Avis à l'industrie - sondage sur l'évaluation des besoins dans le cadre de la modernisation du Règlement sur les semences
28 janvier 2021
Les producteurs canadiens comptent sur un Règlement sur les semences efficace et flexible pour aider à prévenir la fraude et assurer la traçabilité, la qualité et l'innocuité de l'approvisionnement canadien en semences, qui est à la base de la production agricole. C'est pourquoi l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) entame une mise à jour du Règlement sur les semences.
L'initiative de modernisation du Règlement sur les semences est un examen pluriannuel, structuré et exhaustif du système canadien de production des semences et des semences de pommes de terre. L'ACIA veut réduire la complexité des exigences actuelles tout en continuant de répondre aux besoins dans notre monde en rapide évolution.
L'ACIA entend mettre à jour le Règlement sur les semences pour :
- en améliorer l'adaptabilité et la cohérence
- en réduire la complexité
- le rendre adaptable et flexible pour qu'il soit opérationnel dans notre monde moderne en rapide évolution
- protéger les producteurs et les consommateurs en renforçant les exigences actuelles.
Comme première étape de cette initiative de modernisation, nous sollicitons les commentaires des intervenants à l'aide d'un sondage sur l'évaluation des besoins pour acquérir une compréhension de base des besoins des intervenants du domaine des semences et des semences de pommes de terre. Il est important d'entendre le point de vue de toutes les parties intéressées par le Règlement sur les semences — dont les producteurs, les négociants en semences, les associations, parmi d'autres.
Apprenez-en davantage et participez au sondage avant le 15 mars 2021.
La modernisation du Règlement sur les semences n'est qu'une des façons utilisées par l'ACIA pour protéger la santé des plantes et soutenir l'innovation.
Renseignements additionnels
- Cadre actuel de réglementation des semences du Canada – modernisation du Règlement sur les semences
- pages Web de l'ACIA sur les Semences
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