Annexe 1 : Résumé des exigences phytosanitaires visant les importations de tomates et de piments frais

Dernière mise à jour : 19 octobre 2022

Le présent document constitue l'annexe 1 de la directive D-10-01 : Exigences générales phytosanitaires visant l'importation de piments frais et tomates fraîches en provenance de toutes les régions du monde.

Remarque : l'importation de tomates ou de piments frais de toute provenance, sauf des États-Unis et du Mexique, qui ne figure pas sur la liste correspondante exige l'approbation préalable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Consulter la section 5.2 de la directive D-10-01 pour plus d'information.

Cliquer sur les hyperliens internes suivants pour aller directement à chacune des sections de l'annexe :

• Capsicum spp. (poivrons et piments)
• Solanum lycopersicum (tomates)

Exigences phytosanitaires visant les importations de fruits frais de Capsicum spp. (poivrons et piments)

• Un certificat phytosanitaire est requis
• Si Thaumatotibia leucotreta est présent dans le pays d'origine, le tableau suivant indique les exigences phytosanitaires que le pays exportateur peut utiliser pour la certification des exportations
  • Consulter la section 5.4 de la directive D-10-01 pour obtenir plus de précisions sur le processus d'autorisation de l'ACIA relativement à l'utilisation de l'option de la zone exempte d'organismes nuisibles et de l'option de l'approche systémique
• Les déclarations supplémentaires correspondantes aux exigences phytosanitaires sont présentées sous le tableau

Déclaration supplémentaire

• Zone exempte de l'organisme nuisible :
  • « Le contenu de cet envoi a été produit dans une zone reconnue par l'ACIA comme étant exempte de Thaumatotibia leucotreta. »
• Approche systémique :
  • « Le contenu de cet envoi a été produit et préparé à des fins d'exportation en vertu d'une approche systémique acceptée par l'ACIA et a été inspecté et trouvé exempt de Thaumatotibia leucotreta. »
• Traitement :
  • Aucune déclaration supplémentaire n'est requise. Des précisions relatives au traitement doivent être fournies à la section sur les traitements du certificat phytosanitaire.

Exigences phytosanitaires visant les importations de fruits frais de Solanum lycopersicum (tomates)

• Un certificat phytosanitaire est requis.
• Si Tuta absoluta est présent dans le pays d'origine, le tableau suivant indique les exigences phytosanitaires que le pays exportateur peut utiliser pour la certification des exportations.
  • Consulter la section 5.4 de la directive D-10-01 pour obtenir plus de précisions sur le processus d'autorisation de l'ACIA relativement à l'utilisation de l'option de la zone exempte d'organismes nuisibles et de l'option de l'approche systémique.
• Les déclarations supplémentaires correspondantes aux exigences phytosanitaires sont présentées sous le tableau.

Déclaration supplémentaire

• Zone exempte de l'organisme nuisible :
  • « Le contenu de cet envoi a été produit dans une zone reconnue par l'ACIA comme étant exempte de Tuta absoluta. »
• Approche systémique :
  • « Le contenu de cet envoi a été produit et préparé à des fins d'exportation en vertu d'une approche systémique acceptée par l'ACIA et a été inspecté et trouvé exempt de Tuta absoluta. »
• Traitement :
  • Aucune déclaration supplémentaire n'est requise. Des précisions relatives au traitement doivent être fournies à la section sur les traitements du certificat phytosanitaire.