Symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage

Sur cette page

• Exigences relatives au symbole nutritionnel
• Interdictions relatives à l'utilisation d'un symbole nutritionnel
• Exemptions relatives au symbole nutritionnel
• Présentation du symbole nutritionnel
• Modèles de symboles nutritionnels

Exigences relatives au symbole nutritionnel

Sauf exemption ou interdiction, l'étiquette des aliments préemballés contenant des gras saturés, des sucres et/ou du sodium à un niveau égal ou supérieur aux seuils spécifiés doit porter le symbole nutritionnel [B.01.350, RAD].

Pour obtenir d'autres détails à ce sujet, veuillez consulter la section Quels aliments sont soumis aux nouvelles exigences d'étiquetage sur le devant de l'emballage? et l'Annexe 1 : Étapes pour déterminer si la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium dans un produit préemballé atteint ou dépasse les seuils pour l'affichage du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage du Guide pour l'industrie sur l'étiquetage d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage.

Interdictions relatives à l'utilisation d'un symbole nutritionnel

Il est interdit pour certains aliments de porter le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage [B.01.350(15), RAD]. Pour obtenir la liste de ces aliments, veuillez consulter la section Aliments soumis à une interdiction d'afficher le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage du Guide pour l'industrie sur l'étiquetage d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage.

Exemptions relatives au symbole nutritionnel

Certains aliments sont exemptés des exigences relatives au symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage [B.01.350(5) à B.01.350(13.2), RAD].

Les aliments bénéficiant d'une exemption complète ne sont jamais tenus de porter le symbole nutritionnel, même si leur teneur en nutriments atteint ou dépasse le seuil fixé pour le nutriment en question [B.01.350(5), RAD]. Pour obtenir d'autres détails à ce sujet, veuillez consulter la section Quels aliments bénéficient d'une exemption complète? du Guide pour l'industrie sur l'étiquetage d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage.

D'autres aliments bénéficient d'une exemption conditionnelle aux exigences relatives au symbole nutritionnel et peuvent perdre cette exemption dans certains cas. Cela signifie que dans certaines conditions, la teneur en gras saturés, en sucres et/ou en sodium du produit doit être évaluée par rapport au seuil approprié afin de déterminer si un symbole nutritionnel est nécessaire.

Pour plus de détails sur les conditions d'exemption ou de perte d'exemption, veuillez vous reporter à la section Quels aliments bénéficient d'une exemption conditionnelle? du guide.

Les exemptions touchant des produits particuliers sont résumées dans la section « Exigences en matière d'étiquetage spécifiques à certains produits » de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie.

Présentation du symbole nutritionnel

Le RAD précise où et comment le symbole nutritionnel doit être apposé à un produit préemballé qui atteint ou dépasse le seuil fixé pour le sodium, les gras saturés et/ou les sucres.

Sauf autorisation contraire, le symbole nutritionnel doit être apposé dans l'espace principal du produit préemballé. Pour plus d'information, veuillez consulter la section À quel endroit sur l'étiquette d'un produit préemballé le symbole doit-il être affiché? du Guide pour l'industrie sur l'étiquetage d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage.

Pour assurer la lisibilité, les exigences graphiques et techniques relatives au symbole nutritionnel sont très prescriptives. Les sections B.01.351 à B.01.354 du RAD et le Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels, incorporé par renvoi au RAD, définissent les spécifications pour la couleur, la langue, la taille, les dimensions, l'orientation et la visibilité du symbole nutritionnel.

Le Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels contient des tableaux décrivant les spécifications de mise en forme des variantes du symbole nutritionnel dont l'utilisation est acceptable sur les produits préemballés. Il précise également comment les informations doivent être présentées dans le symbole, par exemple les dimensions du symbole nutritionnel et l'espace de dégagement minimal entourant le symbole nutritionnel.

Pour des illustrations graphiques des variantes du symbole nutritionnel, veuillez consulter le Recueil des modèles des symboles nutritionnels.

Notez qu'il est interdit d'étiqueter, de faire de la publicité ou de vendre un produit préemballé avec toute représentation, y compris un mot, une expression, une illustration, un signe, une marque, un symbole ou un dessin, qui peut être confondue avec un symbole nutritionnel [B.01.358(1), RAD].

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter la section Présentation du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage du Guide pour l'industrie sur l'étiquetage d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage.

Modèles de symboles nutritionnels

Lorsque le symbole nutritionnel doit figurer sur l'étiquette d'un aliment, le modèle prescrit doit être utilisé [B.01.350 à B.01.354, annexe K.1, RAD].

Pour savoir comment choisir le bon modèle du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage à apposer à l'étiquette d'un produit préemballé, veuillez consulter la section Annexe 2 : Étapes à suivre pour choisir un modèle de symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage du Guide pour l'industrie sur l'étiquetage d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage.