Avis à l'industrie : Paniers-cadeaux importés contenant des aliments

La présente constitue un rappel concernant les exigences relatives à l'importation de paniers-cadeaux au Canada.

Tous les aliments contenus dans un panier-cadeau doivent être conformes aux conditions d'importation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Entreprises

Les paniers-cadeaux importés qui contiennent des produits réglementés par l'ACIA, tels que des aliments, des végétaux, ainsi que des produits et des sous-produits d'origine animale, sont assujettis aux exigences de l'Agence et doivent respecter les exigences d'envoi commercial telles qu'elles sont établies dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI), comme les licences pour la salubrité des aliments au Canada qui sont délivrées aux importateurs et la documentation et/ou la certification d'importation applicable.

Les produits qui sont importés à des fins personnelles ou commerciales pourraient ne pas être admissibles à l'importation par la poste ou dans le cadre du Programme des messageries d'expéditions de faible valeur (EFV). Les produits qui ne sont pas admissibles en vertu du Programme d'EFV doivent être importés par la filiale du secteur commercial régulier de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Consommateurs

Peu importe si les paniers-cadeaux sont achetés en ligne ou accompagnent un voyageur, les aliments qu'ils contiennent ne doivent pas dépasser les quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel.

Achats en ligne pour usage personnel

Les paniers-cadeaux qui contiennent des aliments peuvent être achetés en ligne par un particulier et importés au Canada à partir des États-Unis, à condition qu'ils ne contiennent pas de viande. Autrement, leur entrée sera refusée au Canada.

Les paniers-cadeaux qui proviennent d'autres pays que les États-Unis ne peuvent pas contenir de viande, de produits laitiers (autres que du fromage) ou d'œufs. Autrement, leur entrée sera refusée au Canada.

Dans certains cas, les paniers-cadeaux importés qui contiennent des végétaux et des fruits ou des légumes frais peuvent nécessiter une certification supplémentaire ou des permis d'entrée au Canada.

Paniers-cadeaux accompagnant un voyageur pour usage personnel

Les paniers-cadeaux qui contiennent de la viande, des produits laitiers (autres que du fromage), des œufs, des végétaux et des fruits et des légumes frais peuvent accompagner un voyageur au Canada sous certaines conditions. Veuillez consulter la page Web Introduction au Canada d'aliments à des fins personnelles pour obtenir de plus amples renseignements.

Renseignements à l'appui

• Cybercommerce (aliments, végétaux et animaux)
• Introduction au Canada d'aliments à des fins personnelles
• Importation de marchandises pour usage personnel par messagerie
• Filière du secteur commercial régulier de l'ASFC