Entrée en vigueur du RSAC et des licences d'importation du RSAC

Avis 2018-11-15

Le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) du gouvernement du Canada entre en vigueur le 15 janvier 2019. Il exige que les aliments importés au Canada répondent aux mêmes exigences de salubrité des aliments et soient conditionnés avec le même niveau de mesures de contrôle de la salubrité que les aliments conditionnés au Canada.

Dans la plupart des cas, les importateurs devront obtenir une licence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour importer des aliments au Canada. Selon le produit que vous importez, l'obligation d'obtenir une licence d'importation s'appliquera à compter du 15 janvier 2019 ou du 15 juillet 2020. Pour déterminer à quel moment vous devrez obtenir une licence, le cas échéant, consultez l'Outil interactif sur les licences et la page Échéances sur le site Web de l'ACIA.

Pour les aliments qui nécessiteront une licence d'importation à compter du 15 janvier 2019, voici quelques points importants.

1. Les exigences d'admissibilité dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA étaient mises à jour afin d'inclure le numéro de licence du RSAC comme condition pour importer ces aliments au Canada.
2. Plusieurs importateurs détiennent déjà une licence ou un agrément valide délivré par l'ACIA. Cela comprend les licences et agréments énumérés ci-dessous, délivrés avant le 15 janvier 2019 en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada (LPAC), de la Loi sur l'inspection des viandes (LIV) ou de la Loi sur l'inspection du poisson (LIP). Pendant la transition, tout importateur qui détient l'un des agréments ou licences valides suivants peut utiliser temporairement ce numéro au lieu d'un numéro de licence de la SAC jusqu'à son expiration.
   • Licence d'exploitation d'un établissement de transformation de la viande
   • Licence d'importation de poisson (importateur de base)
   • Agrément d'établissement laitier
   • Agrément d'établissement de miel
   • Agrément d'établissement de produits transformés
   • Licence de poisson du Programme de gestion de la qualité des importateurs (PGQI)
   • Licence d'importation du fromage
   • Agrément d'entrepôt agréé de produits frais
   • Agrément d'établissement de produits de l'érable

   Remarque : Cet agrément ou cette licence valide doit inclure l'énoncé ci-dessous. Si vous avez renouvelé ou demandé une licence ou un agrément de l'ACIA au cours des dernières années, cet énoncé aurait été automatiquement ajouté à votre licence ou agrément.

   « Ce certificat est délivré conformément au [nom du règlement]. Cet agrément, cette licence, ce permis ou cette autorisation est également une licence émise en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada dès sa date d'exécution. »

3. À l'expiration de l'agrément ou de la licence, l'importateur devra obtenir une licence en vertu du RSAC afin de poursuivre ses activités d'importation. Songez à commencer le processus immédiatement en visitant Mon ACIA et en créant un compte et un profil d'entreprise. Une fois votre inscription terminée, vous aurez franchi la première étape de la demande de licence. Pour de plus amples renseignements, consultez la page Web Délivrance de licences.

N'oubliez pas que pendant la période de transition, vous devrez également satisfaire aux autres exigences du RSAC, y compris l'obligation d'établir un plan de contrôle préventif. De plus amples renseignements pour les importateurs sont disponibles sur la page Web de l'ACIA Importations d'aliments. Si vous avez des questions, remplissez notre formulaire de rétroaction ou composez le 1-800-442-2342.