Comment indiquer correctement un numéro de licence pour la salubrité des aliments au Canada dans les déclarations d'importation d'aliments
La plupart des importateurs d'aliments doivent désormais détenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) afin d'être autorisés à importer des aliments au Canada. L'Agence canadienne d'inspection des aliments examine les transactions d'importations d'aliments afin de veiller à ce que les importateurs détiennent une licence SAC valide, conformément aux exigences.
En examinant les transactions, nous avons remarqué que, dans un grand nombre de déclarations, le numéro de licence SAC n'est pas indiqué convenablement. Dans un proche avenir, un numéro de licence SAC saisi incorrectement dans une déclaration d'importation entraînera une transaction rejetée et l'envoi pourrait se voir refuser l'entrée au Canada.
Veuillez prendre connaissance de l'information qui suit pour vous assurer de saisir correctement le numéro de licence SAC de l'importateur dans la déclaration d'importation.
À faire
Saisissez le numéro de licence SAC de l'importateur exactement sous la même forme qu'il a été émis par l'ACIA, dans le champ « Numéro d'enregistrement » de la déclaration d'importation.
- Les numéros de licence SAC émis par l'ACIA comprennent huit (8) caractères (un mélange de lettres et de chiffres).
Examinez les renseignements relatifs à votre licence à l'aide du portail Mon ACIA pour veiller à ce que votre licence indique ce qui suit :
- l'activité d'« Importation d'aliments » nécessitant une licence;
- les types de produits alimentaires que vous avez l'intention d'importer.
Si vous avez besoin de modifier votre licence SAC, veuillez utiliser le portail Mon ACIA pour ce faire.
Si vous avez plusieurs licences, assurez-vous de saisir le bon numéro de licence dans la déclaration d'importation. Souvenez-vous que la licence dont vous saisissez le numéro doit viser l'activité « Importation d'aliments » en général, ainsi que les produits alimentaires que vous importez en particulier.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les produits alimentaires, y compris leurs définitions et des exemples de types d'aliments faisant partie de chaque catégorie, veuillez consulter l'annexe A de la page Ce qu'il faut savoir avant de présenter une demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada.
À ne pas faire
Saisir un « O » (pour Oui) dans le champ « Numéro d'enregistrement » de la déclaration d'importation.
- Vous ne pouvez plus saisir « O » dans le champ « Numéro d'enregistrement » pour indiquer que l'importateur détient une licence.
- Ce champ doit contenir le numéro à 8 caractères correspondant à la licence SAC de l'importateur.
Saisir un ancien numéro de licence ou d'enregistrement dans le champ « Numéro d'enregistrement » de la déclaration d'importation.
- Les anciens numéros de licence ou d'enregistrement ne sont plus acceptés.
- Le champ « Numéro d'enregistrement » doit contenir le numéro à 8 caractères correspondant à la licence SAC de l'importateur.
Les anciens numéros de licence ou d'enregistrement ne sont plus acceptés.
- Le champ « Numéro d'enregistrement » doit contenir le numéro à 8 caractères correspondant à la licence SAC de l'importateur.
Si vous avez des questions sur la demande d'une licence ou la modification de votre licence SAC, veuillez consulter notre page Licences pour aliments ou communiquer avec le Centre d'administration au numéro 1-800-442-2342.
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