Rapport final d'un audit effectué en Argentine du 9 au 25 septembre 2013
Évaluant les systèmes de salubrité des aliments des produits de viande de bœuf et de volaille

texte complet

Abréviations et expressions particulières employées dans le rapport

APHIS

Animal and Plant Health Inspection Service – Département de l'Agriculture des États-Unis

ACC

Autorité centrale compétente : SENASA

ACIA

Agence canadienne d'inspection des aliments

ESB

Encéphalopathie spongiforme bovine

E. coli

Escherichia coli

FSIS

Food Safety and Inspection Service – Département de l'Agriculture des États-Unis

BPF

Bonnes pratiques de fabrication

HACCP

Analyse des risques et maîtrise des points critiques

OMSA

Organisation mondiale de la santé animale

Salmonella

Salmonella spp.

SENASA

Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentario (agence argentine chargée de la salubrité et de la qualité dans le secteur de l'agroalimentaire)

MRS

Matière à risque spécifiée

PNEH

Procédures normalisées d'exploitation pour l'hygiène

Sommaire

Le présent rapport consiste en un bilan descriptif de l'audit réalisé sur les lieux par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) du 9 au 25 septembre 2013 et porte sur le système d'inspection de la volaille et du bœuf en Argentine.

L'audit avait trois objectifs :

1. Effectuer un audit de maintenance du système d'inspection du bœuf pour les produits de bœuf dont l'exportation vers le Canada est actuellement autorisée. L'objectif consistait à vérifier que l'Argentine maintient toujours un système de salubrité alimentaire pour le bœuf qui est équivalent à celui du Canada et qui permet la fabrication de produits salubres, non altérés et bien étiquetés, en conformité avec le système d'inspection des viandes du Canada. Du 1^er janvier au 31 décembre 2012, l'Argentine a exporté vers le Canada 815 167 kilos de produits de bœuf transformé.
2. Évaluer les programmes et les mesures de contrôle afin de déterminer si le bœuf cru peut être exporté vers le Canada à partir des différentes régions géographiques de l'Argentine qui ont été déterminées par l'ACIA comme étant exemptes de la fièvre aphteuse, avec ou sans vaccination.
3. Effectuer une première évaluation du système d'inspection de la volaille afin d'évaluer son équivalence avec celui du Canada dans l'intention d'autoriser l'exportation au Canada de volailles en provenance de l'Argentine.

Globalement, l'audit de l'autorité centrale compétente (ACC) a indiqué qu'il existe une structure organisationnelle efficace, des établissements, des équipements, des moyens de transport, des réseaux de communication, du personnel et une formation de l'autorité compétente qui permettent de soutenir les objectifs des programmes d'inspection et de certification de la viande et de produits carnés en vue d'une exportation vers le Canada.

Toutefois, les questions suivantes doivent être réglées :

1. Inspection du bœuf : Certains établissements ne respectent pas toutes les exigences du chapitre 4, annexe O du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes de l'ACIA. La politique énoncée à l'annexe O, ou son équivalent, doit être mise en œuvre afin de permettre l'exportation de bœuf cru vers le Canada. L'auditeur de l'ACIA a déterminé que le Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA) ne pratique pas systématiquement une incision dans les gonglions lymphatiques rétropharyngiens latéraux, tel que requis. Au cours de l'audit, le SENASA a donné suite en rappelant au personnel de terrain l'existence de cette obligation. Au cours de cet audit, le classement du bœuf n'a pas été évalué.
2. Inspection de la volaille : Au cours de l'audit, on a constaté une grande différence en ce qui a trait à l'habillage de portions déclarées en partie impropres à la consommation. Au Canada, toutes les portions non comestibles sont enlevées avant que les carcasses approuvées quittent l'aire d'éviscération; en Argentine, les carcasses ayant des portions négligeables déclarées impropres à la consommation sont autorisées à quitter l'aire d'éviscération et à passer au système de refroidissement où ces portions sont ensuite enlevées et jetées. L'étude des documents par l'ACIA avait déjà permis de déceler des différences considérables entre les programmes de classement de la volaille de l'Argentine et celui du Canada; l'ACIA en est donc venu à la conclusion que le programme de classement de la volaille en Argentine n'est pas équivalent et que l'on ne peut pas autoriser l'exportation de la volaille de l'Argentine comportant une désignation de qualité. Il n'en reste pas moins que le Canada autorise les importations de volaille sans désignation lorsque toutes les autres exigences sont respectées. Ce programme n'a pas fait l'objet d'un examen dans le cadre de l'audit sur les lieux. Dans le même ordre d'idée, les normes argentines et canadiennes relatives aux produits de volaille séparée mécaniquement diffèrent, de sorte que les entreprises qui entendent exporter ces produits devront satisfaire aux normes de l'ACIA. Enfin, le contrôle des procédés d'éviscération devra peut-être être normalisé dans tout établissement de volailles afin de contrôler efficacement la contamination dans toutes les usines de volailles.
3. Questions relatives à la conformité et à l'application de la loi : Bien que l'ACC exerce l'autorité juridique et qu'elle ait la responsabilité d'appliquer toutes les lois et tous les règlements régissant les exigences de l'Argentine et de pays tiers, l'auditeur a constaté que ces exigences n'étaient pas appliquées de manière uniforme dans tout le système. Aussi devra-t-on resserrer davantage la surveillance de la mise en œuvre d'activités relatives aux conditions sanitaires et aux établissements.

Suite à l'examen des plans d'action fournis par la SENASA, il a été déterminé que le système d'inspection de la viande bovine de l'Argentine pour l'abattage, la découpe et la transformation rencontrent les exigences du Canada : en plus de boeuf désossé cuit, le bœuf désossé cru frais /congelé est maintenant approuvé pour exportation au Canada.

Cependant, sur la base des observations d'audit et la révision des plans d'action subséquents de la SENASA, le système d'inspection de la volaille de l'Argentine ne peut pas être approuvé. Voir la réponse supplémentaire ci-dessous.

Réponse supplémentaire basée sur l'information reçue le 15 avril 2016

Suite à l'examen des plans d'action fournis par la SENASA, il a été déterminé que le système d'inspection de la viande de volaille de l'Argentine pour l'abattage, la découpe et la transformation rencontrent les exigences du Canada : en plus du poulet désossé cuit, le poulet désossé cru frais /congelé est maintenant approuvé pour l'exportation au Canada. Par contre, l'importation des pattes comestibles de volaille est interdite car les exigences canadiennes pour ce produit ne sont pas rencontrées.

Les documents révisés par l'ACIA ont confirmé qu'il existe des différences considérables entre les programmes de classement de la volaille de l'Argentine et celui du Canada. L'ACIA a conclu que le programme de classement de la volaille en Argentine n'est pas équivalent à celui du Canada et que par conséquent l'ACIA maintient la conclusion que le programme de classement en Argentine n'est pas équivalent. L'importation de la volaille de l'Argentine comportant une désignation de classement n'est pas autorisée. Il n'en reste pas moins que le Canada autorise les importations de volaille sans désignation de classement lorsque toutes les autres exigences sont respectées.

Pour les produits de viande de volaille séparée mécaniquement, les normes argentines et canadiennes relatives diffèrent, de sorte que les entreprises qui entendent exporter ces produits devront satisfaire aux normes canadiennes.