Abattage sans cruauté des chevaux au Canada
Le rôle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est de vérifier que les exploitants d'abattoirs titulaires d'une licence fédérale manipulent les chevaux avec soin et l'Agence travaille en étroite collaboration avec l'industrie pour s'assurer qu'ils comprennent les exigences fédérales en matière de salubrité des aliments et qu'ils les respectent.
L'ACIA vérifie la conformité de l'industrie de la manière suivante :
- en effectuant des inspections quotidiennes dans tous les établissements d'abattage ayant obtenu une licence fédérale;
- en inspectant et en vérifiant les pratiques de l'industrie en matière de transport, de manipulation, d'étourdissement et d'abattage des animaux conformément aux règlements fédéraux applicables;
- en prenant des mesures d'application de la loi appropriées lorsque des problèmes sont signalés.
Les exploitants titulaires d'une licence fédérale qui effectuent l'abattage des chevaux doivent s'assurer que les chevaux sont traités sans cruauté et qu'ils sont abattus sans souffrance inutile, comme l'exige la loi fédérale.
Lois régissant l'abattage sans cruauté des chevaux
En vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et de son Règlement, les titulaires de licence qui exploitent un établissement où l'abattage réglementé par le gouvernement fédéral est effectué doivent se conformer aux exigences en matière d'abattage sans cruauté.
La partie 6 (Exigences propres à certaines denrées), section 7 (Produits de viande et animaux pour alimentation humaine) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), définit les conditions d'abattage sans cruauté de toutes les espèces d'animaux destinés à l'alimentation. Voici certaines des dispositions du Règlement :
- exigences relatives à la manipulation des animaux sans cruauté dans les établissements d'abattage;
- exigences relatives à l'isolement et à la manipulation des animaux malades ou blessés;
- exigences relatives à l'abattage sans cruauté d'animaux destinés à l'alimentation.
Tous les opérateurs qui abattent des chevaux ont également des obligations lorsqu'ils reçoivent des chevaux à l'établissement d'abattage en vertu du Règlement sur la santé des animaux (RSA).
De plus, l'Agence fournit des directives à l'industrie sur les procédures de manipulation et d'abattage pour répondre aux exigences propres aux aliments pour les produits de viande et animaux destinés à l'alimentation en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Rôle de l'industrie dans l'abattage sans cruauté d'animaux destinés à l'alimentation
La loi canadienne exige que tous les titulaires de licence qui exploitent un établissement d'abattage agréé en vertu de règlements fédéraux veillent à ce que toutes les espèces d'animaux destinés à l'alimentation soient traitées sans cruauté lorsqu'elles arrivent à l'établissement d'abattage et pendant tout le processus d'abattage.
De plus, pour obtenir et maintenir une licence en vertu du RSAC, un titulaire de licence doit prendre les mesures suivantes pour satisfaire aux exigences d'abattage sans cruauté :
- élaborer et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif (PCP) efficace qui comprend des mesures préventives visant à contrôler les risques liés au bien‑être des animaux dans l'établissement;
- fournir une formation adéquate à son personnel;
- entretenir son équipement et ses installations de manutention;
- surveiller les problèmes et prendre des mesures correctives au besoin.
Traitement des chevaux pendant l'abattage
Chaque espèce animale présente des caractéristiques comportementales et physiques uniques, qui doivent être prises en compte au cours de l'abattage. Un plan efficace de contrôle préventif comprendra des mesures préventives pour contrôler les risques pour le bien‑être des animaux, y compris ceux propres à l'espèce, pendant toutes les activités d'abattage sous réglementation fédérale dans l'établissement.
Par exemple, la taille des chevaux varie beaucoup, de sorte que les installations de manipulation et de retenue doivent être adaptables à la taille de chaque cheval.
De plus, le revêtement de sol non glissant est particulièrement important dans les installations où les chevaux sont abattus parce que les chevaux ont tendance à se sentir facilement en détresse si leur équilibre n'est pas assuré.
Surveillance de l'ACIA
Les inspecteurs et les vétérinaires de l'ACIA sont présents quotidiennement pendant toutes les opérations d'abattage dans les établissements sous licence fédérale pour inspecter et vérifier la conformité aux divers règlements, y compris le RSAC et le RSA.
Il s'agit notamment de vérifier que les titulaires de licence qui pratiquent l'abattage réglementé par le gouvernement fédéral mettent en œuvre toutes les procédures décrites dans la composante de bien‑être des animaux de leur plan de contrôle préventif (PCP) et que leurs mesures sont efficaces. Consulter les lignes directrices de l'industrie pour avoir un plan efficace de bien‑être des animaux dans le cadre d'un PCP.
L'objectif de ces inspections est de vérifier que les animaux sont manipulés et abattus sans cruauté et qu'ils ne font pas face à des douleurs ou à des angoisses évitables.
Lorsque l'Agence observe une non‑conformité par rapport aux lois qu'elle applique, elle dispose d'un certain nombre d'outils pour intervenir. En savoir plus sur les activités relatives à la conformité et à l'application de la loi.
Signalement de mauvais traitements présumés envers les animaux
Afin que l'Agence puisse prendre les mesures appropriées en réponse aux violations des règlements fédéraux sur l'abattage sans cruauté, il est important que les cas présumés de mauvais traitements soient signalés immédiatement au bureau de l'ACIA le plus proche.
Si vous croyez avoir vu une personne qui ne respecte pas les règlements concernant l'abattage sans cruauté :
- recueillez le plus de renseignements possible (comme la date, l'heure et l'emplacement);
- présentez ces renseignements dès que possible en communiquant avec votre bureau local de l'ACIA.
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