Ordonnance de révocation (Paragraphe 15(3) de la Loi sur la protection des végétaux)

Le 5 mai 2023 – Ottawa – Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Attendu que, je, Marie-Claude Bibeau, Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, estime que les restrictions de déplacement de terre et de parties de plantes sans terre ne sont plus nécessaires dans les lieux déclarées infestées par le scarabée japonais (Popillia japonica) dans les villes de Vancouver et de Burnaby ; en vertu du paragraphe 15(3) de la Loi sur la protection des végétaux;

Par conséquent, je révoque par la présente, en vertu du paragraphe 31(4) de la Loi d'interprétation, l'Arrêté ministériel modifié relatif au scarabée japonais.

Fait à Ottawa, Ontario, ce 5ieme jour de mai, 2023.

Marie-Claude Bibeau, Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Révoqué – Arrêté ministériel modifié relatif au scarabée japonais

Le 19 mars 2022 – Ottawa – Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Concernant l'infestation par le scarabée japonais dans les villes de Vancouver et de Burnaby dans la province de la Colombie-Britannique

Attendu que, le paragraphe 15(3) de la Loi sur la protection des végétaux^{note de bas de page 1}, L.C. 1990, ch. 22; autorise le/la Ministre de déterminer et ultérieurement modifier le périmètre de tout lieu déclaré infesté;

Attendu que, l'Arrêté ministériel du 27 avril 2018, remplacé par l'Arrêté ministériel émis le 7 février 2019, a déclaré un lieu dans la ville de Vancouver, dans la province de la Colombie-Britannique, infesté par le scarabée japonais (Popillia japonica);

Attendu que, le scarabée japonais a été détecté à l'extérieur du lieu déjà déclaré infesté dans la ville de Vancouver et dans la ville de Burnaby, Colombie-Britannique;

Par conséquent, dans cet Arrêté ministériel modifié, je modifie le périmètre du lieu déclaré infesté le 7 février 2019 en élargissant le périmètre du lieu infesté dans la ville de Vancouver et en ajoutant un lieu infesté dans la ville de Burnaby, comme décrit dans l'Annexe I;

Cet Arrêté ministériel modifié ne supprime pas les obligations légales prévues à l'article 30 de l'Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux.

Définitions

1. Dans ce présent arrêté,

« certificat de circulation » (movement certificate) s'entend au sens de l'article 2 du Règlement sur la protection des végétaux;

« chose réglementée » la terre et des parties de plantes sans terre jointe;

« inspecteur(inspector » s'entend au sens de l'article 3 de la Loi sur la protection des végétaux;

« lieu infesté » (infested place) désigne la région décrite à l'annexe 1 ci-jointe à l'annexe 1;

« parasite » (pest) le scarabée japonais (Popillia japonica Newman) à tous les stades de son développement;

« plantes sans terre jointe » (plants with no soil attached)des plantes ou des parties de plantes qui n'ont pas de terre jointe;

« terre » couche meuble de la terre, dans laquelle poussent les végétaux, généralement composée de roche désintégrée et mélangée à de la matière organique, y compris les matières connexes telles que argile, limon, sable, minéraux du sol, humus, compost, turricules, tourbe, litière et débris végétaux, pris individuellement ou combinés;

Interdictions ou restrictions à la circulation

2.1 Nul ne peut, à l'exception d'un inspecteur, déplacer ou faire déplacer le parasite hors d'un lieu infesté, à moins d'y avoir été autorisé préalablement par écrit par un inspecteur en vertu d'un certificat de circulation.

2.2 Nul ne peut, à l'exception d'un inspecteur, déplacer ou faire déplacer une chose réglementée hors d'un lieu infesté, à moins d'y avoir été autorisé préalablement par écrit par un inspecteur en vertu d'un certificat de circulation.

3. Malgré le paragraphe 2.2, une autorisation n'est pas exigée pour déplacer ou faire déplacer des :

1. plantes sans terre jointe entre le 1er janvier et le 14 juin et le 16 octobre et le 31 décembre de chaque année civile; ou
2. plantes sans terre jointe qui ne sont pas infestées ou qui ne sont probablement pas infestées par le parasite; ou
3. choses réglementées qui ont été assujetties à un traitement ou transformation de manière à éliminer le parasite.

4. Malgré le paragraphe 2.2, une autorisation n'est pas exigée pour déplacer ou faire déplacer une chose réglementée hors d'un lieu infesté si la chose réglementée sera exportée via un port public situé à l'intérieur du lieu infesté, et l'exportation de la chose réglementée est conforme avec la Loi sur la protection des végétaux et le Règlement sur la protection des végétaux.

Annexe I

Lieu infesté

Ville de Vancouver

Toutes les parties de la ville de Vancouver, dans la province de la Colombie-Britannique, situées dans la zone débutant au point d'intersection de la rue Knight et l'avenue 49e Est et puis en direction de l'ouest le long du centre de l'avenue 49e Est jusqu'à la rue Main;

puis en direction de l'ouest, le long du centre de l'avenue 49e Ouest jusqu'à la rue Granville;

puis en direction du nord, le long du centre de la rue Granville jusqu'à l'avenue 41er Ouest;

puis en direction de l'ouest, le long du centre de l'avenue 41er Ouest jusqu'à la rue Mackenzie;

puis en direction du nord, le long du centre de la rue Mackenzie jusqu'à la promenade Quesnel;

puis en direction du nord, le long du centre de la promenade Quesnel jusqu'à l'avenue King Edward Ouest;

puis en direction de l'ouest, le long du centre de l'avenue King Edward Ouest jusqu'à la rue Blenheim;

puis en direction du nord, le long du centre de la rue Blenheim, au croisement de la route Point Grey, jusqu'à la ligne des hautes eaux de la Baie des Anglais;

puis en suivant la ligne des hautes eaux vers le nord-est, le long du littoral de la Baie des Anglais, autour du parc Stanley et le long du littoral de Burrard Inlet vers l'est jusqu'à la promenade Clark;

puis en direction du sud, le long du centre de la promenade Clark jusqu'à ce que la promenade Clark devienne la rue Knight;

puis en direction du sud, le long du centre de la rue Knight jusqu'au point d'intersection initial avec la rue Knight et l'avenue 49e Est.

Ville de Burnaby

Toutes les parties de la ville de Burnaby, dans la province de la Colombie-Britannique, situées dans la zone débutant au point d'intersection de la promenade Eastlake et la Production Way puis en direction du sud, le long du centre la Production Way jusqu'à ce que la Production Way devienne l'avenue Brighton;

puis en direction du sud, jusqu'à l'intersection entre les 3 voies de l'avenue Brighton, de la rue Winston et de la rue Government;

puis en direction du sud-ouest, le long de la rue Winston, jusqu'à la limite ouest du ruisseau Salamander;

puis en direction sud, le long de la limite ouest du ruisseau Salamander jusqu'à la limite nord de la rivière Brunette;

puis en direction ouest, le long de la limite nord du Lac Burnaby jusqu'au Phillips Point;

puis en direction nord du Phillips Point est aligné avec l'avenue Phillips;

puis en direction du nord, le long du centre de l'avenue Phillips jusqu'à l'autoroute Lougheed;

puis en direction du nord, le long du centre de l'avenue Phillips jusqu'à l'autoroute Lougheed;

puis en direction de l'est, le long du centre de l'autoroute Lougheed jusqu'à la limite est du parc Eagle Creek Ravine;

puis en direction du nord-est, le long de la limite du parc Eagle Creek Ravine jusqu'au point aligné avec la rue Venture;

puis en direction de l'est, le long du centre de la rue Venture jusqu'à la Lake City Way;

puis en direction du nord, le long du centre de la Lake City Way jusqu'à la rue Broadway;

puis en direction de l'est, le long du centre de la rue Broadway jusqu'à l'avenue Underhill;

puis en direction du sud, le long du centre de l'avenue Underhill jusqu'à la promenade Eastlake;

puis en direction de l'est, le long du centre de la promenade Eastlake jusqu'au point d'intersection initial avec la promenade Eastlake et la Production Way.

Abrogation

L'Arrêté sur les lieux infestés par le scarabée japonais pour la ville de Vancouver dans la province de la Colombie-Britannique, en date du 7 février 2019, est abrogé.