes) a-t-il été efficace et efficient pour le programme et, plus précisément, pour les activités de la Direction générale des politiques et des programmes?

Q19. Outre les possibilités mentionnées à la Question 15, veuillez souligner toutes les pratiques ou les occasions qui pourraient améliorer le rendement du programme de lutte contre l'ESB.

Q20. Y a-t-il d'autres commentaires ou observations que vous souhaitez ajouter concernant l'évaluation du programme de lutte contre l'ESB de l'ACIA?

10.3.4 Guide d'entretien pour les gestionnaires de la Direction générale des opérations de l'ACIA

A. Introduction

Q1. Avant de commencer, avez-vous des questions concernant l'évaluation ou l'entretien?

B. Contexte

Thème 1 : Contexte
Objectifs :Établir le contexte de la personne interrogée concernant le programme de lutte contre l'ESB
Durée : 5 minutes

Q2. Veuillez décrire votre rôle au sein du programme de lutte contre l'ESB (actuel et antérieur, s'il y a lieu) pour la période de 2008-2009 à 2012-2013.

Vous pouvez consulter la liste d'activités ci-dessous. Les activités sont décrites plus en détail dans le modèle logique du programme à la fin du présent guide.

Gestion des risques :

  • 1. Le retrait des matières à risque spécifiées de la chaîne alimentaire humaine
  • 2. Contrôles à l'importation

Suivi des risques :

  • 3. Surveillance de l'ESB
  • 4. Identification du bétail

Communication du programme canadien :

  • 5. Certification des exportations
  • 6. Aide technique relative à l'accès aux marchés concernant les mesures de contrôle de l'ESB
C. Besoin continu pour le programme

Thème 2 : Pertinence
Objectifs : Cerner la raison d'être du programme et sa capacité de répondre aux besoins
Durée : 10 minutes

Q3. Selon vous, y a-t-il un besoin continu pour chacune des six activités de l'ACIA liées à l'ESB? Pourquoi?

Q4. Dans quelle mesure le programme de lutte contre l'ESB répond-il aux besoins de ses principaux intervenants?

Thème 3 : Harmonisation avec les priorités gouvernementales et les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral
Objectifs : Déterminer si le programme est harmonisé avec les priorités du gouvernement fédéral et le mandat de l'Agence
Durée : 5 minutes

Q5. Selon vous, le travail effectué par l'ACIA dans le cadre des activités liées à l'ESB s'harmonise-t-il avec :

  1. Le mandat de l'ACIA? Veuillez expliquer.
  2. Les priorités pangouvernementales? Veuillez expliquer
  3. Les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral? Veuillez expliquer

Q6. Existe-t-il des programmes semblables à l'échelle régionale ou du pays (menés par d'autres ministères fédéraux, par d'autres paliers du gouvernement ou par l'industrie) qui reproduisent le travail de l'ACIA ou qui le complètent?

D. Rendement

Thème 4 : Atteinte des résultats escomptés
Objectifs : Évaluation de l'avancement du programme en ce qui a trait aux résultats escomptés
Durée : 20 minutes

Q7. Dans quelle mesure les activités principales du programme de lutte contre l'ESB de l'ACIA auxquelles vous avez participé ont-elles été exécutées comme prévu dans le but de produire les résultats attendus ou escomptés (immédiats ou intermédiaires)?

Remarque : Certaines des activités suivantes peuvent ne pas être pertinentes en ce qui concerne votre expérience. Veuillez consulter le modèle logique du programme fourni à la fin du présent guide, au besoin.

a. Gestion des risques : Retrait des matières à risque spécifiées de la chaîne alimentaire humaine
Pas du tout Plutôt faible En partie Pour la plupart En totalité Ne s'applique pas
1 2 3 4 5 S.O.

Justification de la cote :

b. Gestion des risques : Contrôles à l'importation (si pertinent)
Pas du tout Plutôt faible En partie Pour la plupart En totalité Ne s'applique pas
1 2 3 4 5 S.O.

Justification de la cote :

c. Suivi des risques : Surveillance de l'ESB (si pertinent)
Pas du tout Plutôt faible En partie Pour la plupart En totalité Ne s'applique pas
1 2 3 4 5 S.O.

Justification de la cote :

d. Suivi des risques : Identification du bétail (si pertinent)
Pas du tout Plutôt faible En partie Pour la plupart En totalité Ne s'applique pas
1 2 3 4 5 S.O.

Justification de la cote :

e. Communication du programme canadien : Certification des exportations (si pertinent)
Pas du tout Plutôt faible En partie Pour la plupart En totalité Ne s'applique pas
1 2 3 4 5 S.O.

Justification de la cote :

Q8. Les objectifs à long terme du programme de lutte contre l'ESB sont les suivants :

  1. Protéger le public contre les risques évitables pour la santé qui sont liés à la salubrité des aliments et des produits ou à la transmission des maladies animales aux humains;
  2. Veiller à la salubrité des aliments et des produits de santé;
  3. Maintenir une base durable sur les ressources animales;
  4. Maintenir la confiance du public et des consommateurs envers les animaux, la production et le système alimentaire.

Dans quelle mesure, selon vous, le travail effectué par l'ACIA dans le cadre du programme de lutte contre l'ESB a-t-il contribué à l'atteinte de ces objectifs jusqu'à maintenant? Veuillez justifier votre réponse en expliquant comment les six activités liées à l'ESB ont contribué à l'atteinte de ces objectifs.

Q9. À votre connaissance, les activités du programme de lutte contre l'ESB ont-elles produit d'autres résultats?

Q10. Y a-t-il eu des facteurs internes ou externes au cours des cinq dernières années qui ont eu un impact sur le rendement du programme de lutte contre l'ESB?

Facteurs sur le rendement
Facteurs internes
(à l'intérieur de l'ACIA)
Facteurs externes
(à l'extérieur de l'ACIA)
Facteurs positifs (+)
Facteurs négatifs (-)

Q11. Dans quelle mesure l'ACIA a-t-elle intégré la collaboration et la coordination avec ses organisations partenaires et ses intervenants à la conception et à la prestation du programme de lutte contre l'ESB?

  1. Autres organisations fédérales
    • Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
    • Santé Canada
    • Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD, anciennement MAECI)
    • Autres
  2. Provinces
  3. Industrie
  4. Autres

Thème 5 : Démonstration de l'efficience et de l'économie
Objectif : Évaluer le niveau de ressources utilisées dans la production d'extrants et les progrès réalisés en ce qui a trait aux résultats escomptés
Durée : 10 minutes

Q12. Selon vous, est-ce que les niveaux actuels de ressources financières et humaines sont adéquats pour atteindre les objectifs liés à l'ESB de la Direction générale des opérations? Veuillez expliquer.

Q13. À votre connaissance, la formation et les conseils fournis aux inspecteurs et au personnel sur le terrain sont-ils adéquats pour s'assurer de la mise en œuvre efficace et efficiente :

  1. du retrait des MRS des aliments dans les établissements sous responsabilité fédérale et non fédérale?
  2. des analyses de surveillance de l'ESB?
  3. du programme de traçabilité du bétail?

Q14. a) Le financement a-t-il été utilisé de façon efficiente et efficace dans le cadre du programme de lutte contre l'ESB et de chacune des composantes du programme?

b) En tenant compte de la gestion, de la programmation et du fonctionnement des activités de l'ACIA liées à l'ESB, les objectifs visés peuvent-ils être atteints de façon plus efficace, ou à moindre coût? Veuillez expliquer.

Q15. Les structures de gestion et de prise de décisions de l'ACIA appuient-elles adéquatement les objectifs du programme de lutte contre l'ESB? Dans le cas échéant, de quelle façon ces structures peuvent-elles être améliorées?

Q16. Selon vous, la stratégie actuelle de mesure du rendement du programme de lutte contre l'ESB est-elle adéquate et efficace? Veuillez expliquer en faisant référence aux éléments spécifiques de la mesure et du suivi du rendement mis en place.

Q17. Dans quelle mesure le système actuel de suivi financier (comptabilité et reddition de comptes) a-t-il été efficace et efficient pour le programme et, plus précisément, pour les activités de la Direction générale des opérations?

Q18. Outre les possibilités mentionnées à la Question 14, veuillez souligner toutes les pratiques ou les occasions qui pourraient améliorer le rendement du programme de lutte contre l'ESB.

Q19. Y a-t-il d'autres commentaires ou observations que vous souhaitez ajouter concernant l'évaluation du programme de lutte contre l'ESB de l'ACIA?

10.3.5 Guide d'entretien pour les gestionnaires d'inspection de l'ACIA

A. Introduction

Q1. Avant de commencer, avez-vous des questions concernant l'évaluation ou l'entretien?

B. Contexte

Thème 1 : Contexte
Objectifs :Établir le contexte de la personne interrogée concernant le programme de lutte contre l'ESB
Durée : 3 minutes

Q2. Veuillez décrire votre rôle au sein du programme de lutte contre l'ESB (actuel et antérieur, s'il y a lieu) pour la période de 2008-2009 à 2012-2013.

C. Rendement

Thème 2 : Atteinte des résultats escomptés
Objectifs : Évaluer l'avancement du programme en ce qui a trait aux résultats escomptés
Durée : 15 minutes

Q3. Veuillez cerner les différents types de personnel de terrain de l'ACIA qui s'occupent de la vérification, des inspections et de l'application de la loi dans le cadre du Programme de gestion de l'ESB, et décrivez brièvement leur rôle. Selon vos connaissances, vous pouvez répondre pour l'une ou plusieurs des activités suivantes :

  1. Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine
  2. Identification du bétail
  3. Surveillance de l'ESB
  4. Contrôles à l'importation

Q4. Sur une échelle de 1 à 5 (voir ci-dessous), veuillez indiquer dans quelle mesure les activités d'inspection dans les domaines suivants sont exécutées tel que prévu. Veuillez expliquer votre réponse.

a. Vérification de la conformité et application des règlements par l'industrie au chapitre des MRS
Pas du tout Plutôt faible En partie Pour la plupart En totalité Ne s'applique pas
1 2 3 4 5 S.O.

Justification de la cote :

b. Vérification du retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine dans les établissements sous responsabilité fédérale
Pas du tout Plutôt faible En partie Pour la plupart En totalité Ne s'applique pas
1 2 3 4 5 S.O.

Justification de la cote :

c. Soutien technique fourni aux provinces pour la mise en œuvre des exigences pour les MRS et vérification du retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine au sein des établissements qui ne sont pas sous responsabilité fédérale
Pas du tout Plutôt faible En partie Pour la plupart En totalité Ne s'applique pas
1 2 3 4 5 S.O.

Justification de la cote :

d. Inspections et mesures d'application de la loi pour le programme d'identification du bétail (si pertinent)
Pas du tout Plutôt faible En partie Pour la plupart En totalité Ne s'applique pas
1 2 3 4 5 S.O.

Justification de la cote :

e. Collecte d'échantillons à des fins de surveillance de l'ESB (si pertinent)
Pas du tout Plutôt faible En partie Pour la plupart En totalité Ne s'applique pas
1 2 3 4 5 S.O.

Justification de la cote :

Q5. De votre point de vue, dans quelle mesure les résultats suivants ont-ils été atteints dans le cadre des activités liées à l'ESB menées par l'ACIA?

a. La conformité du retrait hygiénique des MRS de la chaîne alimentaire humaine au sein des abattoirs et des installations de traitement sous responsabilité fédérale
Pas du tout Plutôt faible En partie Pour la plupart En totalité Ne s'applique pas
1 2 3 4 5 S.O.

Justification de la cote :

b. La conformité du retrait hygiénique des MRS de la chaîne alimentaire humaine dans les établissements qui ne sont pas sous responsabilité fédérale
Pas du tout Plutôt faible En partie Pour la plupart En totalité Ne s'applique pas
1 2 3 4 5 S.O.

Justification de la cote :

c. Les parties assujetties à la réglementation ainsi que les inspecteurs connaissent la réglementation concernant l'identification du bétail
Pas du tout Plutôt faible En partie Pour la plupart En totalité Ne s'applique pas
1 2 3 4 5 S.O.

Justification de la cote :

Q6. À votre connaissance, la formation et les conseils fournis aux inspecteurs et au personnel sur le terrain sont-ils adéquats pour que l'on puisse s'assurer de la mise en œuvre efficace et efficiente :

  1. du retrait des MRS des aliments dans les établissements sous responsabilité fédérale et non fédérale?
  2. des analyses de surveillance de l'ESB?
  3. du programme de traçabilité du bétail?

Q7. Est-ce que le niveau actuel de consultation et de communication avec les intervenants de l'industrie est adéquat pour garantir la conformité de l'industrie (retrait des MRS) et sa compréhension des exigences de l'ACIA liées à l'ESB? Veuillez expliquer.

Thème 3 : Démonstration de l'efficience et de l'économie
Objectifs : Évaluer le niveau de ressources utilisées dans la production d'extrants et les progrès réalisés en ce qui a trait aux résultats escomptés
Durée : 10 minutes

Q8. Selon vous, est-ce que les niveaux actuels de ressources financières et humaines sont adéquats pour atteindre les objectifs liés à l'ESB de la Direction générale des opérations? Veuillez expliquer.

Q9. Comment décririez-vous la quantité et la qualité des activités de communication, de sensibilisation et de mobilisation réalisées à l'interne (au sein de l'ACIA), au cours des cinq dernières années?

Q10. Veuillez décrire la manière dont les données d'inspection de l'ESB sont recueillies et transmises, depuis le niveau d'inspection sur le terrain vers les Directions générales des opérations, des sciences et des politiques de l'ACIA?

Q11. Veuillez souligner toutes les pratiques ou les occasions qui pourraient améliorer le rendement du programme de lutte contre l'ESB.

D. Besoin continu pour le programme

Thème 4 : Pertinence et harmonisation avec les priorités gouvernementales et les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral
Objectifs : Cerner la raison d'être du programme et sa capacité de répondre aux besoins
Durée : 5 minutes

Q12. Selon vous, dans quelle mesure le programme de lutte contre l'ESB répond-il aux besoins de ses principaux intervenants?

Q13. Existe-t-il des programmes semblables à l'échelle régionale ou du pays (menés par d'autres ministères fédéraux, par d'autres ordres de gouvernement ou par l'industrie) qui reproduisent le travail de l'ACIA en matière de lutte contre l'ESB ou qui le complètent?

Q14. Y a-t-il d'autres commentaires ou observations que vous souhaitez ajouter concernant l'évaluation du programme de lutte contre l'ESB de l'ACIA?

10.3.6 Guide d'entretien pour les principaux informateurs externes

A. Introduction

Q1. Avant de commencer, avez-vous des questions concernant l'évaluation ou l'entretien?

B. Contexte

Thème 1 : Contexte
Objectifs :Établir le contexte de la personne interrogée concernant le programme de lutte contre l'ESB
Durée : 5 minutes

Q2. Veuillez décrire votre rôle au sein de l'organisation pour la période de 2008-2009 à 2012-2013 et expliquer comment ce rôle est lié à la lutte contre l'ESB.

Q3. a) Dans quelle mesure connaissez-vous les activités liées à l'ESB menées par l'ACIA? Les six principales activités sont les suivantes :

Gestion des risques :

  • 1. Retrait des matières à risque spécifiées (MRS) de la chaîne alimentaire humaine (vérification, inspection et application de la loi, soutien technique offert aux provinces)
  • 2. Contrôles à l'importation (contrôles frontaliers, élaboration de politiques en matière d'importation)

Suivi des risques :

  • 3. Surveillance de l'ESB (collecte et remboursement d'échantillons, analyses de laboratoire, rapports)
  • 4. Identification du bétail (inspections, sensibilisation et communications)

Communication du programme canadien :

  • 5. Certification des exportations (émission de certificats d'exportation, programmes d'assurance de la qualité)
  • 6. Aide technique relative à l'accès aux marchés concernant les mesures de contrôle de l'ESB (programme de vétérinaires à l'étranger, négociations techniques bilatérales)

b) À quelles activités est-ce que vous ou votre organisation avez participé (le cas échéant)?

C. Rendement

Thème 2 : Atteinte des résultats escomptés
Objectifs : Évaluer l'avancement du programme en ce qui a trait aux résultats escomptés
Durée : 15 minutes

Q4. Selon vous, dans quelle mesure les activités de lutte contre l'ESB menées par l'ACIA depuis les cinq dernières années ont-elles contribué au contrôle des risques suivants liés à l'ESB?

Veuillez justifier votre cote en faisant référence aux activités spécifiques de l'ACIA, si possible.

a. Pour la population de bétail canadien (santé animale)?
Pas du tout Plutôt faible En partie Pour la plupart En totalité Ne s'applique pas
1 2 3 4 5 S.O.

Justification de la cote :

b. Pour le public canadien (consommateurs, santé publique)?
Pas du tout Plutôt faible En partie Pour la plupart En totalité Ne s'applique pas
1 2 3 4 5 S.O.

Justification de la cote :

c. Pour les partenaires commerciaux et les intervenants concernés (accès au marché, statut de risque de l'OIE)?
Pas du tout Plutôt faible En partie Pour la plupart En totalité Ne s'applique pas
1 2 3 4 5 S.O.

Justification de la cote :

Q5. Dans quelle mesure pensez-vous que l'ACIA a été efficace en ce qui a trait à la communication, à la sensibilisation et à la mobilisation avec l'industrie au cours des cinq dernières années, afin de s'assurer que les parties réglementées soient conscientes :

  1. Des exigences et des règlements concernant le retrait des matières à risque spécifiées (MRS) de la chaîne alimentaire humaine au sein des établissements sous responsabilité fédérale ou non?
  2. Des exigences et des règlements concernant l'identification du bétail?
  3. Du lien qui existe entre le programme de surveillance de l'ESB et la confiance des consommateurs (et, par conséquent, de l'importance de la participation au programme de surveillance)?

Q6. Dans quelle mesure pensez-vous que l'ACIA a été efficace en ce qui a trait à la communication, à la sensibilisation et à la mobilisation avec les intervenants internationaux au cours des cinq dernières années, afin de s'assurer que les pays étrangers (marchés) soient sensibilisés et qu'ils fassent confiance aux mesures d'atténuation des risques liés à l'ESB au Canada (retrait des MRS, contrôles à l'importation, surveillance, traçabilité, certification des exportations, etc.)?

Q7. Dans quelle mesure l'ACIA a-t-elle intégré une collaboration et une coordination avec votre organisme (ou avec tout autre partenaire-clé/intervenant) dans la conception et la prestation des activités liées à l'ESB? Veuillez expliquer

Q8. À votre connaissance, les activités du programme de lutte contre l'ESB menées par l'ACIA ont-elles produit d'autres résultats?

Q9. Au cours des cinq dernières années, y a-t-il eu des facteurs majeurs qui ont eu un impact sur la capacité de votre organisme (ou industrie) de mieux gérer les risques liés à l'ESB au Canada?

D. Besoin continu pour le programme

Thème 3 : Pertinence
Objectifs : Cerner la raison d'être du programme et sa capacité de répondre aux besoins
Durée : 5 minutes

Q10. Selon vous, y a-t-il un besoin continu pour les activités de l'ACIA liées à l'ESB, de façon générale et pour chaque activité? Veuillez expliquer.

Q11. a) Dans quelle mesure les activités de l'ACIA reliées à l'ESB répondent-elles aux besoins de votre organisme (besoins actuels ou antérieurs, si ces derniers ont changé au cours des cinq dernières années)? Veuillez expliquer.

b) Ces activités pourraient-elles être modifiées, afin de mieux répondre à vos besoins actuels? Veuillez expliquer.

Thème 4 : Harmonisation avec les priorités gouvernementales et les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral
Objectifs : Déterminer si le programme s'harmonise avec les priorités du gouvernement fédéral et avec le mandat de l'Agence
Durée : 5 minutes

Q12. Selon vous, le travail effectué par l'ACIA dans le cadre des activités liées à l'ESB s'harmonise-t-il avec :

  1. Le mandat de l'ACIA?
  2. Les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral?

Q13. Existe-t-il des programmes semblables à l'échelle régionale ou du pays (menés par d'autres ministères fédéraux, par d'autres ordres de gouvernement ou par l'industrie) qui reproduisent le travail de l'ACIA ou qui le complètent?

Q14. Y a-t-il d'autres commentaires ou observations que vous souhaitez ajouter concernant l'évaluation du programme de lutte contre l'ESB de l'ACIA?

10.3.7 Guide d'entretien de SC et de l'ASPC : Guide d'entretien pour Santé Canada

Pertinence
  1. Quels sont les enjeux actuels concernant le programme de lutte contre l'ESB au sein de SC?
Rendement
  1. Pouvez-vous décrire les activités d'évaluation liées aux risques pour la santé posés par des produits alimentaires ou de santé qui ont eu lieu durant la période 2009-2010 à 2012-2013?
  2. Quelles données devant permettre de perfectionner les évaluations, les normes et les politiques liées aux risques pour la santé humaine devant permettre de protéger les consommateurs ont été élaborées durant cette période?
  3. Comment SC a-t-il utilisé les renseignements de l'ACIA concernant la conformité et l'application de la loi dans ses évaluations des risques pour la santé?
  4. Veuillez décrire vos activités de recherche liées à l'ESB/aux EST pour la période 2009-2010 à 2012-2013?
  5. Comment les recherches liées à l'ESB/aux EST ont-elles été utilisées pour gérer et évaluer les risques posés par l'ESB et les EST en ce qui a trait aux produits alimentaires et de santé qui contiennent des ingrédients de source animale?
  6. Veuillez décrire la façon dont SC a utilisé les recherches menées en Europe pour gérer le lien qui, selon les avancées scientifiques, relie l'ESB et les autres EST à des conséquences sur la santé humaine?
  7. Quelles normes ou politiques ont été élaborées ou mises à jour durant cette période?
  8. Le financement de l'ESB III a aussi été utilisé pour soutenir des mesures de contrôle des importations, de conformité et d'application de la loi, de suivi des produits et de coordination. Si possible, pouvez-vous décrire les activités ou les progrès dont ont profité ces secteurs?
  9. Quelles mesures de prévention liées à l'ESB ont été élaborées durant cette période?
  10. De quelle façon SC a-t-il contribué au maintien ou à l'amélioration du statut du Canada de risque maîtrisé, attribué par l'OIE?
  11. Les composantes de SC du programme de lutte contre l'ESB ont-elles produit des résultats inattendus (ou imprévus) (positifs ou négatifs)?
  12. Quels sont les principaux facteurs internes et externes qui contribuent ou qui nuisent au rendement des composantes de SC du programme de lutte contre l'ESB? Qu'est-ce qui serait nécessaire?
  13. Dans quelle mesure les fonds de SC destinés au programme de lutte contre l'ESB ont-ils été utilisés de façon efficiente?
  14. Les communications entre SC, l'ASPC et l'ACIA permettent-elles de répondre aux besoins du programme?
  15. La coordination interne au sein de SC permet-elle de répondre aux besoins du programme?

10.3.8 Guide d'entretien pour SC et l'ASPC : Guide d'entretien pour l'Agence de la santé publique du Canada

Pertinence
  1. Quels sont les enjeux actuels concernant le programme de lutte contre l'ESB au sein de SC?
Rendement
  1. Pouvez-vous décrire les activités d'évaluation liées aux risques pour la santé posés par des produits alimentaires ou de santé qui ont eu lieu durant la période 2009-2010 à 2012-2013?
  2. Quelles données devant permettre de perfectionner les évaluations, les normes et les politiques liées aux risques pour la santé humaine devant permettre de protéger les consommateurs ont été élaborées durant cette période?
  3. Comment SC a-t-il utilisé les renseignements de l'ACIA concernant la conformité et l'application de la loi dans ses évaluations des risques pour la santé?
  4. Veuillez décrire vos activités de recherche liées à l'ESB/aux EST pour la période 2009-2010 à 2012-2013?
  5. Comment les recherches liées à l'ESB/aux EST ont-elles été utilisées pour gérer et évaluer les risques posés par l'ESB et les EST en ce qui a trait aux produits alimentaires et de santé qui contiennent des ingrédients de source animale?
  6. Veuillez décrire la façon dont SC a utilisé les recherches menées en Europe pour gérer le lien qui, selon les avancées scientifiques, relie l'ESB et les autres EST à des conséquences sur la santé humaine?
  7. Quelles normes ou politiques ont été élaborées ou mises à jour durant cette période?
  8. Le financement de l'ESB III a aussi été utilisé pour soutenir des mesures de contrôle des importations, de conformité et d'application de la loi, de suivi des produits et de coordination. Si possible, pouvez-vous décrire les activités ou les progrès dont ont profité ces secteurs?
  9. Quelles mesures de prévention liées à l'ESB ont été élaborées durant cette période?
  10. De quelle façon SC a-t-il contribué au maintien ou à l'amélioration du statut de risque maîtrisé du Canada, attribué par l'OIE?
  11. Les composantes de SC du programme de lutte contre l'ESB ont-elles eu des résultats inattendus (ou imprévus) (positifs ou négatifs)?
  12. Quels sont les principaux facteurs internes et externes qui contribuent ou qui nuisent au rendement des composantes de SC du programme de lutte contre l'ESB? Qu'est-ce qui serait nécessaire?
  13. Dans quelle mesure les fonds de SC destinés au programme de lutte contre l'ESB ont-ils été utilisés de façon efficiente?
  14. Les communications entre SC, l'ASPC et l'ACIA permettent-elles de répondre aux besoins du programme?
  15. La coordination interne au sein de SC permet-elle de répondre aux besoins du programme?

10.3.9 Guide d'entretien pour SC et l'ASPC : Guide d'entretien pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Pertinence
  1. Quels sont les enjeux actuels de l'initiative fédérale de l'ESB en ce qui a trait au programme de lutte contre l'ESB?
Rendement
  1. Dans quelle mesure la collaboration et la coordination avec l'ACIA sont-elles intégrées dans la conception et la prestation du programme de SC et de l'ASPC?
    1. Les communications entre l'ASPC/SC et l'ACIA permettent-elles de répondre aux besoins du programme?
    2. Le partage de données/renseignements se passe-t-il comme prévu et permet-il de répondre aux besoins du programme de lutte contre l'ESB?
    3. Les recherches/données/renseignements de l'ACIA liés à l'ESB sont-ils utilisés par l'ASPC ou SC afin de répondre aux besoins du programme?
    4. Les recherches/données/renseignements liés à l'ESB de l'ASPC ou de SC sont-ils utilisés par l'ACIA afin de répondre aux besoins du programme?
    5. Les recherches menées par SC ou l'ASPC sont-elles influencées par les besoins du programme de l'ACIA?
  2. Comment les renseignements de l'ACIA concernant la conformité et l'application de la loi ont-ils contribué aux évaluations des risques pour la santé et des normes et politiques de SC liées à l'ESB?

10.4 Annexe D – Questionnaire du sondage

Disponible sur demande

10.5 Annexe E — Suivi des recommandations de 2009

Recommandation à la suite de l'évaluation Mise à jour de décembre 2011 Examen des documents et des dossiers de 2013
Recommandation 1 :
Coordination et communication

Pour renforcer la coordination et la communication en ce qui a trait aux activités liées à l'ESB, au sein de l'ACIA et avec les organisations partenaires et intervenants externes, une structure de coordination propre au programme dirigée par des experts établissant clairement les rôles et les responsabilités de chacun devrait être mise en place.

Achevée

Un comité de gestion du programme de surveillance de l'ESB a été créé à des fins de surveillance des activités de l'ACIA liées à l'ESB. Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le cadre de référence. Le cadre de référence du comité a été achevé en 2010.

Le comité s'assure que les activités de l'ACIA liées à l'ESB, y compris l'interdiction frappant les aliments du bétail, font l'objet de discussions et sont élaborées d'une manière coordonnée, complémentaire et cohérente.

Au moins une fois par année, le comité examinera et communiquera les renseignements sur son rendement et son cadre de référence afin que l'on puisse s'assurer qu'il atteint les objectifs attendus et faire des recommandations si des changements sont jugés nécessaires.

Fructueux, mais des mesures continues sont nécessaires

La création de la structure des comités liés à l'ESB et les changements qui y ont été récemment apportés, ainsi que la participation de l'ACIA à un Secrétariat à l'accès aux marchés à guichet unique démontrent les efforts continus visant à régler les problèmes de coordination et de collaboration. Le CanSurvBSE a aussi eu un impact positif sur la coordination et la communication avec les intervenants externes.

Toutefois, il est important de noter que les communications et les échanges de renseignements entre les directions générales de l'ACIA et les autres intervenants sont en constante évolution, et ces efforts doivent continuer, ou même être augmentés dans le cas de nouveaux enjeux. Ce problème a été cerné et représente une préoccupation continue pour le programme de lutte contre l'ESB dans la présente évaluation.

Recommandation 2 :
Mesure du rendement et reddition de comptes

Dans le but d'améliorer la collecte de données et les pratiques de reddition de comptes liées au rendement, l'ACIA devrait envisager les mesures suivantes : attribuer un financement ciblé à la mesure du rendement et à la reddition de comptes en ce qui a trait à l'ESB et aux évaluations subséquentes; élaborer et mettre en place un plan de gestion fondé sur les résultats qui tient compte des besoins des gestionnaires et de la haute direction du programme et des besoins liés aux rapports externes. À cette fin, l'ACIA devrait affecter au moins une personne à la coordination des activités de mesure du rendement en matière d'ESB au sein de l'organisation et promouvoir une culture de gestion du rendement dans l'ensemble de l'agence.

Partiellement achevée

Tous les indicateurs du programme ont été cernés en 2009, testés en 2010 et sont actuellement utilisés.

Cette recommandation a été achevée en ce qui concerne le rôle de la DSA dans l'élaboration des IRC du programme. Toutefois, les indicateurs horizontaux liés à l'ESB n'ont pas encore été utilisés.

Le mécanisme électronique (PROO) est en place; toutefois, il n'est pas utilisé de façon importante, et la collecte et l'entrée manuelle des données demeurent un enjeu.

Il n'y a pas de poste consacré aux activités de mesure du rendement en matière d'ESB.

Certains progrès, mais difficultés continues

Malgré les mesures prises pour régler les problèmes cernés, des difficultés continues ont été signalées et ont été constatées dans le cadre de l'évaluation (consulter les limites) en ce qui a trait à la mesure du rendement et à la reddition de comptes.

En tant que programme horizontal complexe/ à activités multiples intégré à d'autres activités liées à la santé humaine et animale et à des programmes commerciaux, la collecte de données et la reddition de comptes liées à l'ESB demeurent imprécises, très variables et peu uniformes.

Différents comités liés à l'ESB et à la SA ont eu de longues discussions qui sont toujours en cours concernant la mesure du rendement et la reddition de comptes. Toutefois, l'objectif d'arriver à un consensus clair et de mettre en œuvre les plans proposés a connu un succès limité. Ainsi, ce problème a été cerné comme étant un enjeu continu pour le programme de lutte contre l'ESB dans la présente évaluation.

Recommandation 3 :
Expertise en matière de RH et d'ESB

Pour que l'ACIA atteigne et maintienne un niveau important d'expertise en matière d'ESB, la planification de la relève devrait être axée sur l'engagement d'embaucher du personnel hautement qualifié et de permettre une période de transition prolongée afin que le nouveau personnel puisse être formé et supervisé par les spécialistes de l'ESB qui travaillent déjà au sein de l'Agence.

Achevée

La Direction générale des ressources humaines de l'Agence et la Direction générale des opérations ont travaillé en collaboration à l'essai d'un plan de relève.

La Direction générale des opérations a aussi fourni des renseignements démographiques clés afin d'informer l'Agence des plans de relève.

Des programmes de formation complets en matière d'ESB ont été élaborés et mis en place au sein des programmes des aliments du bétail, de santé animale et d'inspection de viandes.

Progrès limité mais palpable

Le comité de gestion du programme de surveillance de l'ESB et à la SA et le comité consultatif du programme de surveillance de l'ESB ont tenu quelques discussions concernant les plans de formation, de mentorat et de relève; aucune discussion n'a eu lieu durant la dernière année.

Les mesures qui ont été prises pour régler les problèmes liés aux RH et à l'expertise en matière d'ESB à long terme semblent être limitées.

Ce problème a été évalué, dans le cadre de la présente évaluation, comme étant une préoccupation continue pour le programme de lutte contre l'ESB.

Recommandation 4 :
Suivi financier

Afin de mieux gérer et évaluer les résultats attribuables au financement de la lutte contre l'ESB, l'ACIA devrait suivre les fonds de façon individuelle pour chaque activité financée dans le cadre de l'initiative de lutte contre l'ESB. Cela permettrait d'effectuer une analyse coûts-efficacité, à la fois pour les sous-activités et les composantes du programme.

Achevée

En avril 2009, des procédures ont été mises en place pour améliorer le suivi des renseignements financiers et la reddition de comptes.

En avril 2011, un comité de surveillance des fonds pour l'ESB a été créé et est présidé par le directeur exécutif de la Direction de la santé des animaux. Le mandat de ce comité est de s'assurer que les activités de l'Agence en ce qui a trait à la distribution et à l'utilisation des fonds pour l'ESB correspondent aux engagements pris dans les présentations au CT et à l'élaboration d'un plan d'action stratégique à long terme visant les fonds réaffectés.

Difficultés persistantes

Le suivi financier continue d'être inefficace. Malgré les efforts persistants des différents comités liés à l'ESB (particulièrement du comité de surveillance des fonds pour l'ESB), le suivi financier visant à attribuer des fonds pour l'ESB aux activités de lutte contre l'ESB continue d'être un défi important pour l'Agence.

Lorsque la structure par secteur d'activité a été mise en œuvre, les fonds liés à l'ESB (et les autres types de « fonds spéciaux ») ont été mis en commun avec le budget des services votés afin d'être distribués au sein de chaque direction générale. Toutefois, cela n'a pas réglé de façon adéquate les problèmes de suivi financier (et les a probablement aggravés). Cela a créé une preuve contradictoire concernant l'utilisation des fonds réservés à l'ESB dans le cadre des activités de lutte contre l'ESB (p. ex., certains fonds auraient été alloués à d'autres priorités).

Dans le cadre de la présente évaluation, ce problème a été évalué comme étant un enjeu prioritaire pour le programme de lutte contre l'ESB.

Recommandation 5 :
Tests de surveillance de l'ESB et programme de remboursement des échantillons

Les décisions futures de l'ACIA concernant ses objectifs liés aux tests de surveillance de l'ESB et au programme de remboursement des échantillons (PRE) devraient continuer d'être appuyés par des lignes directrices axées sur des faits scientifiques visant à la fois l'efficacité des mesures de gestion des risques liés à l'ESB pour la santé animale et l'efficacité de l'interdiction frappant les aliments du bétail. L'ACIA devrait aussi élaborer une stratégie de communication (y compris une stratégie de consultation) afin de mieux informer les intervenants en ce qui a trait aux discussions et à l'évolution continues concernant l'avenir du PRE. À cette fin, la coordination et la communication doivent être améliorées entre ceux qui sont directement responsables des tests d'ESB.

Achevée

Un examen du programme de surveillance de l'ESB de 2004 à 2010 a été achevé en décembre 2010. La Division de la santé des animaux terrestres effectuera, avec les représentants appropriés des secteurs d'activité de la salubrité des aliments et de la santé des animaux, des consultations au sujet des ajustements à apporter au programme de surveillance de l'ESB.

Une note résumant cette approche et les principales recommandations de l'examen sera soumise à la gouvernance de l'ACIA.

Afin d'encourager l'industrie à participer pleinement à la conception et à la mise en œuvre continues du programme de surveillance de l'ESB, la Division de la santé des animaux terrestres (DSAT) utilisera une entente officielle de collaboration continue.

Fructueuse — Le programme fédéral de remboursement des échantillons a été maintenu, et des mesures supplémentaires ont été prises afin d'atteindre les objectifs de soumission d'échantillons

Même si la baisse de financement du programme fédéral de remboursement des échantillons était prévue, le programme demeure actif pour l'instant.

En plus du maintien du PRE, le CanSurvBSE a été récemment créé pour contrer la baisse des données de surveillance attribuable en partie à la réduction du financement des programmes provinciaux de remboursement des échantillons.

Recommandation 6 :
Surveillance, suivi et application des lois

L'ACIA devrait continuer de collaborer avec l'industrie et les autres gouvernements pour s'assurer que le programme national d'identification du bétail et ses bases de données respectent les normes et comprennent la date de naissance, les déplacements du bétail, l'identification des animaux morts et une meilleure identification des locaux. L'ACIA devrait non seulement s'assurer de la conformité de l'identification, mais aussi renforcer ses activités de façon générale (p. ex., renforcer l'envoi de données à la base de données nationales).

Achevée

Un examen du plan de gestion stratégique est prévu à l'hiver 2012. Des modifications réglementaires acceptables ont été cernées en 2011. Des consultations devraient avoir lieu au début de 2012, et une modification réglementaire, en 2014.

Un document d'orientation sur la GI-TI a été achevé en 2008. Une vérification des données de traçabilité recueillies par l'Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB) a été achevée au printemps 2011. Un cadre de vérification devrait être terminé en 2012.

Un manuel de procédures pour le programme a été complété en 2011. Une formation de vérification de la conformité et d'application des lois a été mise en place en 2011, et le SVC a été intégré au programme la même année.

Le cadre législatif fédéral actuel ne donne pas le pouvoir aux parties de signaler les dates de naissance des bovins. Ce renseignement est recueilli en vertu des lois et des règlements provinciaux. Le Portail national d'information sur la traçabilité, approuvé en octobre 2011, est un projet visant à élaborer un portail national d'information à l'aide de renseignements provenant de l'industrie et des gouvernements afin de fournir des informations de traçabilité à jour aux utilisateurs autorisés.

L'ACIA a fait progresser les changements législatifs proposés concernant la traçabilité, et a complété une série de consultations auprès des intervenants clés dans le but de faciliter l'élaboration d'un cadre de traçabilité pour le Canada.

Avancement, mais léger retard

Les efforts récents liés à la coordination, à la politique et à la législation concernant les programmes d'identification et de traçabilité du bétail continueront d'aider à éliminer les problèmes de surveillance, de suivi et d'application des lois relatifs au programme d'identification du bétail.

Toutefois, le programme d'identification du bétail connaît un certain retard dû en partie à sa transformation en un programme plus large d'identification des animaux, qui viserait d'autres maladies que l'ESB, ainsi qu'à certains enjeux d'application de la loi et de vérification sur place.

Recommandation 7 :
Élargir les marchés d'exportation

Afin d'aider à gérer les attentes de l'industrie, l'ACIA devrait clarifier ses rôles et ses responsabilités concernant cette composante, particulièrement en ce qui a trait aux autres organismes gouvernementaux dont il est question (p. ex., MAECI, AAC). L'ACIA devrait aussi continuer d'intégrer les activités commerciales liées à l'ESB à des stratégies nationales ou axées sur les marchandises et confirmer la valeur ajoutée de ses experts techniques régionaux.

Achevée

La création du Secrétariat à l'accès aux marchés, hébergé par AAC, a fourni un élément central pour la collaboration interministérielle en ce qui a trait à la détermination et à l'établissement de l'ordre de priorité des occasions d'accès aux marchés et à l'élaboration de stratégies et de plans d'action pour faire progresser les enjeux liés à l'accès aux marchés. Un PE expose les rôles et les priorités de l'ACIA et d'AAC, ainsi qu'un processus de gouvernance visant à soutenir leurs efforts conjoints. Les spécialistes techniques de l'ACIA travaillent au même endroit que les employés du SAM d'AAC afin de contribuer aux stratégies et aux plans d'action. À cela s'ajoute l'équipe élargie des spécialistes du programme qui continuent de négocier des conditions et des certifications techniques au besoin. Le MAECI participe aussi activement aux activités menées par le SAM.

La DPI a effectué un examen en 2009, en collaboration avec les intervenants de l'industrie et du gouvernement, du programme pilote qui envoyait des vétérinaires de l'ACIA travailler dans certaines ambassades à l'étranger. L'examen a confirmé la valeur des spécialistes de l'ACIA dans l'établissement de liens plus forts avec les homologues des organismes de réglementation clés afin de régler les problèmes d'accès aux marchés et d'avoir une meilleure compréhension des systèmes étrangers de gestion des risques liés à la salubrité des aliments et à la santé des animaux et des plantes. L'examen a aussi permis de cerner des occasions d'améliorer le programme, y compris en formant et en soutenant les spécialistes avant de les affecter à un poste, ainsi qu'en communiquant de façon continue avec les spécialistes à l'étranger et en les intégrant à une équipe élargie d'accès aux marchés. Le programme est maintenant officiel et mis en place de façon continue. Deux postes ont été ajoutés; des spécialistes travaillent maintenant à Beijing, Tokyo, Mexico, Bruxelles, Moscou et New Delhi.

Achevé

La participation de l'ACIA au guichet unique du Secrétariat à l'accès aux marchés, hébergé par AAC, démontre les efforts continus visant à améliorer la coordination et la collaboration en ce qui a trait aux marchés d'exportation.

De plus, le travail effectué par les comités de l'ESB, qui ont été récemment restructurés, clarifie la nécessité d'ouvrir des marchés en accueillant des délégations étrangères à des fins de discussion. Ces renseignements sont importants au moment déterminer l'importance des efforts que devra déployer l'ACIA et l'ensemble de l'industrie du bœuf à l'avenir.

Recommandation 8 :
Continuité et portée

Dans le cadre de ses efforts continus pour élaborer une approche intégrée liée à la salubrité des aliments, à la santé publique et à la gestion des risques pour les animaux et les humains, l'ACIA devrait étendre la portée de ses activités spécifiques au sein de l'initiative de surveillance intensifiée de l'ESB au-delà de la surveillance de l'ESB, particulièrement pour inclure d'autres enjeux liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et d'autres maladies émergentes. En dernier lieu, l'ACIA doit s'assurer qu'elle continue à répondre aux attentes des intervenants et qu'elle conserve leur confiance en ce qui a trait à la légitimité de son rôle réglementaire/ d'application de la loi pour l'ESB.

Achevée

L'ACIA a organisé un forum sur la lutte contre l'ESB en 2010, où un large éventail d'intervenants et de conférenciers internationaux ont été regroupés afin de permettre une compréhension accrue des perspectives liées aux risques, permettant ainsi l'élaboration d'une feuille de route pour l'avenir de la lutte contre l'ESB.

L'ACIA voit la feuille de route comme étant un outil de communication et une partie intégrante de son approche à long terme pour la planification de la lutte contre l'ESB. La feuille de route sera un document évolutif, et la première version devrait être achevée au plus tard en décembre 2012.

Avancement, mais des activités clés sont toujours en cours

Depuis 2011, la structure des comités pour l'ESB nouvellement créée a eu un impact important sur l'accroissement de la portée des programmes afin d'y inclure d'autres EST. Des discussions intensives au sein des comités, y compris le CanSurvBSE, permettent d'inclure d'autres groupes d'animaux à la continuité et à la portée du programme (p. ex., chèvres, moutons, etc.).

Des efforts continus au chapitre du renouvellement du programme et de la feuille de route de l'ESB (pas encore achevée, en attente jusqu'à ce que l'examen de 2012 sur l'IRAB soit achevé) devraient aussi aider à régler les problèmes liés à la continuité et la portée du programme.

10.6 Annexe F — Modèle logique de la Stratégie globale de gestion de l'ESB au Canada (programme de surveillance intensifiée de l'ESB)

Disponible sur demande

10.7 Annexe G — Résumé de l'étude de cas

Disponible sur demande

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